Articles sélectionnés pour le thème : article 83 retraite
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Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à ...
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"
Publié le
19/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé "article 39", permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.
Le contrat...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Retraite complémentaire - LCL Banque et Assurance
Retraite complémentaire : comment ça marche ?
Retraite complémentaire :
comment ça marche ?
A la retraite de base s'ajoute la retraite complémentaire obligatoire qui dépend du régime dont vous relevez. A quelle(s) caisse(s) de retraite complémentaire obligatoire êtes-vous rattaché ? Comment est calculée la retraite complémentaire ? A quoi servent les points retraite ? Qu'est-ce que la...
Site :
https://www.lcl.com
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Retraite Force 3 : préparer efficacement votre retraite ...
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En détails
Effet levier de l'abondement
Retraite Force 3 est un Plan d'Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises ( PERCOI ) qui vous permet de vous constituer une épargne disponible au moment du départ en retraite, sous forme de capital ou de rente viagère. Vous pouvez en bénéficier si :
Vous employez au moins...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / assurance vie plan epargne retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / contrat retraite article 83 du cgi / activites de l'entreprise maison de retraite / contrat d'assurance retraite collective
Retraite - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances propose différents produits qui répondent au besoin de préparer sa retraite. Nous sommes ainsi le n°3 de la retraite collective en France.
La confiance acquise auprès de grands groupes internationaux nous permet également de bénéficier du mouvement d'unification des couvertures retraite et prévoyance engagé entre leurs implantations dans le monde.
Epargne retraite...
Site :
cnp.fr
Retraite - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances propose différents produits qui répondent au besoin de préparer sa retraite. Nous sommes ainsi le n°3 de la retraite collective en France.
La confiance acquise auprès de grands groupes internationaux nous permet également de bénéficier du mouvement d'unification des couvertures retraite et prévoyance engagé entre leurs implantations dans le monde.
Epargne retraite...
Site :
cnp.fr
Préparer sa retraite par l’épargne privée | Netinvestissement
Préparer sa retraite par l'épargne privée
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Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr
Visa expert
L'article « Préparer sa retraite par l'épargne privée » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à...
5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible - EOR
Prendre sa retraite le plus tôt possible ou tout du moins arrêter de travailler dès 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet le rêve ou le souhait de nombreuses personnes et contrairement à une idée largement répandue cet objectif n'est...
Site :
eor.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
Contrat Article 83 - Epargne retraite entreprise - AXA ...
le meilleur rapport entre performance et sécurité
La gestion programmée favorise dans un premier temps la recherche de performances, pour ensuite privilégier la...
Site :
https://epargneentreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 axa / contrat epargne retraite article 83 / contrat epargne retraite axa / contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite generali
Gerep Fiches pratiques
Épargne salariale
PEE
est un système d'épargne qui peut être mis en place dans toute entreprise, permettant à tout salarié de se constituer, avec l'aide financière de l'entreprise un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
PEI
sur le même modèle que le PEE, il permet à un groupement d'entreprises d'adhérer à un dispositif collectif...
Site :
http://www.gerep.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif
Loi Madelin : Limite retraite madelin avec cotisations ...
LoiMadelin.com > Divers > Madelin - PERCO - PERP
La souscription d'un contrat de retraite Madelin en présence d'un abondement au PERCO et de cotisations PERP doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le plafond de déduction fiscal d'un contrat de retraite Madelin se détermine par rapport au revenu professionnel et au PASS . Cette enveloppe de déductibilité englobe aussi...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat epargne retraite madelin / cotisations d epargne retraite / retraite madelin ou perp
Épargne - Contrat d’assurance vie Aviva retraite PERP | Aviva
Haut de page
Réduire votre charge fiscale
La principale différence entre un contrat d'assurance vie et un PERP réside dans l'attrait fiscal de cette solution d'épargne, les versements réalisés venant en réduction du revenu net imposable. Mais, compte tenu de l'encadrement légal de ce mécanisme d'épargne, il convient de mesurer si cette solution répond à votre besoin. En effet, à...
Site :
aviva.fr
Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva
Epargner et baisser sa pression fiscale avec la retraite Madelin
Si vous êtes travailleurs indépendants, non-salariés, le contrat Retraite Madelin vous permet de cumuler « préparation de la retraite » ET « baisse de la pression fiscale ». L'épargne déposée vous permet en effet de réduire votre bénéfice imposable, et donc votre impôt.
Baisser sa pression fiscale
L'attrait du...
Site :
aviva.fr
L'épargne salariale et retraite, comment ça marche?
Prenez en main votre épargne
Afin de vous accompagner dans votre démarche personnelle d'épargne, votre entreprise met à votre disposition un ou plusieurs outils d'épargne, c'est l'épargne entreprise.
L'épargne entreprise regroupe à la fois l'épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO...) et les régimes de retraite collectifs tel que l'article 83.
Vous pouvez avoir accès à un ou à plusieurs outils d'épargne à la fois.
De son côté, votre entreprise participe sous forme de participation, d'intéressement ou d'abondement dans le cadre de votre PEE et/ou PERCO, ou au travers de cotisations qui sont...
Date: 2018-02-15 11:03:09
Site :
https://epargne.humanis.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat epargne retraite article 83
Article 83 du cgi - assurance-entreprise.com
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat retraite article 83 du cgi / mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali
Non salariés exerçant pour leur compte: Le départ à la ...
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Le nouveau décret exécutif relatif aux non-salariés exerçant pour leur propre compte et affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), ne prévoit aucun changement, s'agissant de l'âge de départ à la retraite pour cette catégorie de travailleurs.
L'article 9 du décret exécutif n°15-289...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / calcul d une pension de retraite / ayant droit pension de retraite
Non-salariés exerçant pour leur compte: l'âge de départ à ...
Non-salariés exerçant pour leur compte: l'âge de départ à la retraite inchangé
15/12/2015 - 17:16
Le nouveau décret exécutif relatif aux non-salariés exerçant pour leur propre compte et affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), ne prévoit aucun changement, s'agissant de l'âge de départ à la retraite pour cette catégorie de...
Date: 2018-02-15 15:50:42
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / calcul d une pension de retraite / calcul age depart retraite
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - Algérie - Algerie
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
http://www.vitaminedz.org
Retraite d'entreprise - Epargne retraite entreprise - AXA ...
Vous disposez de trois solutions avantageuses pour les salariés comme pour l'entreprise.
Le plan d'épargne retraite entreprise (dit « Article 83 »)
Chaque bénéficiaire (salarié et/ou dirigeant d'entreprise) dispose d'un compte ouvert à son nom sur lequel sont versées des cotisations. Il peut lui-même compléter cette épargne retraite par des versements volontaires. A la retraite, les...
Date: 2017-12-08 17:39:29
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite entreprise fiscalite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise
APICIL assurance épargne individuelle et collective - APICIL
Dans un environnement économique peu favorable et dans l'univers complexe du système de retraite actuelle, l'épargne individuelle et collective devient une solution de placement incontournable en vue d'une préparation à la retraite.
L'épargne chez APICIL, une activité en pleine croissance
Une stratégie de croissance qui repose sur 3 leviers
Le dynamisme de notre réseau interne
La...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / cotisations d epargne retraite
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Accueil | France Retraite
Actualités
Gestion de fin de carrière : posez vos questions aux experts de France Retraite
Pour la quatrième fois, les experts de France Retraite répondent aux interrogations des lecteurs de Toutsurmesfinances.com, le média en ligne dédié aux finances personnelles.
Un nouveau régime de retraite surcomplémentaire dans les coopératives de consommateurs
Ce nouveau régime de retraite surcomplémentaire (article 83) s'adresse aux cadres (avec une ancienneté de 6 mois) des coopératives de consommateurs.
Le fragile...
Site :
franceretraite.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / l assurance retraite / assurance vie et retraite / demande de retraite personnelle en ligne / regimes de retraite et d assurance
Epargne retraite, épargne salariale, retraite ...
Fidélisez vos salariés avec des solutions d'épargne collective
L'essentiel Le + de nos offres
En matière de retraite supplémentaire, l'entreprise joue un rôle moteur.
En effet, les salariés redoutent la perte de pouvoir d'achat liée à leur départ en retraite.
Tous les collaborateurs et notamment les cadres, sont conscients que l'acquisition d'une retraite supplémentaire...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / montant cotisation retraite salarie / epargne retraite salarie / cotisations de retraite supplementaire article 83 / epargne retraite entreprise
Sogeretraite - Vos problématiques retraite
Vous êtes salarié
1. Comment protéger votre conjoint(e) en cas de coups durs ?
En cas de décès deux périodes sont à distinguer concernant un contrat souscrit dans le cadre de l'article 83 du C.G.I. (Code Général des Impôts) :
En cas de décès avant le départ en retraite : l'épargne retraite constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le cadre privilégié de...
Site :
https://www.sogeretraite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat epargne retraite article 83
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base
La nouvelle loi sur les retraites officiellement en ...
Le texte de loi stipule que «Le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir les deux (2) conditions suivantes : être âgé de soixante (60) ans, au moins. Toutefois, la femme travailleuse peut être admise à sa demande, à la retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq (55) ans révolus, et avoir travaillé pendant quinze (15) ans, au...
Date: 2017-12-09 07:39:11
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / demande de pension de retraite / cotisation sur pension retraite 2017 / pension retraite 2017
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ?
mardi 10 février 2015 à 9:52
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / taux de pension retraite / augmentation pension de retraite 2014 algerie / augmentation pension de retraite 2014 / charges sur pension retraite 2014
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...
Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifié et complété...
Site :
algerie360.com
Le CET (Compte Epargne-Temps) - Employeurs et Entreprises
Le CET (Compte Epargne-Temps)
Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés
Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d'organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.
Un outil d'organisation du temps de travail
Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :
d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps et retraite anticipee / mise en place d un regime de retraite / compte epargne temps depart retraite
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Le mode de mise en place du régime collectif de retraite supplémentaire va avoir une influence sur le caractère obligatoire de l'adhésion. En effet, le régime mis en place par accord collectif, c'est-à-dire par la matérialisation écrite des négociations menées entre représentants du patronat et des salariés, conclues au niveau interprofessionnel ou au niveau de l'entreprise, va...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
1
Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
Assurance retraite (Assurances) - webrankinfo.com
ASC assurance issue de la fusion de 2 courtiers AXILE et SOGERAC ALLIOT, est devenu un des leaders du courtage régional pour les entreprises, les professionnels et les spécialistes de l'immobilier.
Nom officiel : ASC Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis moins d'1 an (2017).
Toulouse (France)
Conseil et Assurances toutes branches dans la région d'îles de France. Nos prestations couvre...
Site :
webrankinfo.com
Sogeretraite - Palissandre Entreprises
Documents associés
Avec Palissandre Entreprises (contrat relevant de l'article 83 du Code Général des Impôts), mettez en place un dispositif d'Epargne Retraite souple et complet dans votre entreprise.
1. L'entreprise choisit la ou les catégories objectives de salariés (ex. : cadre / non cadre) pouvant bénéficier de ce dispositif avantageux.
A noter
L'entreprise peut décider de mettre en...
Site :
https://www.sogeretraite.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / epargne retraite salarie / contrat retraite article 83 generali / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Palmarès 2012 des Dossiers de l'Epargne
Le guide 2012 Retraite Collective des Dossiers de l'Epargne est désormais disponible dans les kiosques et sur notre site Internet .
Traditionnellement peu animé, le marché des contrats article 83 dits "à cotisations définies", a été marqué ces derniers mois par la mise en oeuvre d'une disposition contenue dans la loi de finances pour 2011, autorisant les salariés à effectuer...
Site :
http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / contrat retraite article 83 gan / contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
Personne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
DOMMAGE
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Retraite collective : les différents régimes existants
La retraite collective permet de faciliter la constitution d'une épargne dans le cadre de l'entreprise. En complément de toute autre assurance professionnelle, l'employeur peut décider de mettre en place un dispositif utile aux salariés pour constituer un capital en vue de leur retraite. Plusieurs régimes existent qui présentent chacun leurs propres avantages et inconvénients.
L'article...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Adresse malakoff mederic prevoyance
Faites une simulation directement en ligne concernant votre contant Prévoyance Cancer avec Malakoff ... l'affranchir à l'adresse suivante : MALAKOFF MEDERIC
MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE (PARIS ...
MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE à PARIS 9 (75009) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes ...
Malakoff...
Date: 2018-02-15 11:13:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Le régime des impatriés après la loi de finances pour 2017 ...
Version PDF
18 janvier 2017
Le régime des impatriés après la loi de finances pour 2017 : état des lieux d'un dispositif toujours plus attractif
Le régime des impatriés prévu par l'article 155 B du CGI constitue aujourd'hui l'un des dispositifs d'exonération fiscale les plus avantageux existant en matière d'impôt sur le revenu. Cette situation est le fruit des modifications dont il a...
Date: 2017-12-09 05:43:36
Site :
http://www.galahad-legal.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi / mise en place d un regime de retraite
L'Article 83, retraite supplémentaire | Humanis Épargne
Des revenus garantis à vie
Au moment de votre départ en retraite, vous bénéficiez d'une rente viagère dont le montant est calculé en fonction :
De votre âge de départ en retraite ;
De la table de mortalité ;
Des options choisies :
Option réversion : en cas de décès après la liquidation de votre retraite, une rente à 60 % ou 100 % est versée à votre conjoint survivant (selon le choix dans le dossier de liquidation) ;
Option rente par palier : rente majorée aux 70e et 75e...
Date: 2018-02-15 11:13:02
Site :
https://epargne.humanis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / calcul age depart retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond epargne retraite article 83 / dossiers de l epargne retraite
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS ...
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
Lorsque l'activité est exploitée sous forme de société, il faut distinguer principalement trois cas :
o les dirigeants non-salariés dont la rémunération relève de l'article 62 du CGI (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d'une société de...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire article 83
Comment fonctionne la pension de réversion
"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."
Comment fonctionne la pension de réversion ?
Juin 1
Michael Mahiddini
Comment fonctionne la pension de réversion ?
En France, les régimes de retraite de base pré-voient une pension spéciale pour les veufs. Dénommée pension de réversion, celle-ci correspond à une partie de la retraite perçue par le conjoint de...