Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite

Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires ...

Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires

Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires

31/03/2015 | Actualité

Retraite : le proche « dépôt de bilan » des complémentaires ?

1.    Retraites complémentaires : les mesures douloureuses sur la table des négociations

Sauver les régimes complémentaires Agirc et Arrco, c'est la délicate mission à laquelle...

Lire la suite

Site : https://www.olifangroup.com

Outil de calcul et simulation de pension en ligne - AG ...

Pension légale estimée : {{pension| currency:'EUR':0}}

Pension souhaitée : {{desiredPention| currency:'EUR':0}}

Capital à épargner : {{pensionRequiredCapital | currency:'EUR':0 }}

Montant à épargner mensuellement : {{pensionRequiredMontlyPayment| currency:'EUR':0}}

Pour estimer votre pension légale, en plus des informations que vous nous avez fournies, nous avons tenu compte de plusieurs...

Lire la suite

Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires

3/23/16

Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires

Comme les autres salariés, les agents titulaires de la fonction publique (fonctionnaires) n'échappent pas aux cotisations sociales, même si le pourcentage de ces retenues sur salaire est plus faible que dans le privé...

Le traitement brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales.

L'assurance vieillesse (ou pension civile)

Pour la retraite principale (pensions civiles et militaires ou des agents des collectivités locales, les cotisations représentent 9,94 % du traitement indiciaire (plus la nouvelle...

Lire la suite

Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique

Les principales dispositions de la convention fiscale ...

Revenus provenant de la location d'un immeuble : article 6 de la convention

Principes

Les revenus provenant de la location d'un immeuble sont imposables en France lorsque l'immeuble y est situé.

Au regard de la législation française, ils constituent soit des revenus fonciers (location d'un immeuble nu), soit des Bénéfices Industriels et Commerciaux (location meublée).

Les résidents et...

Lire la suite

Site : http://franceintheus.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / depenses d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net

Simulation Calcul Pension Retraite | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] Taxé est un grand mot, je vous invite à faire une simulation brut/net sur le site les frontaliers.lu. [...] Je sais que les personnes travaillant au Luxembourg sont taxés 24% sur leur salaire mensuel brut pour cotiser pour la sécurité sociale et la retraite. [...] Pour chaque pension, d'une fiche de retenue d'impôt. En effet, la fiche de...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 17:06:22
Site : becompta.be

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite belgique / calcul pension retraite luxembourg

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

Lire la suite

Site : infosdroits.fr

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:42:05
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / le regime de retraite complementaire des cadres au plus mal / france retraite a 60 ans / duree de cotisation retraite taux plein

Comment calculer le coût d’un salarié

Embaucher un salarié demande bien évidemment de savoir exactement combien cela va coûter. Sans cela, impossible de calculer la rentabilité de l'embauche (le rapport coût/bénéfice) et d' établir un prévisionnel financier fiable. Apprenez à calculer le coût d'un salarié.

Le coût direct

Le coût direct du salarié est déterminé par le salaire net perçu par le salarié ainsi que les...

Lire la suite

Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul retraite salarie / calcul d une retraite

V. Paiement de la retenue à la source sur les ... - BOFIP-I

807

134

(1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).

IV. Calcul de la retenue

A. Traitements et salaires

190

La retenue à la source doit être pratiquée et versée au Trésor par l'employeur. Elle dispense le salarié de toute déclaration si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

- sa rémunération imposable...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / retenue sur pension retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 07:16:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite

Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Licenciement, Retraite, Charges sociales, Montant, Loi ...

L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée

14/10/2005

Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite resteraient exonérées d'impôt et de charges sociales tant qu'elles ne dépassent pas le montant prévu par la loi ou la convention collective.  [...] Mais l'indemnité de licenciement contractuelle, pour la partie excédant le montant légal et conventionnel, ainsi...

Lire la suite

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite

Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Le Québec Généralités Salaire net/brut, charges et imposition

Bonjour,

Voici deux sites qui vont t'éclairer:

D'abord neuvoo, sur ce site tu as un outil rapide de calcul du salaire net au Québec: Recherche d'emploi | neuvoo

Autrement, sur le guide PDF pour les français du site destination Québec Akova, tu as le chapitre 5.6 qui traite du sujet: 5.6 Le système des paies et les règles d

En gros nous sommes imposés deux fois, une fois par le Québec et...

Lire la suite

Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / chomage cotisation retraite / montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite salaire

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...

» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Pauline Constant

| Le 30/03/2016 à 17h31

L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.

Tenez compte des rémunérations...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 09:39:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

La retraite des élus locaux - formation-elu.com

Collectivités territoriales

La retraite des élus locaux

De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...

Lire la suite

Site : http://formation-elu.com

Perp

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Document non contractuel.

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) PERsPective Génération Plus - Contrat collectif d'assurance-vie à adhésion individuelle et facultative, libellé en Euros et en Unités de compte, souscrit par le GERP ADERIA auprès de MICILS, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la...

Lire la suite

Site : http://www.perp-apicil.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / calcul du net d'une pension de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d epargne retraite

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite

Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite

Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés ...

962,17 EUR

1 154,61 EUR

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / contrat d assurance retraite

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...

Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,

Tribune Libre

18 janvier 2018

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs...

Lire la suite

Site : http://jeanpaulmartin.canalblog.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mode de calcul des droits a la retraite / mode calcul retraite fonctionnaire

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

Lire la suite

Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel