texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'education nationale / versement pension retraite apres deces / versement pension de retraite

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Transports et voyage

Contacter les organismes publics

De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...

Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...

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Site : https://www.canada.ca

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-03-04 13:06:26
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Politique de confidentialité | MGEN.FR

Article 13 - Modifications

Préambule

La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

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Site : https://www.mgen.fr

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

Mise à la retraite pour invalidité imputable au service

Mise à la retraite pour invalidité imputable au service

 

Mise à la retraite pour invalidité imputable au service

(Rôle Des Employeurs)

Vous accusez réception d'un certificat médical initial

ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.

Vous établissez un rapport hiérarchique mentionnant très précisément les fonctions de l'agent, ses horaires et les...

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Site : http://cdg62.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / cnracl retraite invalidite / invalidite et retraite / service des retraites

Le Paiement de la pension | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...

Le Paiement de la pension

 Comment faire procéder au paiement de la pension ?

Une fois la proposition de pension élaborée par le CRSHS de Lannion, elle est transmise pour concession de la pension au Service des Retraites de l'Etat à Nantes.

Le Service des Retraites de l'Etat, qui concède l'ensemble des pensions de tous les fonctionnaires civils et militaires, va vous adresser à domicile...

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Site : i-retraite.rh.laposte.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat nantes / paiement pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse / cotisation maladie pension retraite

Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions

Sur quels critères est-il possible de différencier un détachement sur emploi conduisant à pension et sur un emploi ne conduisant pas à pension ?

Détachement sur emploi conduisant à pension (ECP)

Se dit d'un détachement sur un emploi permanent de l'État ou d'une collectivité territoriale. Pour qu'un emploi conduise à pension, il faut que l'emploi soit :

doté d'un statut particulier...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Règlement sur le partage et la cession des droits ...

Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

À jour au 1er avril 2009.

Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec (L.R.Q., c. R-14)

Section I

Relevé des droits du membre ou de l'ex-membre

Toute demande pour l'obtention du relevé visé à l'article 122.1 de la Loi sur le régime de...

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Site : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte

Perspective 2009: Droit à l'information sur la retraite

Droit à l'information sur la retraite

Droit à l'information sur la retraite : vos relevés de situation individuelle

Les assurés nés en 1950, 1951, 1958 et 1963, soit près de 3 millions de personnes, recevront d'ici la fin de l'année un courrier les informant de leurs droits personnels à retraite :

*

les personnes nées en 1950 ou en 1951 obtiendront une estimation indicative globale comprenant en plus une évaluation de leur future pension à différents âges de départ en retraite (à 60 ou à 65 ans par exemple) ;

*

les personnes nées en 1958 ou en 1963 recevront un relevé de situation individuelle, document récapitulant les...

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Date: 2014-10-05 01:23:02
Site : http://per2009.blogspot.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere / gip info retraites

39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour le retour.

Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann

Bonjour,

Du 1/12/1976 au 30/11/1977...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

25/01/2017

Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.

Le contrat de retraite à...

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Date: 2017-12-09 06:09:53
Site : ffa-assurance.fr

Mon Service Public | Vos démarches en ligneMon Service ...

Gérer son compte Ameli

Gérer son compte Ameli

La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / ayant droit pension de retraite

Les retraités et veuves/veufs | Comité Central d ...

Copie de votre carte d'identité Air France de retraité.

Copie de votre certificat de travail (document remis lors de votre départ de la Compagnie).

Copie de votre notification d'attribution pension retraite de la CNAV.

Ces pièces sont à envoyer par mail à :  grc_retraites@cceaf.fr 

3/ Je suis veuf/veuve d'un agent au sol d'Air France, quels justificatif fournir ?

Fiche de renseignements...

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Site : https://www.cceaf.fr

Thèmes liés : air france service retraite / service des retraites de l'etat adresse / cotisations sur pension retraite cnav / depart en retraite en france / demande de pension de retraite en france

Agirc-Arrco -Montant de votre retraite : un simulateur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

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Vous êtes salarié dans le secteur privé ? Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite. L'estimation prend en compte à la fois le régime de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulation des droits a la retraite des salaries du secteur prive / releve point retraite agirc arrco

Services Administratifs. - mairie-aigremont-78.fr

2 bis, rue du Prieuré, Saint-Germain-en-Laye

Tél : 0 810 25 78 10

Informations  CAF

Nouvelle offre d'accueil - Antenne de Conflans-Sainte-Honorine - A partir du 10 janvier 2014

L'offre actuelle, proposée au sein de l'antenne de Conflans-Saite-Honorine - 37 quai de la République, repose sur un accueil en flux spontané et des entretiens courts. Celle-ci se montre inadaptée aux situations des...

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Date: 2017-01-05 19:14:14
Site : http://www.mairie-aigremont-78.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / l'assurance retraite france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / assurance retraite ile de france cnav

Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org

Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...

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Site : http://www.cfcim.org

Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...

» DERNIÉRE MISE À JOUR

 INTRODUCTION

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à

la retraite. Ils

sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.

Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav

Cnav Relevé De Carrière - CNAV RECRUTEMENT TEST

Voici l'adresse de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) à Paris, vous avez ..."

"Français à l'étranger. Vos droits pour la retraite. Vous êtes Français, résidant à l'étranger, vous êtes ou avez été affilié au régime général de la Sécurité ..."

"Guide des partenaires relais. Sommaire. Le droit à l'information. Chap1-1. Le droit à l'information. Chap1-1. Les offres...

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Date: 2017-07-03 18:34:01
Site : cnavparis.blogspot.com

Offres d'emploi Recrutement Maison de Retraite - Rhône ...

ADEIS RH - Rhône-Alpes

, de lingerie et de linge de maison auprès des maisons de retraite. Rattaché au dirigeant de la structure, le Commercial H/F a pour objectif...Adeis RH, cabinet de recrutement spécialiste des fonctions commerciales, recrute pour l'un de ses clients, 450 personnes - leader dans son...

CDI ASD MAISON DE RETRAITE H/F

VILLEFRANCHE A.M. (04 - V9) - Rhône

CDI ASD MAISON DE...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : emploi directeur maison de retraite rhone / offre d'emploi en maison de retraite a lyon / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / maison de retraite rhone aide sociale / maison de retraite rhone alpes emploi

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : unrp.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension de retraite des fonctionnaires

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : unrp.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

20 avenue des Arawaks 97205 Fort de France Cedex

Comment ?

Par un dossier à remplir et à ramener avec les pièces justificatives.

Les principales pièces à fournir ?

1/ une pièce d'identité

3/ le livret de famille et/ou une pièce civile (extrait...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Thèmes liés : dossier demande de retraite arrco / suivi dossier retraite agirc arrco / service des retraites de l'etat adresse / dossier demande de retraite / service des retraites de l'etat

Un nouveau service en ligne pour informer les ...

Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...

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Date: 2017-12-24 10:43:29
Site : http://www.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

 

A - Absence de présomption d'imputabilité

On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.

La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :

-        Si...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-02-15 15:44:13
Site : gmpa.fr

Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

Individuel

Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

Santé 2 individuel

Employés non...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Retraite Québec - Le RRPE

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Questions

Est-ce que j'obtiens une pension si mon conjoint décède ?

Vous pouvez bénéficier d'une partie de la retraite Arrco et, s'il était cadre, de la retraite Agirc de votre conjoint si celui-ci était retraité. S'il était encore en activité au moment de son décès, vous pouvez aussi bénéficier d'une pension calculée à partir des droits à la retraite qu'il avait obtenus.

Quelles...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / duree d'assurance retraite taux plein / calcul montant retraite agirc arrco / montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco caisse retraite complementaire

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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Date: 2017-03-02 09:26:06
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne

Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...

Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)

Mai 2018

Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ (RRCJQ)

Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)

Avril 2018

Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)

Mai 2018

Régime de retraite des agents de la paix en services ...

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Date: 2018-01-17 14:17:42
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite personnel encadrement / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

Académie de Nantes - Le droit à l'information sur la retraite

Le droit à l'information sur la retraite

Information des assurés sur leur retraite

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, en effet, un droit pour tout assuré d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en matière de retraite. Dès l'entrée d'une personne dans la fonction publique, un Compte Individuel Retraite (CIR) est créé, alimenté et mis à...

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Site : http://www.ac-nantes.fr

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-12-09 05:49:08
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-03-04 19:25:01
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein

Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 08/04/11 à 12H45

Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...

Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)

Juin 2016

Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)

Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)

Juillet 2016

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)

Septembre 2016

Régime de...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 08:16:23
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite surete du quebec / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Planifier ma retraite - Centre de services partagés du Québec

Employé occasionnel

Évaluer les besoins

Un aspect important qui permet de profiter pleinement de la retraite consiste à s'assurer d'une sécurité financière qui correspond à ses besoins. En règle générale, une personne qui prend sa retraite à 65 ans a besoin d'environ 70 % du revenu annuel brut moyen de ses 3 dernières années de travail pour maintenir son niveau de vie. Il s'agit...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite gouvernement du quebec / regimes complementaires de retraite du quebec

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-03-04 16:49:44
Site : http://www.ambafrance-au.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite securite sociale france

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

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Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-12-09 05:05:56
Site : https://au.ambafrance.org

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat adresse

Comprendre Corem - Retraite Complémentaire Corem

Dispositions essentielles

Le complément retraite Corem est souscrit par contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.

Les droits et obligations de l'adhérent Corem peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée générale de l'UMR. Toute modification est notifiée à l'adhérent par la revue d'information numérotée, « Dialogue ».

Le complément retraite Corem a pour...

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Site : corem.com

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd