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Réponses d'experts : Modifications légales

Quels sont les seuils d'exonération pour calculer la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance ? - février 2014

Les cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, issues d'un...

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Site : http://www.fr.adp.com

Thèmes liés : reintegration sociale retraite et prevoyance / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / calcul cotisation retraite complementaire

DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - cogilog.com

salaire annuel : 6000 * 12 = 72 000 EUR

cotisation annuelle patronale de retraite supplémentaire : 7 200 EUR, pas de cotisation salariale

CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L'EXCÉDENT DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA BASE DES COTISATIONS SOCIALES

  Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l'état "Contrôle retraite...

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Date: 2018-01-03 09:07:17
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire et csg / cotisations de retraite supplementaire / calcul montant de la retraite de base / retraite et cotisations sociales / calcul montant retraite salaire brut ou net

DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - cogilog.com

salaire annuel : 6000 * 12 = 72 000 EUR

cotisation annuelle patronale de retraite supplémentaire : 7 200 EUR, pas de cotisation salariale

CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L'EXCÉDENT DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA BASE DES COTISATIONS SOCIALES

  Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l'état "Contrôle retraite...

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Date: 2016-11-20 15:30:49
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Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire et csg / cotisations de retraite supplementaire / calcul montant de la retraite de base / retraite et cotisations sociales / calcul montant retraite salaire brut ou net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

___________

La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017

 

RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES

DE RETRAITE ET...

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Site : http://www.propaye.net

La réintégration des excédents de cotisations de retraite ...

La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 02/01/2007

Que faire de ces cotisations normalement exonérées quand elles dépassent ces limites d'exonération ?

La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance, de quoi s'agit-il ?

Les contributions patronales et salariales de retraite et de...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et prevoyance excedent social a reintegrer en 2013 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / cotisation maladie retraite complementaire

Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF

2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plafond retraite securite sociale 2007 / plafond du regime de retraite des cadres / retraite regime general plafond / regime de retraite des cadres agirc

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric

Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...

Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde

Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....

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Date: 2018-02-15 14:39:01
Site : http://prevoyance-entreprise.org

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire

Leader français des logiciels de gestion et expert en ...

Actualités

18.11.2015

Réintégration des excédents de cotisation Retraite supplémentaire et Prévoyance (actualisé pour 2015)

Comme chaque année, certaines entreprises peuvent être confrontées au problème de la réintégration fiscale et sociale des excédents de cotisations. Cela concerne les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance ou encore les mutuelles. Et cela ne...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite supplementaire / cotisation retraite salaire brut ou net / cotisations de retraite supplementaire / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Paie : réintégration sociale et fiscale des excédents de ...

Les contributions de retraite et prévoyance ne sont exonérées de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu que dans certaines limites. Lorsque ces limites sont dépassées, les gestionnaires de paie doivent calculer les excédents avant de les réintégrer dans les cotisations URSSAF, Pôle emploi, retraite et dans le net imposable des salariés. Le moment idéal pour procéder à ce contrôle et réintégrer les éventuels excédents est la dernière paye de l'année.

Régime social des excédents de...

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Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite supplementaire et csg / calcul cotisations retraite complementaire cadre

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Formation Paie et cotisations sociales, expertise - Orsys

Formation Paie et cotisations sociales, expertise

Stage pratique

Prix  2018 : 1390 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Intra / sur-mesure

Programme

Cette formation vous permettra d'aller plus loin dans la pratique de la paie. Elle vous montrera comment faire face aux obligations sociales complexes, résoudre les difficultés et appréhender efficacement les cas...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / paiement cotisation retraite / retraite et cotisations sociales / calcul cotisation retraite temps partiel / calcul cotisations retraite

Cotisations - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / paiement cotisation retraite / montant cotisation retraite sur salaire

Déclarations - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse

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Cotisations congés payés - Congés Intempéries BTP SUD ...

Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse

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Attestation marchés publics - Congés Intempéries BTP ...

 

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Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.

Si vous...

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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / indemnite retraite et cotisations sociales

Cotisations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

 

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La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

 

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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Les cotisations congés payés et annexes dans le BTP 2017

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l’essentiel à savoir - Accueil :: Congés Intempéries BTP

Tableau des assiettes des cotisations

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Assiette de cotisations

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Assiette de cotisations

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La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

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Déclarations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

 

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Comment calculer le salaire net imposable d’un salarié

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Calculer le salaire net imposable d'un employé

Il est parfois assez complexe de s'y retrouver entre le revenu net imposable et le salaire net à payer. Alors, qu'est-ce que le salaire net imposable et comment le calculer ?

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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Ccop

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Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Fiche : Retraite et prévoyance

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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP - Centre

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Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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IZILIO BTP vous facilite la DSN :: La Déclaration sociale ...

Tableau assiettes des cotisations

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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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A quelles conditions le mandataire social peut-il ...

A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?

Publié le

par cabinet-rostaing

Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...

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Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite complementaire des salaries non cadres / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Coiffure et professions connexes

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors

Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...

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Site : http://maconvention.fr

Comment comptabiliser les cotisations "Loi Madelin ...

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La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les sommes versées au titre des contrats Madelin font l'objet d'un traitement comptable particulier en fonction de la forme de l'entreprise...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : retraite loi madelin / retraite des travailleurs non salaries / retraite complementaire des non salaries / retraite et cotisations sociales / retraite de base et retraite complementaire