Articles sélectionnés pour le thème : cotisations d'epargne retraite versees en 2013
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Retraite Loi Madelin : comparez tous les contrats de ...
Verdict des Dossiers de l'Epargne :
La note
Les points positifs
Une gestion libre et une gestion à horizon composée de 4 profils sont disponibles. Deux options de gestion sont proposées : une sécurisation des plus-values et un rééquilibrage automatique. Les performances du fonds euros se positionnent dans la moyenne de notre banc d'essai sur 1, 3 et 5 ans. Une garantie décès plancher est...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / retraite loi madelin / contrat epargne retraite madelin / retraite madelin generali / comparatif contrat retraite complementaire
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-04 19:06:37
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-12-05 04:16:46
Site :
http://www.lemonde.fr
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : garantie retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
- Décision du Conseil d'État N°262074 du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
infosdroits.fr
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / plan epargne retraite reduction d'impot / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / contrat retraite article 83 generali
Retraite Loi Madelin : comparez tous les contrats de ...
Assureur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Verdict des Dossiers de l'Epargne :
La note
Les points positifs
Une gestion libre et une gestion à horizon (trois profils), sont accessibles. Quatre options d'arbitrage automatique sont disponibles dont une limitation de la moins-value. La gamme de supports est étendue et variée. Le volet prévoyance est solide : une garantie « décès plancher »...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / retraite loi madelin / contrat epargne retraite madelin / les dossiers de l'epargne retraite madelin / comparatif contrat retraite complementaire
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France
Salaire Brut Net
Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France
En France et partout dans le monde, le salaire est la somme d'argent que touche un employé en contre partie d'un service ou d'un travail fourni. Bien évidemment, ce salaire dépendra du contrat de travail en question, des augmentations et du code du travail. Sachez que votre salaire se divisera en deux parties : une première...
Site :
http://www.salairebrut.net
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul retraite prive salaire brut ou net / calcul retraite net et brut / retraite brut retraite net
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. A compter du 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros
Tranche C : de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire 2016
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Calcul charges sociales – Externalisation de la Paie
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(1) La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente.
(2) Sont concernés les participants relevant du Régime AGIRC : dont le salaire est inférieur au plafond Sécurité sociale, ou compris entre le plafond Sécurité sociale et le salaire « charnière » (3409.33 EUR au 1er janvier 2013).
(3) Le montant de l'abattement relatif aux associations s'élève à 6 002 EUR en 2013 (comme en 2011 et 2012).
Les taux et l'assiette de la taxe sur les salaires peuvent être...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2012 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / service des retraites de l'etat / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / point retraite caisse d'epargne