Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

Trait. Mens. Réel : traitement de base

il est déterminé selon votre indice :

valeur du point annuel multiplié par indice divisé par 12

Au 1er juillet 2016

(après 6 ans de blocage, le point d'indice augmente enfin de... 0,6%)

valeur du point mensuel : 4,6581 EUR

valeur du point annuel : 55,8969 EUR

Indem. Résidence :...

Lire la suite


Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / taux cotisation retraite de base / valeur point retraite 2016 / calcul valeur point retraite complementaire / taux cotisation maladie retraite

Comment fonctionne le Plan d'épargne retraite populaire ...

Comment fonctionne le Plan d'épargne retraite populaire ? (PERP)

Comment fonctionne le Plan d'épargne retraite populaire ? (PERP)

Le plan d'épargne retraite populaire PERP est un produit d'épargne qui permet de toucher une rente ou un capital à partir de l'âge de la retraite.

Le PERP est proposé aux personnes en activité, désireuses de s'assurer un revenu complémentaire lors de leur...

Lire la suite

Date: 2018-02-09 19:09:46
Site : https://www.commentplacermonargent.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite banque populaire / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite complementaire / plan epargne retraite

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

18-08-2008

Suite à une réponse du Ministère de l'Economie et des Finances , il a été confirmé que la durée de versement minimale de 15 ans pour que les rentes issues des contrats Madelin soient exonérées d'ISF.

L'assiette de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 13:38:57
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite

Produit assurance en Tunisie : Assurance épargne retraite ...

Spot radio :

SANAD vous permet d'épargner en vue de la retraite. Vous pourrez ainsi faire face aux risques suivants:

Diminution subite du revenu principal

Incertitudes quant à l'avenir des régimes obligatoires de retraite

 

Selon votre préférence et vos moyens, épargnez tous les mois, trimestre, semestre ou année à partir de 31,500 Dinars/mois. Ce montant peut être modifié si vous le...

Lire la suite


Site : http://www.hayett.com.tn

Thèmes liés : regime d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / assurance epargne retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

31 décembre 1959

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre

Investir en Retraite Madelin | defiscalisez-moi.com

Bien choisir son contrat

Les contrats de prévoyance Madelin se divisent en deux types de tarification :

Les contrats en fonction de l'âge du souscripteur : leur coût évolue chaque année en fonction de l'âge de l'assuré. Il est plus avantageux pour les personnes jeunes et peuvent augmenter rapidement à mesure que la personne vieillit.

Les contrats à tarif fixe : leur coût est...

Lire la suite


Site : https://www.defiscalisezmoi.com

Politique & syndicalisme | Les jeunes agriculteurs s ...

Tweet

Sécurité sociale et PLFSS 2018 Les jeunes agriculteurs s'inquiètent d'un « détricotage » de la MSA

Avec l'annonce de la suppression du RSI, le régime social des indépendants, Jeunes agriculteurs s'inquiète des intentions du Gouvernement d'unifier la protection sociale de tous les indépendants.

« A l'heure de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale...

Lire la suite


Site : http://www.agrisalon.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / discours politique retraite securite sociale

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

Lire la suite


Site : cfe.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Fonds de pension | Luxembourg for finance

Le "fonds CAA", un fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances , la société d'épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et l'association d'épargne-pension (ASSEP), soumises pour leur part au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Toute structure doit être agréée par son autorité de contrôle respective. Conformément...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 11:24:40
Site : http://www.luxembourgforfinance.com

Thèmes liés : retraite et fonds de pension / regime de retraite a prestations definies / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite