Organismes Complémentaires | Declaration DSN Info

Administrateur

Comment sont gérés les organismes complémentaires en DSN ?   Cette fiche documentaire, éditée par le site officiel de la DSN, décrit en détail la gestion des organismes complémentaires en DSN : affiliation, gestion des contrats et des organismes, cotisations individuelles et agrégées... Elle concerne à la fois la phase 2 et la phase 3 de la DSN, sa lecture est donc conseillée que vous...

Lire la suite


Site : https://declaration-dsn.info

Thèmes liés : adresse organisme de retraite complementaire / organisme de retraite complementaire / gestion retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / complementaire sante entreprise retraite

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

17 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 05:33:04
Site : famillechretienne.fr

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

Lire la suite


Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

18 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 11:43:41
Site : famillechretienne.fr

Site internet des retraités CGT PSA Sochaux

Flash-info du 28 juillet 2017

Une avancée pour les salariés et les personnes âgées

Succès de la grève aux Opalines !

Jeudi 27 juillet, après 117 jours de grève, les aides soignantes ont obtenu satisfaction sur les embauches supplémentaires, la prime demandée, des jours de congés exceptionnels.

Elles vont reprendre le travail la tête haute, fières de leur combat et de leur succès....

Lire la suite

Date: 2017-12-22 10:58:48
Site : http://retraitescgtpsa.free.fr

Thèmes liés : calculer sa retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire / calcul cotisation retraite complementaire / majoration retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du prive

retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...

Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?

Mutuelle Frontalier

Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?

Vous cherchez

Devis gratuit

En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en Suisse s'applique selon les années de...

Lire la suite


Site : c-mon-assurance.com

Retraite fonctionnaire > retraite complementaire

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

Lire la suite


Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / calcul des droits a la retraite des fonctionnaires

La retraite Préfon

Perp > Le régime Préfon-retraite

Le régime Préfon

Modifié le 7/15/15 |

Partager cet article

De quoi s'agit-il ?

Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....

Lire la suite


Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Déclarations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

 

Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.

Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.

Si vous...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

En un clic, téléchargez et imprimez

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger

après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...

Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer pour ses adhérents que ne l'avait été celui servi par le Cref (Complément de retraite de l'Education nationale et de la fonction publique) à la fin des années 1990.

Ce scandale avait défrayé la chronique des retraites après la publication d'un rapport de l'Inspection des...

Lire la suite


Site : sauvegarde-retraites.org

Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière

17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires

1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?

Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...

Lire la suite


Site : http://www.wikiinfi.com

Thèmes liés : offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmiere maison de retraite ile de france / offre d'emploi aide soignante maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Négociation sur les retraites complémentaires : les cadres ...

M'abonner

En effet :

Les retraites complémentaires assurent 54 % du montant de la retraite des cadres et 25 % de celle des autres salarié.es

La Garantie Minimale de Points (GMP) qui permettait par une cotisation supplémentaire d'améliorer le montant de la retraite des cadres payé.es autour du plafond de la sécurité sociale est supprimée

L'affiliation à l'AGIRC est ce qui définissait le...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Les cotisations - C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

Lire la suite


Site : cfe.fr

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

Lire la suite

Date: 2016-08-31 09:07:16
Site : http://www.anciens-unisys.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite complémentaire : vers une limitation de la ...

Main / Retraite complémentaire : vers une limitation de la revalorisation des pensions

Retraite complémentaire : vers une limitation de la revalorisation des pensions

-- Par William Brunelle - Nov 09, 2017 19:43

Le projet vise à réduire le montant des pensions de façon importante si jamais quand les caisses de retraites complémentaires afficheront des résultats déficitaires. "Il y a bien...

Lire la suite


Site : http://tanitnews.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire france / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite complementaire reunion / caisse retraite complementaire cadre / arrco caisse retraite complementaire

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

Lire la suite


Site : evous.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / information retraite a 60 ans

Forfait social - professionnels | service-public.fr

Sont assujettis au forfait social :

les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;

les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;

les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Vous informer sur votre retraite | Groupe Caisse des Dépôts

Vous informer sur votre retraite

Formulaire de recherche

" type="submit">

Vous informer sur votre retraite

Vous souhaitez préparer votre retraite, évaluer votre future pension, rechercher les régimes auxquels vous avez cotisé, obtenir des aides ou des documents ou demander le versement de votre pension... Nous vous accompagnons dans vos démarches et proposons des solutions.

Offres...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 09:43:11
Site : http://www.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse des depot retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / cotisation caisse de retraite

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 16:49:24
Site : http://www.consulfrance-istanbul.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger

L’exonération de cotisations - Urssaf.fr

les cotisations de retraite correspondant au taux contractuel (sans distinction entre le taux obligatoire et le taux supplémentaire) et au taux d'appel,

la garantie minimale de points (GMP),

la contribution exceptionnelle et temporaire ( CET ),

la cotisation à l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Arrco et de l'Agirc ( AGFF ).

En revanche, la cotisation reversée à l'Apec...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

MTAe

Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:

Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.

Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...

Lire la suite


Site : http://www.mtae.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance

La pension de reversion au conjoint survivant - alloleciel.fr

Demande d'arriérés de pension de...

Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?

Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.

Cette prestation appelée pension de...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 09:40:09
Site : https://alloleciel.fr

Augmentation de la CSG pour les retraités : pourquoi le ...

Au 1er janvier 2018, le taux de CSG a augmenté de 1,7% sur les pensions de retraite dont le montant dépasse 1.200 euros mensuels brut. Sauf que les témoignages se multiplient pour dénoncer une hausse réelle de 1,8%. Qu'en est-il vraiment ? Nous avons vérifié.

Et bonne année les retraités ! Quelque 60% des ex-actifs au repos ont le bonheur de commencer 2018 par la matérialisation, ce...

Lire la suite


Site : https://www.marianne.net

les aides à la reconversion - forum-militaire.fr

17 août 2012

A l'époque, les militaires ne cotisaient pas une retraite complémentaire. De ce fait lorsqu'ils quittaient l'armée, il leur était proposé de racheter les points de cotisation à l'ircantec, couvrant la durée de leur temps passé sous les drapeaux. Quelques années plus tard ce rachat est devenu obligatoire.

Il l'est...

Lire la suite


Site : http://www.forum-militaire.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 14:27:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

Produit d'épargne retraite et assimilés (PERP)

Devant son succès, le dispositif PINEL est prolongé jusqu'à fin 2017.

Achetez pour louer,

et réduisez vos impôts, même sans apport,

PERP et assimilés

LES PRODUITS D'EPARGNE RETRAITE OUVRANT DROIT A DEDUCTION DU REVENU NET GLOBAL

Les cotisations et primes versées par chaque membre du foyer fiscal au plan d'épargne retraite populaire (PERP) et aux produits assimilés sont déductibles du...

Lire la suite


Site : https://www.tcp-patrimoine.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 04:52:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / regime d epargne retraite / droit travail regime retraite complementaire / cotisations d epargne retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

Le jour où le Medef a refusé de financer les retraites ...

Les titres

Retraites complémentaires

Le jour où le Medef a refusé de financer les retraites complémentaires et proposé de baisser les pensions

Le patronat anticipe la réforme Macron de 2018 en s'attaquant aux cadres

Lire la suite...

Partager Partager

Les régimes ARRCO et AGIRC vont disparaître le 1er janvier 2019 pour être remplacés par un nouveau régime unique complémentaire.  Une...

Lire la suite


Site : https://syndicoop.info

GMP (garantie minimale de points) 2016 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

GMP (garantie minimale de points) 2016

La GMP 2016 vient d'être fixée. Gros changement cette année : l'AGIRC n'a pas diffusé de valeurs transitoires mais diffuse la valeur annuelle de la cotisation GMP et du salaire charnière.

Mots clés de l'article : Paie  |  Cotisations sociales  |  Retraite  |  Salaire

GMP 2016 : les évolutions

La ...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite salaire / cotisation retraite 2016 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation minimale retraite complementaire

Prevoir-Retraite.com - Préparez votre Retraite, combien ...

Le Minimum Garanti

Il existe deux types de minimums garantis :

Le minimum contributif : Si vous avez cotisé sur de faibles revenus, votre retraite de base est augmentée pour être portée à un montant minimal dit "minimum contributif"...

Le minimum vieillesse : à 65 ans (ou à 60 ans en cas d'inaptitude au travail), quels...

Lire la suite


Site : http://www.prevoir-retraite.com

Thèmes liés : montant minimum de la pension retraite / montant minimum de la retraite complementaire / montant minimum de la retraite pour inaptitude au travail / cotisation minimum point retraite / montant du point retraite complementaire

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

France : Retraites complémentaires: ce que l'accord de ...

Le Conseil d'orientations des retraites a, via des simulations révélées par le Figaro ce mardi 5 avril, estimé que l'accord d'octobre 2015 sur les retraites complémentaires va faire perdre aux salariés jusqu'à 18% de leur future pension complémentaire.

La note est pour le moins salée. En octobre dernier, syndicats et organisations patronales sont parvenus à un accord pour sauver de la faillite les régimes des retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (autres salariés). Sauf que les mesures issues de cet accord ne sont pas sans coût pour les...

Lire la suite


Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / conseil d orientation retraite / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des non salaries / retraite complementaire des salaries du prive

Calcul Retraite Infirmiere | nraum.com

Calcul Complement Salaire Maladie En lien avec ceux-ci entranent entre et les. Travailler En Maison De Retraite Infirmiere Dailleurs je suis fait lgitime de Ce qui a changé dans le calcul de la retraite des fonctionnaires depuis la loi de. FILIÈRE INFIRMIÈRE-Hôpital Local Départemental Le Luc-en-Provence 15 avr 2010. Aurais-je droit à laugmentation du minimum retraite. 150410-jai travaillé...

Lire la suite


Site : http://nraum.com

scandale Retraite complémentaires agirc arcco | HoaxBuster ...

info ou intox le texte suivants ??

Savez vous que les raisons invoquées pour spolier les retraites complémentaires visent simplement à passer sous silence une formidable intox et désinformation

sur une corruption politico - syndicale aux plus hauts niveaux, et cela dans l'indifférence la plus totale ( ceci prouvant cela )

Vous vous dites que je radote OK alors pourquoi:

--- En 2010 l'état a...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 04:58:28
Site : http://www.hoaxbuster.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du prive / retraite complementaire fonction publique / gestion retraite complementaire / caisse retraite complementaire ircantec / caisse de retraite et d assurance

Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la ...

Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .

De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP - Centre

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Ircantec ou Agirc-Arrco ? | Gestionnaire de régimes de ...

Les agents contractuels de  droit public sont affiliés à l'Ircantec et ceux de droit privé à l'Agirc et à l'Arrco, quelle que soit la nature juridique de leur employeur.

Tout nouvel employeur, créé à compter du 22 janvier 2014, doit donc retenir ce critère de la nature du contrat de travail pour déterminer le régime de retraite complémentaire auquel chacun de ses salariés...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 10:27:12
Site : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du prive / retraite complementaire des salaries / regime de retraite complementaire / aide du regime de retraite pour salarie

Retraite : pour la Cour des comptes, supprimer le régime ...

Dans le rapport qu'elle publie ce jeudi matin sur « les pensions de retraite des fonctionnaires », la Cour des comptes s'est penché de façon très détaillée sur l'intérêt et la faisabilité d'une disparition du régime des agents de l'Etat avec un alignement des règles sur celles du privé ; une mesure qui les séduit tous. Et son constat ne plaide pas en faveur d'un tel...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Arret maladie - Transport routier - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 04/03/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite

Situation de handicap - info-retraite.fr

DEPART A LA RETRAITE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Retraite à taux plein dès l'âge légal de départ

Votre retraite de base est calculée à taux plein dès l'âge légal de départ, quelle que soit votre durée d'assurance tous régimes de retraite confondus, si :

vous êtes en situation d'inaptitude au travail reconnue par le médecin conseil

ou vous êtes atteint d'une incapacité permanente...

Lire la suite


Site : https://www.info-retraite.fr

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 31

Indexé (1/9 du plafond CD)

indexé

26 230 $ (plafond CD de l'année précédente $)

Indexé (50 % du plafond CD)

(1) Les plafonds de cotisations comprennent les cotisations de l'employeur et de l'employé.

(2) Le plafond pour les régimes PD est exprimé en termes de crédits de pension, ce qui implique une méthode de calcul différente mais approximativement équivalente à celle qui...

Lire la suite


Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime epargne retraite

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Réforme des retraites : et les personnes en situation de ...

12 commentaires Lien permanent Imprimer

Commentaires

Ouf, enfin.... Depuis des semaines, je m'étonnais que personne ou assoc. n'avaient commenté les différents points ou pistes envisagés par le gouvernement. Sauf, je crois, par la FNATH, à la radio et en particulier sur la pénibilité (au cas par cas...)... et ce le jour même de la publication du projet de loi.

Il serait ainsi heureux...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:02:54
Site : http://www.reflexe-handicap.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / faire le point cotisation retraite / cotisation sur pension retraite complementaire

IZILIO BTP vous facilite la DSN :: La Déclaration sociale ...

Tableau assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr