Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite taux plein
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Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie
Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia
Usine de retraitement de la Hague
D'une capacité industrielle de traitement de 1 700 tonnes (pour les usines UP2-800 et UP3) de combustibles usés par an, le complexe industriel en a traité 1 100 tonnes en 2005.
�? la sortie du réacteur, un combustible nucléaire usé contient environ 96 % de matières énergétiques à retraiter partiellement (95 % d' uranium et 1 % de plutonium )...
Date: 2017-03-04 00:44:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-02 10:02:38
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape
Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / deces d'une personne en maison de retraite / personnel d une maison de retraite / duree d'assurance retraite carriere longue
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise a la retraite des salaries / nationale de retraite et d assurance
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-12-08 16:55:59
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Inventeurs de la flexi-sécurité dont raffole Macron, les ...
LES BLOGS
Inventeurs de la flexi-sécurité dont raffole Macron, les Pays-Bas la jugent aujourd'hui dépassée
L'hyperflexibilité des années 2000 commence à laisser place à un certain retour à l'équilibre entre flexibilité et sécurité, pour prendre davantage en compte la qualité de l'emploi et des parcours de vie.
06/10/2017 07:00 CEST | Actualisé 06/10/2017 07:00 CEST
POOL New /...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / duree d'assurance retraite taux plein
Mutation des personnels enseignants du premier degré ...
Situations professionnelles particulières
Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :
Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d'outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d'I-Prof ( remplir le formulaire de demande tardive qui...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / calcul retraite enseignant premier degre / service des retraites de l'education nationale / comment calculer sa retraite avec le nombre de points / comment calculer sa retraite avec ses points
Paie-News - L'actualité de la paie
Cotisations retraite AGIRC: GMP 2018
Selon la circulaire AGIRC-ARRCO 2017-07-DT du 16 octobre 2017, le montant de la cotisation de la GMP (Garantie Minimale de Points) pour l'année 2018 sera de 72,71 euros par mois (70,38 en 2017) pour un salarié à temps plein.
La répartition part salariale et part patronale est respectivement de 27,60 euros et de 45,11 euros.
En attendant la publication au...
Date: 2017-12-07 19:43:08
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisation retraite 2017 / cotisation retraite 2017 / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / plafond retraite securite sociale
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
Fonctionnaires de l’UE : des retraites à 50 ans avec 9.000 ...
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Fonctionnaires de l'UE : des retraites à 50 ans avec 9.000 euros par mois
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Cette année, 340 fonctionnaires seront partis à la retraite anticipée à 50 ans avec une pension de 9.000 euros par mois. Ainsi, afin d'aider l'intégration de nouveaux fonctionnaires des récents Etats -membres de l'UE...
Site :
http://pharmanalyses.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / calcul de l age de la retraite / service des retraites de l'etat
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / financement d'une place en maison de retraite
Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...
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Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.
Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶
La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / prix d une maison de retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite taux plein / vente residence principale maison de retraite
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-04 04:22:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle remuneree et retraite / formation professionnelle retraite
Choisir sa stratégie d'investissement immobilier
Choisir sa stratégie d'investissement immobilier
Si l'on excepte les manières fantaisistes de faire fortune (gagner au loto... alors que vous ne jouez pas, hériter d'un oncle d'Amérique... alors que votre famille n'a jamais quitté le département, braquer une banque... alors que rouler à 140 vous apporte déjà beaucoup de frissons), il reste 3 voies dites royales: la Bourse, la Pierre...
Site :
http://alteriche.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / financement d'une place en maison de retraite
Acheter un EHPAD - EHPAD
Pourquoi acheter un ehpad
Se créer une retraite défiscalisée
La fiscalité de l'investissement en EHPAD regorge d'avantages. Celui-ci permet de bénéficier du statut de loueur meublé grâce auquel vous profitez d'un investissement qui vous génère des rentes non fiscalisées, même si ce n'est pas un outil de défiscalisation.
Depuis 2009, il est également possible d'investir grâce au...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / deficit de l assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / mise en place d un regime de retraite
La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
- Décision du Conseil d'État N°262074 du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
infosdroits.fr
Les compte-rendus du Conseil municipal : Les Salelles ...
Les compte-rendus du Conseil municipal
COMPTE-RENDUS 2017
CR officiel du CM du 5.01.2017
Dauphiné du 9.01.2017
5 janvier 2017 : Premier conseil municipal de l'année
COMPTE-RENDUS 2016
Conseil municipal du 13 octobre 2016 : Le PLU relancé par le conseil municipal
Ce jeudi 13 octobre se tenait une séance du conseil municipal, sous la présidence d'Alain Faucuit, maire, en présence de 10...
Date: 2017-03-04 16:52:42
Site :
http://www.les-salelles-ardeche.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / compte epargne temps depart retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
Le gros mensonge de la retraite obligatoire à 70 ans ...
17 décembre 2008 at 11 h 57 min
Superbe billet Koz, fin, plein d'excellentes tournures et mettant en exergue les complexes et mensonges de l'opposition vis à vis de cette mesure.
Personnellement je suis contre la retraite obligatoire à 70 ans, oui, je suis contre le fait qu'il y ait un age maximum de fixé à partir duquel on peut se débarasser d'une personne (d'ailleurs c'est le medef qui a...
Site :
http://www.koztoujours.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / calcul age retraite / l assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...
Liens utiles
Introduction
Du professeur des écoles en maternelle, qui éveille les sens des plus petits, au maître de conférences s'adressant à des universitaires, en passant par le formateur d'adultes, les parcours des enseignants sont multiples et les pratiques distinctes.
Repère
Les chiffres de l'Education
1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / retraite d un enseignant / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-04 03:26:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / temps partiel retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les différentes réformes en cours et leur impact sur les ...
Depuis 2005 et la loi de programmation pour la cohésion sociale qui les a officiellement introduits dans le code du travail, les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) connaissent une succession de réformes qui introduisent souvent le ressenti d'une instabilité préjudiciable du fait d'un certain manque de visibilité et de compréhension des enjeux.
Pour autant, la plupart de ces réformes,...
Date: 2017-03-04 16:34:28
Site :
http://www.chantierecole.org
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle retraite / conseil d orientation retraite / contrat d'assurance retraite collective
Les grandes étapes de la décentralisation - CNFPT
Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique territoriale / droit a l'information sur la retraite
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul indemnite retraite cadre