N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general

Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique

Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.

À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.

Il calcule le montant de la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / montant retraite 15 ans / montant minimum de la pension retraite

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

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70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraite à 75 % du Smic - Accueil FDSEA 80

Retraite à 75 % du Smic

Retraite à 75 % du Smic

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Combien vous allez toucher suite à la revalorisation ?

Le 7 novembre 2015, sera versée la première tranche de la revalorisation des retraites des chefs d'exploitation à carrière complète à 75 % du Smic. Ce premier versement concernera une période de dix mois...

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Site : http://www.fdsea80.fr

Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 ...

Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat

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Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat

Période : 2013 Thématique(s) : Démographie agricole, Retraite Publication : Info Stat Date de publication : 22 mai 2014

Par  David Foucaud

Bilan démographique et financier

Au 31 décembre 2013, 1,6 million de retraités relèvent du...

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Site : http://statistiques.msa.fr

Comment calculer sa Pension de Retraite - investkeeper.com

Comment calculer sa Pension de Retraite ?

Accueil Comment calculer sa Pension de Retraite ?

0

L'Insee relève 15,1 millions de personnes retraitées de droit direct d'au moins un régime français, qu'elles vivent en France ou à l'étranger. L'âge minimum pour faire liquider la pension de vieillesse versée par le régime général est 60 ans pour tous les assurés nés avant le 1er juillet...

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Site : https://www.investkeeper.com

cnieg - Caisse de retraite - Retraite.com

CNIEG : la retraite des employés des industries électriques et gazières

La Caisse nationale des industries électriques et gazières est chargée de la gestion de la retraite, mais aussi de l'assurance invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs des industries électriques et gazières (IEG). Opérationnel depuis 1946, l'organisme comptait en 2012,...

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Site : https://www.retraite.com

Compensation du handicap chez l'adulte: la pension ...

Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités

Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...

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Date: 2017-07-29 08:10:57
Site : http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d une pension de retraite

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Retirer de l’argent de votre fonds enregistré de revenu de ...

Lorsque vous ouvrez un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), vous devez prendre deux décisions importantes : le montant des retraits et le moment ou la fréquence de ces retraits. Vous devez retirer un montant minimum de votre FERR chaque année, mais il n'y a pas de montant maximum. Tous les retraits sont entièrement imposables.

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Retrait du montant minimum

Vous devez...

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Date: 2017-03-04 18:34:37
Site : http://www.getsmarteraboutmoney.ca

Thèmes liés : montant minimum de la retraite / calcul montant de la retraite / montant maximum de la retraite / montant retraite fonction / augmentation montant retraite 2015

Indemnités de fin de carrière

Les entreprises ont pour obligation, lors du départ à la retraite d'un salarié, de lui verser une prime de fin de carrière, plus connue sous le nom d'indemnités de fin de carrière (IFC). Pour l'entreprise, elles constituent une partie importante du passif social de l'entreprise, dont le montant doit obligatoirement être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes. Comment...

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Site : http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...

Thèmes liés : depart a la retraite salarie / indemnite depart retraite charges sociales / dossiers de l epargne retraite / indemnite depart a la retraite / montant retraite 15 ans

Retraite complémentaire des fonctionnaires - hintigo.fr

La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir

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Appelée RAFP, la retraite complémentaire pour les fonctionnaires est un régime venant s'ajouter à la pension de retraite de base.

Retraite complémentaire des fonctionnaires : les principes

La RAFP est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points pour les fonctionnaires titulaires de la fonction...

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Site : https://hintigo.fr

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive 25 dernieres annees / comite d'entreprise maison de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans

Pensions d'État à l'étranger - L'Europe est à vous

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Histoire vécue

Attention aux différences d'âge de départ à la retraite dans l'UE!

Caroline, Française, est revenue en France en fin de carrière, après avoir travaillé pendant 15 ans au Danemark. À l'âge de 60 ans (âge légal de la retraite en France), elle arrête de travailler mais ne perçoit qu'une toute petite...

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Date: 2017-12-22 13:20:22
Site : europa.eu

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de l age de la retraite / france retraite a 60 ans / calcul de la pension de retraite

L’implication de Préfon dans la retraite des ...

L'implication de Préfon dans la retraite des fonctionnaires

30 mai 2016

La retraite est un sujet sensible suscitant toujours un grand intérêt auprès des fonctionnaires.

 

Chez Préfon, nous l'observons à travers notre baromètre sur la Retraite. Le baromètre Préfon a été mis en place depuis 2012. La dernière enquête montre que près de 6 personnes interrogées sur 10 ont participé....

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : regime d epargne retraite / retraite fonction publique d'etat / mise en place d un regime de retraite / montant retraite 60 ans 65 / prefon retraite complementaire

Lexique - cipav-retraite.fr

Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite

Revenu annuel moyen

Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite

La sécurité sociale en Chine - Centre des Liaisons ...

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.

> Sans condition de durée de services :

> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.

o Départ anticipé avec condition d'âge :

> L'accès à une retraite...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Calculette Rafp - informations : Je-Cherche.info

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1 Calculette De Points - Rafp

Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer ...

https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice

2 Le Calcul De Votre Prestation Rafp | Rafp

Nature de la prestation Le nombre de points détermine la nature de votre...

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Site : http://www.je-cherche.info

CGOS PRESTATIONS: VACANCES / LOISIRS - Le blog de l'Union ...

Vos prestations enfants

Séjours encadrés

Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par les vacances de votre enfant lors de séjours en centres de vacances (séjours à thème, linguistiques, culturels) ou en centres de loisirs sans hébergement (hors activités pratiquées à l'heure).

Conditions

Vous êtes agent ou retraité (sous certaines conditions).

Votre...

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Site : http://usdcgtsanteas50.over-blog.com

Thèmes liés : montant retraite 15 ans / calcul age depart retraite / montant retraite 15 / calcul depart retraite / calcul date de depart a la retraite

Réforme des retraites, rachat d'études, pension de ...

Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?

Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès   

15-02-2012

Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?

31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...

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Date: 2013-04-12 12:28:28
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation sur pension retraite fonction publique

Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...

Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de carrière. Cette possibilité, définie dans le cadre de la Convention...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul montant retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

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Date: 2017-12-04 19:53:02
Site : http://wikirouge.net

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Pensions d'État à l'étranger - L'Europe est à vous

Pensions d'�?tat à l'étranger

Pensions de retraite

Demander une pension

Si vous avez travaillé dans plusieurs pays de l'UE , vous avez sans doute accumulé des droits à pension dans chacun d'eux.

Vous devez adresser une demande à l' organisme de retraite de votre pays de résidence ou de celui où vous avez travaillé en dernier lieu. Si vous n'avez jamais travaillé dans votre pays de...

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Date: 2017-01-18 09:36:40
Site : europa.eu

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul du montant de la pension de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.

 

Quelle invalidité dois-je présenter ?

Le travailleur handicapé souhaitant...

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Site : https://informations.handicap.fr

Plan d'épargne retraite collectif - Thadis - CGT ...

Epargne retraite

Plan d'épargne retraite collectif

Dans le cadre des dispositions de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le groupe THALES souhaite permettre à chaque salarié volontaire de se constituer une épargne en vue d'un départ à la retraite, dont les modalités sont fixées par avenant.

____________________________________________________

Avenant n°1 signé le 23...

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Site : http://www.thadis.com

Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite impots

Mise à la retraite d'un salarié - Les mots de la retraite ...

Mise à la retraite d'un salarié

Mise à la retraite d'un salarié

publié le15.04.10 mise à jour05.11.15

A quel âge la mise à la retraite est-elle possible ?

Avant un certain âge, la mise à la retraite est impossible

Un employeur ne peut pas prononcer la mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans, s'il est né avant le 1er juillet 1951, c'est-à-dire, pour cette génération,...

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Date: 2017-03-04 15:35:50
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : mise a la retraite des salaries / montant retraite 60 ans 65 / retraite des salaries nes en 1954 / calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Retraites: le grand écart des candidats à la ...

A quelques jours du deuxième tour de l'élection présidentielle, l'Agefi Actifs vous propose de relire l'article consacré au programme des candidats en matière de retraite. Un focus est réalisé sur les propositions d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.

Quel avenir pour le régime français des retraites? A la mi-mars, Bercy a dévoilé  les statistiques des comptes de la Sécurité...

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Site : http://www.agefiactifs.com

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: Négociation PDAV ...

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.

lundi 10 septembre 2012

Négociation PDAV (accord de préretraite)

Début de la négociation le mardi 11 septembre. En plus des nombreuses considérations à résoudre, le budget devra être au rendez-vous.

Comme le montrent les 700 commentaires du sujet -...

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Date: 2018-02-15 13:28:35
Site : http://cftchp.blogspot.com

La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les ...

Voilà... Rien d'autre à ajouter ! Il faudrait juste que tout le monde fasse pareil... ;-)

29.Posté par LAMBERT Pascal le 12/04/2013 11:33 | Alerter

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Bonjour

Je suis fonctionnaire européen et tiens à dénoncer l'amalgame un peu facile qui est...

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Site : http://www.alterinfo.net

Thèmes liés : montant retraite 15 ans / retraite des fonctionnaires europeens / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraites : bilan statistique 2003-2013 - UNSA Éducation

Accueil > PERSONNELS > Retraites et retraités > Retraites : bilan statistique 2003-2013

Retraites : bilan statistique 2003-2013

Article publié le lundi 9 juin 2014

Depuis 10 ans, l'âge moyen du départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale est en augmentation, il se situe à 60 ans et demi. Le nombre de départs en retraite observé est en baisse de manière irrégulière...

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Date: 2018-02-15 14:39:51
Site : http://www.unsa-education.com

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / calcul d'une pension de retraite militaire

Retraite complémentaire : l’accord trouvé va inciter les ...

Solveig Godeluck et Leïla de Comarmond, avec Valérie Mazuir - SOLVEIG GODELUCK LEILA DE COMARMOND |

Le 16/10/15 à 14H46

+ VIDEO Le Medef a décroché ce vendredi un « accord de principe » de la part de trois syndicats - la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC - afin de renflouer les retraites complémentaires. La principale conséquence est d'allonger d'un an, à compter de 2019, la durée...

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Site : https://www.lesechos.fr

Modalités de mise à la retraite ou de ... - CFE-CGC NORAUTO

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Indemnité de licenciement

En vigueur étendu

A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :

a) Licenciement fondé sur le motif...

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Site : http://maconvention.fr

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite

Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide

Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :

Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?

Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.

La pension de réversion est une partie de...

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Site : aide-sociale.fr

Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point

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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...

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Site : http://www.lepoint.fr

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Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / montant retraite 15 ans / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

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Retraites: la Suède est-elle (là aussi) un modèle? | Slate.fr

Comme souvent, le Royaume est pris comme exemple par ses voisins: à partir de 1994, il a mis sur pied un système pérenne, qui s'auto-équilibre en permanence et ne nécessite plus de réforme supplémentaire. Quoique...

REUTERS/Bertil Enevag Ericson/Scanpi

Liz-Beth Wendel est, en quelques mois, devenue une vraie célébrité en Suède . A l'automne dernier, cette Suédoise de 65 ans a...

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Date: 2018-03-07 12:41:38
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / epargne retraite 2 plus / montant retraite 15 ans / montant cotisation retraite complementaire / calcul de l age de la retraite

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr

Le départ en retraite des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

Le départ en retraite des fonctionnaires

L'âge à partir duquel les fonctionnaires peuvent cesser de travailler pour partir en retraite est désormais le même que celui des salariés du privé. Des règles spécifiques s'appliquent cependant pour les fonctionnaires de catégorie active. De plus, des dérogations sont prévues qui permettent, dans certains cas, de liquider sa retraite...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le calcul de la retraite | Humanis

Majoration pour enfant à charge

 

Majoration pour enfants nés ou élevés

ARRCO

Sur la totalité des droits : 5 % par enfant

Sur les droits obtenus avant 1999 : application des anciens règlements des caisses de retraite

Sur les droits obtenus à partir de 1999 et jusqu'en 2011 : 5 % pour 3 enfants élevés et plus

Sur les droits obtenus à partir de 2012: 10 % pour 3 enfants et...

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Date: 2017-12-24 06:59:08
Site : humanis.com

Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La CARCO (caisse...

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Site : http://clercdhuissier.free.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

18-08-2008

Suite à une réponse du Ministère de l'Economie et des Finances , il a été confirmé que la durée de versement minimale de 15 ans pour que les rentes issues des contrats Madelin soient exonérées d'ISF.

L'assiette de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)...

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Date: 2018-03-07 13:38:57
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Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...

Quel est le montant de la retraite complémentaire ?

Le montant annuel brut de la retraite ARRCO et AGIRC s'obtient en multipliant le nombre de points accumulés au cours de la carrière par la valeur dite « de service » de ce point lors de la liquidation de la retraite.

Valeurs annuelles du point depuis le 1er avril 2013 :

 ARRCO : 1,2513 EUR.

 AGIRC : 0,4352 EUR

A compter de 2016, la...

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Date: 2017-03-04 12:45:01
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