Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert

Entente de transfert

Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de retraite.

Les...

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Date: 2017-11-02 13:01:02
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique federale

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

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Site : legisocial.fr

Le régime de retraite des ... - Acteurs publics

Le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas forcément le plus avantageux

13 mars 2017, PAR Bastien Scordia

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Fotolia

L'application simulée des règles du privé à des fonctionnaires d'État ne permet pas de tirer de conclusions définitives sur la "générosité" du régime de retraite en vigueur dans le secteur public, souligne l'Insee dans une étude rendue publique début mars....

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Site : https://www.acteurspublics.com

Récupération de points retraites pour une épouse de ...

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

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Site : experatoo.com

Auto-entrepreneurs : faut-il répondre aux courriers des ...

| 16 janvier, 2010 at 17:00

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Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges...

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Site : http://www.fredzone.org

Les systèmes de retraites - Comparaison France – Allemagne ...

Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne

Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne

Les systèmes de retraites allemand et français sont proches dans leurs principes et leurs niveaux de prestations. Mais leurs réponses aux défis actuels, elles, diffèrent.

1. Les systèmes de retraite français et allemand sont proches dans leurs principes, mais différents...

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Site : http://www.or-gris.org

Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / comparaison retraite france allemagne / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / difference retraite france allemagne

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...

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Date: 2018-03-07 12:11:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.

> Sans condition de durée de services :

> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.

o Départ anticipé avec condition d'âge :

> L'accès à une retraite...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.

Impôts sur le revenu et sur la fortune

La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....

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Date: 2017-12-24 11:06:25
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

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De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite progressive / duree d'assurance retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein / caisse retraite regime general securite sociale / calcul trimestre retraite temps partiel

Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ...

Mercredi 08 novembre 2017 à 16:01

Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ?

Patronat et syndicats négocient les derniers réglages de la fusion de l'Agirc et de l'Arcco prévue pour janvier 2019. Le nouveau système de retraites complémentaires du privé pourrait largement rogner les pensions de retraites selon les informations du Parisien. Les partenaires sociaux...

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Date: 2018-03-07 17:27:12
Site : https://www.publicsenat.fr

Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...

Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.

Impôts sur le revenu et sur la fortune

La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....

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Date: 2017-03-04 19:27:26
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite

La liquidation et le paiement de la retraite - Urssaf.fr

La liquidation et le paiement de la retraite

08/09/2015

Le salarié doit faire la demande de la liquidation de sa pension de retraite au moins 4 mois avant la date à laquelle il souhaite partir, qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (Arrco et Agirc pour les cadres).  

La retraite de base est versée chaque mois, de même que...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite de base regime agricole / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

25/01/2017

Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.

Le contrat de retraite à...

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Date: 2017-12-09 06:09:53
Site : ffa-assurance.fr

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-03-04 15:42:05
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / le regime de retraite complementaire des cadres au plus mal / france retraite a 60 ans / duree de cotisation retraite taux plein

Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...

23/11/2016 à 10h37

© REA

Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).

Ces deux dispositifs fonctionnent par...

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Site : capital.fr

Fusion Agirc-Arrco: quels impacts pour les salariés

Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?

Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?

Réformes 2017: Quels sont les impacts de la fusion Agirc Arrco pour les salariés ?

Le Vendredi 17 novembre 2017, le patronat et les syndicats ont achevé la négociation sur la fusion des caisses de retraites complémentaires des salariés du privé. Dès...

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Site : eor.fr

L'Assurance Retraite | Le portail des maisons de services ...

L'Assurance Retraite

Publiée le: 10/02/2016 - Mise à jour le: 26/04/2016

L'Assurance retraite au plus proche de vous dans les Maisons de services au public. Vous êtes salarié du privé et vous avez une question sur la retraite ? Désormais, l'Assurance retraite vous accompagne dans vos démarches au plus près de chez vous, dans votre Maison de services au public.

Qui est l'Assurance...

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Date: 2017-12-24 08:10:39
Site : https://www.maisondeservicesaupublic.fr

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-03-04 02:17:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale france / caisse retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC

A propos de la retraite complémentaire

Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...

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Date: 2017-01-07 11:52:17
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire des independants

Régime de base - CNAVPL

Rechercher :

Régime de base

Piloté par la CNAVPL, le régime de retraite de base obligatoire des professionnels libéraux répond aux impératifs de justice et d'équité. Évoluant au fil des années, il est le seul régime de base français à fonctionner avec un système de points. Parallèlement à cette capacité d'adaptation, il contribue à la solidarité nationale par le biais d'un...

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Site : cnavpl.fr

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / retraite regime de base / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite

calcul retraite complémentaire : Quel est le mode de ...

CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC)

Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 (ARRCO)

Accord du 18 mars 2011 AGIRC-ARRCO-AGFF

Cahier Pratique PRO BTP « Retraite - 30 questions »

Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires

Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2013-4 DRJ du 21 mars 2013

 Définitions

Retraite complémentaire :

La retraite complémentaire est un régime de retraite obligatoire, mis en oeuvre par des caisses de retraites, associations ou organismes publics, alimentés par des...

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Site : editions-tissot.fr

La retraite des salariés va baisser à compter du 1er ...

La retraite des salariés se compose de deux piliers, le régime de retraite de base de la Sécu et les régimes complémentaires, l'Arrco pour tous les salariés et l'Agirc pour les cadres. Ces deux composantes forment ce qu'on appelle la retraite obligatoire des salariés.

Constatant un fort déséquilibre des régimes complémentaires de retraite, les partenaires sociaux (syndicats...

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Site : youtube.com

Crédit Agricole Centre France - Gamme retraite collective

 

marché professionnels

Dans un contexte marqué par les menaces qui pèsent sur le régime de retraite par répartition, offrir à vos salariés une solution de retraite facultative vous permettra de les motiver et de les fidéliser. De plus, avec ce type de régime supplémentaire, votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux.

Fidéliser vos proches collaborateurs : un...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / credit agricole assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite

Vieillissement, discours politique et réforme des ...

Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...

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Site : https://www.erudit.org

Comment fonctionne la retraite progressive ? - Previssima

Le dispositif de la retraite progressive permet à l'assuré qui a atteint ou presque l' âge légal de départ à la retraite de percevoir une fraction de la pension de sa retraite tout en continuant à exercer une activité à temps partiel.

Lire :  Puis-je bénéficier de la retraite progressive ?

Le principal avantage de la retraite progressive est de permettre de continuer à cotiser et...

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Date: 2017-12-09 09:57:25
Site : previssima.fr

Comment fonctionne la pension de réversion

"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."

Comment fonctionne la pension de réversion ?

Juin 1

Michael Mahiddini

Comment fonctionne la pension de  réversion ?

En France, les régimes de retraite de base pré-voient une pension spéciale pour les veufs. Dénommée pension de réversion, celle-ci correspond à une partie de la retraite perçue par le conjoint de...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

___________

La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017

 

RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES

DE RETRAITE ET...

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Site : http://www.propaye.net

La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible ...

La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible

La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible

Agrandir

À l'heure actuelle, 2 millions de Québécois n'ont pas accès à un régime de retraite de leur employeur. Ces travailleurs devront faire preuve d'une grande discipline sur le plan financier s'ils veulent dire «bye bye boss» à l'âge de 55 ans.

Photo archives...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime d epargne retraite

Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite ...

Nous joindre

Professionnels

Les professionnels (généraux, architectes, juristes et scientifiques) de la Ville de Montréal participent à un régime de retraite à prestations...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite professionnel / retraite du regime general / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite / texte du regime de retraite

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

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Date: 2017-12-04 19:53:02
Site : http://wikirouge.net

La finalisation du régime unifié Agirc-Arrco ... - MEDEF

Source : Pexels

Crédits photos : CC0

Au terme de plus de deux ans de préparation, une majorité d'organisations patronales et syndicales a trouvé un accord pour instituer un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé, reprenant les droits et obligations des régimes actuels Agirc et Arrco.

Les partenaires sociaux avaient posé le principe du nouveau...

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Site : http://www.medef.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du prive / regime de retraite des cadres agirc / arrco caisse retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : retraite.net

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE « 1.24% » LA CFDT NEGOCIE POUR ...

Les 71.000 salariés des Caisses Régionales de Crédit Agricole bénéficieront bientôt d'un régime de retraite supplémentaire amélioré.

 

La renégociation du régime de retraite supplémentaire, l'Article 83, désigné en interne sous le nom de «1,24%» en référence au taux de cotisation qui l'alimente, est l'un des volets de l'accord de «Rétribution Globale» signé début 2015...

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Site : http://cfdt.ca-languedoc.over-blog.net

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire 1 24 / regime de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire agrica / regime de retraite supplementaire

Régime fiscal, Retraite | Le Particulier

Indemnités de rupture de contrat : les sommes à déclarer

24/01/2011

Attention. les dommages-intérêts alloués en cas de licenciement irrégulier ou abusif sont exonérés sans limitation, de même que les indemnités dues pour non-respect de la pro­cédure de licenciement collectif pour motif économique (BOI 5 F-8-00).   [...] L'indemnité de mise à la retraite versée aux salariés...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Seniors - Focom-orange

PERCO avenant 2017

6 mars 2017

Après deux séances de négociation concernant l'avenant 2017 de l'accord PERCO, la Direction propose le statut quo par rapport à l'avenant 2016 :

- un abondement de 200% des 150 premiers euros, soit de 0 à 300EUR d'abondement annuel

- un abondement de 100% des 151 à 300EUR suivants, soit de 0 à 150EUR d'abondement annuel

- un abondement de 25% des 301 à...

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Site : http://www.focom-orange.fr

Calcul du salaire net en fonction du salaire brut

Votre salaire comparé au SMIC

Le SMIC horaire net:

Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.

Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net

Votre salaire comparé au salaire moyen français

Vous gagnez du salaire net moyen français

Vous gagnez que la moyenne française en 2013

Combien de temps leur faut-il pour...

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Site : http://www.calculette.net

Prendre sa retraite en Espagne - expat.org

Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.

Almunecar Property Hunter ,

Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...

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Date: 2017-09-29 15:41:21
Site : http://www.expat.org

Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr

3. Votre demande est traitée

dans la minute

Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

Calcul immédiat de votre pension de retraite

Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / dossier demande de retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite

Contacter votre centre de retraite - 118-918.fr

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Professionalisme

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Site : http://www.118-918.fr

Retraite complémentaire : comment ça marche ? - Hintigo

Comment préparer au mieux sa retraite complémentaire ?

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Chaque mois sont prélevées sur les fiches de salaires des salariés français des cotisations qui sont récoltées par les caisses de retraite complémentaires obligatoires. Mais où vont ces cotisations ? A quoi servent-elles ? Comment peut-on gérer sa propre retraite complémentaire ? Ce système va être révisé au cours...

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Site : https://hintigo.fr

De quel régime de retraite dépendent les enseignants ...

Elle est prise en charge soit par la solidarité nationale pour ce qui concerne le minimum vieillesse soit par un régime professionnel.

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la Nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le " Code des pensions civiles et militaires ".

Les agents publics des collectivités...

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Date: 2017-12-08 13:50:29
Site : http://81.snuipp.fr

Emplois | Régime de retraite de l'Université du Québec ...

Vacances Un mois de vacances après 12 mois

Vacances

Un mois de vacances après 12 mois

 

Qui sommes-nous

Au service des salariés de l'Université du Québec, de ses établissements et des autres unités désignées dans le règlement du régime de retraite, le Secrétariat reconnaît la valeur de ses ressources humaines. Il favorise la...

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Site : https://www.jobillico.com

Thèmes liés : regime de retraite universite du quebec / regime de retraite universite / regime de retraite du quebec / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonctionnaire / calcul retraite reversion regime general / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension retraite regime general

Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail

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La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.

La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.

Les contributions patronales que vous...

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Site : www2.editions-tissot.fr

La retraite des artisans et commerçants - Blog | LaFinBox

> La retraite des artisans et commerçants

La retraite des artisans et commerçants

17 octobre 2017

Les travailleurs indépendants disposent aujourd'hui de leurs propres régimes de retraite de base et complémentaire. La situation devrait changer à partir de l'an prochain.

Les travailleurs indépendants, c'est-à-dire les artisans, les commerçants et les chefs d'entreprise, vont voir leur...

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Site : https://www.lafinbox.fr

Retraite - ACAPS - ACAPSACAPS

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) comme régime facultatif complémentaire pour les salariés du secteur privé.

Les indicateurs démographiques et financiers de ce secteur au titre de l'exercice 2015 se présentent comme suit :

Réforme du secteur de la retraite :

Les pouvoirs publics se sont engagés depuis plusieurs années dans un processus de réforme globale du...

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Site : http://www.acaps.ma

Simplification du système de retraites : Marisol Touraine ...

Simplification du système de retraites : Marisol Touraine annonce la (...)

Simplification du système de retraites : Marisol Touraine annonce la création du compte personnel retraite

publié le13.10.16

Communiqué de presse de Marisol Touraine Communiqués et dossiers de presse Retraites

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit des...

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Date: 2017-03-04 15:45:03
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite du personnel