Articles sélectionnés pour le thème : article 83 retraite deblocage
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Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire ...
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
14e législature
Question écrite n° 19134 de M. Bernard Saugey (Isère - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3188
M. Bernard Saugey attire l'attention de M. le ministre des finances et des...
Date: 2016-12-08 23:26:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire / article 83 retraite deblocage / article 83 retraite supplementaire
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Article 83 : le contrat retraite ... - epargne-en-france.com
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...
Membre
Réputation : 409
Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.
La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...
Date: 2017-03-04 16:28:50
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage
Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...
Banni
Réputation : 575
Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.
La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...
Date: 2017-12-24 08:17:57
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
25/01/2017
Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.
Le contrat de retraite à...
Date: 2017-12-09 06:09:53
Site :
ffa-assurance.fr
Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à ...
Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à votre entreprise
Publié le 28 décembre 2015 | Par Anthony BIORET
Votre société est assujetti à l'IS et vous avez le statut social d'un salarié (président SAS, SASU), alors vous pouvez vous préparer votre retraite supplémentaire, grâce aux cotisations de votre société. Si vous avez des salariés, ils peuvent également en...
Site :
http://www.asb-conseil.com
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...
Vous devez porter sur votre déclaration de revenus le montant des cotisations retraite supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations Article 83, abondement PERCO).
Ce montant vous est communiqué par votre employeur.
Afin de liquider votre contrat de retraite sous forme de rente viagère, vous devez envoyer à QUATREM les éléments suivants :
une copie de la notification...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances
Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...
Date: 2017-12-09 06:50:25
Site :
ffa-assurance.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
Retraite mode d'emploi : Les contrats d’assurance retraite ...
Portfolio
Les contrats d'assurance retraite
Pour répondre au besoin de chacun de compléter son régime de retraite obligatoire (régime de base et régime de retraite complémentaire), les sociétés d'assurances proposent des contrats d'épargne retraite qui peuvent être souscrits dans un cadre personnel ou professionnel.
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les...
Site :
https://www.agis-group.com
Contrat Retraite Article 82 : Fonctionnement et avantages
Le contrat article 82 est un placement d'épargne entreprise. La principale différence qu'il a par rapport aux autres épargnes entreprise (article 39 et 83) est l'adhésion, elle est facultative pour ce contrat. Découvrez les autres caractéristiques le concernant.
Présentation du contrat de retraite de l'article 82
Le contrat retraite «article 82 » du CGI (Code Général des Impôts) est...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat retraite article 83
Le contrat de retraite à cotisations | BNP Paribas Epargne ...
Le contrat de retraite à cotisations définies «PER Entreprises»
Le contrat de retraite à cotisations définies « PER Entreprises »
Ce dispositif collectif d'assurance-vie est destiné à aider toute ou partie des salariés de l'entreprise à compléter leur future retraite en plus de celle versée par les régimes obligatoires.
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Comment ça marche ?
Le...
Date: 2018-03-07 13:35:19
Site :
http://epargne-retraite-entreprises-bnpparibas-co ...
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-12-22 02:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-03-04 00:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-02-12 00:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Rubriques fiscales et taxe sur les salaires
Rémunérations 2016 déclarées aux impôts
Sommes à déclarer
450
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les cas de déblocage anticipés de vos PEE, PERCO et ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques
Connaissez-vous les possibilités de récupération anticipée de votre épargne salariale et retraite ?
C'est bien connu, dans le PEE chacun de nos versements, qu'il s'agisse de la participation, de l'intéressement, de nos versements volontaires, avec l'abondement éventuel de notre employeur, est bloqué 5 ans....
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots / article 83 retraite deblocage / rachat contrat retraite article 83
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Rappel du principe de la retraite complémentaire collective
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...
Site :
http://www.assurancedesmetiers.com
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
1
Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective ...
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
1. Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c'est facultatif mais c'est très utile car cela permet de garantir des prestations qui viendront s'ajouter aux retraites des régimes obligatoires, de base et complémentaires. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE...
Site :
fr.slideshare.net
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Retraite Force 3 : préparer efficacement votre retraite ...
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En détails
Effet levier de l'abondement
Retraite Force 3 est un Plan d'Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises ( PERCOI ) qui vous permet de vous constituer une épargne disponible au moment du départ en retraite, sous forme de capital ou de rente viagère. Vous pouvez en bénéficier si :
Vous employez au moins...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / assurance vie plan epargne retraite
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
PERP Horizon retraite - Vos besoins, nos solutions ...
Mieux préparer sa retraite en payant moins d'impôts
La retraite : une nouvelle vie à préparer dès aujourd'hui en bénéficiant de déduction d'impôts.
Où en sera le système par répartition lorsque vous mettrez un terme à votre activité professionnelle ? Et quel sera le montant de votre pension comparé à votre dernier salaire ? Créé pour anticiper une dégradation du système de...
Site :
cnp.fr
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
PERP : conseils retraite Plan d'Épargne Retraite Populaire ...
Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP)
Se constituer un complément de revenu pour la retraite
Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP)
Conseil en placement retraite
Objectif du Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP) :
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire ou PERP est destiné à se constituer un complément de revenus tout en déduisant les cotisations de ses revenus...
Site :
https://www.kp-finance.com
Thèmes liés : taux plan epargne retraite populaire / conseil plan epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...
Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise
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Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise
Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite
Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...
Site :
https://www.gereso.com
Comprendre les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO) - ERES
Posté par Marie-Noëlle Auclair, Consultante juridique dans Fiches pratiques
Les plans d'épargne salariale sont des systèmes collectifs d'épargne offrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Ces systèmes combinent un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / cumul retraite emploi non salarie / plan epargne retraite impots / taux plan epargne retraite
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS ...
Impossible
Possible
Le périmètre de la nouvelle règlementation ne concernera que les régimes souscrits dans un cadre professionnel (article 39, 82, 83, Madelin). Les dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre personnel (PERP) ou assimilé (régimes de fonctionnaires) ne sont pas concernés par cette ordonnance.
Les organismes exerçant une activité de retraite professionnelle...
Date: 2018-03-07 13:09:00
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83 / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire
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