Articles sélectionnés pour le thème : emploi retraite fonction publique
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indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
indemnite de depart en retraite
bonjour
Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Mobilité et fonction publique : le détachement, c'est quoi ...
Mobilité et fonction publique : le détachement, c'est quoi ?
Mobilité et fonction publique : le détachement, c'est quoi ?
La Rédaction o
o mis à jour le
22/01/2016
DOSSIER : Réussir sa mobilité dans la fonction publique
Le détachement permet à un fonctionnaire d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois, de niveau équivalent. Mais pour une durée limitée. Il sera rémunéré selon...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / decret retraite fonction publique hospitaliere
Les agents non-titulaires (Notions-Cles ... - CNFPT
1.4.2 La reprise des agents de droit public d'une autre personne morale de droit public
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a introduit un nouvel article 14 ter sous la loi précitée du 13 juillet 1983, qui dispose que :
« Lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...
2.2 Cette politique ne s'applique pas aux régimes de pension régis par les lois suivantes : Loi sur les juges, Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur le gouverneur général, Loi sur la pension spéciale du service diplomatique et Loi sur la pension...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
La liquidation des droits à la retraite
La liquidation des droits à la retraite
29/04/2015
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...
Date: 2017-12-24 12:14:23
Site :
gmpa.fr
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / retraite fonction publique hospitaliere et travail
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / financement d'une place en maison de retraite
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Fédération syndicale unitaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Fédération syndicale unitaire
Cadre
104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général
modifier
La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...
Date: 2017-03-04 00:47:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
La retraite des élus locaux
28/06/2016
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.
Ircantec et, dans certains cas,...
Site :
urssaf.fr
La pénibilité fait débat dans la fonction publique
"Une perte de temps et un travail administratif considérable", considère Denis Garnier, de FO. Solidaires imagine a minima un décompte individuel du temps d'exposition. Quant à la CFDT, elle est favorable à la mise en place des fiches si l'administration s'engage à faire de la prévention et à réduire les risques.
De ce point de vue, les trois versants de la fonction publique n'ont pas...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / service des retraites de l'education nationale / compte epargne temps retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / service des retraites de l'etat adresse
Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...
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Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.
Tout replier
Services effectifs
Périodes d'assurance
Les services accomplis...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-02-23 14:49:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Cumul emploi et retraite. C’est possible, mais à quelles ...
Dans un contexte de crise, de plus en plus de retraités choisissent le cumul emploi et retraite pour compléter leur pension par la reprise d'une activité professionnelle. Un processus encouragé par le législateur, grâce à de nouvelles règles entérinées par décret le 27 mars 2017.
L'heure du départ à la retraite n'a pas forcément le même parfum pour tous. Avec la baisse de revenus...
Site :
http://www.monauditpatrimonial.com
Les bonifications outre-mer en sursis - réunion - actu ...
Pour exemple, sans la bonification, un fonctionnaire qui commence à travailler à 25 ans, selon les modalités du régime général actuel des retraites, devrait partir à la retraite à 66 ans. Avec la bonification et l'exercice de toute sa carrière à La Réunion, l'agent peut prétendre à sa retraite à 60 ans. « Ce système permet d'éviter la décote, explique Jacques Libert, puisque tout fonctionnaire qui effectue son service en dehors de l'Europe...
Date: 2017-12-24 12:33:17
Site :
http://reunion.orange.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat
Retraite - Prise en compte des enfants | SECTION SNUIPP ...
Retraite - Prise en compte des enfants
La loi a introduit de profondes modifications concernant la prise en compte des enfants. Deux régimes distincts sont instaurés concernant les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ou ceux qui naîtront après. La loi crée de graves injustices dans certains cas, pour les mères ayant eu un enfant avant de devenir fonctionnaires ou après 2004, pour les...
Date: 2017-03-04 17:34:58
Site :
http://08.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...
Date: 2017-03-04 19:07:00
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / droit a l'information individuelle sur la retraite
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-03-04 18:49:44
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle compte pour la retraite / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique
Départ en retraite et âge de la retraite
Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Partager sur Facebook
Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2017-03-04 15:50:43
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique territoriale
Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...
Attestations à détenir par tous les candidats
L es conditions générales
Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,
être en position régulière au regard des obligations du service...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite d un enseignant / retraite enseignement prive hors contrat
Retraité et auto-entrepreneur : quelles conditions ...
Cas n°1 : Vous remplissez les conditions du cumul emploi-retraite
> Conditions de cumul emploi-retraite* :
Pour pouvoir cumuler votre retraite avec une activité d'auto-entrepreneur, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
1) Vous avez atteint l'âge légal du départ en retraite, c'est-à-dire :
o
entre 60 ans et 62 ans selon votre date de naissance, et à condition d'avoir...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cumul retraite emploi a l etranger / cumul emploi retraite regime agricole / retraite cumul emploi / conditions retraite taux plein
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne
Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne ?
Vous travaillez désormais en Allemagne. Est-ce que votre travail sera-t-il pris en compte pour votre retraite? Que se passe-t-il lorsque l'on revient en France? Quelles sont les démarches à suivre en termes de côtisations? Comment faire pour ne pas en perdre une miette.
Comment fonctionne le système de retraite allemand ?
En tant qu'employé...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : nombre annee cotisation retraite allemagne / fonctionnement systeme retraite france / nombre annee cotisation retraite fonction publique / systeme retraite france / calcul retraite france allemagne
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - régimes de retraite ...
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
CICAS: Retraite Complémentaire / Emploi, Insertion / Nos ...
Vous êtes ici : Accueil > Nos services > Emploi, Insertion > CICAS: Retraite Complémentaire
CICAS: Retraite Complémentaire
le CICAS (Centre d'information, de conseil et d'accueil du salarié) vous écoute et vous aide pour votre dossier de RETRAITE complémentaire
Les missions du CICAS:
- Informer et conseiller les salariés en activité ou au chômage sur leurs...
Date: 2018-02-15 10:11:44
Site :
http://www.maisondesservicescccf.fr
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / arrco retraite complementaire des salaries numero de telephone / cicas retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur public / retraite complementaire des salaries du prive
Inaptitude et reclassement dans la fonction ... - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet...
Date: 2017-12-09 05:18:25
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour) - Le ...
Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour)
C'est souvent une course poursuite pour trouver les simulateurs de calcul des retraites.. En effet les liens pour y accéder sont souvent rompus suite à des "aménagements" ou à des "déménagements" dans les sites officiels. Vous tropuverez ci-dessous notre dernière mise à jour pour procéder à vos estimations et calculs. De plus tous...
Site :
http://cfdtfinancespubliques29.over-blog.com
Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse d'epargne complementaire retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / point retraite caisse d'epargne
Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime ...
Déblocage des fonds d'un régime de retraite ou d'un régime d'épargne retraite immobilisé
Déblocage des fonds d'un régime de retraite ou d'un régime d'épargne retraite immobilisé
Contenu de la page
Qu'est-ce qu'un régime d'épargne-retraite immobilisé?
Les régimes d'épargne-retraite immobilisés fédéraux comprennent un fonds de revenu viager, un fonds de revenu viager restreint,...
Date: 2017-12-24 11:13:34
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / regime epargne retraite / regime d epargne retraite / regime retraite fonction publique federale
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Modalités d'exécution du travail.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / temps partiel retraite fonction publique / decret cumul emploi retraite fonction publique
Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées
Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...
Date: 2017-03-04 15:39:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Enseigner dans les classes ... - Devenir Enseignant
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique d'etat
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 91 article(s).
5 février 2017
Exclu-e-s de la revalorisation : le SNUipp s'adresse à la ministre Alors que des enseignants du premier degré ne perçoivent toujours pas l'ISAE à 1200 euros ou ne bénéficient pas d'une revalorisation équivalente, le SNUipp-FSU s'adresse une nouvelle fois à la ministre pour que soit mis un terme à cette...
Date: 2017-03-04 15:14:08
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / ministere de l education nationale retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime special de retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / calcul retraite regime general et fonction publique
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
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Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre ...
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre retraite ? Nombre de trimestres, rachat, âge de départ, retraite anticipée
De Agnès Chambraud, Anna Dubreuil
50 pages
La retraite des fonctionnaires a été réformée en profondeur par la loi Fillon de 2003. Son ajustement sur la retraite des salariés se poursuit avec la loi du 9 novembre 2010. Cet ouvrage va vous aider à calculer le...
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