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Décès de l'employeur | La fin de contrat
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Entre 6 mois et 2 ans
1 mois de salaire brut
Plus de 2 ans
Indemnités et licenciement
Plus de 2 années d'ancienneté sans interruption chez l'employeur sont nécessaires afin d'obtenir une indemnité de licenciement.
La détermination du salaire de référence est utile pour le calcul.
Le salaire de référence peut...
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Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul indemnite de depart en retraite / date de depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite
Guide retraite fonctionnaire | Calcul Retraite
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"J'ai pu connaître le montant de ma retraite"
Avec les réformes et tous les changements je ne savais quel serait le montant de ma retraite . Le guide m'a permis de tout...
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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
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Départ à la retraite dans le BTP : quelle indemnité ...
Prendre sa retraite amène souvent de nombreuses questions et préoccupations, tant pour le salarié que pour l'employeur. Les ouvriers, ETAM ou cadres des entreprises du BTP s'interrogent en particulier sur leurs indemnités. Qui verse l'indemnité ? Sous quelles conditions ? Quelle fiscalité et quelles modalités pour le paiement ?
Les conditions pour bénéficier d'une indemnité de fin de...
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Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite de depart en retraite pro btp / calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite retraite cadre
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
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6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-12-09 07:33:04
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Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
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Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
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Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
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Beschreibung
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite a droit à une indemnité de départ en retraite au moins égale à celle prévue par l'article 6 de l'accord du 10 décembre 1977 étendu sur la...
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Comprendre la retraite | Groupe Agrica
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Comprendre la retraite
Vous approchez de l'âge du départ à la retraite et vous vous posez des questions sur les démarches à effectuer pour bien vous y préparer ?
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Qu'est ce que la branche retraite ?
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Date: 2017-12-24 07:25:25
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17/03/2017 à 17h01
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Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
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Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
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Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
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Date: 2017-12-24 11:25:32
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire minimum / salaire de base pour le calcul de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
50 arguments pour rétablir la retraite à 60 ans | Marianne
50 arguments pour rétablir la retraite à 60 ans
Publié le 16/12/2011 à 10:44
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François Hollande a détaillé, sur RTL, ce qu'il envisageait à propos de la retraite à 60 ans en cas de victoire de la gauche en 2012. Elle ne concernerait que les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et disposant déjà de « tous leurs trimestres » pour une retraite à taux...
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