Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife

3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife

À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?

Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...

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Site : https://www.legalife.fr

Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale

1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans

6 mois pour un départ à la retraite anticipée

Par exemple :

Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.

En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...

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Date: 2018-02-15 04:41:18
Site : http://www.cps.pf

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mode d’emploi des documents retraite - AG2R LA MONDIALE

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Faites le point sur votre situation et vos cotisations avant de partir à la retraite !

Vous êtes salarié et souhaitez obtenir un aperçu de votre situation ? Périodes de cotisation, estimation du montant de votre pension, période la plus propice à un départ en retraite... : faites le point dès à présent ! Suivez le mode d'emploi...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / calcul valeur point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre / calcul retraite valeur point / comment calculer sa retraite avec le nombre de points

CRN | Caisse de retraite des notaires : Appel des cotisations

Appel des cotisations

Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).

Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.

Afin de vous permettre...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2014 / calcul point retraite securite sociale

Hold-up de la Banque de France sur les caisses de retraite ...

Hold-up de la Banque de France sur les caisses de retraite

"Article extrait du Cri du Contribuable numéro 8 en vente chez votre marchand de journaux"

Les banquiers savent manier l'argent, c'est leur métier. Faut-il donc s'étonner que le personnel de la Banque de France soit, de tous nos compatriotes, le mieux servi en matière de retraites ? En cette matière, l'association Sauvegarde...

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Site : contribuables.org

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.

L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Les engagements de retraite - AUNEGE > Nouveautés

Les engagements de retraite

Les points essentiels

La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.

Les normes de référence

o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES

Les régimes de retraite

Les régimes à...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Thèmes liés : calcul engagement retraite ias 19 / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres agirc / methode calcul engagement retraite

Les engagements de retraite - ressources.aunege.fr

Les engagements de retraite

Les points essentiels

La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.

Les normes de référence

o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES

Les régimes de retraite

Les régimes à...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Coiffure et professions connexes

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors

Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...

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Site : http://maconvention.fr

La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...

Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :

Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;

Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas. 

Champ d'application de la LURA ¶

La LURA ne concerne que :

Les assurés nés à partir de 1953 ;

Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...

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Site : legisocial.fr

Préparer et faire sa demande de retraite - MSA Sud Aquitaine

Je fais le point sur ma retraite

Je reconstitue ma carrière

Les conseillers retraite de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vérifier que votre carrière est complète, vous aider à fixer le point de départ de votre retraite et évaluer le montant de votre future retraite.

Vous avez reçu, à 55 ans, une estimation de votre future retraite (EIG) et vous avez peut-être bénéficié d'un entretien information retraite. Ces outils vous ont permis de prendre connaissance des différentes options de votre départ à la retraite et de procéder, le cas échéant, à la régularisation...

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Site : http://www.msasudaquitaine.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / information retraite 55 ans / evaluation departs en retraite par an / montant du point retraite msa

La retraite - ac-creteil.fr

Accueil  >  Professionnels  >  La retraite

La retraite

Pour préparer votre retraite, les services des pensions du rectorat vous renseignent sur vos droits acquis et sur l'estimation de votre future pension.

Service des pensions et des validations

01 57 02 64 02

Site de la RAFP

Estimation indicative globale

Le montant de la pension de chaque fonctionnaire de l'Éducation nationale...

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Site : http://www.ac-creteil.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / montant de la pension de retraite de base / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Les modes de calcul de la retraite - Comprendre le système ...

Pour calculer votre retraite : trois facteurs

Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.

1. Les régimes dont vous avez dépendu

En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.

Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée...

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Date: 2017-03-04 15:33:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / calcul de l age de la retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul taux retraite regime general

Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...

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Date: 2017-03-04 15:39:26
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Retraite à l’étranger - infoRetraite

Retraite à l'étranger

Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?

De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...

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Date: 2017-03-03 17:17:23
Site : http://inforetraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Les contrats retraite "Madelin" : Groupe SMABTP

Un dispositif fiscal incitatif

Une retraite "obligatoire" trop souvent insuffisante

Par rapport aux salariés, les professionnels indépendants ont été longtemps, avec les exploitants agricoles, les parents pauvres du système de protection sociale français. En répondant aux conditions d'âge (62 ans minimum) et de durée de cotisation (166 trimestres actuellement), un artisan du BTP, par...

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Date: 2017-12-22 17:33:35
Site : http://www.groupe-sma.fr

Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

. Radiation

1. Les plafonds auto-entrepreneur

Pour bénéficier du régime micro fiscal et micro social qui caractérise l'auto-entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser un certain montant selon le type d'activité exercée :

170 000EUR pour les activités de vente,

70 000EUR pour les activités artisanales, les prestations de services et les prestations intellectuelles.

Ces...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / regime de retraite complementaire obligatoire

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

cotisation retraité - MGEN et Vous

Question en attente de réponse

cotisation retraité

à la retraite la cotisation MGEN n'est plus proportionnelle aux revenus?

liyue

Il y a...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : retraite et cotisation mgen / cotisation retraite complementaire / cotisation retraite retraite / retraite et cotisation / retraite regime de base

L'Association d'épargne-retraite des fonctionnaires ...

Le 19 juin 2014 par Gilles Pouzin - Assurance Vie , Gestion , Institutions , Non classé , Patrimoine , Relations clients , Retraite

Connue pour son rôle dans la dénonciation des abus du Cref, le complément de retraite des enseignants devenu insolvable, l'Arcaf, association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite, poursuit son travaille d'alerte des consommateurs sur les...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisations d epargne retraite

Miroir Social - Retraites : le minimum contributif ...

Le montant du minimum contributif est fixé à 7 547,96 euros par an, soit 628,99 euros par mois. Si le montant de la pension de retraite n'atteint pas ce seuil, celui-ci sera augmenté à hauteur du minimum contributif.

Le montant du minimum contributif est majoré si l'assuré peut justifier d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général.

Le montant du minimum...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / montant minimum de retraite regime general

Fonctionnaire : comment simuler mes droits à la retraite

Fonctionnaire, je n'ai pas besoin de faire de calcul pour connaître le montant de ma future pension de retraite : différents simulateurs en ligne peuvent me fournir une estimation de mes droits. Présentation.

Les simulateurs du site de l'administration

Le site du ministère de l'Economie et des Finances propose un ensemble de simulateurs réservés aux fonctionnaires :

un simulateur du montant...

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Site : https://www.hellolife.fr

L'épargne retraite des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

L'épargne retraite des fonctionnaires

Les Français sont inquiets pour leur retraite. Ils savent qu'ils devront travailler de plus en plus longtemps pour percevoir des pensions de plus en plus faibles. Pour améliorer leurs revenus le moment venu, des produits d'épargne dédiés à la retraite existent. Certains sont spécifiquement réservés à l'épargne retraite des...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Amiante - CRAMIF - CRAM Ile-de-France

Verser des prestations Allocation amiante - Questions et réponses

Choisissez votre thème

Liste

Jusqu'à quel âge vais-je percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité ?

Vous percevrez l'allocation amiante jusqu'au moment où vous aurez acquis une retraite à taux...

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Site : cramif.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

Mutuelle Médicis – Médicis retraite PERP, la solution pour ...

A A

Pourquoi souscrire Médicis retraite PERP ?

Parce que c'est la solution de retraite complémentaire idéale si vous êtes salarié de votre propre entreprise. Dédié à la retraite et parfaitement adapté aux commerçants, artisans et chefs d'entreprise salariés, Médicis retraite PERP vous permet de préparer votre retraite et vous garantit un revenu régulier à la retraite, versé à vie...

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Date: 2017-03-04 16:42:08
Site : mutuelle-medicis.com

Thèmes liés : retraite madelin ou perp / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite

Perspective 2009: Droit à l'information sur la retraite

Droit à l'information sur la retraite

Droit à l'information sur la retraite : vos relevés de situation individuelle

Les assurés nés en 1950, 1951, 1958 et 1963, soit près de 3 millions de personnes, recevront d'ici la fin de l'année un courrier les informant de leurs droits personnels à retraite :

*

les personnes nées en 1950 ou en 1951 obtiendront une estimation indicative globale comprenant en plus une évaluation de leur future pension à différents âges de départ en retraite (à 60 ou à 65 ans par exemple) ;

*

les personnes nées en 1958 ou en 1963 recevront un relevé de situation individuelle, document récapitulant les...

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Date: 2014-10-05 01:23:02
Site : http://per2009.blogspot.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere / gip info retraites

CNAV - Hôte/Hôtesse d'accueil assurance retraite Nanterre H/F

Métier retraite et gestion de la relation client - Métier retraite et gestion de la relation

Intitulé du poste

Hôte/Hôtesse d'accueil assurance retraite Nanterre H/F

Contrat externe

CDI

Présentation de la CNAV

L'Assurance Retraite, 1ère caisse de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau d'organismes (Carsat, CGSS). Elle gère la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services (18 millions de salariés cotisants, 13 millions de retraités, 101 milliards d'euros versés chaque année, 14 500 salariés). Pilote du réseau...

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Site : http://recrutement.cnav.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Droit à l'information individuelle sur la retraite ...

Vous êtes ici Accueil Droit à l'information individuelle sur la retraite : Première campagne 2007

Droit à l'information individuelle sur la retraite : Première campagne 2007

Droit à l'information individuelle sur la retraite : Première campagne 2007

1/10/2007

Partage :

f t g v l e

Près de 1.4 million d'assurés vont recevoir cette année leurs premiers documents personnalisés issus du...

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Site : http://www.formation-retraite.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l assurance retraite / information retraite 55 ans

Référence Retraite : expertise bilan et formation retraite

Référence Retraite : expertises, bilans et formations retraite

Référence Retraite, cabinet de conseil et optimisation de la retraite pour chefs d'entreprises 

Référence Retraite a été fondée par :

Raymond ROBIN, Expert Retraite - directeur commercial ;

Cédric ROBIN , Expert Retraite - dirigeant de la société. 

Nous travaillons sur le territoire national mais aussi à...

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Site : http://www.reference-retraite.fr

Thèmes liés : formation professionnelle et retraite complementaire / caisse de retraite organisme de formation / formation professionnelle et retraite de base / formation caisse de retraite / formation professionnelle compte pour la retraite

Retraites : quels changements en 2016? | | NB Consulting

Les actifs comme les retraités vont connaitre plusieurs changements cette année essentiellement issus de la loi du 21/01/2014 et du nouvel accord ARRCO AGIRC du 30/10/2015 négocié entre les partenaires sociaux.

Les changements concernant les actifs

Augmentation du PASSLe Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe de 38 040 euros à 38 816 euros. Il faudra ainsi avoir perçu au minimum...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / regime de retraite complementaire des cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre 2016

le glossaire des retraites - Sauvegarde Retraites

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Le glossaire des retraites

article publié le 15-03-2016

Âge légal : âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l'âge légal sera de 62 ans en 2017. Mais il y a des exceptions à la règle. Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Faire sa demande de retraite - rsi.fr - Accueil

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.

Comment choisir sa date de départ ?

La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois. Elle est choisie par le chef d'entreprise.

Cette date ne peut pas être antérieure au 1er jour du mois qui suit la...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr carriere / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'exercice libéral et la protection sociale - Cipav

Un guichet unique pour l'assurance vieillesse

L'installation en solo

S'installer «en solo»  n'est pas simplement le fait de personnes animées par le goût d'entreprendre ou la recherche de liberté individuelle. C'est en France une des voies majeures empruntée dans des situations de reclassement, de reconversion professionnelle ou de retour à l'emploi.

La CIPAV est la seule caisse de...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Simulateur et relevé de carrière. Outils en ligne de l ...

4 outils en ligne gratuits

pour préparer votre retraite

Combien de trimestres avez-vous acquis ? À quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Quel sera le montant de votre retraite ? Simulateurs, calculatrices et relevés de carrière en ligne de l'Assurance retraite vous aident à préparer votre départ. Zoom sur quatre outils simples, sécurisés, personnalisés et gratuits.

Le relevé de...

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Site : mademandederetraitenligne.fr

Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

FONGECFA-TRANSPORT

Qui souscrit ?

Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

4941A...

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Site : http://www.fo-transports.com

Pensions de retraite | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > Je pars à la retraite > Pensions de retraite

Pensions de retraite

Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.

Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes...

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Date: 2017-12-23 19:28:29
Site : https://www.impots.gouv.fr

Les cotisations retraite - Klesia

Les cotisations retraite

Les cotisations

Comment sont calculées les cotisations ? Quand déclarer et régler les cotisations ? Nous vous accompagnons dans vos démarches au fil de la vie de votre entreprise.

 

Modifier Comment sont calculées les cotisations retraite ?

 

Toutes les sommes versées au salarié, les salaires et gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes,...

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Site : https://re7-klesia.klesia.fr

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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Site : cogilog.com

informations sur le RIS | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...

Que contient le relevé de situation individuelle (RIS)? 

Le relevé de situation individuelle fournit un certain nombre d'éléments :

o la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels l'assuré a acquis des droits à retraite, avec l'indication du nombre de trimestres dans chaque régime,

o les éléments de rémunération (taux d'activité et durées retenues pour les fonctionnaires,...

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Date: 2017-03-04 18:38:23
Site : i-retraite.rh.laposte.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat nantes / caisse de retraite de l assurance / service des retraites de l'etat

Portail CDG 22 - Retraite - Droit à l'information

Ecoutez

Retraite - Droit à l'information

Le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne ayant cotisé à un ou plusieurs régimes de retraites de ses droits acquis. Le G.I.P. info retraites a fixé un calendrier d'envoi des documents par générations (cohortes).

 

Le R.I.S....

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Site : cdg22.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite / ayant droit pension de retraite

Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...

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Site : urssaf.fr

Retraite progressive à l'AGIRC ARRCO | France Retraite

La circulaire de l'AGIRC ARRCO parue le 18 décembre dernier fait état des coefficients d'abattement...

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Site : franceretraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul de l age de la retraite / l'assurance retraite france / agirc retraite progressive / calcul retraite complementaire agirc