Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Celle-ci s'applique aux remboursements suivants :

Médicaments : 0,50 EUR par boîte, sans plafond journalier.

Actes paramédicaux effectués par les kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, pédicures et podologues : 0,50 EUR par acte avec un plafond de 2 EUR pour tous les actes paramédicaux effectués dans la même journée par le même professionnel de santé.

Transports...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / aide complementaire sante retraite / plafond retraite securite sociale

La PREFON - Le Sages

70 ans

1,80

Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu'il la fasse coïncider avec la limite d'âge de l'Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.

D. Le cas de la reversion

Il est possible d'opter, car ce n'est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de...

Lire la suite

Date: 2005-09-24 18:53:02
Site : http://www.le-sages.org

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / assurance retraite caisse d'epargne / avis prefon retraite fonctionnaire / prefon retraite valeur point / cotisations d epargne retraite

Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Aides ...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

publié le11.07.17

Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques

Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 05:13:49
Site : http://handicap.gouv.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite des artistes dramatiques / maison de retraite des artiste / regime de retraite supplementaire d'entreprise / creation d'une micro maison de retraite

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Transports et voyage

Contacter les organismes publics

De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

1. Assiette de la CASA

Avantages de retraite et d'invalidité

Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 18:56:27
Site : http://securite-sociale.fr

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...

tes compagnons de route de 2005

ainsi que Lordon,

et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : france retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires

1

Aux termes de l' article 87 du code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration au plus tard le 31 janvier de chaque...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La Retraite et le RSI en 2014 : Montant, Age de départ ...

2 février 2014

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé en 2006 et il remplace trois régimes (AVA, AMPI et ORGANIC). Plusieurs personnes ont l'occasion de cotiser, il s'agit des indépendants de l'artisanat, des services, de l'industrie et du commerce. Certaines professions comme les exploitants d'auto-école, les chefs d'établissements privés ou des agents commerciaux...

Lire la suite


Site : entraide-sociale.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite carriere longue / l assurance retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite

Décès : les démarches administratives le 1er mois

Lorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve. En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.

Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie

Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Noter...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:58:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco retraite complementaire reversion / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant reversion retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi ...

Contact

la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi

15 Octobre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers , #société , #social , #Hébergement Vie sociale , #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile

 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés ,Le point avec Yves LASSALE intervenant...

Lire la suite


Site : http://www.cac-formations-blog.net

V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Postes d'emploi retraite , travailler en Suisse | ch.ma ...

jobs by

Gestionnaire en assurances sociales LPP - AVS à 80% - Genève - prestations en capital (retraite, invalidité, décès) Calcul des rentes de retraite et établissement des décisions Etablissement... source: www.jobup.ch

samedi 23 décembre 2017 23:56

HR Business Partner - Grenchen, Soleure - Swatch Group et renseignements aux collaborateurs dans leurs processus de retraite Suivi...

Lire la suite


Site : http://ch.ma-emploi.com

CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...

Demander votre retraite

 

Votre pension de retraite ne vous est pas attribuée automatiquement. En fonction de votre situation, vous trouverez dans nos articles, toutes les démarches à effectuer afin de faire valoir vos droits à pension.

 

Vous devrez déposer un dossier complet auprès de la CARSAT si vous relevez du régime général en dernier lieu, et également auprès de vos caisses de...

Lire la suite


Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / demande de retraite personnelle en ligne / duree d'assurance retraite anticipee / dossier demande de retraite carriere longue / duree d'assurance retraite

Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...

Le demandeur ne doit pas disposer de ressources annuelles supérieures à 2 080 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 18 116,80 EUR en 2009). En cas de remariage, concubinage ou Pacs, la limite est portée à 1,6 fois ce plafond (soit 28 986,88 EUR en 2009). Pour apprécier cette condition, la caisse ne prend pas en compte les seuls revenus (salaires, indemnités de...

Lire la suite


Site : http://assorst.over-blog.com

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide

Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :

Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?

Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.

La pension de réversion est une partie de...

Lire la suite


Site : aide-sociale.fr

Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...

Pour la retraite anticipée à  la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à  la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à  60% de sa pension.

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux

Niveau de vie

Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi

viz4biz - Fotolia.com

Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Nos engagements de service

L'année 2017  constitue un tournant de très grande importance pour la vie et l'avenir de la CIMR. En effet, elle coïncide avec l'avènement de la transformation du cadre juridique de la caisse, pour passer du statut d'association à celui d'une société mutuelle de retraite, et ce, en se soumettant au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la...

Lire la suite


Site : http://www.cimr.ma

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ...

Mercredi 08 novembre 2017 à 16:01

Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ?

Patronat et syndicats négocient les derniers réglages de la fusion de l'Agirc et de l'Arcco prévue pour janvier 2019. Le nouveau système de retraites complémentaires du privé pourrait largement rogner les pensions de retraites selon les informations du Parisien. Les partenaires sociaux...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 17:27:12
Site : https://www.publicsenat.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017 ...

Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017

Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une attention...

Lire la suite


Site : https://www.net-investissement.fr

Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com

CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie. 

Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...

Lire la suite


Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Liquider sa retraite : mode d’emploi – Lavieeco

Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0

Liquider sa retraite : mode d'emploi

L'employé de 60 ans doit déposer sa demande de pension CNSS dans un délai de 6 mois pour bénéficier de l'allocation dès le 1er jour de retraite. L'affilié ayant demandé la liquidation de sa pension CIMR dispose d'un délai de rétractation de 3mois. Le conjoint du survivant doit faire valoir ses droits à la...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...

Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement

Travailler plus pour gagner moins !

Ce billet a été lu 14 572 fois.

La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :

 

âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,

durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,

droit à la retraite à taux plein repoussé...

Lire la suite


Site : http://www.jean-luc-melenchon.fr

Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...

Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public

Début de la pension

Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91

Différentes sortes de retard...

Lire la suite


Site : http://www.mediateurpensions.be

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite

Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante

Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P 

 

La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).

Textes de référence pour le compte professionnel de prévention

Décret n° 2017-1768   du 27 décembre...

Lire la suite


Site : atousante.com

Pensions de reversion - Quel montant ? - Fiches santé et ...

Pensions de reversion 3. Quel montant ?

Pensions de reversion Le Figaro Santé

La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite de l'assuré décédé (ou disparu depuis un an) ou de celle dont il aurait bénéficié.

La réversion étant accordée sous condition de ressources, elle peut être réduite si l'addition de vos ressources et de votre pension de réversion dépasse...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 13:36:09
Site : http://sante.lefigaro.fr

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne - mutuellefr.info

Ce site vous permet de simuler :

- Votre âge de départ à la retraite à taux plein

- Le montant de votre pension à cette date selon les différentes hypothèses d' évolution de vos revenus

- Les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard

Cette simulation est effectuée sur la base des éléments que vous avez saisis, de la réglementation en vigueur, de la loi du 21 août 2003 portant...

Lire la suite


Site : https://mutuellefr.info

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Compléments de retraite : quels jobs - radins.com

Pour percevoir sa retraite, il faut avoir cessé de travailler. Toutefois, il est possible de reprendre une activité, permettant le cumul de la retraite et du nouvel emploi. Mais cette activité ne doit pas dépasser un certain barème, et celui-ci change selon votre régime de retraite et les revenus que vous touchez. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite pour connaître le...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 16:37:46
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / regimes de retraite et d assurance / ou s'adresser pour connaitre le montant de sa retraite / caisse de retraite et d assurance / cumul retraite emploi temps partiel

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale france / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 14:38:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les ...

Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les collectivités ne paient pas, L'Etat paiera et se fera rembourser !

mardi 21 juillet 2015

Rentes d'invalidités pour les OPA ayant opté pour le statut de fonctionnaire territorial

Certains OPA percevaient des rentes d'invalidités dues à des faits qui remontaient avant leur transfert au conseil général (devenu départemental) ou...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 19:02:40
Site : http://www.snopacgt.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Bruit — Wikipédia

Nuisance[ modifier | modifier le code ]

Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.

Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:50:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Congé - Définition

CONGE DEFINITION

Définition de Congé

Le "congé" est un terme qui provient probablement du langage de la marine pour désigner l'autorisation donnée à un membre d'équipage de quitter le navire.

Dans le droit du travail, le mot congé désigne à la fois, d'une part, la période pendant laquelle un salarié est autorisé à quitter provisoirement son emploi (vacances) et il désigne, d'autre...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie