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Départ à la retraite provoqué par l’employeur et ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Départ à la retraite provoqué par l'employeur et licenciement abusif

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En brefJurisprudence

Départ à la retraite provoqué par l'employeur et licenciement abusif

Publié le 03 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le départ à la retraite par un salarié peut être requalifié en...

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Thèmes liés : depart a la retraite salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / lettre information depart retraite / service des retraites de l'etat

Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 860 EUR en 2018 et à 900 EUR en 2019.

Ce projet de loi est en cours de discussion. Les informations contenues sur cette fiche restent en vigueur dans l'attente d'un texte modificateur.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer...

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Thèmes liés : service des retraites de l'etat / demande de rente de retraite en ligne / demande de retraite personnelle en ligne / demande de retraite en ligne / duree d'assurance retraite

Le LEP ou Livret d’Epargne Populaire - service-public.fr

Le compte sur livret d'épargne populaire (LEP) est destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d'achat.

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Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre domicile fiscal est situé en France .

Nombre de LEP par personne

Un seul LEP par personne peut être ouvert dans la limite de 2 livrets...

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Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / taux compte epargne retraite / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne / compte epargne retraite

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant cotisation retraite complementaire / retraite et cotisation pole emploi / montant retraite complementaire

Compte professionnel de prévention (ancien compte ...

81 décibels pendant 8 h

600 heures/an

crête de 135 décibels

120 fois/an

* Le travail de nuit effectué sous forme d'astreinte à domicile est pris en compte uniquement pour le temps d'intervention effectif. En revanche, l'astreinte, effectuée sous forme de veille sur le lieu de travail, est considérée comme du temps de travail dans sa globalité.

Le compte professionnel de prévention...

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Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / point depart retraite / releve point retraite / points retraite securite sociale / plan depart retraite anticipe

Zoom -Le tableau comparatif des différents comptes et ...

Le tableau comparatif des différents comptes et livrets d'épargne

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En brefZoom

Le tableau comparatif des différents comptes et livrets d'épargne

Publié le 05 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits...

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Thèmes liés : compte epargne retraite / plan epargne retraite / plafond epargne retraite

Sécurité sociale -Des prestations sociales revalorisées au ...

Pour les pensions de retraites, la revalorisation devrait intervenir le 1er octobre 2017.

Textes de référence

Prestations sociales : depuis la crise, une croissance modérée en France et en Europe 

Sécurité sociale

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de...

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Thèmes liés : retraite securite sociale 2017 / retraite securite sociale france / information retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale

Budget rectificatif 2016 -Le point sur les mesures ...

La loi de finances rectificative pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Mais que contient-elle ?

Cette loi prévoit notamment un certain nombre de mesures à destination des particuliers comme :

la prise en considération pour le calcul de l'impôt sur le revenu de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge ;

l'exonération d'impôt sur...

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Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite / versement pension de retraite

Fonction publique : cotisations salariales du ...

Contribution sociale généralisée (CSG)

Totalité des revenus

7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Totalités des revenus

0,5 % non déductible du revenu imposable

La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent:

traitement indiciaire,

supplément familial de traitement (SFT),

primes et indemnités,

avantages en nature.

Un...

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Thèmes liés : taux de cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales / reforme retraite fonction publique

Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012

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La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.

Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Il est question également de relever les taxes sur les boissons...

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Thèmes liés : retraite securite sociale 2017 / information retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale

Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?

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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / retraite des salaries du secteur / retraite des salarie du prive / mise a la retraite des salaries

Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...

Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?

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Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire 2016 / retraite anticipee fonctionnaire / information retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire

Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne ...

Les primes d'assurance concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

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De quoi s'agit-il ?

Contrat de rente survie

Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d'un handicap.

Il peut s'agir des personnes suivantes :

un parent en...

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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  > Services en ligne et formulaires...

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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / caisse retraite salarie prive / retraite des salaries du secteur / retraite des salarie du prive

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Niveau de retenue selon la fonction publique concernée

Employeur

Niveau de la retenue

Fonction publique d'�?tat

1/30ème de la rémunération mensuelle par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à une journée complète

Maintien du supplément familial de traitement

Fonction publique...

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Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique / retraite et cotisations sociales / retraite fonction publique

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

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Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique

Évaluer le coût de rachat d'un trimestre | service-public.fr

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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / retraite des salaries du secteur / retraite des salarie du prive

Fonctionnaire de l'État décédé en ... - service-public.fr

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  > Services en ligne et formulaires  >Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

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Formulaire

Fonctionnaire de l'État...

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Thèmes liés : service des retraites de l'etat / demande de pension de retraite / pension de retraite des fonctionnaires / demande de retraite en ligne / pension retraite 2017

vosdroits.service-public.fr ... - Accueil Particuliers

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?

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Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite reversion / minimum retraite securite sociale

Lettre de notification à l'employeur du départ à la ...

J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite.

Mon départ de l'entreprise, compte-tenu du préavis de [durée du préavis légal ou...

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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / date de depart a la retraite / lettre information depart retraite

Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu

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Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.

Dans l'attente de...

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Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / demande de pension de retraite en france / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Simulateur de calcul pour 2017 : impôt sur les revenus de ...

Le simulateur de calcul vous permet, si vous résidez en France, de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu.

Deux outils de simulation sont proposés :

le modèle simplifié (déclaration de base n°2042) s'adresse aux personnes qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des revenus de...

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Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / calcul retraite simulateur

Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr

Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel...

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Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite / retraite complementaire des non salaries

Bénévoles associatifs - service-public.fr

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Avez-vous déjà entendu parler de la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr vient de mettre en ligne une nouvelle fiche qui détaille tout sur ce dispositif.

La réserve citoyenne de l'Éducation nationale permet à des...

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Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / education nationale retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d ...

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Un autre décret publié au Journal officiel du même jour aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche...

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Thèmes liés : retraite travailleur handicape et invalidite / invalidite et retraite a 62 ans / retraite travailleur handicape 2017 / retraite travailleur handicape

Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...

Avant de louer un logement, le propriétaire a le droit de s'informer sur l'identité et la solvabilité de son futur locataire.

�? ce titre, il peut réclamer uniquement les documents suivants (ou une copie) :

une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire),

les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de...

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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / versement pension de retraite

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite / contrat d'assurance retraite collective

Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)

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Thèmes liés : cotisation retraite 2016 / cotisation retraite retraite / retraite et cotisation

Pension d'invalidité : conditions d'attribution et ...

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Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si c'est le cas, vous pouvez entamer des démarches pour obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire.

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Conditions

Condition d'âge

Il...

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Thèmes liés : date de depart a la retraite / cotisation retraite maladie professionnelle / demande de pension de retraite / minimum retraite securite sociale / lettre information depart retraite

Demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco | service ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Thèmes liés : service des retraites de l'etat / arrco retraite complementaire mon compte / arrco retraite complementaire

Demande de retraite de réversion (activité salariée ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  > Services en ligne et formulaires  >Demande de retraite de réversion...

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Thèmes liés : retraite agricole et activite / demande de retraite en ligne / retraite reversion / demande de pension de retraite

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

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Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / demander sa retraite / retraite fonction publique 2017 / retraite fonction publique

Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des ...

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Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés

Vérifié le 03 mars 2017 - Direction de...

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Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Retraite dans le privé : âge légal de départ à la retraite ...

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L'âge légal à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite varie en fonction de votre date de naissance. Toutefois, vous n'êtes pas obligé(e) de partir à la retraite dès que vous avez atteint cet âge. Vous pouvez continuer à travailler au-delà. Il est également possible, sous conditions, de partir à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal.

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Vous êtes né(e) avant juillet 1951

Vous pouvez partir à la retraite depuis que vous avez atteint l'âge de 60 ans.

Vous pouvez demander à partir à la retraite à tout moment.

Vous fixez vous-même...

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Thèmes liés : date de depart a la retraite / demander sa retraite

Retraites : prise en compte des stages de formation ...

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Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la...

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Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle retraite

Ata, ASS et AER -Allocations temporaire d'attente, de ...

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Le décret qui revalorise l'allocation temporaire d'attente (Ata), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) a été publié au Journal officiel du 4 mai 2016. Il s'applique aux aides versées à compter du 1er avril 2016.

Allocation temporaire d'attente

L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée notamment à certaines catégories d'étrangers,...

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Thèmes liés : conditions retraite taux plein / retraite a taux plein / service des retraites de l'etat

Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat  >Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration dans son logement

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Thèmes liés : caisse de retraite mon compte / caisse de retraite

Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

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Thèmes liés : information retraite a 60 ans / caisse de retraite et d assurance / invalidite et retraite a 62 ans

Simulateur retraite complémentaire Agirc-Arrco | service ...

Ce simulateur vous permet d'obtenir en 2 clics une évaluation personnalisée. Les simulations sont réalisées à...

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Thèmes liés : simulation retraite complementaire / arrco retraite complementaire / retraite simulation

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ...

La ministre des solidarités et de la santé a annoncé le 20 septembre 2017 une future augmentation progressive du montant du minimum vieillesse et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Le contenu de cette page reste d'actualité. Elle sera modifiée dès que la hausse sera appliquée.

Non, le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait à une personne...

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Thèmes liés : montant minimum de la pension retraite / montant minimum de la retraite

Regroupement familial | service-public.fr

L'étranger non européen, titulaire d'une carte de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger demandeur et sa famille qui le rejoint doivent remplir certaines conditions.

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De quoi s'agit-il ?

La procédure de regroupement familial permet à un étranger (le demandeur)...

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Thèmes liés : l'assurance retraite france / l'assurance retraite fr mon compte / l assurance retraite / service des retraites de l'etat

Prise en charge des repas des personnes âgées | service ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Prise en charge des repas des personnes âgées

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Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse nationale retraite

Quels sont les droits à la retraite des micro ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?

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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite additionnelle de la fonction publique ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique

Déclaration de maladie professionnelle | service-public.fr

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Vérifié le 26 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cerfa n° 12827*02

À remplir par les retraités de l'État (ou...

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Thèmes liés : service des retraites de l'etat / complement retraite invalidite / charge sur pension retraite

Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable ...

en 2015 est supérieur à  28 000 EUR.

  Attention :

la date limite de déclaration des revenus de 2016 est désormais dépassée.

Service en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs...

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Thèmes liés : regime d epargne retraite

Déclaration de décès | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Famille  > Obsèques et modes de sépulture  >Déclaration de décès

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Thèmes liés : deces d'une personne en maison de retraite / maison de retraite l ete

Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...

Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points de votre permis, vous êtes informé par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information peut prendre plusieurs mois.

Ce courrier est envoyé :

soit à l'adresse que vous avez indiquée aux forces de l'ordre...

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Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / lettre information depart retraite

Qu'est ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : paiement  >Qu'est ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

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Thèmes liés : calcul taux retraite / caisse retraite calcul

Contrat unique d'insertion (CUI) | service-public.fr

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Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative...

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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite