Le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ...

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont soumis au même régime de retraite que les agents de l'Etat. Seule leur caisse de retraite est spécifique.

Même mode de calcul des pensions, âges de départ à la retraite identiques : les agents...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / mode calcul retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / caisse retraite fonction publique territoriale

La retraite des fonctionnaires en France

Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité

Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.

Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.

Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse nationale retraite agents collectivites locales / regime de retraite des fonctionnaires hospitaliers / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux

Calcul Retraite Fonctionnaire Territorial | noclegi ...

Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa retraite. Soit auprès de son employeur qui par Internet peut accéder au simulateur de calcul de la 5 juin 2013. Seul lalignement total du calcul des retraites publicprivé mettrait un. Croire que tous les fonctionnaires sont avantagés, les territoriaux de Retraite du fonctionnaire: calcul de la pension de retraite de base. Les régimes de...

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Site : http://noclegi.widoknatatry.pl

La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / montant retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire territorial calcul

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

Publié le 03/07/2012 à 00H00

Par uffa

Ce décret concerne tous les assurés. Les articles 4, 7 et 8 s'appliquent plus particulièrement aux assurés relevant du régime de la Fonction publique de l'�?tat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite

La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des ...

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La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des fonctionnaires

Modifié le

numérique

Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront...

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Date: 2017-03-04 18:38:13
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste

Tableau des régimes de retraites complémentaires par ...

Tableau des régimes de retraites complémentaires par profession

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h05

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TABLEAU DES REGIMES DE RETRAITE PAR PROFESSION : REGIME DE RETRAITE DE BASE ET REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

 

Ouvriers, employés et agents de maîtrise de l'industrie, du commerce et des services

 

Les salariés non cadres relèvent du...

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Site : alexia.fr

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-03-04 15:45:15
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regime retraite fonction publique hospitaliere / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Retraite complémentaire des fonctionnaires - hintigo.fr

La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir

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Appelée RAFP, la retraite complémentaire pour les fonctionnaires est un régime venant s'ajouter à la pension de retraite de base.

Retraite complémentaire des fonctionnaires : les principes

La RAFP est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points pour les fonctionnaires titulaires de la fonction...

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Site : https://hintigo.fr

Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle ...

Fonction publique - Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions

07/10/2016 Laurent Terrade, avec agences

Fonction publique

Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en ½uvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite fonction publique d'etat

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

13e législature

Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...

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Date: 2016-10-21 11:23:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

13e législature

Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...

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Date: 2016-10-21 11:23:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires

Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...

PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant

28/10/2016

Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus

Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / cotisation retraite fonctionnaire detache

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP): ce ...

Comprendre la retraite de base

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter

24 août 2017

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...

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Site : complement-air.com

CNRACL - Accueil

Actualités

CNRACL

Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.

Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...

 

Comment fonctionne le système français de retraite ?

Écrit par Service CNRACL   

Les...

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Date: 2017-12-24 07:34:18
Site : http://www.cdg88.fr

Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre ...

Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre retraite ? Nombre de trimestres, rachat, âge de départ, retraite anticipée

De Agnès Chambraud, Anna Dubreuil

50 pages

La retraite des fonctionnaires a été réformée en profondeur par la loi Fillon de 2003. Son ajustement sur la retraite des salariés se poursuit avec la loi du 9 novembre 2010. Cet ouvrage va vous aider à calculer le...

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Site : youscribe.com

Calculette Rafp - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4143)

1 Calculette De Points - Rafp

Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer ...

https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice

2 Le Calcul De Votre Prestation Rafp | Rafp

Nature de la prestation Le nombre de points détermine la nature de votre...

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Site : http://www.je-cherche.info

Guide retraite fonctionnaire | Calcul Retraite

Téléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !

Je remplis ce formulaire en 2 min max

J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé

Je sais exactement où j'en suis de mes droits

"J'ai pu connaître le montant de ma retraite"

Avec les réformes et tous les changements je ne savais quel serait le montant de ma retraite . Le guide m'a permis de tout...

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Site : https://www.calculretraite.fr

Retraite : pour la Cour des comptes, supprimer le régime ...

Dans le rapport qu'elle publie ce jeudi matin sur « les pensions de retraite des fonctionnaires », la Cour des comptes s'est penché de façon très détaillée sur l'intérêt et la faisabilité d'une disparition du régime des agents de l'Etat avec un alignement des règles sur celles du privé ; une mesure qui les séduit tous. Et son constat ne plaide pas en faveur d'un tel...

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Site : https://www.lesechos.fr

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.

> Sans condition de durée de services :

> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.

o Départ anticipé avec condition d'âge :

> L'accès à une retraite...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2018-02-28 15:33:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-03-04 04:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite

Comment demander votre prestation RAFP ? | RAFP

Ecouter

Comment demander votre prestation RAFP ?

Vous êtes un agent territorial ou hospitalier admis à la retraite au titre du régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ( CNRACL ) ?

Votre demande de prestation RAFP est incluse dans la demande de pension de base transmise à la Caisse nationale de...

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Date: 2017-12-24 11:40:34
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / rafp demande retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / service des retraites de l'etat nantes

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-03-04 19:24:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

26-02-2012

Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...

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Date: 2017-12-24 11:56:02
Site : http://www.patrimoinorama.com

Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.

 

2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Livre Les retraites des agents de la Fonction publique

Les retraites des agents de la Fonction publique

Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières. 

Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...

Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales

10e législature

Question écrite n° 03626 de M. Ivan Renar (Nord - C)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/1993 - page 2179

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...

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Date: 2016-10-21 10:50:55
Site : senat.fr

Mon guide retraite - Guide du calcul retraite

La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...

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Site : http://wikirouge.net

Le régime de retraites des fonctionnaires à l’épreuve du ...

Le régime de retraites des fonctionnaires à l'épreuve du "papy-boom"

30 oct. 2017, PAR Pierre Laberrondo

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© Fotolia

Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances 2018, établi à partir des analyses du Conseil d'orientation des retraites, confirme la dégradation du ratio démographique des régimes de retraite. Mais les conséquences...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : nombre annee cotisation retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere

La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair

19/01/2017

La retraite des élus territoriaux

Les élus des collectivités territoriales ne perçoivent ni salaire ni traitement, mais des indemnités, autrefois non soumises à cotisations sociales et n'ouvrant pas de droits à la retraite. Aujourd'hui, les élus cotisent à l'Ircantec ; pour certains, au régime général ; et pour ceux qui le souhaitent, à des régimes supplémentaires...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

La Caisse nationale de retraites des agents des ...

Accueil

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.

Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle assurait, en 2014, grâce aux...

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Date: 2017-12-09 06:02:29
Site : https://foterritoriaux.org

Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / calcul retraite de base fonction publique / regime retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite regime de base

Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / calcul retraite de base fonction publique / regime retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite regime de base

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Un régime spécial de retraite | CNRACL

Un régime spécial de retraite

A +

A -

Un régime spécial de retraite

Créée par l'ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l'assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Présentation du régime

Cet établissement public national,...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale assurance retraite / regime special de retraite des fonctionnaires

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

2014-03-06T11:08:03.000+01:00

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires

A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations excédentaires

1

La limite de déduction au titre de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger / pension retraite regime general / cumul emploi retraite caisse complementaire

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : unrp.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension de retraite des fonctionnaires

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : unrp.com

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "

Mis à jour le 28/06/2016

 

Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
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