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266 articles sélectionnés
Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :
tous les trimestres liés à la maternité,
tous les...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Demande de retraite progressive | service-public.fr
Autre numéro : S 5131e
Permet aux salariés du régime général de demander à bénéficier de la retraite progressive.
Accès à la notice explicative n°50298*04, qui récapitule les conditions permettant de bénéficier de la retraite progressive et la liste des pièces...
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Licenciement d'un contractuel : motifs ... - service-public.fr
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / conditions retraite taux plein / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul retraite taux plein securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Simulateur de calcul -Calculez en ligne votre impôt sur le ...
Ce simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu s'adresse à la grande majorité des contribuables.
Il existe deux modules de calcul :
simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des pensions ou des...
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / calcul retraite simulateur / charge sur pension retraite / calcul d une pension de retraite
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / nombre d annees de cotisation retraite / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Régime général de la Sécurité sociale : demande de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Régime général de la Sécurité...
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale 2017 / information retraite securite sociale / retraite securite sociale
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
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Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique territoriale
Compte personnel de prévention de pénibilité (C3P ...
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points. Depuis le 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité fait partie du compte personnel d'activité (CPA).
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Qui est concerné ?
Le salarié affilié au régime général de la sécurité sociale...
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite regime general et agricole / retraite securite sociale mon compte / caisse de retraite regime general
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
36 mois (1 095 jours)
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes...
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cumul retraite emploi a l etranger / duree de cotisation retraite taux plein / retraite des salaries du secteur prive / conditions retraite taux plein
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
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Prestations concernées
Si votre entreprise dispose...
Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regimes de retraite et d assurance
Pensions -Retraites des fonctionnaires travailleurs ...
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Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les fonctionnaires et les ouvriers de l'État reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite dès 55 ans.
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 septembre 2012 vient en effet de fixer les conditions...
Thèmes liés : retraite travailleur handicape 80 / retraite travailleur handicape / droit a pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Investissements en bourse >Plan d'épargne en actions (PEA)
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Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plan epargne retraite entreprise fiscalite / contrat d assurance retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif
Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une retraite complémentaire ?
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Thèmes liés : retraite de base et retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / travail complementaire retraite / retraite complementaire
Un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de retraite ?
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Thèmes liés : cotisation retraite salarie / retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / mise a la retraite des salaries / retraite des salarie du prive
Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité ...
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité"
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Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / reglement d un regime de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Mon compte retraite | service-public.fr
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Vérifié le 06 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : regime de retraite public / caisse de retraite mon compte / regime de retraite du personnel / regime de retraite des fonctionnaires / regime de retraite
Compte épargne logement (CEL) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Compte épargne logement (CEL)
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Thèmes liés : taux compte epargne retraite / compte epargne retraite / l'assurance retraite fr mon compte / plan epargne retraite impots / taux plan epargne retraite
Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr
Montant du minimum vieillesse et de l'Aspa : vers une augmentation progressive ?
20 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La ministre des solidarités et de la santé a annoncé le 20 septembre 2017 une future augmentation progressive du montant du minimum vieillesse et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Le contenu de...
Thèmes liés : information retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale montant minimum / demande de retraite securite sociale
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
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Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique france / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
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Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre...
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite
Salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
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Thèmes liés : droit a pension de retraite / retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Comment connaître sa caisse de retraite ? | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Comment connaître sa caisse de retraite ?
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Thèmes liés : caisse retraite salarie prive / caisse retraite salarie / retraite des salaries du secteur public / retraite des salaries du secteur prive / caisse de retraite mon compte
Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la reprise d'activité >Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?
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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite / service des retraites de l'etat / calcul allocation retraite
FranceConnect : un dispositif proposé par l'Assurance ...
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Crédits : © France Connect
Depuis le 28 juin dernier, les internautes peuvent avoir accès à leur espace personnel sur le site de l'Assurance retraite par l'intermédiaire du système d'authentification unique « FranceConnect ».
Un dispositif proposé par l'Assurance retraite à ses assurés depuis juin 2016
Initié en septembre 2014, « FranceConnect » a vocation à simplifier la relation des usagers avec les administrations en ligne. L'Assurance retraite a rejoint la liste des partenaires fournisseurs de services depuis le 28 juin 2016.
Ce système d'authentification en ligne offre ainsi la...
Thèmes liés : l'assurance retraite france / l assurance retraite / service des retraites de l'etat / assurance retraite en france / difference assurance vie et retraite
Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation ...
Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes. Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de...
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / duree d'assurance retraite cnav
Simulateur de calcul -Impôt sur le revenu pour 2018 ...
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Crédits : © alain wacquier - Fotolia.com
Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des...
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d une pension de retraite / charge sur pension retraite / calcul impots sur retraite
Apprentissage -Apprentis : de nouveaux droits pour la ...
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Un décret du 16 décembre 2014 instaure un nouveau mode de calcul des droits à la retraite pour les périodes d'apprentissage, ce texte étant applicable de façon rétroactive depuis...
Thèmes liés : calcul trimestre retraite apprentissage / mode de calcul des droits a la retraite / retraite d assurance vieillesse / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Changement d'adresse en ligne | service-public.fr
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Vérifié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale retraite telephone / adresse caisse de retraite arrco / cnav retraite telephone
Retraite des salariés du secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail >Retraite des salariés du secteur privé
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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / retraite des salaries du secteur / retraite des salarie du prive / mise a la retraite des salaries
Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr
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Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne entreprise (PEE)
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Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite
Simulateur de calcul de la pension de retraite du ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / calcul retraite simulateur / simulation pension retraite
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / montant cotisation retraite trimestre / retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / nombre d annees de cotisation retraite
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
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Qui est concerné ?
Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :
atteint d'une...
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / retraite et d assurance maladie / droit a l'information sur la retraite
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en ...
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée au salarié en congé de solidarité familiale. Cette allocation est aussi accessible au demandeur d'emploi. Le bénéfice de cette allocation est soumis à des conditions qui varient selon que le demandeur de l'allocation est salarié ou demandeur d'emploi.
s'il bénéficie d'un congé de solidarité...
Thèmes liés : deces d'une personne en maison de retraite / vie d une maison de retraite / gestion d une maison de retraite / personne agee maison de retraite / fin de vie maison de retraite
Demande de retraite personnelle (personnels de la RATP ...
Demande de retraite personnelle (personnels de la RATP)
Vérifié le 08 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : dossier personnel retraite / caisse retraite ratp / dossier demande de retraite / demander sa retraite / retraite ratp
Pensions -Retraites : + 0,8 % au 1er octobre 2017 ...
Pour les pensions dont la date d'effet est fixée à compter du 1er octobre 2017, le montant minimum de retraite (appelé minimum contributif) est...
Thèmes liés : montant minimum de la pension retraite / montant minimum de la retraite de reversion / montant minimum de la retraite / pension retraite 2017 / minimum de la pension de retraite
Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés ...
962,17 EUR
1 154,61 EUR
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au...
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / contrat d assurance retraite
Engagement de service civique | service-public.fr
Contrat conclu à compter du 1er juillet 2017
Contrat conclu avant le 1er juillet 2017
La carte de service civique est envoyée par courrier à votre domicile. Elle est valable un an à partir de la date de début de votre contrat.
Cette carte vous permet de :
justifier votre statut de volontaire auprès des tiers ;
et d'avoir accès à certains avantages développés dans le cadre de...
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / service des retraites de l'etat adresse
Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / retraite des salaries du secteur / retraite des salarie du prive / mise a la retraite des salaries
Perte d'autonomie : vers un meilleur accompagnement à ...
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La loi concernant l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du mardi 29 décembre 2015.
Ce texte réforme l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile pour aider à payer les frais d'intervention des aides à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Elle revalorise le nombre d'heure d'aide et allège la participation financière des...
Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / prix d une maison de retraite / personne agee maison de retraite
Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...
169 trimestres (42 ans et 3 mois)
2027, 2028 ou 2029
170 trimestres (42 ans et 6 mois)
2030, 2031 ou 2032
171 trimestres (42 ans et 9 mois)
2033 ou après
172 trimestres (43 ans)
Ainsi, le fonctionnaire peut poursuivre son activité :
jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier d'une retraite à 75%,
dans la limite de 10 trimestres au maximum.
Le...
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / fonction publique retraite nombre de trimestres / retraite fonction publique 3 enfants / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
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Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / retraite anticipee fonctionnaire 2016 / retraite anticipee fonctionnaire / enfants retraite fonction publique / fonction publique retraite anticipee
Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un contrat d ...
Imposition des revenus de l'assurance vie à partir du 26 septembre 1997
Durée du contrat au moment du retrait
Imposition des revenus du contrat d'assurance vie
Moins de 4 ans
Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu , ou sur option, au prélèvement libératoire de 35%.
Entre 4 et 8 ans
Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 15%.
Plus de 8 ans
Cas général :
Abattement annuel de 4 600 EUR (9 200 EUR pour un couple).
L'éventuel excédent est intégré au barème de...
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat assurance retraite
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >�? quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / mise a la retraite des salaries / retraite des salarie du prive / retraite des salaries du secteur
EHPAD -Maisons de retraite : des garanties sur les tarifs ...
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�? la suite de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015 apportent un certain nombre de précisions sur les tarifs d'hébergement en maisons de retraite.
Socle minimal de...
Thèmes liés : prix d une maison de retraite / tarif de maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / animation d une maison de retraite
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 ...
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Crédits : © pict rider - Fotolia.com
Après avoir augmenté de 0,6 % au 1er juillet 2016, le point d'indice des fonctionnaires augmente à nouveau de 0,6 % au 1er février 2017. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 26 mai 2016.
Ce décret concerne à la fois les personnels civils et militaires de l'État, les personnels des...
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / nouveau decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017
L'employeur peut-il mettre un salarié à la retraite ...
L'employeur peut mettre à la retraite d'office le salarié. Son accord n'est pas nécessaire.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, aucune procédure n'est imposée à l'employeur pour notifier la mise à la retraite. Toutefois, si le salarié est protégé, l'employeur doit au préalable obtenir l'autorisation de l'inspection du travail. Le départ du salarié est fixé en tenant compte d'un délai de préavis dont la durée est identique à celle prévue en cas de préavis pour...
Thèmes liés : mise a la retraite des salaries / depart a la retraite salarie protege / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / depart a la retraite salarie
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
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Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité ?
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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / penibilite retraite
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
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