Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique hospitaliere categorie c
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MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
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Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...
Programme de Macron sur la retraite
Le programme d'Emmanuel Macron prévoit la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...
Date: 2017-03-04 15:24:55
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d emploi pour retraites
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
Adresses utiles
Secteur et emploi
L'animation socioculturelle gagne du terrain et s'adresse aujourd'hui aussi bien aux jeunes qu'aux familles et aux personnes âgées. La réforme sur les rythmes scolaires, instaurant une semaine à 4 jours et demi dans les écoles primaires, dégage du temps libre consacré aux activités périscolaires. Par conséquent, les emplois de l'animation se...
Date: 2017-03-04 16:42:39
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Thèmes liés : formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
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Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire
Les infirmières choisissent la retraite à 60 ans plutôt ...
Les infirmières préfèrent garder la retraite à 60 ans que gagner plus
Écrit par Libération
20-04-2011
Plutôt partir tôt que gagner plus : la majorité des infirmières des hôpitaux publics préfèrent garder l'avantage d'une retraite avant 60 ans à la revalorisation salariale proposée par le gouvernement, ce qui va accroître encore plus la pénurie dont souffre cette profession....
Date: 2013-04-12 12:28:23
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Thèmes liés : retraite infirmiere liberale 60 ans / retraite infirmiere hospitaliere 15 ans / france retraite a 60 ans / retraite infirmiere hospitaliere categorie b / reforme retraite infirmiere
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-03-04 19:33:34
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Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / dernier decret retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Quelle formation pour accéder à la direction d'un ...
Quelle formation pour accéder à la direction d'un établissement ou service du secteur social et médico-social - ESSMS ?
CAFDES, autres diplômes, petit guide pratique et références réglementaires
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Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'Etablissement ou de Service d'intervention sociale
Le CAFDES, homologué au niveau I, atteste des compétences nécessaires...
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Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite fonction publique d'etat
Espace I-Prof - education.gouv.fr
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Cas de détachement
Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service :
auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du...
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite d un enseignant
La rémunération des travailleurs handicapés – La retraite ...
La rémunération des travailleurs handicapés
La retraite anticipée
Les conditions pour en bénéficier
Conditions générales
Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :
l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...
Date: 2017-03-04 15:32:41
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Infirmière - Infirmier : études, diplômes, salaire ...
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Infirmière - Infirmier
© Fotolia/Leah Anne Thompson
Présents à l'hôpital dans tous les services, les infirmiers et les infirmières dispensent les soins prescrits par les médecins. Les conditions de travail sont réputées difficiles. Les infirmiers travaillent aussi en cabinet libéral. Le diplôme d'Etat d'infirmier est obligatoire pour...
Date: 2017-03-04 17:05:54
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Thèmes liés : type d'organisation maison de retraite / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'education nationale / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / conseil d'administration maison de retraite publique
Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-12-22 18:56:50
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger