Articles sélectionnés pour le thème : definition regime retraite complementaire
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Simulateur retraite Agirc Arrco
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ARRCO
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1. Comment remplir les données si j'ai moins de 55 ans ?
Si vous avez 35 ans et plus, vous pouvez obtenir un relevé de situation individuelle. Il suffit de vous connecter sur votre compte...
Date: 2016-02-18 09:03:06
Site :
http://calculette-retraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / releve point retraite agirc arrco / montant du point retraite arrco / point retraite arrco 2015 / valeur point retraite agirc
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
À quel âge peut-on partir à la retraite - Cmaretraite.com
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À quel âge peut-on partir à la retraite
Selon la réforme française de 2010, l'âge légal de départ à la retraite est déterminé en fonction de la date de naissance. Arrivé à l'âge minimum permettant d'obtenir la retraite de base, le salarié retraité bénéficie des pensions de retraite, mais pas forcément à taux plein.
La constitution fixe que l'âge...
Site :
http://cmaretraite.com
Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017 ...
Statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)
Statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)
13 novembre 2017
A l'occasion de son 100ème Congrès, l'AMF propose une version spéciale de la brochure « Statut de l'élu(e) local(e) ».
Celle-ci fait état des saisines de l'AMF sur différents sujets préoccupant ses adhérents :
l'effectivité du statut de salarié...
Site :
http://www.assomaires34.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite des elus / regime particulier complementaire retraite / reforme du regime de retraite complementaire
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
IRCANTEC : la retraite progressive des agents | Site ...
Alors que les agents ayant cotisé à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ne peuvent plus bénéficier depuis le 1er janvier 2011 du dispositif de la « Cessation Progressive d'Activité » (CPA), les agents relevant de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) ont encore la possibilité de demander le bénéfice d'une retraite progressive. Ils perçoivent alors une fraction de leur...
Date: 2018-02-15 13:44:44
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite cnracl
VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur ...
VRP Cotisation cadre obligatoire ?
Bonjour
La situation est la suivante :
Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)
Je suis Délégué du personnel.
Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.
# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,
L'employeur doit obligatoirement cotiser à la caisse des cadres...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : cotisation retraite vrp non cadre / cotisation retraite non cadre obligatoire / taux cotisation retraite cadre tranche a / regime de retraite complementaire des cadres / cotisation retraite non cadre
Retraite Perp | AGIPI
Organiser sa retraite Perp avec le Pair
Le Pair est le plan d'épargne retraite populaire (perp) d'AGIPI qui répond à une double exigence de sécurité et de performance de votre épargne sur le long terme.
Unique sur le marché, le Pair est composé de deux volets : une garantie retraite en points (dont la valeur et le nombre ne peuvent diminuer) et la dynamisation de l'épargne en unités...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / duree d'assurance retraite definition / contrat assurance vie et retraite / duree d'assurance retraite
N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale
Sécurité sociale 2018 : plafonds de la sécurité sociale ...
Fixé à 3.311 EUR le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales.
Au 1er janvier 2018, le PASS 2018 est de 39.732 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.311 euros en 2018. Quant au plafond horaire, il augmente d'un euro par rapport à l'an dernier pour atteindre le 25 euros.
Nouveauté 2018 !
La...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
La retraite des ouvriers de l'Etat
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat
FARA infos - retraite-fara.com
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N° 2 - Mars Avril 2014
Depuis la dernière parution de notre publication, nous avons appris le rejet définitif, malheureusement attendu, des recours en Conseil d'Etat de la FARA et de la CARMF sur l'ASV, nous avons assisté aux premières mises en place des modifications liées à la " Loi garantissant l'avenir et la justice des retraites" du 20 janvier 2014 avec leurs incidences...
Site :
http://www.retraite-fara.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite securite sociale 2014 / reforme retraite complementaire 2014 / caisse de retraite securite sociale / definition regime retraite complementaire
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
31 décembre 1959
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...
Date: 2017-03-04 01:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre
Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS
Dossiers
Loi Madelin
Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.
=> Comparateur gratuit de complémentaire...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Investir en Retraite Madelin | defiscalisez-moi.com
Bien choisir son contrat
Les contrats de prévoyance Madelin se divisent en deux types de tarification :
Les contrats en fonction de l'âge du souscripteur : leur coût évolue chaque année en fonction de l'âge de l'assuré. Il est plus avantageux pour les personnes jeunes et peuvent augmenter rapidement à mesure que la personne vieillit.
Les contrats à tarif fixe : leur coût est...
Biologiste et Pharmaciens Régime obligatoire prévoyance ...
Tout pharmacien inscrit à l'une des Sections A, B, C, D, E et G de l'Ordre National des Pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale, même à titre accessoire, est affilié obligatoirement à la CAVP et doit cotiser dans le régime Invalidité-Décès.
Les pharmaciens biologistes dépendent de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Les docteurs en Biologies...
Site :
http://professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite et d assurance
Protection sociale et retraite - Hygiène et sécurité au ...
Maladie
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés. Il existe cinq régimes de congés de maladie. Chaque régime est indépendant. Les droits à un congé s'apprécient sans tenir compte de ce qui a été obtenu au titre d'un autre régime de congés.
Les...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / decret retraite fonction publique territoriale
Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des ...
Au titre de son programme d'activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du Régime social des indépendants...
Date: 2017-03-04 19:24:54
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des independants / reforme du regime de retraite complementaire / retraite complementaire regime agricole / regime de retraite complementaire des commercants / retraite regime general et retraite complementaire