Articles sélectionnés pour le thème : versement pension retraite apres deces
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Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee
graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014
Définitions
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...
Site :
https://www.insee.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(novembre 2015)
.
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Date: 2017-11-30 10:27:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-03-04 16:02:31
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 8 décembre à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche vous explique comment la réversion est cristallisée. Vous pouvez vérifier vous même si les calculs de la Carsat sont exacts.
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 décembre à 23:21 , par menot
bonsoir,
j'aimerais avoir une réponse sur la problématique de cumuler une rente accident...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Pensions de reversion - Quel montant ? - Fiches santé et ...
Pensions de reversion 3. Quel montant ?
Pensions de reversion Le Figaro Santé
La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite de l'assuré décédé (ou disparu depuis un an) ou de celle dont il aurait bénéficié.
La réversion étant accordée sous condition de ressources, elle peut être réduite si l'addition de vos ressources et de votre pension de réversion dépasse...
Date: 2018-02-15 13:36:09
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Les services de paiement de l'ONP
Les services de paiement de l'Office National des Pensions
Le paiement
Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation
Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99
Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite 2014 / paiement des pensions de retraite 2013 / paiement pension retraite complementaire / paiement pension de retraite
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite credit agricole / plan retraite caisse d'epargne
Pensions.Bercy.gouv.fr calculs retraite réversion
Pensions.Bercy.gouv.fr calculs retraite réversion
La pension de réversion est une indemnité allouée à des personnes dont le conjoint ou la conjointe est décédé. C'est une partie de l'allocation de retraite que percevait ou devait percevoir la défunte personne. La possibilité est donnée de s'informer, faire des calculs ou une simulation en ligne.
Les conditions d'attribution
Elles...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite / calcul retraite reversion regime general
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
marché particuliers
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Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Crédit Agricole Alsace Vosges - Plan d'Epargne Retraite ...
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Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
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Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
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Site :
https://www.ca-nmp.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...
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Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché Banque_Privee
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Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
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DOSSIER PRATIQUE. La succession. Édition Effectuer les ...
DOSSIER PRATIQUE La succession Édition 2014 Effectuer les démarches Régler la succession
2 Avant-propos Nous sommes malheureusement tous confrontés, un jour ou l autre, au décès d un proche. Affectés par cette disparition, préoccupés par les nombreuses démarches administratives, et souvent peu informés des règles successorales, nous pouvons être amenés à commettre des erreurs. Pour...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point
Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
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Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite credit agricole / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
Pension de conjoint survivant (ou pension de veuve) au ...
Les solutions de la Bâloise : le Dynaplan , la Combinée Pro et la Temporaire
Conditions d'attribution
A droit à une pension de survie, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou d'un assuré si celui-ci au moment de son décès justifie d'un stage de 12 mois d'assurance obligatoire ou continuée pendant les trois années précédant la...
Site :
http://www.assefisc.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite d assurance vieillesse / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (II)
La formule de calcul de la pension (de base) est la suivante :
D.S.B. x 0,75 x T.I.B.R.
D.S.B.E. (voir tableau)
D.S.B. = durée des services et bonifications
T.I.B.R. = traitement indiciaire brut de référence
D.S.B.E. = durée des services et bonifications exigée ou durée minimale de cotisation tous régimes confondus exigible.
Ainsi, un professeur prenant sa retraite en 2016 au 7ème...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite
Vos obligations | Devis Frontalier
En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Bien entendu, ces indemnités pourront être perçues sous certaines conditions.
Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L'attribution d'indemnités liées au congé maternité se fera pour tous que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter...
Date: 2017-03-03 20:53:40
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),
de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).
De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.
NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france
Quelles prestations ?Comment y accéder ? - ATMF ...
1) La retraite du combattant :
Il ne s'agit pas d'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance nationale.
Son montant annuel est de 420EUR, versé semestriellement.
Aucune réversion n'est possible pour la retraite du combattant.
En cas de demande, l'ancien combattant ne peut prétendre qu'à l'arriéré de l'année en cours et à trois années antérieures pour cause de...
Date: 2018-03-07 18:40:09
Site :
http://atmf.org
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer
L'assurance retraite, c'est quoi ?
Réforme fiscale
L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.
FAITES DES...
Site :
foyer.lu
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer
L'assurance retraite, c'est quoi ?
Projet de loi - Réforme fiscale
L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.
FAITES...
Site :
foyer.lu
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Planifier sa retraite | UBS Suisse
Placement: vous pouvez disposer librement du capital et placer celui-ci.
Impôts: le capital versé est imposé à un tarif réduit.
Flexibilité: vous décidez de votre vivant de l'utilisation du capital qui reviendra à vos héritiers à votre décès.
Inconvénients
Risque de placement: vous devez tenir compte de fluctuations de votre fortune et de vos revenus.
Impôts: le capital et les...
Site :
https://www.ubs.com
Thèmes liés : versement pension retraite apres deces / versement pension de retraite / age depart en retraite en france / planifier sa retraite suisse / age de la retraite en france
Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...
Description
Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / droit a pension de retraite fonction publique / depart anticipe retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...
Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?
Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.
Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...
Site :
http://www.lematindz.net
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
En clair la réversion serait-elle proportionnelle au nombre d'années vécues ensemble.
NON.
VIII CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l'absence d'ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l'ensemble des droits du participant décédé.
Répondre à ce message
# 62 La...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord actuellement en discussion prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Comment peut-on être sûr qu'il n'y aura pas de baisse des retraites complémentaires à l'avenir ?
Par l'accord du 30 octobre 2015, les partenaires...
Site :
agirc-arrco.fr
Loi Hamon et maisons de retraite : quels changements
Loi Hamon et maisons de retraite : quels changements ?
Partager la publication "Loi Hamon et maisons de retraite : quels changements ?"
Le 21 mai 2015 dans Actualité
Depuis le 17 mars 2015, les maisons de retraite ne peuvent plus facturer la totalité du mois entamé par un résident qui décède ou quitte l'établissement. Retour sur cette mesure de la loi Hamon.
La fin d'un abus...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
http://www.leconomiste.com
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://mobile.education.gouv.fr