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7 articles sélectionnés

Gérants majoritaires SARL : cotisations RSI pour 2016 ...

Gérants majoritaires : le montant des cotisations RSI pour 2016

Article publié le 1 févr. 2016

Compte tenu des changements intervenus au 1er janvier, voici quel sera le montant de vos cotisations RSI en 2016, selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Cotisations RSI : ce qui change à compter du 1er janvier 2016

A compter...

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Gérants majoritaires : vos cotisations RSI pour 2014 ...

Gérants majoritaires : combien allez-vous payer de RSI en 2014 ?

Article publié le 10 janv. 2014

Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Ce qui a changé au 1er janvier...

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1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...

Des points de retraite de même valeur pour tous

Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations versées sont transformées en points de retraite, dont la valeur d'achat est fixée chaque année, et qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à retraite. Pour connaître le...

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Retraite Madelin et article 83 : le Conseil ...

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital

Article publié le 2 janv. 2018

Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment

Actuellement, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non...

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Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 / contrat epargne retraite madelin / retraite article 83

Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL

En principe, seuls les dividendes perçus à partir du 1er janvier 2013 entreront dans l'assiette de calcul des cotisations. Mais là encore, les sommes perçues à partir de cette date devront être incorporées dans l'assiette de calcul des cotisations provisionnelles dues au titre de 2013 et de 2014. A cet effet, ces sommes devront être déclarées au RSI dans les 30 jours suivant leur perception (des précisions devraient être apportées prochainement à ce sujet).

Déplafonnement de...

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Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation maladie retraite

Retraite Madelin ou article 83 - Gérant de SARL

Jusqu'ici en effet, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non salariés) ou sur un contrat régime « article 83 » (pour les salariés), ne pouvait, au moment de la retraite, être perçue que sous la forme d'une rente.

Alors que, dans le même temps, les contrats de même nature relevant du régime de prévoyance de la fonction publique (PREFON), ainsi que la convention d'assurance de groupe dénommée « complémentaire retraite des hospitaliers » et les plans d'épargne retraite...

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Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 / contrat epargne retraite madelin / plan epargne retraite complementaire

Indemnités de cessation des fonctions de Gérant - Gérant ...

La Direction des impôts vient de mettre à jour sa doctrine relative au mode d'imposition des indemnités de cessation de leurs fonctions par les dirigeants de sociétés et les mandataires sociaux. L'occasion de faire un point sur cette question...

Le régime fiscal des indemnités de départ éventuellement perçues par les Gérants est différent selon qu'il s'agit d'un départ volontaire ou...

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Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / plafond retraite securite sociale / indemnite depart retraite imposable / retraite securite sociale 2013 / indemnite depart a la retraite