LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - Accueil

LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES

A.  PAR LA SECURITE SOCIALE

 

1.    Les conditions de la prise en charge

Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :

-       Ils doivent être prescrits par un médecin ;

-       Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...

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Date: 2017-12-09 06:34:47
Site : http://www.franceaudition.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Protection sociale et retraite - Hygiène et sécurité au ...

Maladie

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés. Il existe cinq régimes de congés de maladie. Chaque régime est indépendant. Les droits à un congé s'apprécient sans tenir compte de ce qui a été obtenu au titre d'un autre régime de congés.

Les...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / decret retraite fonction publique territoriale

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine

La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.

Autres organismes nationaux incontournables

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...

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Site : carsat-aquitaine.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : retraite.net

Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

Vous partez vivre votre retraite en Tunisie, quelle sera votre couverture maladie ?

La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de...

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Date: 2018-02-15 15:54:04
Site : https://tunis.consulfrance.org

Cotisations sociales - Urssaf.fr

Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.

Les cotisations patronales suivantes sont...

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Site : urssaf.fr

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires

1

Aux termes de l' article 87 du code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration au plus tard le 31 janvier de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation retraite salaire brut ou net / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite non cadre obligatoire

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : regionsjob.com

Quel âge pour la retraite complémentaire

Cliquez ici pour afficher la transcription textuelle

A partir de quel âge pouvez-vous toucher votre retraite complémentaire ? 65 ans. Sans condition de durée même si votre carrière professionnelle a été courte. Mais aussi avant 65 ans sans diminution si vous êtes titulaire d'une retraite de la sécurité sociale à taux...

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Date: 2016-01-27 12:20:38
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite complementaire avant 60 ans / age retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / conditions retraite taux plein

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Préparer sa retraite par l’épargne privée | Netinvestissement

Préparer sa retraite par l'épargne privée

Préparer sa retraite par l'épargne privée

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Préparer sa retraite par l'épargne privée » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une attention toute particulière à...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Guide retraite artisan | Calcul Retraite

Le calcul de la retraite se fait automatiquement à taux plein (50%) pour les artisans et commerçants qui demandent leur retraite à partir d'un certain âge, même s'ils n'ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour y avoir droit. Avant les différentes réformes des retraites, cet âge était fixé à 65 ans. Mais progressivement il va passer à 67 ans, en fonction de la date de...

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Site : https://www.calculretraite.fr

24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...

# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 22.

# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane

Bonjour,

J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

LA RETRAITE DU CHEF, par Laurence MIAS, FCN - AgirAgri ...

LA RETRAITE DU CHEF D'ENTREPRISE AGRICOLE :

MECANISME ET SPECIFICITES DU REGIME AGRICOLE

Les conditions d'âge et de durée de cotisations pour percevoir une retraite sont les mêmes que dans le régime général. L'âge légal de départ à la retraite varie entre 60 et 62 ans (sauf cas de départ anticipé) selon l'année de naissance. Cet âge correspond à celui à partir duquel on peut...

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Site : http://www.agiragri.com

Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com

Fiscalité des retraites,

Fiscalité des retraites, rentes et pensions

Comment sont imposées les pensions de retraite de base et les pensions de retraite complémentaire ? Quelle est la fiscalité applicable aux rentes viagères ? Comment déclarer sa pension de retraite ?

12/05/2017

En bref

 

Les pensions de retraite et les rentes viagères à titre gratuit sont, en principe, intégralement...

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Site : https://www.lcl.com

Valeurs des points et salaires de référence au 1er avril ...

Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, réunis en Conseil d'administration respectivement les 11 et 12 mars 2015, ont décidé de maintenir les valeurs du point au même niveau que l'an passé, soit :

pour l'Agirc : 0,4352 euros

pour l'Arrco : 1,2513 euros.

Dans un contexte de dégradation des comptes des régimes en raison d'une croissance économique très faible, l'Accord du 13 mars 2013 a prévu, concernant les exercices 2014 et 2015, que la valeur de service des points Agirc et Arrco devrait être...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / valeur point retraite agirc / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire mon compte / valeur du point retraite complementaire

Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...

23/11/2016 à 10h37

© REA

Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).

Ces deux dispositifs fonctionnent par...

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Site : capital.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Prendre sa retraite en Espagne - expat.org

Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.

Almunecar Property Hunter ,

Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...

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Date: 2017-09-29 15:41:21
Site : http://www.expat.org

Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future ...

Élus locaux

Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d'élus ? C'est en tout cas la crainte du président de l'AMF, François Baroin, qui vient d'écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce sujet, et de deux parlementaires, la députée Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean-Louis Masson, auteurs de deux propositions de...

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Site : http://www.maire-info.com

APREX Retraite > Fonctionnement du régime complémentaire ...

Accueil » FAQ » Retraite Expatrié » le régime complémentaire par répartition de la CRE - IRCAFEX

Retraite Expatrié / Français à l'étranger

 

Comment fonctionne le régime complémentaire par répartition de la CRE - IRCAFEX ?

Les retraites complémentaires sont elles calculées en « Points ».

Chaque année, le montant des cotisations versées (en fonction de votre salaire brut ou de votre revenu de référence) est converti en Points.

La valeur d'un Point est révisée chaque année.

Pour acquérir 1 Point à 1 Euros, l'on vous appellera 1,25 EUR....

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Site : http://www.aprex.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

La retraite pour les infirmiers - Infos pratiques pour tous

La retraite pour les infirmiers

Publié le mars 31, 2015 par maelys

En France, c'est un système de solidarité entre générations qui permet la distribution des retraites : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour leurs aînés retraités. Pour leur retraite, les infirmiers relèvent du même système de calcul que les fonctionnaires. 

Principes généraux

La cotisation à une caisse de retraite...

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Site : http://www.uninfirmier.fr

Retraite TNS Madelin - Assurance-tns.net

La loi Madelin et la retraite des TNS

Les travailleurs non-salariés ont un régime de retraite obligatoire qui souvent ne permet pas d'avoir une retraite décente, il est donc logique de compléter le régime de base par une complémentaire.

Là encore, la loi Madelin permet aux TNS de déduire les cotisations sur les bénéfices.

Comment fonctionne cette retraite complémentaire ?

La retraite...

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Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire des non salaries / cotisation minimum retraite madelin / retraite complementaire obligatoire des salaries

Quelle différence y a-t-il entre la retraite des salariés ...

Quelle différence y a-t-il entre la retraite des salariés et celles des fonctionnaires ?

Publié par Laurence De Percin le 3 juin 2017 - Question Retraite

Si les régimes de retraite ont beaucoup convergé au cours de ces dernières années, il reste des différences importantes, notamment entre la retraite des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Il faut dire que certains...

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Site : https://www.calculretraite.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

1. Assiette de la CASA

Avantages de retraite et d'invalidité

Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...

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Date: 2018-03-07 18:56:27
Site : http://securite-sociale.fr

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-03-04 03:16:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-04 11:28:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite

Simulateur de cotisations salariales et patronales ...

Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié

Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié

Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime special de retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / calcul retraite regime general et fonction publique

Caisse de retraite au 118418

RENSEIGNEMENT TELEPHONIQUE 24H/24 ET 7J/7

Bienvenue sur monassuranceretraite.fr, le site de renseignement téléphonique vous permettant d'obtenir des informations sur vos retraites.

Vous souhaitez joindre rapidement votre caisse de retraite ou bien simplement connaitre l'adresse postal de votre caisse régionale.

Nous vous accompagnons et vous dirigeons vers le bon service afin de répondre précisément à toutes vos questions concernant votre caisse de retraite.

Nos conseillers sont à votre écoute 7 jours sur 7, jours fériés compris.

Ouvert...

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Site : https://monassuranceretraite.fr

Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours

Conclusion

La retraite en France de 1945 à nos jours

Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)

Email

Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité

L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...

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Site : http://fresques.ina.fr

Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...

Réforme des régimes de retraite

Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension

Dimanche 1 Février 2015

Tweet

- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire

La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...

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Date: 2018-02-15 15:24:08
Site : http://www.letemps.com.tn

Salaire, Brut, Retraite | Retraite - Le Particulier

Vous partez dans le cadre d'un plan social

01/09/2004

Elle garantit aux bénéficiaires, jusqu'à ce qu'ils aient droit à une retraite à taux plein et à 65 ans au plus, 65 % de leur salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 EUR par mois en 2004, voir Chiffres clés p.  [...] Mais cette contribution ne peut excéder 40 fois votre salaire journalier moyen (45 fois...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / retraite de base et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / augmentation retraite complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite caisse complementaire

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne | Pearltrees

Trimestres manquants pour la retraite : Pas de trace de cotisations, quels sont vos recours ? Tous vos trimestres de retraite ne figurent pas sur votre relevé de carrière, faute pour les caisses d'avoir une trace de vos cotisations de salarié. Pas facile à expliquer... Mais tout n'est pas perdu ! Sophie, assistante maternelle, a gardé 3 ans une petite fille. Impots.gouv.fr 31 mars 2014 |...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l'assurance retraite fr releve de carriere / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte

CAVP - Retraite Complémentaire des Pharmaciens

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La Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) possède un système de fonctionnement particulier. Elle a un régime de répartition (comme la retraite des salariés classique) et un régime de capitalisation. Chacun possédant son mode de cotisation et de prestation.

Une présentation des prestations de la CAVP

La CAVP gère le régime de retraite complémentaire...

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Site : gestiondepatrimoine.com

La pension de réversion : régime de retraite de base ...

Lorsque durant toute votre vie professionnelle, vous avez cotisé auprès d'un régime de retraite obligatoire, votre conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion. Ce droit est ouvert aux veuves comme aux veufs sous certaines conditions.

Lorsqu'un assuré décède, les régimes de retraite obligatoire de base -régime général de la Sécurité sociale pour les salariés et...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / regime de retraite obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire

texte - legislation.cnav.fr

- dépassement

243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation

Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance / service des retraites de l'etat adresse / caisse de retraite et d assurance

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?

Publié le 13 Janvier 2012

Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.

Attribution gratuite de trimestre et de points

 

La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Vos droits | Carsat Alsace-Moselle

La Carsat Alsace-Moselle est une caisse du réseau de l'Assurance Retraite des travailleurs salariés du régime général de la Sécurité sociale.

La retraite de base

Notre organisme étudie et verse les pensions de retraite du régime général. Il s'agit de la retraite de base par répartition (hors complémentaires), calculée sur la base des cotisations retraite (employeurs et salariés)...

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Date: 2018-02-15 14:28:52
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr