Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation retraite 2007
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Carsat Nord-Picardie, Caisse d'assurance retraite et de la ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Assister lors de difficultés, droit à l'information sur la retraite/ma retraite mode d'emploi.
La Carsat Nord-Picardie fait partie de l'Institution "Sécurité Sociale". Elle est un...
Site :
https://www.mutuellefr.org
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
Espace Salarié > Le régime CREPA
Calcul des points de retraite supplémentaire
Le nombre de points acquis au cours d'une année civile est égal au rapport entre :
d'une part, les cotisations afférentes à cette année, nettes de toute taxe et de tout prélèvement ;
et d'autre part, le salaire de référence pour la même année civile.
Soit : (salaire * taux de cotisation (1)) - (frais et prélèvement...
Site :
http://www.crepa.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite valeur point / retraite valeur point / nombre de point cotisation retraite / retraite nombre annee cotisation
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite ...
www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite
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Accueil > Séniors
www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) propose un site internet très complet pour tout savoir sur le fonctionnement des retraites en France mais aussi se renseigner sur sa situation personnelle et consulter les actualités nationales et...
Site :
http://www.webactusnet.com
Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere / cotisations sur pension retraite cnav / caisse nationale d'assurance retraite
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...
- FNAL à 0,10%
Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.
· 2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits
Deux positions s'affrontent :
· 2.2.2 Gestion du plafond de cotisations
En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / montant cotisation retraite complementaire
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Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / dossier demande de retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Retraites de l'État - La surcote
Dernière mise à jour : 15/03/2016
Comment est calculée la surcote ?
La surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire de cotisations.
Pour le calcul de la surcote, seules sont comprises dans la durée d'assurance tous régimes les bonifications de durée de services et majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants et du handicap quel que soit le régime de retraite de base.
Exemple :
M. P. qui a eu 60 ans le 28 février 2014 prend...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul trimestre retraite 2016
Loi Fillon et retraite, régimes spéciaux, cumul, ...Suivez ...
Temps Libre Magazine » Argent » Retraite » Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Denis Aubel
2 décembre 2014
La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite,...
Site :
http://www.tempslibremagazine.com
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite assurance maladie obligatoire
Vieillissement, discours politique et réforme des ...
Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...
Site :
https://www.erudit.org
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...
Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifié et complété...
Site :
algerie360.com
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ?
mardi 10 février 2015 à 9:52
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / taux de pension retraite / augmentation pension de retraite 2014 algerie / augmentation pension de retraite 2014 / charges sur pension retraite 2014
Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia
Régime de retraite des commerçants français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...
Date: 2017-03-04 02:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / regime de retraite complementaire obligatoire / regime retraite france / regime de retraite complementaire des independants / regime de retraite complementaire des cadres
Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT
» OÙ S'ADRESSER
PRÉAMBULE
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Simulation Pension de vieillesse avec garanties ...
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SIM_PENSTT_ERROR Veuillez entrer une date de retraite (mois) valide Veuillez entrer une année valide à 4 chiffres pour la date de la retraite La date de la retraite ne doit pas être antérieure à la date de l'état de l'avoir de vieillesse Avec cette simulation, vous pouvez seulement simuler des retraites dans la nouvelle primauté de cotisations. Pour une retraite avant le 1.1.2007,...
Date: 2017-12-09 05:00:24
Site :
http://www.pksbb.ch
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / simulateur de calcul d'une pension de retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / ayant droit pension de retraite
CGOS - PRESTATIONS - Le blog de syndicat cgt chpc
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :
- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire
Les systèmes de retraites - Comparaison France – Allemagne ...
Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne
Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne
Les systèmes de retraites allemand et français sont proches dans leurs principes et leurs niveaux de prestations. Mais leurs réponses aux défis actuels, elles, diffèrent.
1. Les systèmes de retraite français et allemand sont proches dans leurs principes, mais différents...
Site :
http://www.or-gris.org
Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / comparaison retraite france allemagne / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / difference retraite france allemagne
Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
https://www.superprof.fr
Les pensions dans les pays de l'OCDE 2007 - Statistics ...
Les politiques publiques en matière de pensions et de retraite ont connu une évolution spectaculaire au cours des dix dernières années. Cet ouvrage présente un cadre cohérent permettant de comparer les politiques menées par les différents pays de l'OCDE dans ce domaine, ainsi qu'un ensemble de données fiables. Il constitue une bonne base non seulement pour évaluer les systèmes de...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / reforme du regime de retraite / calcul de l age de la retraite / droit a pension de retraite
Loi de finances sécurité sociale pour 2008 (retraites et ...
Voici les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°2007-1786 du 19 décembre 2007) pour ce qui concerne les retraites et retraites anticipées.
Mise à la retraite
« La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge de [65 ans] » (art. L. 1237-5 c....
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / depart en maison de retraite de l'employeur / plafond retraite securite sociale 2007 / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
Entre 2007 et 2011, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires ont bénéficié des hausses les plus importantes
2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État
Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / retraite fonction publique d'etat / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / taux de cotisation retraite fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 05:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point
La moitié du salaire peut suffire à la retraite | Journal ...
La moitié du salaire peut suffire à la retraite
par Alain Thériault 12 novembre 2010 16:11
La règle d'or de recevoir à la retraite 70 % du salaire brut pour assurer son confort a longtemps semblé immuable. Toutefois, des chercheurs mettent cette affirmation à mal. Selon eux, 50 % du salaire brut pourrait suffire.Des études indépendantes affirment que remplacer la moitié du revenu brut...
Site :
https://journal-assurance.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Date: 2017-12-04 19:53:02
Site :
http://wikirouge.net
La retraite - Cours de BTS assurance
La retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2010
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (1) de la commission des affaires sociales (2) sur l'organisation du système de retraites en Allemagne,
Par M. Alain VASSELLE,
Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX,
Sénateurs.
(1) Cette mission est composée de : M....
Date: 2010-07-16 08:26:34
Site :
senat.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad
HISTORIQUE
La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...
Date: 2017-12-24 07:36:49
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite
Simulation Pension de vieillesse - Pensionskasse SBB
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SIM_PENSTT_ERROR Veuillez entrer une date de retraite (mois) valide Veuillez entrer une année valide à 4 chiffres pour la date de la retraite La date de la retraite ne doit pas être antérieure à la date de l'état de l'avoir de vieillesse Avec cette simulation, vous pouvez seulement simuler des retraites dans la nouvelle primauté de cotisations. Pour une retraite avant le 1.1.2007,...
Date: 2017-12-09 05:00:20
Site :
http://www.pksbb.ch
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / ayant droit pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / simulation pension retraite
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2017-12-09 11:32:06
Site :
previssima.fr
Retraite particuliers - Carcept Prev
Vos cotisations vous permettent d'acquérir des droits, qui vous assureront des revenus pendant votre retraite.
Votre conjoint
Si vous veniez à disparaître, votre conjoint pourrait bénéficier d'une partie de votre retraite complémentaire. C'est la pension de réversion (60 %).
QUAND ?
L'âge minimum du départ en retraite passe progressivement (1) de 60 ans à 62 ans, à raison de 4 mois...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite complementaire avant 60 ans / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire
Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Déterminer le salaire annuel moyen
Moyenne :
Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
- 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
- 24 meilleures années pour les...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul montant retraite taux plein
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois
Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ
L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regimes complementaires de retraite du quebec / regime retraite fonction publique quebec
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Retraites, Départ à la retraite | Retraite - Le Particulier
A quel âge partir à la retraite ?
30/10/2003
Depuis l'adoption de la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, les paramètres qui déterminent la pension de base dépendent de l'année où le salarié atteint ses 60 ans (et non plus de l'année du départ en retraite). [...] Cet article présente le nouveau régime des retraites. Il traite d'une part, du cas des salariés du...
Les formalités administratives et les indemnités liées au ...
Demander sa retraite est une opération définitive qui doit donc être préparée avec l'aide de la caisse vieillesse et des caisses complémentaires (relevé de carrière, périodes assimilées...). Reste à informer l'employeur de son départ en retraite et percevoir une indemnité de départ.
Reconstituer sa carrière
Pour bien préparer votre retraite, vous devez faire le point sur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Article CPHWEB
Retraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2017-03-04 19:33:28
Site :
http://www.cphweb.info
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite ircantec praticien hospitalier / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
Retraités de la SNCF
Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...
Date: 2017-03-04 16:34:28
Site :
http://fr.irefeurope.org
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse retraite sncf / montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le
RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Retraite
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
Depuis le 13 décembre 2006, les fonctionnaires handicapés qui répondent aux conditions exigées dans le décret du 12 décembre 2006 peuvent...
Site :
http://www.handicap-information.com
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, 2014
Les cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite ( REER ) se sont élevées à 38,6 milliards de dollars en 2014, en hausse de 3,2 % par rapport à 2013. Les données sont fondées sur les déclarations de revenus de 2014.
Les cotisations totales ont augmenté dans la quasi-totalité des provinces et des territoires, les Territoires du Nord-Ouest (+6,3 %),...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime d epargne retraite / taux cotisation retraite 2014
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
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Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires
Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires
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Le 27/01/2011 à 14h52
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@ Question posée anonymement le 18/01/2011 à 15h21 Bonjour, La stratégie consiste à attendre le 31/03/2011 et se tenir informé des négociations en cours entre les partenaires sociaux AGIRC/ARRCO qui devraient aboutir d'ici-là pour définir les nouvelles règles à appliquer dès le 01/07/2011......
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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