Articles sélectionnés pour le thème : caisse assurance retraite regime general
→ 944 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
Demande de retraite anticipée pour carrière longue ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Vérifié...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de retraite anticipee en ligne / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite agricole carriere longue / caisse assurance retraite regime general
Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF
2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer
Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours ...
Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours
Robert GIL
Le repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle. Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d'une société d'entraide mutuelle. Sous l'Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor...
Site :
https://www.legrandsoir.info
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel
Le système Français de protection sociale - CAFERUIS
Le système Français de protection sociale
Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :
- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance
- L'action sociale facultative
- Les mutuelles et assurances santé
- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC
Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...
Site :
http://caferuis.over-blog.fr
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois
Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ
L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regimes complementaires de retraite du quebec / regime retraite fonction publique quebec
Comparez les Assurances Accident les moins chères
i
Date d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite des travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...
demande de devis
REGIME GENERAL
Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.
Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...
Date: 2011-02-16 17:13:09
Site :
http://www.clp-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
A propos de la retraite complémentaire
Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...
Date: 2017-01-07 11:52:17
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire des independants
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.
> Sans condition de durée de services :
> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.
o Départ anticipé avec condition d'âge :
> L'accès à une retraite...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-12-22 21:07:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...
Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation
21 mars 2013
Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013.
Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale
La retraite de la Sécurité sociale - La Carsat Centre Ouest
La Carsat Centre Ouest
La retraite de la Sécurité sociale
L'Assurance retraite est constituée d'une caisse nationale ( Cnav ) et d'un réseau d'organismes ( Carsat , CGSS , CSS ). Elle gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
Modification exceptionnelle des horaires de l'agence CARSAT de...
Site :
http://www.carsat-centreouest.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite cnav
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Allo-retraites.fr : tout savoir sur le départ à la ...
Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite
LE 118 918 EST VOTRE SERVICE DE
RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES DE RÉFÉRENCE
Grâce à notre numéro court, vous pourrez être mis en relation avec votre caisse de retraite, selon ses horaires d'ouverture
1. VOUS CHERCHEZ VOTRE CAISSE DE RETRAITE ?
2. VOUS NOUS CONTACTEZ PAR TELEPHONE
3. VOTRE DEMANDE EST TRAITÉE RAPIDEMENT
Vous...
Site :
http://www.allo-retraites.fr
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-03-04 02:17:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite securite sociale france / caisse retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
GERANT DE SARL AYANT LIQUIDE SA PENSION DE RETRAITE : DU ...
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) du 12 décembre 2017 est venue apporter des précisions sur les conditions du cumul d'une pension de retraite avec des revenus au titre du mandat de gérant de société.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent de manière rétroactive, aux activités exercées à compter du 1er avril 2017.
Suite à la liquidation de sa pension...
Site :
http://www.flambard-avocat.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / pension retraite regime general / caisse de retraite et d assurance
Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf ...
Opinions - 14.09.2014
Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf réformes audacieuses
Le système des retraites en Tunisie est confronté depuis quelques années à d'énormes défis menaçant sa viabilité et sa capacité à honorer ses engagements envers les retraités actuels et futurs. Les difficultés financières sont structurellement le résultat des mutations démographiques...
Site :
http://www.leaders.com.tn
du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...
Glossaire
Introduction et mandat
Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.
Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...
Décès du conjoint : la pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies.
Les conditions pour en bénéficier
Peuvent bénéficier de la pension de...
Date: 2017-03-04 15:25:53
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general
Caisse de retraites du personnel de la RATP - cgt-ratp.fr
La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP - organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).
Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des...
Site :
http://www.cgt-ratp.fr
Thèmes liés : caisse retraite ratp / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Loi sur les régimes de retraite particuliers
Loi sur les régimes de retraite particuliers
.
2 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
droits à pension
pension benefit credit
droits à pension
Valeur totale à un moment donné, calculée selon les modalités réglementaires, des prestations de retraite et autres prestations acquises par le participant ou participant ancien au titre d'un régime spécial de...
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Si je suis « expatrié », dois-je être affilié aux régimes de retraite du pays dans lequel je travaille ?
Oui. Si vous êtes expatrié, vous devez être affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez, au même titre que ses ressortissants. Vous avez cependant la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française en...
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Caisse nationale d’assurance vieillesse -Retraite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 inclus qui ont racheté des trimestres rendus inutiles du fait du relèvement légal de l'âge de départ à la retraite peuvent se faire rembourser.
L'âge légal de départ à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
Régime de base - CNAVPL
Rechercher :
Régime de base
Piloté par la CNAVPL, le régime de retraite de base obligatoire des professionnels libéraux répond aux impératifs de justice et d'équité. Évoluant au fil des années, il est le seul régime de base français à fonctionner avec un système de points. Parallèlement à cette capacité d'adaptation, il contribue à la solidarité nationale par le biais d'un...
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / retraite regime de base / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Le cumul emploi retraite - Expert comptable à Paris
Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l'on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs...
Date: 2017-12-08 21:03:51
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
Services Administratifs. - mairie-aigremont-78.fr
2 bis, rue du Prieuré, Saint-Germain-en-Laye
Tél : 0 810 25 78 10
Informations CAF
Nouvelle offre d'accueil - Antenne de Conflans-Sainte-Honorine - A partir du 10 janvier 2014
L'offre actuelle, proposée au sein de l'antenne de Conflans-Saite-Honorine - 37 quai de la République, repose sur un accueil en flux spontané et des entretiens courts. Celle-ci se montre inadaptée aux situations des...
Date: 2017-01-05 19:14:14
Site :
http://www.mairie-aigremont-78.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / l'assurance retraite france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / assurance retraite ile de france cnav
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial ...
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial
Publié le
26/11/2013 à 16:33:00
L'accueillant familial est une solution d'hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à leur domicile mais qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement spécialisé. Attention toutefois, être accueillant...
Site :
http://www.alasenior.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
De quel régime de retraite dépendent les enseignants ...
Elle est prise en charge soit par la solidarité nationale pour ce qui concerne le minimum vieillesse soit par un régime professionnel.
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la Nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le " Code des pensions civiles et militaires ".
Les agents publics des collectivités...
Date: 2017-12-08 13:50:29
Site :
http://81.snuipp.fr
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-03-04 00:54:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance
La retraite des intermittents | Profession Spectacle
in: A la une , France , Institutionnel , N° 16 , Tous les numéros
Quels sont les critères pour prendre sa retraite ?
Les intermittents du spectacle bénéficient des mêmes conditions de départ à la retraite que les autres actifs du régime général. Pas d'exception donc, mais il n'est sans doute pas inutile de faire le point, d'autant que le système a été réformé cette année.
Dans le...
Site :
http://www.profession-spectacle.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-12-07 11:29:32
Site :
quelle-demarche.com
Retraites − Tableaux de l'Économie Française | Insee
Tableaux et graphiques
Présentation
En fin d'année 2013, 15,6 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime français. Cet effectif progresse de 1,8 % par rapport à la fin de 2012, soit 280 000 personnes supplémentaires contre ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com