La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac.  [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en 2009).  [...] Pour les cadres s'ajoute une cotisation Agirc...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Augmentation Du Plafond De Sécurité Sociale 2013 | E-Paye

Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013

Cas pratiques 7 fév 2013 0 commentaire

Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...

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Site : https://e-paye.com

Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...

L'Histoire de l'UNAR et de son journal

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Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences

publié le 16 janv. 2013 à 14:35 par Yves Missaire

Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2013 est fixé à 3 086 EUR par mois contre 3 031 EUR...

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Date: 2018-02-08 10:18:50
Site : https://sites.google.com

Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise

17/06/2013

il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014.  [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014).  [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale 2007 / plafond retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / montant d une retraite de securite sociale

Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

___________

La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017

 

RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES

DE RETRAITE ET...

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Site : http://www.propaye.net

Obligation d'information des organismes de sécurité sociale

 

  

Les organismes de sécurité sociale ne sont pas tenus de renseigner leurs assurés, en l'absence de demande de ces derniers.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28/11/2013, l'obligation générale d'information dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs envers leurs assurés ne leur impose en aucun cas de prendre l'initiative...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d assurance

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

21 mars 2013

Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013.

 

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

La retraite des élus locaux

28/06/2016

Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.

Ircantec et, dans certains cas,...

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Site : urssaf.fr

Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 ...

Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat

rechercher

Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat

Période : 2013 Thématique(s) : Démographie agricole, Retraite Publication : Info Stat Date de publication : 22 mai 2014

Par  David Foucaud

Bilan démographique et financier

Au 31 décembre 2013, 1,6 million de retraités relèvent du...

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Site : http://statistiques.msa.fr

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

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Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite securite sociale 2017 / plafond retraite securite sociale

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr

Retraite de base de la sécurité sociale

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

La retraite de base de la sécurité sociale

A+

A-

La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses... Découvrez le calcul des retraites de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

La réintégration des excédents de cotisations de retraite ...

La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 02/01/2007

Que faire de ces cotisations normalement exonérées quand elles dépassent ces limites d'exonération ?

La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance, de quoi s'agit-il ?

Les contributions patronales et salariales de retraite et de...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et prevoyance excedent social a reintegrer en 2013 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / cotisation maladie retraite complementaire

calcul retraite complémentaire : Quel est le mode de ...

CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC)

Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 (ARRCO)

Accord du 18 mars 2011 AGIRC-ARRCO-AGFF

Cahier Pratique PRO BTP « Retraite - 30 questions »

Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires

Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2013-4 DRJ du 21 mars 2013

 Définitions

Retraite complémentaire :

La retraite complémentaire est un régime de retraite obligatoire, mis en oeuvre par des caisses de retraites, associations ou organismes publics, alimentés par des...

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Site : editions-tissot.fr

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

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Date: 2017-03-04 15:23:43
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime social pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-03-04 03:01:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...

Santé - Protection sociale

Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...

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Date: 2018-03-07 05:21:52
Site : http://www.ufal.org

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)

Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez

Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2017

Augmentation retraite 2017 0 9% - twq.dashundhausweb.com

Augmentation retraite 2017 0 9%

Après trois années de gel ou de faible revalorisation, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8%. Voir la vidéo. France 2. avatar. France 2 France Télévisions. Mis à jour le 18/09/2017 | 17:20 publié le 18/09/2017 | 14:00. Un coup de pouce pour les personnes âgées. Les retraites de base seront . Au regard de ses prévisions sur...

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Date: 2018-01-09 00:30:43
Site : http://twq.dashundhausweb.com

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-11-28 18:12:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale apres deces

I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...

NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a

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NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...

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Site : https://shareslide.org

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

Montant de la pension

Droit à pension de retraite à taux plein

Votre retraite est versée à taux plein si, lors de votre départ à la retraite :

vous justifiez de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base (particuliers) de la Sécurité sociale à taux plein,

ou d�?s lors que vous avez atteint l'âge limite d'activité.

Si vous ne remplissez aucune de ces...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul points retraite complementaire ircantec / montant d une retraite de securite sociale

Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF

2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-03-04 14:08:59
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Un retraité peut-il créer son entreprise ? | AFE, Agence ...

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!! - Blog de la CGT ...

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!!

Publié le

" Négociations AGIRC et ARRCO"

Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ?

L'enjeu est de taille. Les régimes de retraite    AGIRC et ARRCO versent aux cadres et assimilés, ingénieurs, techniciens, ou agents de maîtrise, en moyenne 60 % de leur retraite totale, dont 40 % pour le...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-03-04 00:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Imposition des indemnités de départ du dirigeant - L ...

La plupart des dirigeants salariés sont révocables "ad nutum", c'est-à-dire à n'importe quel moment et pour quelque motif que ce soit. Les modalités d'imposition de leurs indemnités de rupture bénéficient d'un régime particulier.

istock

Les indemnités attribuées au dirigeant révoqué de ses fonctions sont soumises à un régime fiscal particulier. L'imposition des stock-options et...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / indemnite depart retraite cadre dirigeant / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale 2013 / cotisation retraite securite sociale

Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective ...

Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"

1. Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c'est facultatif mais c'est très utile car cela permet de garantir des prestations qui viendront s'ajouter aux retraites des régimes obligatoires, de base et complémentaires. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE...

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Site : fr.slideshare.net

Sécurité sociale | FN – Front National

Actualités

Sécurité sociale

31 octobre 2017/ Communiqués /Mots-clefs: Sécurité sociale

Communiqué de presse des députés du groupe Front National

L'Assemblée nationale votait aujourd'hui l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme le gouvernement et la majorité n'ont ni voulu revenir sur certaines mesures, ni prendre en compte les propositions formulées...

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Site : http://www.frontnational.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale mon compte

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-03-04 19:24:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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