Demande de retraite d'un fonctionnaire ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Vérifié le 29 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale

Maisons de retraite : les 68 meilleurs sites - webrankinfo.com

Info Maison de Retraite

Site pro (SARL). En ligne depuis 12 ans (2005).

Paris (France)

Info Maison de Retraite, l'annuaire des maisons de retraite et établissements de retraite en France. Un service en ligne est également mis à votre disposition afin de faciliter vos démarches. Voir la fiche détaillée

Nom officiel : Maison de Retraite Paris

Site pro (SARL)

Annuaire complet des...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

Thèmes liés : guide maisons de retraite france info / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide senior maison de retraite / animation seniors maison de retraite / tarif maison de retraite en ile de france

CNRACL - Plan du site - Caisse des Dépôts - cdc.retraites.fr

Mentions légales

1. Présentation

Ce site Internet est édité par la Caisse des Dépôts, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, Rue de Lille Paris 7ème.

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Pierre-René LEMAS en sa qualité de Directeur...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 12:36:26
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / caisse des depot retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite

Lancement de la campagne 2010 du droit à l'information sur ...

Organisations syndicales

??

La loi du 21 ao??t 2003 portant r??forme des retraites a institu?? le droit pour tout assur?? d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en mati??re de retraite. Cette information, relevant d'un groupement d'int??r??t public (GIP Info-retraite) en charge de la coordination de l'ensemble des r??gimes de retraite, s'organise ?? partir de deux types de...

Lire la suite


Site : https://info.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a pension de retraite fonctionnaire

Attestations fiscales 2015 : du nouveau

Accueil > Actualités et Médias > Actualités > Attestations fiscales 2015 : du nouveau !

HTML 1

Attestations fiscales 2015 : du nouveau !

  08 janvier 2015 - Retraite

En 2015, l'ensemble des caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Si vous êtes allocataire d'une caisse de retraite Humanis, celles-ci sont accessibles en ligne dans votre...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:15:13
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite

Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du premier degré

Personnels relevant du premier degré

Dans la même rubrique

Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 16:01:26
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite militaire / demande de pension de retraite cerfa / demande de pension de retraite / service des retraites de l'education nationale

Adresse malakoff mederic prevoyance

Faites une simulation directement en ligne concernant votre contant Prévoyance Cancer avec Malakoff ... l'affranchir à l'adresse suivante : MALAKOFF MEDERIC

MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE (PARIS ...

MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE à PARIS 9 (75009) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes ...

Malakoff...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 11:13:35
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...

Voir la section Quand aurai-je droit à ma rente de base annuelle?

 du site Retraite Québec pour plus de renseignements. 

IMPORTANT : Pour les personnes ayant accédé au RRPE après le 31 décembre 2012 ET qui quittent à la retraite (ou cessent leur participation au RRPE) avant d'avoir atteint 7 années de participation au régime, les conditions du RREGOP s'appliquent.

RRF

Vous aurez droit...

Lire la suite


Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Dans la même rubrique

Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:25:08
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite cerfa / demande de pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Retraites de l'État - Le cumul emploi et retraite

Imprimer

Les dispositions sur le cumul d'une pension avec une rémunération d'activité depuis le 1er janvier 2015

La possibilité de cumuler sa retraite avec une rémunération d'activité est régie par deux réglementations différentes selon que l'on est :

retraité civil dont la première pension, qu'elle soit de l'Etat ou d'un régime de retraite de base (L'Assurance retraite, MSA,...

Lire la suite


Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime des pensions civiles et militaires de retraite / cumul retraite emploi a l etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance

Retraités - En cas de résidence à l'étranger

En cas de résidence à l'étranger

En cas de résidence à l'étranger

Vous pouvez percevoir votre retraite à l'étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l'étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse à la Carsat qui vous verse votre retraite.

 

Signalez également tout changement de coordonnées bancaires.

 

Vous êtes retraité du...

Lire la suite


Site : https://www.carsat-normandie.fr

Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout replier

Tout déplier

�?...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Assurance retraite | cgss.re

Publié le Mardi 22 août 2017

Pour ma retraite je clique c'est plus pratique ! www.lassuranceretraite.fr

Nouveau : je fais ma demande de retraite en ligne ! Je souhaite calculer mon âge de départ à la retraite, consulter mon relevé de carrière, estimer le montant de ma retraite, demander ma retraite et suivre ma demande, poser ma question à un conseiller...

J'accède à mon espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr

 

Je suis retraité et je souhaite télécharger mon attestation de paiement, consulter le montant déclaré à l'administration fiscale, recevoir des informations personnalisées, signaler un changement...

Lire la suite


Site : https://www.cgss.re

Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / demande de retraite personnelle en ligne / l'assurance retraite fr carriere / service des retraites de l'etat adresse / dossier demande de retraite de reversion

Détails sur les comptes des déposants | La Caisse

Détails sur les comptes des déposants

Ministère des Finances, gouvernement du Québec

Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)

Premier dépôt en février 1994

Le FARR vise à pourvoir au versement des prestations de retraite qui sont à la charge du gouvernement, selon les dispositions des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce fonds, financé par le...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:36:23
Site : http://www.cdpq.com

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des cpe du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec

www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com Epargne ...

BNP Paribas est un groupe bancaire né de la fusion de Paris Bas (une banque de Paris et des Pays-Bas) et de la Banque Nationale de Paris.

C'est une société qui propose ses services dans le domaine de la commercialisation et la gestion de l'épargne et des solutions pour la retraite.

C'est un ensemble de services qui inclut aussi les services d'épargne et retraite pour les...

Lire la suite


Site : http://caisse-de-retraite.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / plan epargne retraite bnp / plan epargne retraite / assurance epargne retraite

Retraite supplémentaire salariés "article 83" - La ...

La protection de mes salariés Préparer leur retraite: Retraite supplémentaire

Retraite supplémentaire salariés "article 83"

Contact

Dossiers conseils

La retraite supplémentaire Allianz Retraite Entreprise a reçu le label Excellence 2017 (Dossiers de l'Epargne) : un gage de qualité.

Le Label d'Excellence est décerné en toute indépendance par les experts PROFIDEO, organisme connu et...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 08:00:31
Site : https://www.allianz.fr

Logements de fonction : Des retraités de l’éducation ...

Email

Friday, 13 May 2011

Des dizaines de retraités du secteur de l'éducation nationale risquent de se retrouver du jour au lendemain sans abri. Après de longues années passées au service de l'éduction nationale, ces retraités ne sont pas sûrs de finir leurs vieux jours au chaud. Poursuivis en justice par les inspections académiques de leurs wilayas de résidence, ils sont aujourd'hui...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 05:52:41
Site : http://www.algeronline.com

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

Contacter votre centre de retraite - 118-918.fr

3. Votre demande est traitée

rapidement

Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

Calcul immédiat de votre pension de retraite.

Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

Lire la suite


Site : http://www.118-918.fr

Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr

3. Votre demande est traitée

dans la minute

Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

Calcul immédiat de votre pension de retraite

Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

Lire la suite


Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / dossier demande de retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite

Bien préparer sa retraite à l’étranger - France in the ...

Twitter

Vous avez travaillé en France et vous résidez dorénavant à l'étranger. Qui va vous payer votre retraite française : l'organisme du pays où vous résidez ou l'organisme du pays où vous avez travaillé ?

Chaque caisse nationale paie sa part de retraite. Si vous résidez à l'étranger au...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 11:29:42
Site : https://uk.ambafrance.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat adresse

Maisons de retraite : les 77 meilleurs sites - webrankinfo.com

Note : 5.0 (1 vote)

Cliquez pour voter !

Découvrez les 77 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 77 sites : Maisons de retraite

Retraite Plus, service gratuit de conseils et d'assistance pour trouver votre maison de retraite. Pour simplifier vos recherches, un conseiller vous accompagne dans toutes vos démarches...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 12:14:23
Site : gmpa.fr

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .

Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les formalités administratives et les indemnités liées au ...

Demander sa retraite est une opération définitive qui doit donc être préparée avec l'aide de la caisse vieillesse et des caisses complémentaires (relevé de carrière, périodes assimilées...). Reste à informer l'employeur de son départ en retraite et percevoir une indemnité de départ.

Reconstituer sa carrière

Pour bien préparer votre retraite, vous devez faire le point sur...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?

Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !

Le système de...

Lire la suite


Site : https://www.superprof.fr

Pensions d'État à l'étranger - L'Europe est à vous

Pensions d'�?tat à l'étranger

Pensions de retraite

Demander une pension

Si vous avez travaillé dans plusieurs pays de l'UE , vous avez sans doute accumulé des droits à pension dans chacun d'eux.

Vous devez adresser une demande à l' organisme de retraite de votre pays de résidence ou de celui où vous avez travaillé en dernier lieu. Si vous n'avez jamais travaillé dans votre pays de...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 09:36:40
Site : europa.eu

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul du montant de la pension de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord actuellement en discussion prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Comment peut-on être sûr qu'il n'y aura pas de baisse des retraites complémentaires à l'avenir ?

Par l'accord du 30 octobre 2015, les partenaires...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

Caisses retraites (CNAV + CARSAT) - Les Menus Services

Les Menus Services  / Caisses retraites (CNAV + CARSAT)

CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) �?le-de-France

En vue de prévenir la perte d'autonomie des retraités faiblement dépendants et socialement les plus fragiles, la CNAV a mis en place un système d'évaluation globale des besoins afin de mieux connaître les besoins de ces retraités.

1. A qui s'adresse ce dispositif ?

Aux...

Lire la suite


Site : http://www.les-menus-services.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Vos questions fréquentes - Nos réponses

Comprendre ma retraite

Pourquoi me renseigner sur la retraite ?

Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.

L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire...

Lire la suite


Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

PLANIFICATION DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE: GESTION DE LA ...

retour sommaire

L'Etablissement de Santé (ES), dans le contexte actuel est de plus en plus régi par des Pratiques renforcées avec la prise de décisions par les Politiques en charge de la santé (textes réglementaires, normes...) dédiées à son bon fonctionnement.

Ces Dispositions se traduisent par la délivrance par l'Etablissement de Santé, via ses Services Médico-Techniques (SMT) des...

Lire la suite

Date: 2014-01-21 16:22:57
Site : http://www.utc.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / service soins maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Caisse de retraite au 118418

RENSEIGNEMENT TELEPHONIQUE 24H/24 ET 7J/7

Bienvenue sur monassuranceretraite.fr, le site de renseignement téléphonique vous permettant d'obtenir des informations sur vos retraites.

Vous souhaitez joindre rapidement votre caisse de retraite ou bien simplement connaitre l'adresse postal de votre caisse régionale.

Nous vous accompagnons et vous dirigeons vers le bon service afin de répondre précisément à toutes vos questions concernant votre caisse de retraite.

Nos conseillers sont à votre écoute 7 jours sur 7, jours fériés compris.

Ouvert...

Lire la suite


Site : https://monassuranceretraite.fr

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel

texte - legislation.cnav.fr

9 - Suivi statistique

Introduction

L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :

- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,

- abroge...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

AAH et Aspa : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle ...

tweet

À l'âge de la retraite, les allocataires de l'AAH ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Pour la Caf, cette nouvelle disposition ne concerne que les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017. Cette interprétation divise les spécialistes du...

Lire la suite


Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite fr mon compte / code de la securite sociale retraite / l assurance retraite / service des retraites de l'etat adresse

Retraite complémentaire: questions les ... - agirc-arrco.fr

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:02:54
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

Lire la suite


Site : collectivites-locales.gouv.fr

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'etat adresse / calcul indemnite depart en retraite volontaire / service des retraites de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

2014-03-06T11:08:03.000+01:00

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires

A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations excédentaires

1

La limite de déduction au titre de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

L'âge de la retraite en France | GMPA

L'âge de la retraite en France

L'âge de la retraite en France

13/05/2015

Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.

A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:30:41
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée ...

Organisation et Fonctionnement des Services de l'Assemblée Nationale

Publié jeudi 4 novembre 2010

:

Le Président de l'Assemblée Nationale ;

Vu la Constitution de la République du Burundi promulguée par la loi n°1/010 du 18 mars 2005 ;

Vu le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale du 02 septembre 2005 spécialement en son article 26 ;

Revu l'Instruction N° 130/PAN/ du...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 11:25:33
Site : http://www.assemblee.bi

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / service des retraites de l'etat adresse

L'âge de la retraite en France | GMPA

L'âge de la retraite en France

L'âge de la retraite en France

13/05/2015

Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.

A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...

Lire la suite


Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

Lire la suite


Site : http://www.arapl.fr

CETELEM SERVICE CLIENT Adresse Numéro de Téléphone CETELEM ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

CETELEM SERVICE CLIENT Avis espace client Cetelem suivi...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / assurance retraite credit / service des retraites de l'etat adresse / assurance epargne retraite / assurance complementaire sante retraite

Sapiendo digitalise le conseil et le bilan retraite ...

Sapiendo-retraite.fr est la e-transformation d'un savoir-faire reconnu sur le marché du bilan retraite. Les compétences de nos consultants experts ont été digitalisées pour donner naissance à un algorithme complexe et précis permettant la détection d'erreurs sur le relevé de carrière.

Combiné à une avancée technologique : la reconnaissance numérique et intégrale du relevé de...

Lire la suite


Site : https://hello-finance.com

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / retraites fr / bilan carriere retraite / bilan retraite

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr