Aides possibles si hébergement en EHPAD

Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?

Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?

Et les formalités en cas de déc�?s ? 

12 pages

III - Aides en institution et au déc�?s

  Les structures d'hébergement

1. Les établissements sociaux et médico-sociaux

Le foyer-logement

Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...

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Date: 2009-09-23 12:27:39
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

Principes de calcul des cotisations

Trimestres et points

Principes de calcul des cotisations

Vous cotisez obligatoirement, pour votre retraite, au régime de base et au régime complémentaire, gérés par la CIPAV. Voici les principes qui régissent votre cotisation de manière générale.

Le régime de base

Le régime de retraite de base est partagé par toutes les caisses de retraite des professions libérales.

Régime de...

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Site : http://service.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / regime de retraite complementaire cipav / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime de base / regime de retraite complementaire classe 1

Assurance santé : le régime social d’Alsace-Moselle ...

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L'Alsace et la Moselle ne furent pas toujours françaises, dès 1870, elles furent intégrées à l'Empire allemand et ne revinrent sous le giron de la France qu'à la fin de la Première Guerre mondiale. De cette période subsistent des droits locaux qui conservent certaines dispositions prises par les autorités allemandes dès lors qu'elles sont considérées comme plus...

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Date: 2017-12-08 10:48:21
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / taux cotisation retraite de base

Recrutement d'enseignants contractuels - ac-montpellier

Lors d'un besoin constaté, il sera demandé aux candidats de constituer un dossier complémentaire qui sera transmis au corps d'inspection pour évaluation et avis.

2-Modalités d'accès au recrutement

Professeur contractuel dans les disciplines générales : les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau Bac + 3 dans la discipline demandée.

Professeur contractuel dans les...

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Site : http://www.ac-montpellier.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite du regime general / retraite securite sociale et retraite complementaire

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

 

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

 

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

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Site : http://www.la-retraite.org

Calcul de ma retraite en France et ma Cotisation au Maroc ...

Calcul de ma retraite en France et ...

Calcul de ma retraite en France et ma Cotisation au Maroc

Syfaax

Membre depuis le 11 Avril 2014

Casablanca

Bonjour à tous,

une question qui me titille l'esprit depuis que je suis arrivé à Casablanca.

je ne cotise plus à ma caisse de retraite en france depuis mon installation au maroc (Je suis français).

en effet, j'ai signé un contrat local ( caisses...

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Site : http://www.expat.com

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite complementaire des commercants

CE Ouest Manpower - Accueil

Achats Groupés

Forfait Loisirs

Remboursement des places de cinéma, entrées piscine, théatre, musée, zoo, aquarium, parcs de loisirs, courses (voitures, motos, camions, hippiques...), achat livres, CD, DVD/blu-ray, logiciels, jeux vidéos, bowling, location liée à une activité de loisirs (pédalo, canoë, ski...), rencontres sportives (foot, basket...), sauna, hammam.

Forfait Sport et...

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Date: 2017-12-22 13:32:15
Site : http://www.ce-ouest-manpower.com

Thèmes liés : retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite complementaire des salaries

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : http://www.revue-projet.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / societe conseil d epargne retraite

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Tout savoir sur les retraites chapeaux - blog.lefigaro.fr

La retraite chapeau est une retraite supplémentaire qui pemet au bénéficiaire de compléter les prestations qu'ils percevra au titre du régime de base et des régimes complémentaires obligatoires. La pension de retraite peut en effet être composée de différentes prestations :

-          la pension servie par le régime de base de la sécurité sociale, l'assurance...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

CE Ouest Manpower - Accueil - Comité d'Etablissement ...

Achats Groupés

Forfait Loisirs

Remboursement des places de cinéma, entrées piscine, théatre, musée, zoo, aquarium, parcs de loisirs, courses (voitures, motos, camions, hippiques...), achat livres, CD, DVD/blu-ray, logiciels, jeux vidéos, bowling, location liée à une activité de loisirs (pédalo, canoë, ski...), rencontres sportives (foot, basket...), sauna, hammam.

Forfait Sport et...

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Date: 2018-03-01 10:07:47
Site : http://www.ce-ouest-manpower.com

Thèmes liés : retraite complementaire obligatoire des salaries / comite d'entreprise maison de retraite / retraite complementaire des salaries

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / personnel d une maison de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D’ENTREPRISE : Focus sur le ...

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RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE : Focus sur le dispositif V.I.F

La fin de l'année fiscale approche. C'est le moment de vous parler des dispositions offertes par les V.I.F (Versements Individuels et Facultatifs).

Qu'est-ce qu'un VIF ? :

Instauré par la « Loi Fillon » (Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), le V.I.F est la possibilité donnée...

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Site : https://entreprises.henner.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / plafond epargne retraite sur avis imposition / plafond epargne retraite non utilise / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

Par ailleurs, en application des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 citée en référence, peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit leur nombre de trimestres validés par l'assurance vieillesse (dispositions applicables aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er juillet 2011) :

les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle...

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Date: 2017-03-04 14:35:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / retraite securite sociale taux plein / duree d'assurance retraite cnav

La retraite loi Madelin des artisans et industriels

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Retraite artisan

Le régime de retraite d'un artisan est relativement simple. La CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans) regroupe plus de trente caisses, interprofessionnelles ou non. Elle immatricule les artisans qui lui sont affectés au moment de la création ou de la reprise de leur activité. Elle collecte, encaisse et gère...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire artisan / calcul point retraite complementaire artisan / nombre d annees de cotisation retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite

Madelin agricole : La prévoyance et la loi Madelin ...

LoiMadelin.com > Questions / Réponses > Madelin Agricole et la prévoyance

Loi Madelin Agricole :

Cette loi dite « loi Madelin Agricole » régit par l'article 154 bis OA du code général des impôts s'adresse uniquement au travailleur non salarié agricole. Elle permet de se constituer un complément retraite TNS . En revanche, contrairement à la loi Madelin classique, les cotisations...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : retraite madelin agricole / comparatif complementaire retraite loi madelin / retraite loi madelin / retraite complementaire des non salaries agricoles / cotisation retraite salarie agricole

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Le régime fiscal et social des retraites - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

Le régime fiscal et social des retraites

Les retraites, tout comme les salaires, sont soumises à un régime fiscal et social particulier. Elles sont soumises à un certain nombre de prélèvements sociaux, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années. De plus, l'intégralité ou presque des avantages vieillesse a été fiscalisée à ce jour.

Le régime...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite charges sociales / regime particulier complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer ...

Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.

Fiche conseil

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?

Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée

Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...

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Site : https://www.maif-experience.fr

Retraite par répartition — Wikipédia

(décembre 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

La retraite par répartition est un...

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Date: 2017-12-09 10:18:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Retraite - La cgt

Retraite

Négociations ARRCO-AGIRC 2015

o Gérés paritairement par le patronat et les organisations syndicales de salariés, les régimes de retraite complémentaire sont une partie essentielle de notre système. Ces régimes sont obligatoires et fonctionnent selon la technique de la répartition (les actifs cotisent pour payer la pension des (...) o

VOIR LE DOSSIER...

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Date: 2017-03-04 15:35:18
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : duree de cotisation retraite taux plein / reforme retraite complementaire agirc arrco / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / augmentation retraite complementaire agirc arrco

Un outil pour calculer sa pension de retraite - Crédit ...

Que vous soyez commerçant ou artisan, vous pouvez estimer le montant de votre future retraite grâce à un simulateur en ligne développé par les caisses d'assurance vieillesse. Un outil bienvenu pour préparer son départ à la retraite en connaissance de cause.

Savez-vous quel sera le montant de votre pension de retraite, lorsque vous ferez valoir vos droits au départ ? Sans doute pas -...

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Date: 2017-03-04 16:01:33
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / caisse de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-12-24 12:46:43
Site : http://www.cgt.fr

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

cgrr - Présentation de la CGRR

Présentation de la CGRR

historique, les origines

C'est en 1974 que les Guadeloupéens entendent parler, pour la première fois, de retraite complémentaire. Pour le grand public comme pour les chefs d'entreprises et les salariés, c'est une découverte.

Le 10 juillet 1973, les partenaires sociaux demandent l'extension des dispositions de l'accord du 8 décembre 1961 et signent l'accord de...

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Site : http://www.cgrr.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / caisse retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition / retraite complementaire des salaries du secteur public / retraite regime general securite sociale

PrévoirPro Retraite - Cofloma

Contrats de capi

PrévoirPro Retraite

Pour un travailleur non salarié, la soucription du contrat PrévoirPro Retraite distribué par Groupe Prévoir doit avoir pour objectif principal la préparation de sa retraite. La fiscalité Madelin du contrat le classe en effet dans la famille des contrats d'Epargne retraite Complémentaire .

La détention d'un contrat d'épargne retraite Madelin implique pour son détenteur des:

avantages: en particulier au niveau fiscal, avec la possibilité de déduire les versements effectués sur le contrat; elle apporte également une plus grande liberté à son souscripteur en lui...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite madelin / contrat assurance vie et retraite / contrat prevoir retraite / contrat epargne retraite

Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81

L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85

Les...

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Date: 2012-12-18 09:48:48
Site : cnbf.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire ...

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu

Les calculs détaillés ci-dessous sont automatisés dans le logiciel Impot Revenu.

Les cotisations volontaires de retraite versées à partir du 1er janvier 2004

sur un plan d'épargne retraite...

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Site : http://www.impotrevenu.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisations epargne retraite deductibles

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.

   Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :

  " Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...

Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.

Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?

De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?

Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?

Le système...

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Site : http://ca-atlantique-vendee.net

ARRCO, AGIRC : enjeux et perspectives en 2015

1.LES ENJEUX

Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015.

La situation difficile de l'AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l'AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l'organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites.

Les réserves seront épuisées en 2017....

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr

Personne physique ou morale qui a subi un dommage.

Voir aussi :

DOMMAGE

LIMITATION DE GARANTIE

Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.

LIQUIDATION DE LA RENTE

Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

BTP-Prevoyance indemnite retraite - Editions Tissot

Liste des questions connexes à "BTP-Prevoyance indemnite retraite"

Il n'y a pas de questions connexes.

Règlement BTP Prévoyance, art. 21.2., CCN des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, art. 8.6 à 8.9., CCN des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, art. 8.6 à 8.9., CCN des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, art. 7.6 à 7.9., CCN des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, art. 7.6 à 7.9.

 Définitions

Prévoyance :

La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d'assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l'employeur peut souscrire...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite securite sociale et retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / assurance collective et regime de retraite

Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP ...

Qu'est-ce qu'un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)?

Le PEPP est un régime d'épargne-retraite individuelle volontaire qui offrira aux consommateurs une nouvelle possibilité paneuropéenne de se constituer une épargne-retraite. Ce nouveau type de produit est conçu pour élargir le choix des épargnants désireux de mettre de l'argent de côté pour leur vieillesse et...

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Site : europa.eu

Forum Assurance Vie : Quel contrat de retraite Madelin

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Posté le: 25/03/2009 18:39 par buffetophile Sujet du message:

"Je suis surpris d'apprendre que vous avez opter pour un système " à points" pour votre Madelin, mon cher buffetophile... C'est ainsi que fonctionne les caisse de retraite obligatoire et complémentaire, et c'est loin d'être un exemple de transparence. Mais l'essentiel c'est que vous soyez satisfait ;-)...

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Site : https://www.francetransactions.com

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)

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mercredi 6 février 2013

Présentation de la FGR-FP

Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:

Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.

Comme...

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Date: 2016-09-08 04:21:12
Site : http://fgr-fp85.blogspot.com

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite

Retraite - Kerialis

NOS SOLUTIONS COLLECTIVES

PROPOSER UN REGIME SUPPLÉMENTAIRE ATTRACTIF

Nous assurons un régime de retraite supplémentaire collectif obligatoire qui s'est concrétisé en 1994 par la mise en place d'une retraite par capitalisation.

Notre régime de retraite professionnelle et supplémentaire vient en complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale et de la retraite...

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Site : https://kerialis.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / regimes de retraite et d assurance

Le contrat retraite loi « Madelin » - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » Le contrat retraite loi « Madelin »

Le contrat retraite loi « Madelin »

30 avril 2014

Qu'est-ce que le contrat retraite Madelin ?

Le contrat retraite Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer un complément de retraite par capitalisation.

Le contrat créé en 1994 par la loi dite « Madelin » permet aux travailleurs non...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Je suis dans le conseil, quel statut juridique et social ...

09/09/2014 #juridique , #statut juridique , #social

Prenons l'hypothèse d'un créateur d'entreprise dont l'activité serait de réaliser des missions de conseil. Il perçoit des indemnités de retour à l'emploi versées par le Pôle Emploi. Dans ce type de situation, assez courant, existe-t-il un statut idéal permettant d'optimiser et de sécuriser la situation de ce créateur ?

Dans une...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : statut juridique d une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / retraite et cotisation pole emploi

Avocat retraite : prenez contact rapidement avec un avocat

Retraite : que peut faire l'avocat en droit du travail pour le salarié ?

Un avocat a pour mission de défendre les clients au service desquels il travaille. Par conséquent, si vous êtes salarié, l'avocat en droit du travail fera tout son possible pour vous conseiller, vous accompagner et défendre vos intérêts.

Le départ à la retraite est parfois à l'origine de conflits entre salarié et...

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Date: 2017-12-09 06:58:37
Site : https://www.jurifiable.com

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

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Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-03-04 03:01:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces

Mise en place d’un regime collectif de retraite ...

Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale

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Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale

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