Article 83 ou Contrat Madelin … Vers une sortie possible ...

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Vous bénéficiez d'un contrat de retraite supplémentaire Article 83 ou Contrat Madelin ? ...

Une bonne nouvelle se niche dans le projet de loi de finances pour 2018.

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté cette semaine un amendement au projet de loi de finances pour 2018, permettant aux contrats Madelin retraite et article 83 (contrats de retraite supplémentaire en entreprise) de prévoir, à partir de la date de...

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Site : https://www.safir.net

Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 generali / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite sortie en capital

Article 83 : comparez tous les contrats Article 83 du marché

Philosophie de notre site dédié aux retraites collective article 83

Les Dossiers de l'Epargne , spécialiste de la notation de produits banque/assurance depuis plus de 25 ans, avons créé ce site pour vous aider à comprendre et à choisir un retraite collective article 83 adapté à votre profil.

Pour vous aider à choisir votre retraite collective article 83, nous mettons à votre...

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Site : http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...

Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / contrat d'assurance retraite collective / retraite article 83

Article 83 : comparez tous les contrats Article 83 du marché

Qui sommes nous ?

Philosophie de notre site dédié aux retraites collective article 83

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Article 83 : une retraite supplémentaire

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Article 83 : que se cache-t-il derrière cette appellation énigmatique ? L'article 83 est en fait un texte issu du C.G.I., le Code Général des Impôts. Concrètement, l'article 83 désigne des contrats de retraite à cotisations définies. Cet article a dont pour objectif de proposer une retraite supplémentaire aux salariés qui arrivent en fin de...

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Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / regime de retraite supplementaire article 83

Epargne retraite Article 83 : le contrat à cotisations ...

Accueil > Épargne > Nos solutions d'épargne retraite > Le contrat d'épargne retraite à cotisations définies (Article 83)

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Le contrat d'épargne collectif à cotisations définies (Article 83)

Dirigeant d'entreprise ? Avec le contrat « article 83 » du Code Général de Impôts, faites bénéficier à vos salariés d'un contrat de retraite collectif reposant sur le principe de la...

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Date: 2017-03-04 16:40:38
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83

Contrat Retraite Article 82 : Fonctionnement et avantages

Le contrat article 82 est un placement d'épargne entreprise. La principale différence qu'il a par rapport aux autres épargnes entreprise (article 39 et 83) est l'adhésion, elle est facultative pour ce contrat. Découvrez les autres caractéristiques le concernant.

Présentation du contrat de retraite de l'article 82

Le contrat retraite «article 82 » du CGI (Code Général des Impôts) est...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat retraite article 83

L’épargne salariale Article 83

Vous voulez aider vos salariés à préparer leur retraite ? Un article 83 est un contrat d' assurance vie collectif, selon l'article 83 du Code général des impôts régissant sa fiscalité. La mise en place de ce plan épargne retraite est spécifique. Le dirigeant de l'entreprise choisit les affiliés au contrat, soit tous les salariés soit seulement une partie, cadres, employés, salariés ayant une certaine ancienneté.

Cette décision peut se prendre par un accord collectif, un référendum ou une décision de l'employeur. La cotisation est définie dès la signature du contrat : elle correspond à un...

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Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / contrat retraite article 83 generali

LE PERCO PLAN D’EPARGNE RETRAITE POUR LA RETRAITE ...

1. Le PERCO : Plan d'épargne retraite collectif

Le PERCO a été créé par la réforme Fillon de 2003 en remplacement de l'ancien Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire (PPESV). Il bénéficie à l'ensemble des salariés de l'entreprise, et il est ouvert aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés. Seules les sociétés déjà dotées...

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Site : https://www.unsa-kn-road.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 generali

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Qu’est-ce que la retraite supplémentaire

Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?

Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?

Mis à jour le 28/04/2015

La retraite supplémentaire vous permet de compléter vos retraites de base et complémentaires (qui sont obligatoires). Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurance, prévoyance, telles que AG2R ou Malakoff Mederic pour citer les "Groupe de Protection Sociale" les plus...

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Date: 2017-12-08 05:14:22
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Epargne retraite - Les avantages de l'Article 83

Accueil Épargne Salariale Épargne retraite : et si l'Article 83 était le contrat tout avantage ?

Épargne retraite : et si l'Article 83 était le contrat tout avantage ?

Épargne Salariale La protection sociale de mon entreprise

8 septembre 2015

Un ouvrage paru aux éditions Dares à l'été 2015, « La retraite et les retraités », souligne toutes les vertus de l'épargne retraite, en...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...

Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances

Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)

Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère,  le Perp  est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...

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Date: 2017-12-09 06:50:25
Site : ffa-assurance.fr

Préférence Retraite Article 83 | BNP Paribas

X fermer

éligibilité

Peuvent souscrire un contrat Préférence Retraite Article 83 pour leurs salariés ainsi que pour leur propre compte (sous réserve d'avoir pour l'employeur le statut de salarié) tous les professionnels et entrepreneurs suivants :

artisans,

professions libérales,

agriculteurs,

entrepreneurs individuels petites et moyennes entreprises, employant au moins 1 salarié et au...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Retraite mode d'emploi : Les contrats d’assurance retraite ...

Portfolio

Les contrats d'assurance retraite

Pour répondre au besoin de chacun de compléter son régime de retraite obligatoire (régime de base et régime de retraite complémentaire), les sociétés d'assurances proposent des contrats d'épargne retraite qui peuvent être souscrits dans un cadre personnel ou professionnel.

Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les...

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Site : https://www.agis-group.com

PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...

PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés

31.10.2017

Actualités patrimoniales

Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...

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Site : http://scala-patrimoine.fr

Le transfert des contrats d'épargne retraite - CFP ...

Assurances

Le transfert des contrats d'épargne retraite

Idée reçue : lors de la souscription de mon contrat Madelin, PERP, ou article 83, comme l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite, je ne peux pas changer de contrat. Faux, pour tous ces dispositifs, il existe des procédures de transfert simples. Comment ça marche ?

Sources : , Mis en ligne : Le 1 avril 2014

Attention, cet article...

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Site : blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat d'assurance retraite collective / contrat epargne retraite madelin / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83

Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement ...

28/08/2013

Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement fiscal des financements employeur et salarié

Cet article fait suite à celui consacré au traitement social du financement employeur et sera complété par un troisième traitant de l'environnement fiscal et social des prestations issues des régimes article 83.

Traitement fiscal des financements employeur et salariés

Sous...

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Site : http://actenseactualites.typepad.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / contrat retraite article 83 generali

Avantages fiscaux de l’article 83

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L' article 83 du Code Général des Impôts est un contrat collectif de retraite à cotisations définies. Il a pour objectif de générer au moment du départ à la retraite du salarié bénéficiaire un revenu supplémentaire. L'article 83 présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié. Voyons ce qu'il en...

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Site : http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 generali / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83

Article 83 : le contrat retraite ... - epargne-en-france.com

Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite.  L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...

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Site : epargne-en-france.com

Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...

Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite.  L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...

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Site : epargne-en-france.com

Les avantages fiscaux du contrat de retraite Art 83 du CGI

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Retraite défiscalisée Art 83 du code général des impôts, complément de retraite pour les dirigeants "assimilé salarié" ainsi que leurs salariés

L'art 83 du CGI permet, au travers d'un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (retraite art 83 pour le dirigeant), de compléter sa retraite du régime de base tout en bénéficiant d'exonérations fiscales...

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Site : http://www.expert-remuneration.com

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...

> Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?

La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...

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Site : https://www.assurprox.com

L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...

Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.

© Fotolia.com

La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?

La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...

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Site : economie.gouv.fr

La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...

La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies

Retraite Entreprise (article 39)

1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?

Un  "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».

Dans le cadre d'un régime à...

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Date: 2017-12-09 06:29:33
Site : http://v4.assuranet.com

Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...

Membre

Réputation :   409 

Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.

La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...

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Date: 2017-03-04 16:28:50
Site : devenir-rentier.fr

Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage

Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...

Banni

Réputation :   575 

Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.

La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...

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Date: 2017-12-24 08:17:57
Site : devenir-rentier.fr

Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage

Retraites chapeau : fonctionnement, scandales et réformes ...

Lire : quels sont les différents types de régime « Article 39 » ?

On parle de régime à prestations définies car contrairement au régime retraite « article 83 », dit à  cotisations définies , l'entreprise s'engage sur le niveau des revenus à servir et non sur un montant de cotisations versées. 

L'organisme assureur capitalise les cotisations de l'entreprise et les produits...

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Date: 2017-12-24 10:59:07
Site : previssima.fr

Article 83, épargne retraite, retraite collective - QUATREM

Article 83

Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive

L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l'entreprise d'augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.

La sécurité d'un revenu garanti à vie

Cette retraite sera versée sous forme de...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Retraite supplémentaire à prestations définies article 39 ...

La protection de mes salariés Préparer leur retraite: retraite "chapeau" des salariés

Retraite supplémentaire salariés "article 39"

Contrat de retraite supplémentaire o Outil de motivation pour les salariés bénéficiaires o  Outil de fidélisation pour l'entreprise (notamment les cadres à haut potentiel) o Cadre fiscal avantageux 

Fidélisez tout ou partie de vos salariés avec une...

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Date: 2018-02-15 11:13:54
Site : https://www.allianz.fr

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

25/01/2017

Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.

Le contrat de retraite à...

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Date: 2017-12-09 06:09:53
Site : ffa-assurance.fr

Natixis Interépargne - Le contrat d’épargne retraite à ...

Fonctionnement

Une mise en place facultative et à la carte

La mise en place d'un contrat « article 83 » est ouverte à toutes les entreprises et à l'ensemble de son personnel salarié. Les cotisations peuvent être effectuées à la fois par l'employeur et par le bénéficiaire.

Une mise en place facultative

Souple et à la carte, la mise en place d'un contrat « article 83 » est...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat d'assurance retraite collective

Les contrats de retraite supplémentaire - ABE Info Service

Les contrats de retraite supplémentaire

Les contrats de retraite supplémentaire

30 octobre 2015

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne, Caisse de retraite ...

Caisse de retraite complémentaire ARRCO

CGIS

Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraites pour Salaries

5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay

75591 PARIS CEDEX 12

Tél : 01 40 02 80 80

Fax : 01 40 02 83 82

Caisse de retraite complémentaire AGIRC

ACGME

Association de Retraite des Cadres du Groupe Mornay Europe

5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay

75591 PARIS CEDEX 12

Tél : 01 40 02 80 80

Fax : 01...

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Site : https://www.mutuellefr.org

FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Vous devez porter sur votre déclaration de revenus le montant des cotisations retraite supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations Article 83, abondement PERCO).

Ce montant vous est communiqué par votre employeur.

 

Afin de liquider votre contrat de retraite sous forme de rente viagère, vous devez envoyer à QUATREM les éléments suivants :

une copie de la notification...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

-  jeudi 23 juin 2016 12:04

| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.

Parce...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Sogeretraite - Palissandre Entreprises

Documents associés

Avec Palissandre Entreprises (contrat relevant de l'article 83 du Code Général des Impôts), mettez en place un dispositif d'Epargne Retraite souple et complet dans votre entreprise.

1. L'entreprise choisit la ou les catégories objectives de salariés (ex. : cadre / non cadre) pouvant bénéficier de ce dispositif avantageux.

A noter

L'entreprise peut décider de mettre en...

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Site : https://www.sogeretraite.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / epargne retraite salarie / contrat retraite article 83 generali / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Contrat Article 83 - Epargne retraite entreprise - AXA ...

le meilleur rapport entre performance et sécurité

 

La gestion programmée favorise dans un premier temps la recherche de performances, pour ensuite privilégier la...

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Site : https://epargneentreprise.axa.fr

Thèmes liés : contrat retraite article 83 axa / contrat epargne retraite article 83 / contrat epargne retraite axa / contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite generali

Les retraites complémentaires - BforBank

Les retraites complémentaires

Publié le 23 juillet 2012 | Mis à jour le 24 décembre 2013

Dès lors qu'on cotise en tant que salarié, au régime général de la "sécu", l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire (ou 2 régimes pour les cadres ou assimilés).

5

Retraites complémentaires par répartition

Il s'agit des dispositifs généraux obligatoires de...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / contrat retraite caisse d'epargne

Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee

graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014

Définitions

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...

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Site : https://www.insee.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Ce qui change avec la réforme des retraites

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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.

 

Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.

  

1....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Rappel du principe de la retraite complémentaire collective

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...

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Site : http://www.assurancedesmetiers.com

Article 83 du cgi - assurance-entreprise.com

Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).

Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire

Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...

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Site : http://www.assurance-entreprise.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat retraite article 83 du cgi / mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à ...

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Publié le

19/05/2014

par Me Philippe Drouillot

Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé "article 39", permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.

Le contrat...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-02-12 00:04:09
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