Articles sélectionnés pour le thème : retraite d un enseignant
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Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés
Réforme des retraites
Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés ?
La réforme des retraites qui se profile pourrait s'attaquer au régime des fonctionnaires, qui bénéficient d'un mode de calcul plus favorable.
Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)
publié le
10/06/2013 | 18:26
Le rapport Moreau sur...
Date: 2017-03-02 16:16:32
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite public prive / retraite complementaire agent fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale
Remise en cause de la retraite anticipée / L’Education ...
Remise en cause de la retraite anticipée / L'Education nationale épargnée
Par
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Le ministère de l'Éducation nationale a invité, par le truchement d'un communiqué, les enseignants désireux de déposer leurs dossiers de retraite à se rapprocher des bureaux consacrés à cet effet et ce, à partir du dimanche 25 septembre. Le secteur de l'Éducation nationale est épargné par l'annulation de la retraite anticipée .
Le ministère de l'Éducation semble vouloir traduire à travers cette démarche une certaine volonté de l'État à jouer la carte de l'apaisement face à une population active manifestement récalcitrante à...
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / education nationale retraite 15 ans / education nationale retraite / dossiers de l epargne retraite
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Une DPPR n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite, puisque, qu'elle soit partielle ou totale, elle est considérée comme de l'activité de service.
Une DPPR partielle n'aura non plus aucun impact sur le montant de votre pension de retraite, qui sera calculé sur base de la moyenne des revenus annuels bruts de vos 5 (ou 10) dernières années d'activité.
Par contre, une DPPR totale influera...
Date: 2017-12-09 05:56:35
Site :
http://www.slfp-enseignement.be
Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du net d'une pension de retraite
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
MENH1617467N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Admission à la retraite - campagne 2017-2018
NOR : MENH1617467N
note de service n° 2016-104 du 26-8-2016
MENESR - DGRH E2
Texte adressé aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / service des retraites de l'etat adresse
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-12-09 10:49:37
Site :
gmpa.fr
PPCR : Une revalorisation importante des carrières étalée ...
Accueil > L'expresso
L'EXPRESSO
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PPCR : Une revalorisation importante des carrières étalée entre 2017 et 2020
C'est un vrai effort financier que l'Etat va faire pour revaloriser les carrières enseignantes dans le cadre de la négociation PPCR. Il atteindra un milliard en 2020. Près de 500 millions sont budgetés...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : retraite d un enseignant
Rapport De Stage En Maison De Retraite Assp dissertations ...
Rapport de stage... I - Présentation de l'établissement * Présentation du lieu de stage : XXXXX est un établissement public autonome, recevant des personnes âgées dépendantes et autonomes ou semi-autonomes. Il est géré par une Directrice et le Conseil d'Administration...
1705 Mots | 7 Pages
Rapport de stage maison de retraite
Ollé Alexis 1...
Site :
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Thèmes liés : presentation rapport de stage maison de retraite / objectif d une maison de retraite / journee type d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / demande de stage en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite
Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
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1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
Tableau des régimes de retraites complémentaires par ...
Tableau des régimes de retraites complémentaires par profession
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h05
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TABLEAU DES REGIMES DE RETRAITE PAR PROFESSION : REGIME DE RETRAITE DE BASE ET REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Ouvriers, employés et agents de maîtrise de l'industrie, du commerce et des services
Les salariés non cadres relèvent du...
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alexia.fr
Conseil Retraite Gratuit : Page 1/1 : All-Searches.com
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Réforme des retraites: les Français ne veulent pas d’un ...
Réforme des retraites: les Français ne veulent pas d'un régime unique
Solidarité
Mireille Weinberg
15 Janvier 2018 à 17h45
Les sondés préféreraient un socle commun, avec des déclinaisons selon les différents statuts professionnels, d'après une étude du Conseil d'orientation des retraites
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© Sipa Press
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) prépare le...
Date: 2018-03-07 17:22:04
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / reforme retraite france / regime retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / reforme du regime de retraite complementaire
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / age de la retraite en france pour les fonctionnaires / age de la retraite en france fonction publique
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
par Paul Molac · 26 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Question écrite n° 16818 adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé
Question publiée au JO le : 29/01/2013
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013
Texte de la question
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime additionnel de retraite des...
Site :
http://paulmolac.bzh
Thèmes liés : retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 2012 / calcul retraite enseignant prive
Modele Rapport De Stage Aide Soignante Maison De Repos ...
*** Collège *** 3ème* Rapport de stage Du 15/12/2014 au 19/12/2014 Clinique vétérinaire Jouffroy des Dr J.M Elbaz et Dr Y. Dubreuil 13, rue des Fermiers, 75017...
Site :
http://www.etudier.com
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Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Guide des maisons de retraite : Fonctionnaires Seniors ...
Colisée Patrimoine Group. et Préfon signent une convention de partenariat
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Colisée Patrimoine Group., acteur majeur des maisons de retraite médicalisées sous l'enseigne Les Jardins de Cybèle, s'engage aux côtés de Préfon, la Caisse Nationale de Prévoyance pour la Fonction Publique, à offrir aux 370 000 adhérents du régime Préfon Retraite des solutions...
Site :
http://www.capgeris.com
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L'Association d'épargne-retraite des fonctionnaires ...
Le 19 juin 2014 par Gilles Pouzin - Assurance Vie , Gestion , Institutions , Non classé , Patrimoine , Relations clients , Retraite
Connue pour son rôle dans la dénonciation des abus du Cref, le complément de retraite des enseignants devenu insolvable, l'Arcaf, association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite, poursuit son travaille d'alerte des consommateurs sur les...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisations d epargne retraite
Le SRE : Service des retraites de l’Etat - lecoinretraite.fr
Accueil > Retraite > Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 14 avril 2017.
Découvrez le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, le Service des retraite de l'Etat.
Le SRE - Présentation générale
Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécial...
Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...
PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant
28/10/2016
Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus
Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 10:39:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'etablissement maison de retraite / ministere de l education nationale retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
La participation à un régime de retraite avant l’adhésion ...
Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP > Liste des sujets > La participation à un régime de retraite avant l'adhésion au RREGOP
La participation à un régime de retraite avant l'adhésion au RREGOP
Avant d'adhérer au RREGOP , je participais à un régime complémentaire de retraite (RCR). De quoi s'agit-il exactement?
Dans les établissements de santé...
Date: 2017-02-17 11:20:09
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime de retraite complementaire / regime de retraite public
La participation à un régime de retraite avant l’adhésion ...
Accueil > Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP > Liste des sujets
La participation à un régime de retraite avant l'adhésion au RREGOP
Avant d'adhérer au RREGOP , je participais à un régime complémentaire de retraite (RCR). De quoi s'agit-il exactement?
Dans les établissements de santé et de services sociaux et dans les établissements d'enseignement,...
Date: 2017-11-02 12:55:56
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime de retraite complementaire / regime de retraite public
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / service des retraites de l'education nationale / compte epargne temps retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / service des retraites de l'etat adresse
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction ...
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique (...)
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Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique ?
mardi 7 avril 2015
Un décret de décembre 2014 a abaissé à 60 ans l'âge d'accès à la retraite progressive au régime général. Mais les fins de carrière comme les retraites des...
Date: 2017-12-09 09:57:16
Site :
snes.edu
Thèmes liés : depart progressif retraite fonction publique / decret retraite progressive fonction publique / fonction publique retraite progressive / retraite fonction publique d'etat / decret 2014 retraite fonction publique
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2017-11-14 09:00:08
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Foire aux questions - Ciblétudes
Prêts d'études
1. Combien est-ce que je recevrai en prêts d'études?
L' Estimateur d'aide financière aux étudiants peut t'aider à estimer le montant des prêts ou des bourses d'études auxquels tu pourrais avoir droit.
2. Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande de prêt soit traitée?
Il faut habituellement de quatre à six semaines pour examiner une demande. Les demandes soumises...
Site :
http://www.cibletudes.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne
Mutuelle retraite - Comparateur Assurance
Linked-In
Quelles options de mutuelle pour un retraité ?
Au moment de partir à la retraite se pose la question de la mutuelle santé. En effet, les besoins de santé évoluent avec l'âge (lunettes, prothèses dentaires, prothèses auditives...) et devenir retraité peut être l'occasion de remettre en question une couverture santé en pensant à l'avenir. Faut-il souscrire une nouvelle...
Date: 2017-12-08 11:48:27
Site :
https://www.lelynx.fr
Journée commune - Journées de la Prévoyance
Débat politique
Eviter l'effondrement : la prochaine crise financière sera-t-elle pire que la précédente ?
Une génération de responsables politiques a conduit l'Union européenne à une situation véritablement explosive à force de déréglementation financière et de marche forcée vers le fédéralisme. Plus les dirigeants maintiendront ce cap, plus ils feront monter les...
Site :
http://www.journeesdelaprevoyance.ch
Education nationale : Hassad lance une nouvelle opération ...
Les enseignants ayant 30 ans d'ancienneté ont jusqu'au 13 octobre pour déposer leur dossier Le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique lance une vaste opération de retraite anticipée au profit des enseignants. Une note ministérielle en date du 4 octobre 2017 a ainsi été adressée aux Académies...
Site :
http://www.lecotidien.com
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / retraite d un enseignant / date de depart a la retraite / dossier depart retraite / formation preparation depart a la retraite
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite anticipee / service des retraites de l'etat adresse
Emploi et carrière (enseignant) - sitEColes
Prendre des responsabilités, pourquoi pas moi ?
Plan de carrière, envie de changement, compétences du métier d'enseignant maîtrisées, souhait de s'impliquer davantage..., goût pour le leadership, la transmission, l'élaboration de projets..., sollicitation de l'institution, proposition ou demande d'un supérieur hiérarchique..., les motivations sont diverses. Il est pertinent de...
Date: 2017-12-09 10:55:40
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : retraite d un enseignant / retraite cumul emploi
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Calcul retraite - Comment calculer sa retraite
par je.rudel
Le calcul de la retraite s'effectue à partir de 3 données fondamentales : le salaire de base du travailleur (militaire, enseignant, fonctionnaire, etc.), le taux de retraite et la durée de l'assurance au régime général.
Pour réussir convenablement à estimer soi-même sa retraite, il est important de s'informer d'abord sur le salaire de base et l'assurance au régime...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Aide au départ à la retraite [ASIA] - Rectorat de l ...
Aide aux frais d'obsèques d'un proche [ ASIA ]
Ayants droit
Sont éligibles à cette prestation, les fonctionnaires titulaires admis à la retraite et remplissant les trois conditions suivantes :
avoir atteint leur cinquantième anniversaire dans l'année civile en cours
justifier d'une durée de services au sein de l'Éducation nationale équivalente à celle requise pour l'ouverture d'un...
Date: 2017-03-04 19:20:50
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / pension civile de retraite / droit pension retraite militaire / montant minimum de la pension retraite / montant de la pension de retraite de base
Résiliation et fin d'un bail commercial - professionnels ...
Le locataire qui part à la retraite ou qui bénéficie d'une pension d'invalidité peut donner congé à tout moment, en respectant un préavis de 6 mois avant la date prévue pour la restitution des locaux.
La demande de congé peut être faite par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier.
En cas de congé irrégulier, le bail continue et le locataire est tenu au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite d un enseignant
Lettre au Ministre de l’Enseignement Primaire de l ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE plus août 19, 2017 52 commentaires
Après l'opération d'évaluation des enseignants du cycle primaire et les résultats qui en sont issus, un compatriote tout en félicitant le Ministre Marthé pour cette grande première, fait des propositions souvent pertinentes pour sortir l'école nigérienne des sentiers battus. Pour lui en...
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http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : retraite d un enseignant
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
PARIS HUMANIS METROPOLE DE LA SANTE marque de IRNEO ...
IRNEO (Institution de Retraite du Nord et CGRCR (Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARIS HUMANIS METROPOLE DE LA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont IRNEO (Institution de...
Site :
http://marques.expert
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Calculateur d'estimation de la pension (Bureau des ...
Le calculateur d'estimation de la pension procure seulement des estimations de la pension. Les données, les renseignements ou les résultats qui s'y trouvent, fournis par le calculateur d'estimation de la pension ou obtenus par son utilisation ne servent que d'indications générales pour les participants au régime de retraite en ce qui concerne les prestations du régime de retraite.
Les...
Site :
http://www.gnb.ca
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d une retraite / calcul de la pension de retraite
Rachat de service - Centre de services partagés du Québec
Modifications aux prélèvements sur le salaire
Périodes pouvant être rachetées
Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).
Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.
Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31 décembre...
Site :
http://cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des enseignants du quebec / regime de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (II)
La formule de calcul de la pension (de base) est la suivante :
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D.S.B.E. (voir tableau)
D.S.B. = durée des services et bonifications
T.I.B.R. = traitement indiciaire brut de référence
D.S.B.E. = durée des services et bonifications exigée ou durée minimale de cotisation tous régimes confondus exigible.
Ainsi, un professeur prenant sa retraite en 2016 au 7ème...
Site :
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Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite
Réduction d’impôt 2017 - Tout Sur Mes Finances
> souscription au capital d'une entreprise de presse
Réduction d'impôt, définition
Une réduction d'impôt sur le revenu (IR) est un dispositif qui permet, comme son nom l'indique, de payer moins d'impôt. Pour qu'elle produise ses effets, il faut s'en servir au plus tard le 31 décembre de chaque année (soit une date limite d'utilisation le 31 décembre 2016 pour l'impôt 2017) et ne pas...
SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE SOLIDAIRE DEPUIS ...
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