Articles sélectionnés pour le thème : service des retraites de l'etat
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INVALIDITE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr
Etre titulaire et placé en position valable pour la retraite quand survient l'invalidité,
Etre inapte (impossibilité de continuer ses fonctions suite à incapacité permanente).
La maladie ou son aggravation aura été contractée pendant la période ouvrant droit à pension.
II. ADMISSION A LA RETRAITE
Sur demande : La mise à la retraite peut être demandée par...
Date: 2005-01-28 05:47:02
Site :
http://rhmt.free.fr
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite militaire
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2017-03-04 15:50:43
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique territoriale
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Produits d'épargne retraite vs ... - epargne.dispofi.fr
L'épargne retraite...
Une épargne défiscalisée!
Caractéristique commune des produits d'épargne retraite à souscription individuelle et facultative, comme le Perp , les contrats Madelin et le régime Préfon , les sommes versées chaque année sont déductibles de vos revenus imposables. Vous réalisez ainsi des économies d'impôt sur le revenu proportionnelles à votre taux marginal...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / produit epargne retraite / contrat epargne retraite madelin
Les services - info-retraite.fr
Les services du droit à l'information retraite, c'est la garantie d'être informé tout au long de votre vie active.
Dès votre premier emploi, grâce aux cotisations sociales, vos régimes de retraite ouvrent un compte à votre nom. Sur ce compte sont enregistrés :
les périodes et les revenus ayant donné lieu à cotisations
et/ou les périodes ouvrant des droits à la retraite (chômage...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime d epargne retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Modifier
Réforme des retraites en France en 2010
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est...
Date: 2017-11-25 09:01:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-12-09 05:49:08
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Rechercher une mission / Tous nos chantiers bénévoles ...
Volontariat et service civique
Les actions proposées par l'Union REMPART s'inscrivent dans le cadre de projets associatifs locaux de restauration et de mise en valeur du patrimoine. Par leur action concrète sur des éléments du patrimoine, elles contribuent à l'aménagement du territoire et au développement local. Elles s'inscrivent également dans une démarche de sensibilisation et de...
Site :
http://www.rempart.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / l'assurance retraite france / l assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-03-04 19:25:01
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Académie de Nantes - Le droit à l'information sur la retraite
Le droit à l'information sur la retraite
Information des assurés sur leur retraite
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, en effet, un droit pour tout assuré d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en matière de retraite. Dès l'entrée d'une personne dans la fonction publique, un Compte Individuel Retraite (CIR) est créé, alimenté et mis à...
Site :
http://www.ac-nantes.fr
Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / caisse de retraite de l assurance
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat adresse
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
Financière Sun Life - Régimes collectifs de retraite
Régimes collectifs de retraite
Les Régimes collectifs de retraite - Bien plus que des services classiques de tenue de registres
Pour nous joindre
L'avantage de la Financière Sun Life
En notre qualité de plus important fournisseur de régimes de retraite à cotisations déterminées du Canada, nous travaillons en partenariat avec une entreprise sur trois au pays pour procurer aux salariés...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime collectif de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - régimes de retraite ...
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Offres d'emploi Travail en Maison de Retraite - France ...
AGENT DE SERVICE HOTELIER en maison de retraite H/F
Residence Atlantis - Lyon 1.480 EUR/mois
une maison de retraite médicalisée de 66 lits pour personnes âgées quel que soit le degré de dépendance. Les soins, la sécurité, le bien-être... DE SERVICE HOTELIER en maison de retraite Assurer l'entretien de tous les locaux selon les protocoles en vigueur Assurer l'entretien du linge...
Site :
optioncarriere.com
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-04 15:21:32
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
En...
Site :
http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : securite incendie maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Dossier de retraite C.N.R.A.C.L. dématérialisé / Retraite ...
Dossier de retraite C.N.R.A.C.L. dématérialisé
Dossier de retraite C.N.R.A.C.L. dématérialisé
Le dossier de liquidation de pension dématérialisé doit être obligatoirement utilisé pour tous les agents relevant de la C.N.R.A.C.L.
IMPORTANT
Compte tenu du nombre de dossiers et des délais d'instruction à la C.N.R.A.C.L., il est fortement recommandé de commencer à compléter le dossier...
Site :
https://www.cdg56.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / dossier demande de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Quand déposer ma demande de retraite ? Conseils l ...
Article conseil
Quand dois-je déposer ma demande de retraite ?
La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devrez en faire la demande 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. Suivez nos conseils et démarches pour un passage à la retraite en toute sérénité.
Quand faire ma demande de retraite ?
Transmettez votre demande complétée et toutes les pièces justificatives demandées, 6 à 4 mois avant votre départ à la retraite. Vous bénéficierez ainsi du dispositif « garantie de versement ». Cela signifie que l'Assurance retraite s'engage à assurer le paiement de votre retraite personnelle le mois qui suit votre date...
Site :
mademandederetraitenligne.fr
Thèmes liés : demande de retraite personnelle en ligne / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / dossier demande de retraite / caisse nationale d'assurance retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
----------
(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat nantes / service des retraites de l'etat
La maison de retraite de l’hôpital de Lisieux transformée ...
La maison de retraite de l'hôpital de Lisieux transformée après 3 ans de travaux
La maison de retraite de l'hôpital de Lisieux (Calvados) a été rénovée. Les travaux ont duré 3 ans. L'établissement se spécialise dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.
Publié le 9 Nov 17 à 19:10
Le personnel de la maison de retraite de l'hôpital de Lisieux (Calvados), ici aux côtés de la...
Site :
https://actu.fr
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 10 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / taux cotisation retraite de base
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
indemnite de depart en retraite
bonjour
Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...
Site :
preparonsmaretraite.fr
La France championne des dépenses publiques ? Une illusion
La France est en haut du tableau européen en matière de dépenses publiques. Pour l'essentiel, parce que les retraites sont assurées par un système public. Une analyse de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.
L'Etat, les collectivités locales et les autres administrations publiques françaises ont dépensé ensemble...
Date: 2017-03-04 19:25:53
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat / ministere de l education nationale retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
texte - legislation.cnav.fr
- dépassement
243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation
Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance / service des retraites de l'etat adresse / caisse de retraite et d assurance
Le régime de retraite Professionnel servi par la CREPSA ...
La Crepsa assume la responsabilité de la mise en service et du versement de la retraite du régime de retraite professionnel (RRP) et de l'application du règlement des prestations.
Sommaire
La pension de réversion Crepsa
Quelles conditions pour bénéficier de sa retraite du Régime de Retraite Professionnel servi par la Crepsa ?
Vous êtes concernés si vous êtes bénéficiaires de droits...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : regime de retraite professionnel / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance / retraite regime general et agricole / regime social pension de retraite
Circulaire du 14/02/2008 gpi 62 relative a l'armement de ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 FEVRIER 2008. - Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux
A Mme et Messieurs les Gouverneurs de province, A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mmes et MM. les Bourgmestres, A M. le Commissaire général de la police fédérale, A Mmes et MM. les Chefs de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / duree d'assurance retraite fonction publique
NORME IAS 19 | B&V
La norme IAS 19 exige de comptabiliser le montant de la cotisation à payer à un régime à cotisations définies au passif, après déduction des cotisations déjà payées, en charges. Si les cotisations ne sont pas intégralement exigibles dans les douze mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les services correspondants ont été rendus, ces cotisations doivent être...
Site :
http://www.benefitsandvalue.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / calcul de l age de la retraite
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout replier
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�?...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Sapiendo digitalise le conseil et le bilan retraite ...
Sapiendo-retraite.fr est la e-transformation d'un savoir-faire reconnu sur le marché du bilan retraite. Les compétences de nos consultants experts ont été digitalisées pour donner naissance à un algorithme complexe et précis permettant la détection d'erreurs sur le relevé de carrière.
Combiné à une avancée technologique : la reconnaissance numérique et intégrale du relevé de...
Site :
https://hello-finance.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / retraites fr / bilan carriere retraite / bilan retraite
Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
Coiffure et professions connexes
Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia
Retraite complémentaire des salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les différents régimes complémentaires[ modifier | modifier le code ]
Les salariés non titulaires de la fonction publique...
Date: 2017-03-04 01:35:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / arrco caisse retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite regime general et retraite complementaire
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-03-04 16:00:14
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite
CUY - pension retraite enseignant
A. Les mesures de fin de carrière concernent :
- le personnel directeur et enseignant;
- le personnel auxiliaire d'éducation;
- les personnels paramédical, psychologique et social;
- le personnel du service d'inspection;
- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.
Elles ne concernent pas :
- le personnel administratif;
- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite militaire
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-03-03 15:13:47
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat
Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...
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Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.
Tout replier
Services effectifs
Périodes d'assurance
Les services accomplis...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-12-09 06:29:33
Site :
http://v4.assuranet.com
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension de retraite des fonctionnaires
Maroc : Réforme des retraites - almohagir.com
Le projet de réforme des régimes de retraite présenté par le gouvernement propose de relever progressivement l'âge de départ à la retraite à 63 ans à l'horizon 2019, a indiqué mardi le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
La réforme globale des régimes de retraite s'articule autour de deux étapes complémentaires et le gouvernement propose dans le cadre de la première...
Date: 2017-12-09 10:43:16
Site :
http://almohagir.com
Prestations vs cotisations? - Question Retraite
Prestations vs cotisations?
Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source supplémentaire de revenus à votre...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Gestion privée
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit
Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...
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Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...
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