Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

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Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-03-04 15:29:57
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .

Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Salaire brut ou net de l'assistante maternelle, quelle ...

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Salaire brut ou net de l'assistante maternelle, deux notions à ne pas confondre ;-)

En signant le contrat de votre nounou, vous étiez un peu perdu(e) : devez-vous indiquer le salaire brut ou net de l'assistante maternelle ? Quelle est la différence exactement entre salaire brut / net de l'assistante maternelle ? Comment passe-t-on de l'un à l'autre ? Lequel des deux...

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Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul retraite net et brut / montant cotisation retraite sur salaire / retraite brut retraite net

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite

La retraite progressive - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Ce qu'il faut savoir

La retraite progressive donne la possibilité au salarié de prolonger son travail, à temps partiel, tout en percevant une fraction de sa retraite complémentaire et de sa retraite de sécurité sociale.

Le salarié continue ainsi à obtenir des points de retraite complémentaire pour l'activité salariée qu'il exerce à temps partiel.

La reprise du travail à temps complet...

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Date: 2017-12-09 03:04:36
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Le contrat d'apprentissage dans un centre de formation en ...

Contrat d'apprentissage

Il permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée

par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du 2ème degré ou de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur ou un titre certifié.

JEUNES CONCERNÉS :

Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans quel que soit leur niveau de qualification ou de formation (15 ans...

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Site : http://www.ifir.fr

Smic et cotisations retraite - smic-en-france.blogspot.com

Smic et cotisations retraite

 La hausse du Smic de 2%, annoncée la semaine dernière a été critiquée pour sa modestie par la plupart des syndicats et par le Front de gauche. En revanche, le Medef a été plutôt soulagé par un coup de pouce qui «limite les risques à l'égard de l'emploi». La droite a donc dû trouver d'autres arguments pour critiquer la mesure. «C'est typiquement le...

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Date: 2017-10-02 14:14:27
Site : http://smic-en-france.blogspot.com

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / cotisation retraite france / cotisation minimum point retraite / cotisation point retraite / cotisation retraite salaire brut ou net

Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...

Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

2 jours

Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite

Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...

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Site : https://www.gereso.com

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

La retraite des élus locaux

28/06/2016

Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.

Ircantec et, dans certains cas,...

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Site : urssaf.fr

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...

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Site : http://wikirouge.net

Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et ...

Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et leurs problèmes de financement

Note par nos Maxinautes :  

Objectifs :

Acquis de la classe de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence

Notions à retenir pour cette...

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Site : http://www.maxicours.com

Retraite

Paiement de ma retraite

Qu'est-ce que la retraite du régime général ?

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.

9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...

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Site : http://www.caisse-assurance-retraite-118-818.fr

Quels documents conserver pour ma retraite?

o Engagements de location et des baux

Études

o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)

o Livrets de Caisse d'Épargne

Placements financiers

o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement

Santé

o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...

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Site : http://www.retraite-info.org

Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire

Annuaire des Caisses de retraite

Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire

A l'AGIRC et à l'ARRCO, votre retraite complémentaire est calculée en points. Votre propre compte de points se constitue en fonction de votre carrière dans le secteur privé. Au moment de la retraite, tous les points sont additionnés et le total des points est multiplié par la valeur du...

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Date: 2016-01-27 12:20:39
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / arrco caisse retraite complementaire

Le financement de la retraite supplémentaire et de ...

Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.

Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...

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Site : urssaf.fr

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-12-09 10:56:46
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Les nouvelles règles concernant les taux de cotisations et ...

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Outre les nouvelles règles de fixation du PMSS au 1er janvier 2018, que nous avons abordées dans plusieurs articles publiées sur notre site, de nouvelles dispositions s'appliquent également en matière de taux et plafonds applicables au 1er janvier prochain.

La présente publication se propose de vous en faire une présentation pragmatique. 

Rappel des règles en...

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Site : legisocial.fr

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Le nombre des contrats de retraite Madelin a augmenté en 2009 ainsi que le montant des cotisations auprès des compagnies d'assurance. A l'heure où l'Etat se penche sur le système des retraites, ce produit de placement pour les travailleurs indépendants prend de l'ampleur. Le...

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Site : https://www.assurprox.com

Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...

Pour leur retraite complémentaire auprès d'une institution de retraite Arrco, et Agirc s'ils sont cadres.

Création des régimes de retraite Agirc et Arrco

Les partenaires sociaux ont créé les régimes de retraite complémentaire.

Les organisations d'employeurs (sauf UPA) et les organisations syndicales de cadres ont créé l'Agirc (Association générale des institutions de retraite...

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Site : https://www.apicil.com

Retraite complémentaire, Les métiers de la retraite ...

Communiqués de presse produits et services

Malakoff Médéric : acteur majeur de la retraite complémentaire

Malakoff Médéric gère la retraite complémentaire de 2,8 millions de retraités et de 3 millions de salariés cotisants. Le Groupe exerce cette mission d'intérêt général pour le compte des fédérations Agirc Arrco.

Le groupe de Protection sociale Malakoff Médéric est un acteur...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : arrco retraite complementaire des salaries adresse / calcul retraite complementaire arrco et agirc / retraite complementaire obligatoire des salaries / institution de retraite complementaire arrco adresse / calcul montant retraite agirc arrco

Loi Madelin - Fiscalité : conditions et limites - Sicavonline

1,875% du bénéfice imposable(*)

plafonné à 8 PASS(1)

(Plafond 2015 : 5 706 EUR)

(Plafond 2016 : 5 792 EUR)

(1) PASS : Plafond Annuel de Sécurité sociale (38 040 EUR en 2015 et 38 616 EUR en 2016).

(2) PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif, qui remplace, depuis 2004, le PPESV : Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire.

(3) Le plafond ou le plancher peut être réduit des cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite et des cotisations versées aux régimes...

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Site : https://www.sicavonline.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite madelin / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation minimale retraite complementaire / calcul cotisation retraite complementaire / cotisations d'epargne retraite deductibles

Formation Blended La retraite des salariés du secteur ...

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1 jour

La retraite des salariés du secteur privé

Formation mixte : e-learning + présentiel

Objectifs

Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé.

Comprendre le principe de validation...

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Site : https://www.gereso.com

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / taux de cotisation retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / retraite et cotisations sociales

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...

Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...

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Site : http://www.pearltrees.com

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr

La Poste supporte donc une charge de retraite stabilisée, de manière dérogatoire, autour de 2 milliards d'euros, l'Etat assumant la dérive annuelle de cette charge, soit environ 100 millions d'euros par an.

Conformément à cette disposition, le montant des charges définitives de retraite supportées par La Poste au titre de 1997 a fait l'objet chaque année d'une actualisation prenant en...

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Date: 2016-02-03 16:46:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite 2012 / taux cotisation retraite complementaire 2012

La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr

La Poste supporte donc une charge de retraite stabilisée, de manière dérogatoire, autour de 2 milliards d'euros, l'Etat assumant la dérive annuelle de cette charge, soit environ 100 millions d'euros par an.

Conformément à cette disposition, le montant des charges définitives de retraite supportées par La Poste au titre de 1997 a fait l'objet chaque année d'une actualisation prenant en...

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Date: 2016-02-03 16:46:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite 2012 / taux cotisation retraite complementaire 2012

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2017

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

 

Pour les revenus inférieurs à 27 460 EUR

taux  progressif : entre 3 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 27 460 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à 43 151 EUR

2,15...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2017 / taux de cotisation retraite

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l ...

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

Accueil » Actualités » Actualités » Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

4 septembre 2014

Les retraites supplémentaires

Des régimes de retraite par répartition peuvent être instaurés par les employeurs au profit de leurs...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite supplémentaire - Macif

Retraite supplémentaire Actiplus Retraite entreprise

Retraite supplémentaire Actiplus

L'expertise financière de la Macif

Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.

Une information complète et régulière

Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.

La retraite...

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Site : https://www.macif.fr

Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefRetraite

Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...

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Site : https://www.service-public.fr

Le régime fiscal et social des retraites - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

Le régime fiscal et social des retraites

Les retraites, tout comme les salaires, sont soumises à un régime fiscal et social particulier. Elles sont soumises à un certain nombre de prélèvements sociaux, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années. De plus, l'intégralité ou presque des avantages vieillesse a été fiscalisée à ce jour.

Le régime...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite charges sociales / regime particulier complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...

 

 

La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...

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Date: 2017-12-09 06:20:56
Site : business.lesechos.fr

Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires

3/23/16

Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires

Comme les autres salariés, les agents titulaires de la fonction publique (fonctionnaires) n'échappent pas aux cotisations sociales, même si le pourcentage de ces retenues sur salaire est plus faible que dans le privé...

Le traitement brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales.

L'assurance vieillesse (ou pension civile)

Pour la retraite principale (pensions civiles et militaires ou des agents des collectivités locales, les cotisations représentent 9,94 % du traitement indiciaire (plus la nouvelle...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique

ircom-laverriere - Entreprises

Les caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Celles-ci sont accessibles en ligne .

Effectuez vos déclarations et vos paiements en ligne

 

 

Objectif simplification

Les procédures dématérialisées sont un moyen de simplifier la vie administrative des entreprises. Elles sont par conséquent de plus en plus utilisées.

IRCOM vous offre des...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...

Gestion des contrats Madelin agricole

A qui s'adresse le Madelin agricole ?

Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux  exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.

Peuvent adhérer au contrat les :

Chefs d'exploitation...

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Date: 2017-12-09 10:33:24
Site : previssima.fr

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

 

Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.

Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.

Si vous...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / indemnite retraite et cotisations sociales

Cotisations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

 

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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / indemnite retraite et cotisations sociales

Indemnités de rupture: ce qu'il faut savoir - L'Express L ...

Quelles charges sociales l'entreprise et le salarié vont-ils payer ? Voici indemnité par indemnité, les régimes social et fiscal applicables aujourd'hui.

L'Entreprise

Licenciement, rupture conventionnelle ou PSE... Quelle part est imposable sur le revenu? Quelles charges sociales l'entreprise et le salarié vont-ils payer ? Voici indemnité par indemnité, les régimes social et fiscal...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite de depart en retraite et csg

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul retraite securite sociale

Livre La retraite supplémentaire : Fonds de pension ...

Résumé

La retraite supplémentaire : Fonds de pension - Capitalisation

La réforme des retraites a eu le mérite de faire prendre conscience à la plupart des salariés de la baisse inéluctable des pensions servies non seulement par le régime de base de l'assurance vieillesse mais aussi, par les régimes complémentaires.

Désormais, chacun a conscience de la nécessité de se constituer un...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire / mise en place d un regime de retraite / regime social pension de retraite

Attestation marchés publics - Congés Intempéries BTP ...

 

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / indemnite retraite et cotisations sociales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-04 11:28:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Cas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :

Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.

Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite non cadre obligatoire / regime particulier complementaire retraite / montant d une retraite de securite sociale

53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...

La Cour des comptes parle même d'un faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie. S'il existait, il serait dans le Guinness Book catégorie doyen de l'humanité...

Des morts ou de faux bénéficiaires touchent des pensions de retraites financées par nos cotisations.

Je le répète, il y aurait plus de 53 000 retraités fantômes à l'étranger.

Selon le rapport, c'est près de 200 millions...

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Site : contribuables.org

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Le Système De Retraite En France - Compte Rendu - florian78

Le Système De Retraite En France

Compte Rendu : Le Système De Retraite En France. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par florian78   o  9 Avril 2013  o  1 857 Mots (8 Pages)  o  1 408 Vues

Page 1 sur 8

Introduction

En France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système de retraite est un système par répartition avec un régime universel auquel est affiliés...

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Site : https://www.ladissertation.com