Valeur du point de la retraite additionnelle de la ...

Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique

4 Janvier 2012 , Rédigé par cgt éduc' 50 Publié dans #Interpro

Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique :

les fédérations de fonctionnaires demandent au gouvernement

le respect du vote du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration...

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Site : http://cgt-educ50.over-blog.com

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle valeur point / valeur point retraite rafp / retraite valeur point / valeur du point retraite complementaire

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Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique : les fédérations de fonctionnaires demandent au gouvernement...

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Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...

Investir dans l'immobilier

Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...

Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) : qu'est ...

La RAFP : la retraite complémentaire de tous les fonctionnaires

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), appelée aussi retraite complémentaire d'un fonctionnaire, est la retraite complémentaire obligatoire des fonctionnaires.

Si je travaille dans la fonction publique, je cotise pour la RAFP à chaque fois que je perçois :

des primes et des indemnités (par exemple, les...

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Site : https://www.hellolife.fr

La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...

Retraites

La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL

Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...

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Date: 2017-12-09 10:12:17
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Retraite complémentaire - LCL Banque et Assurance

Retraite complémentaire : comment ça marche ?

Retraite complémentaire :

comment ça marche ?

A la retraite de base s'ajoute la retraite complémentaire obligatoire qui dépend du régime dont vous relevez. A quelle(s) caisse(s) de retraite complémentaire obligatoire êtes-vous rattaché ? Comment est calculée la retraite complémentaire ? A quoi servent les points retraite ? Qu'est-ce que la...

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Site : https://www.lcl.com

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-11-30 10:27:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Comprendre la retraite - la retraite ... - Crédit Agricole

Ouvrir un compte

Comprendre la retraite - la retraite complémentaire

Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !

Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain...

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Date: 2017-12-09 10:44:14
Site : https://www.credit-agricole.fr

la retraite complémentaire - Crédit Agricole

Le lexique de votre retraite

Comprendre la retraite - la retraite complémentaire

Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !

Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à...

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Date: 2017-12-09 05:15:15
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Calculette Rafp - informations : Je-Cherche.info

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1 Calculette De Points - Rafp

Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer ...

https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice

2 Le Calcul De Votre Prestation Rafp | Rafp

Nature de la prestation Le nombre de points détermine la nature de votre...

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Site : http://www.je-cherche.info

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

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Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite complementaire des fonctionnaires

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP): ce ...

Comprendre la retraite de base

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter

24 août 2017

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...

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Site : complement-air.com

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?

7 mai 2014

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste...

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Site : complement-air.com

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?

7 mai 2014

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste...

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Site : complement-air.com

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-03-04 05:01:25
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Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point

Retraite complémentaire des fonctionnaires - hintigo.fr

La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir

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Appelée RAFP, la retraite complémentaire pour les fonctionnaires est un régime venant s'ajouter à la pension de retraite de base.

Retraite complémentaire des fonctionnaires : les principes

La RAFP est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points pour les fonctionnaires titulaires de la fonction...

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Site : https://hintigo.fr

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités. 

 Le principe. Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, et donc, les agents hospitaliers, cotisaient uniquement au régime général des retraites et seul leur traitement...

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Date: 2017-03-02 09:07:27
Site : complement-air.com

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / montant du point retraite 2014 / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite base regime general / calcul retraite regime general et fonctionnaire

39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour le retour.

Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann

Bonjour,

Du 1/12/1976 au 30/11/1977...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / montant retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire territorial calcul

Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions - UNSA-DGFIP

Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu.

Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d'un...

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Date: 2017-03-04 11:30:07
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / calculette retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique

La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...

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La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement

La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Guide retraite fonctionnaire | Calcul Retraite

Téléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !

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Je sais exactement où j'en suis de mes droits

"J'ai pu connaître le montant de ma retraite"

Avec les réformes et tous les changements je ne savais quel serait le montant de ma retraite . Le guide m'a permis de tout...

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Site : https://www.calculretraite.fr

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES - Retraite de l ...

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES

Le point en Janvier 2018.

Un nouveau régime de retraite ...mais quand ?

 Emmanuel Macron l'a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

 L'objectif est...

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Site : http://www.retraiteenseignementprive.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-02-15 15:44:13
Site : gmpa.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Le Compte Epargne Temps | RAFP

Le Compte Epargne Temps

Au-delà des 20 premiers jours, la valeur des jours épargnés sur un C.E.T peut être prise en compte au RAFP, sous certaines conditions précisées par les décrets ci-dessous.

L'arrêté du 28 août 2009 indique les valeurs des jours de C.E.T. en fonction de la catégorie à laquelle appartient le fonctionnaire :

125 EUR pour un fonctionnaire de catégorie A,

80 EUR...

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Date: 2017-03-04 13:03:19
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : montant retraite fonctionnaire categorie c / montant retraite fonctionnaire categorie b / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps retraite

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Comment est constituée ma retraite additionnelle ?

L'assiette des cotisations est constituée de l'ensemble des éléments de rémunération n'ouvrant pas de droits à la retraite et soumis à la CSG (primes, indemnités).

Elle est limitée, pour chaque année civile, à 20% du traitement indiciaire brut total perçu au cours de chaque année.

Après application de ce plafond, ces...

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Site : http://frenchsafezone.com

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime des pensions civiles et militaires de retraite / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle valeur point

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Retraite complémentaire : comment ça marche ? - Hintigo

Comment préparer au mieux sa retraite complémentaire ?

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Chaque mois sont prélevées sur les fiches de salaires des salariés français des cotisations qui sont récoltées par les caisses de retraite complémentaires obligatoires. Mais où vont ces cotisations ? A quoi servent-elles ? Comment peut-on gérer sa propre retraite complémentaire ? Ce système va être révisé au cours...

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Site : https://hintigo.fr

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-12-09 06:47:40
Site : http://32.snuipp.fr

RAFP - Epargne Retraite

Les organismes des régimes de retraite -

RAFP

Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013

Le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire, par points, qui permet de percevoir le moment venu une retraite à partir de cotisations basées sur les rémunérations accessoires au traitement...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / calculette retraite additionnelle fonction publique

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 5168 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...

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Date: 2017-12-09 06:47:43
Site : http://47.snuipp.fr

SNALC - Retraite additionnelle de la fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique

Publié le 10-02-2014

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Ce système a été créé par la loi du 21 août 2003. Il consiste à prélever chaque mois 5 % sur toutes les indemnités, les primes, les HSA et les HSE que perçoivent les fonctionnaires, sans que cette somme puisse dépasser 20 % du traitement. Qu'on se rassure : aucun fonctionnaire, enseignant ou non-enseignant de l'éducation nationale, ne bénéficie de primes ou d'indemnités qui puissent atteindre ce plafond. Mais il n'en est pas de même dans nombre d'autres...

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Site : https://www.snalc.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique

Qu'est-ce que le RAFP? | RAFP

Qu'est-ce que le RAFP ?

Le Régime et la prestation

Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l'Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d'agents.

 

Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...

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Date: 2018-02-15 14:04:05
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite / versement retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires

le glossaire des retraites - Sauvegarde Retraites

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Le glossaire des retraites

article publié le 15-03-2016

Âge légal : âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l'âge légal sera de 62 ans en 2017. Mais il y a des exceptions à la règle. Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On...

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Site : sauvegarde-retraites.org

La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...

- Décision du Conseil d'État N°262074  du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : infosdroits.fr

Comment calculer sa retraite - Seniors Magazine

Le calcul de la pension à taux plein se fait aussi à partir de la durée minimale du travail. À l'heure d'aujourd'hui, il faut avoir travaillé au moins 160 trimestres ce qui correspond à 40 ans de travail pour les individus nées en 1948 ou avant. Depuis 2003, le gouvernement avait décidé d'augmenter périodiquement le nombre de trimestre une décision prise en rapport avec l'allongement...

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Site : seniors-magazine.fr

Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine

Au terme de notre bilan retraite (gratuit), vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation patrimoniale du point de vue des retraites et serez ainsi dans la meilleure position pour définir sur la base de nos conseils votre propre stratégie patrimoniale et le plan d'action associé.

Etape 1 du bilan retraite : le releve de carriere & le releve de situation...

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Site : https://astyrian.fr

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour) - Le ...

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour)

C'est souvent une course poursuite pour trouver les simulateurs de calcul des retraites.. En effet les liens pour y accéder sont souvent rompus suite à des "aménagements" ou à des "déménagements" dans les sites officiels. Vous tropuverez ci-dessous notre dernière mise à jour pour procéder à vos estimations et calculs. De plus tous...

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Site : http://cfdtfinancespubliques29.over-blog.com

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

Trait. Mens. Réel : traitement de base

il est déterminé selon votre indice :

valeur du point annuel multiplié par indice divisé par 12

Au 1er juillet 2016

(après 6 ans de blocage, le point d'indice augmente enfin de... 0,6%)

valeur du point mensuel : 4,6581 EUR

valeur du point annuel : 55,8969 EUR

Indem. Résidence :...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / taux cotisation retraite de base / valeur point retraite 2016 / calcul valeur point retraite complementaire / taux cotisation maladie retraite

La retraite additionnelle | AAMFG

 

La retraite additionnelle

La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005.

Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.

Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de la pension, incluant donc les...

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Date: 2018-02-15 13:32:59
Site : http://www.aamfg.fr

Salaires et grille indiciaire des enseignants instituteurs ...

Mise à jour au 01/02/2017 . Les montants sont exprimés en EUR.

La grille des salaires actualisée au 1er février 2017 avec les valeurs indiciaires correspondant 

à l'augmentation du point d'indice au 1er février 2017 (+0,6 %, soit 56,2323 d'indice brut 

annuel et 4.686 mensuel)

Traitements au 1/02/2017 :

Exemple  :

Un professeur des écoles à l'échelon 6 : son indice au 1er février 2017 est de 478.

Son salaire brut mensuel se calcule de la façon suivante :

Indice multiplié par la valeur mensuelle du point :

478 X (56.2323/12) = 2239,92 EUR

Cotisations retirées du traitement...

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Site : http://www.freewarriors.org

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul retraite net et brut / valeur point retraite 2017 / retraite brut retraite net / retraite net brut

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-03-04 19:24:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-04 15:44:48
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