loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...

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Date: 2017-12-22 10:52:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

CNRACL - Infos utiles - JRMC - LeMoisDuCredit.com

Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales.

Présentation et fonctionnement

Il s'agit de la caisse des retraites pour les agents titulaires de la fonction publique, elle a été fondé au lendemain de la seconde guerre mondiale et compte aujourd'hui d'adhérents (fonction publique territoriale et hospitalière).

Ce régime repose sur le principe de la répartition, c'est-à-dire que les cotisants financent les pensions des retraités. Une...

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Site : https://www.lemoisducredit.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / taux de cotisation retraite 2015 / taux de cotisation retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

www.retraite.cnav.fr Mon compte CNAV Retraite

Accès à mon compte

Mon compte CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr

Posté le

par Admin

La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) est un organisme public français chargé de la gestion de la gestion du volet retraite du régime général de la sécurité sociale.

Afin d'être plus accessible, elle a mis au point un portail web à partir duquel les retraités ou futurs retraités pourront...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : assurance retraite cnav mon compte / assurance retraite cnav releve de carriere / simulation montant retraite cnav / assurance retraite cnav / information retraite cnav

Dessine-moi l'éco : le système de retraite en France - YouTube

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Ajoutée le 21 mai 2014

Dessine-moi l'éco décortique le fonctionnement de notre système de retraite.

Qu'est-ce que le système de retraite par répartition ?

Pourquoi le budget de la Caisse...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / systeme de retraite en france par repartition / fonctionnement systeme retraite france / calcul montant retraite taux plein

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Ajoutée le 21 mai 2014

Dessine-moi l'éco décortique le fonctionnement de notre système de retraite.

Qu'est-ce que le système de retraite par répartition ?

Pourquoi le budget de la Caisse...

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Informations légales - L'Assurance retraite

Introduction

Editeur :

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)

110, Avenue de Flandre

Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)

Hébergement : Cnav

Contact téléphonique sur les droits retraite : composez le 3960,  du lundi au...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / caisse de retraite de l assurance

Délai d'obtention d'une attestation pour carrière longue ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Retraite des travailleurs handicapés en 2014 - LE BLOG DU ...

- A partir du 1er juillet 2011, les assurés titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pourront bénéficier d'une retraite anticipées à partir de 55 ans s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et de cotisations.

Cf. Circulaire CNAV N°2011/21 du 7 mars 2011 et Circulaire CNAV N° 2011-63 du 23 août 2011

L'article 97 de la loi du 9 novembre...

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Site : http://www.cac-formations-blog.net

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...

6 253

* Programmation initiale, à périmètre courant.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)

Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...

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Date: 2016-11-25 14:28:33
Site : senat.fr

Retraite progressive : les précisions ... - service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Conditions pour bénéficier de la retraite progressive, calcul de la fraction de retraite progressive, suspension de son paiement, cas de suppression, contrôle de la durée de l'activité à temps partiel, « liquidation » de la retraite... Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 23 décembre 2014 précise les règles applicables en matière de retraite...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite progressive / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / l'assurance retraite fr mon compte

40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.

A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !

Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres

Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de l'agriculture ou des services,...

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Site : http://www.parismatch.com

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

21 mars 2013

Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013.

 

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Imprimés à télécharger

Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

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Site : http://www.cprn.fr

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Imprimés à télécharger

Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

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Site : http://www.crn.fr

Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife

3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife

À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?

Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...

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Site : https://www.legalife.fr

Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...

La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / reforme du regime de retraite au maroc / calcul de l age de la retraite

CIMR : la valeur du point augmentera de 4% par an à partir ...

La situation financière nettement améliorée et des réserves de 23 milliards de DH à  fin 2008.

La valeur du point à  la liquidation est actuellement de 11,64 DH.

Une bonne nouvelle pour les affiliés de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). A partir de 2010, la caisse procédera chaque année à la revalorisation du point, actuellement fixé à 11,64 DH, à raison...

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Site : http://lavieeco.com

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

Du mode de calcul aux paramètres pris en compte pour les fonctionnaires hospitaliers, voici les clés pour bien anticiper la préparation de votre retraite.

L'âge de départ à la retraite dans la Fonction publique hospitalière

Si votre emploi est dans la catégorie « actif » et que vous justifiez d'une durée de service de 15 à 17 ans minimum dans cette catégorie, l'âge légal de départ...

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Site : crh.cgos.info

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

Du mode de calcul aux paramètres pris en compte pour les fonctionnaires hospitaliers, voici les clés pour bien anticiper la préparation de votre retraite.

L'âge de départ à la retraite dans la Fonction publique hospitalière

Si votre emploi est dans la catégorie « actif » et que vous justifiez d'une durée de service de 15 à 17 ans minimum dans cette catégorie, l'âge légal de départ...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul montant retraite taux plein

Assurance retraite : un portail en ligne pour faciliter l ...

Une nonagénaire, disparue depuis deux jours, retrouvée dans les combles d'une maison de retraite

Le portail open data de la Cnav

Ce mercredi 29 novembre 2017, l'Assurance retraite a mis en ligne un nouveau portail permettant au grand public d'accéder à bon nombre de données depuis sa création en 1967. "Pour son 50e anniversaire", la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) "rend disponible 18 jeux de données longues, de 1967 à 2017", sur son "portail open data", a détaillé un communiqué. Les données sont réparties en quatre thèmes principaux, à savoir : le montant, l'âge, l'effectif et la...

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Date: 2018-02-15 11:25:07
Site : http://www.linfo.re

Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-03-04 16:02:31
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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Site : https://www.fnaropa.fr

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Algérie - Augmentation des pensions et allocations ...

Valorisation de 2,5% des pensions de retraite. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a annoncé, mardi, à Alger une valorisation de 2,5% des pensions et allocations de retraite au mois de juin prochain sur décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

«Le président de la République a décidé d'une augmentation annuelle des pensions...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : augmentation pension de retraite cnr algerie / augmentation pension de retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-03-04 16:49:24
Site : http://www.consulfrance-istanbul.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger

Amiante - CRAMIF - CRAM Ile-de-France

Verser des prestations Allocation amiante - Questions et réponses

Choisissez votre thème

Liste

Jusqu'à quel âge vais-je percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité ?

Vous percevrez l'allocation amiante jusqu'au moment où vous aurez acquis une retraite à taux...

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Site : cramif.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-03-04 05:31:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire

N° 3811 - assemblee-nationale.fr

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...

o rente de conjoint survivant

Retraite

La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.

Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...

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Site : https://mutuellefr.org

Retraite par répartition — Wikipédia

(décembre 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

La retraite par répartition est un...

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Date: 2017-12-09 10:18:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / rachat trimestre retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com

Tout savoir pour demander sa retraite

Retraite

Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !

Je désire prendre ma retraite : comment faire ?

Aucune retraite n'est accordée...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite complementaire avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite cnav

Histoire du RSI protection sociale des indépendants

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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise

Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.

Qu'est ce que le RSI

Les travailleurs indépendants comme les chefs...

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Site : http://www.cathsol-externalisation.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

CNRACL | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...

Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité

Régimes et fonds

CNRACL

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.

Établissement public administratif de...

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Date: 2018-02-15 15:39:44
Site : https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / caisse nationale d'assurance retraite

www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite ...

www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite

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Accueil > Séniors

www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) propose un site internet très complet pour tout savoir sur le fonctionnement des retraites en France mais aussi se renseigner sur sa situation personnelle et consulter les actualités nationales et...

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Site : http://www.webactusnet.com

Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere / cotisations sur pension retraite cnav / caisse nationale d'assurance retraite

CIPAV — Wikipédia

La CIPAV ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales est une caisse de retraite et de prévoyance en France . C'est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupant les métiers qui ne sont pas attachés à une autre section. La caisse regroupe également les...

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Date: 2017-12-09 11:34:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

 Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm 

Messages: 2

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-04 15:21:32
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Une retraite au Maroc, quelles formalités ? - Français du ...

Une retraite au Maroc, quelles formalités ?

27 décembre 2008

Vous avez décidé de venir passer votre retraite au Maroc ?

 

En quelques points, voilà les principales démarches à engager :

 

* Ouvrez un compte en dirhams dans la banque de votre choix (de préférence une filiale d'une banque française, cela peut faciliter certaines opérations) : pour le transfert d'argent, et/ou pour le...

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Site : http://fdmmaroc.canalblog.com

Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / caisse de retraite education nationale maroc / maroc pour un retraite francais / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale de retraite et assurance maroc

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

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Site : http://www.nouvelle-dynamique.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Contrôle des placements de régimes de retraite ...

Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales

Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion :...

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Date: 2017-12-09 05:16:49
Site : http://www.igas.gouv.fr

Déposer ma demande de retraite - carsat-ra.fr

Déposer ma demande de retraite

AGENDA

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Après avoir vérifié votre relevé de carrière et déterminé votre date de départ, vous devez constituer votre dossier de demande de retraite. Selon votre situation, vous pouvez compléter directement votre demande en ligne ou contacter votre caisse de retraite. La Carsat Rhône-Alpes vous guide dans cette étape importante : quand déposer votre...

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Site : http://www.carsat-ra.fr

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Retraités : facilitation des démarches de l’Assurance Maladie

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie facilite les démarches des pensionnés Français du régime général et seulement du régime général, les militaires et le gendarmes sont exclus de ce service « merci pour eux ». Alors http://www.ameli??? une solution sécurisée accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24?

Berrada Franck dit :

24/12/2014 à 06:46

Bonjour,

Moi, j'habite depuis...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie