Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Épargne retraite | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite

Épargne retraite

Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...

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Date: 2017-12-08 07:54:31
Site : https://www.impots.gouv.fr

CFDT - La CFDT en 10 points

1. La CFDT est le premier syndicat français en nombre d'adhérents : 860 243, des hommes (52%), des femmes (48%), qui travaillent dans tous les secteurs professionnels, dans les petites et les grandes entreprises, dans le privé en majorité, dans le public et dans toutes les régions de France.

2. La CFDT est le premier syndicat dans le secteur privé (mesure de la représentativité...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / information retraite a 60 ans / france retraite a 60 ans

Retraite progressive… alternative aux nouvelles règles du ...

Le principe de la retraite progressive est simple : réduire son activité professionnelle et percevoir une partie de sa retraite, proportionnellement à la réduction du temps de travail. C'est aussi un passage en douceur pour le salarié vers la retraite et une transmission des connaissances pour l'entreprise.

 

La retraite progressive existe depuis le 1er juillet 1988, mais reste un...

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Site : http://www.neoviaretraite.fr

Thèmes liés : retraite progressive regime agricole / retraite progressive salarie agricole / retraite regime general et agricole / cumul emploi retraite regime agricole / cumul emploi retraite des non salaries agricoles

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Comment prendre sa retraite ? Constitution dossier de ...

Suivre son dossier

Une fois le dossier finalisé, votre caisse de retraite vous adressera :

une notification de retraite qui indiquera la date d'effet. Celle-ci est toujours fixée au plus tôt au premier jour du mois qui suit la réception de votre demande,

la reconstitution de votre carrière,

le décompte de paiement de votre retraite avec son montant. La retraite complémentaire est versée...

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Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : constituer dossier retraite / comment calculer montant sa retraite complementaire / dossier demande de retraite arrco / dossier retraite complementaire / calcul du montant de la retraite complementaire

Accueil du site de Thil

Jeudi : de 13h30 à 18h30

Vendredi : de 13h30 à 17h00

Samedi : de 10h00 à 12h00

Le Maire reçoit uniquement sur rendez-vous.

Informations

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Brûlage de déchets verts

La Préfecture rappelle que dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère (PPA), tout brûlage à l'air libre ou en incinérateur de déchets verts est interdit. Les végétaux doivent être acheminés en...

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Date: 2017-12-09 10:34:17
Site : http://www.thil.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG

AMO - Assurance maladie

Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

Cadre général de...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite assurance maladie obligatoire

Hausse de la CSG : tous les détails de la mesure

CSG Macron déductible

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...

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Date: 2017-12-24 10:55:59
Site : journaldunet.com

Assurance-vie : les meilleures options pour votre retraite

L'assurance-vie reste un placement retraite imbattable, mais encore faut-il choisir la bonne option - Shutterstock

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Assurance-vie : les meilleures options pour votre retraite

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Faut-il privilégier la performance au détriment de la sécurité en sélectionnant un multisupport riche en unités de compte ou au contraire garantir son capital avec un fonds euros ou un support...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite france / l assurance retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie et retraite

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes

Adhésion 2018 - Association Prévention Routière

ENSEMBLE, AMPLIFIONS NOTRE MOBILISATION POUR METTRE UN TERME À LA HAUSSE DE LA MORTALITÉ ROUTIÈRE !

ON A TOUS UNE BONNE RAISON D'ADHÉRER

Michel  75 ans, retraite

« rien de particulier »

MARIE-HÉLÈNE  69 ans, Retraitée

« Je fais mon possible en fin d'Année de donner à plusieurs Associations recherche CANCER, et diverses causes Aveugles, Paralysés etc..... (je ne peux pas donner...

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Site : https://adhesion.preventionroutiere.asso.fr

Thèmes liés : france retraite a 60 ans / information retraite a 60 ans / information retraite 55 ans / nombre d annees de cotisation retraite / vie d une maison de retraite

FATCA – La Banque Postale

Des comptes de dépôt (comptes courants bancaires, comptes à terme, comptes sur livrets...) ;

Des comptes-titres, des PEA (Plans d'Epargne en Actions) et PEA-PME (Plans d'Epargne en Actions PME) ;

De certains contrats d'assurance et bons de capitalisation qui comportent une valeur de rachat ainsi que les contrats de rente.

L'annexe II de l'IGA franco-américain prévoit toutefois une liste de...

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Date: 2017-12-19 16:23:18
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite banque populaire / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite / contrat epargne retraite article 83

Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011) : conseils ...

vendredi, 23 septembre 2011

Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418118.html

Question écrite n° 18118 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 924

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un certain...

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Date: 2017-12-09 11:31:05
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Thèmes liés : surcote retraite fonctionnaire 2011 / retraite reforme 2010 fonctionnaires / reforme retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonctionnaire 2011

Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA

Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr

Présidents de séance

Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I,  Avocat associé, Barthélémy Avocats

Intervenants

Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cabinet conseil droit retraite

L'APA | Côtes d'Armor

L'APA est une prestation destinée :

à la rémunération d'une auxiliaire de vie intervenant à domicile,

au règlement des frais d'hébergement temporaire et d'accueil de jour dans des établissements autorisés à cet effet,

au règlement de la part des services rendus, liés à la perte d'autonomie, dans les familles d'accueil agréées,

au règlement de dépenses d'aides techniques, comme la...

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Site : http://cotesdarmor.fr

REER et succession - S'éduquer - Planifier - Prospérer

Les régimes de retraite enregistrés et votre succession

 Ce que vous ne savez peut-être pas au sujet des REER et des FERR

La plupart des canadiens connaissent les avantages fiscaux des régimes d'épargne enregistrés utilisés pour l'épargne en prévision de la retraite. Les cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont déductibles d'impôt et toute croissance ou...

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Site : http://www.msalomon.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime epargne retraite

Qu'est-ce qu'une Maison de services au public ? | Le ...

Accueil > PARTICULIERS > Qu'est-ce qu'une Maison de services au public ?

Qu'est-ce qu'une Maison de services au public ?

Publiée le: 13/11/2015 - Mise à jour le: 03/06/2016

Les Maisons de services au public délivrent une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie...

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Date: 2018-02-15 12:01:31
Site : https://www.maisondeservicesaupublic.fr

Thèmes liés : emploi agent de service maison de retraite / maison de retraite public dans le 06 / recherche maison de retraite public / conseil d'administration maison de retraite publique / recherche d emploi en maison de retraite

Que faut-il vérifier avant de signer un contrat de séjour ...

Article rédigé par Olga Piou , Directrice du CLEIRPPA, 24 novembre 2011 Consulter son profil complet

L'entrée d'un proche en maison de retraite se fait rarement dans la sérénité. Bien souvent la décision est prise dans la précipitation lorsque la situation devient intenable. Les conditions ne sont donc pas idéales pour négocier le contrat de séjour proposé par l'établissement....

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Site : aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / deces d'une personne en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / resiliation contrat maison de retraite / maison de retraite l age

L’Etoile de Haute Provence : Maison de retraite ...

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[X] Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.78 CNIL n°311 563, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant en nous envoyant un email par l'intermédiaire du formulaire de contact .

< >

Situation de L'Etoile de Haute...

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Site : http://www.letoiledehauteprovence.com

Thèmes liés : maison de retraite medicalisee a aix en provence / maison retraite aix provence / maison de retraite en provence / maison de retraite l ete / accueil maison retraite

Questions - réponses sur l'Apa : allocation personnalisée ...

Les réponses de la rédaction d'Agevillage

 Qu'est-ce que l'APA ?

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes, de plus de 60 ans, résidant en France, et qui se trouvent en perte d'autonomie, de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Elle concerne à la fois les personnes vivant à domicile et en établissement.

Elle est...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite

Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )

salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé

Espaces animation :

espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»

connexion wifi à disposition

PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :

acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée 

établissement...

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Site : http://www.cournot-changey.com

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite en Tunisie pour un français – Avantages et ...

 

Votre retraite en Tunisie sur l'Ile de Djerba...

L'île de Djerba, aux portes de l'Europe, destination phare du tourisme méditerranéen, connue pour la douceur de son climat et ses belles plages de sable fin.

Djerba est une île desservie par un aéroport international, elle a su garder ses traditions, ses rites et ses coutumes.

L'île de Djerba apparaît comme un véritable jardin recouvert de milliers de palmiers, d'oliviers aux troncs séculaires, de figuiers, grenadiers...

Plages au sable blanc et fin, mer cristalline aux eaux tièdes, nature sauvage,douceur du...

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Site : http://maisonsjasmin.com

Thèmes liés : residence retraite ile france / maison de retraite ile de france prix / maisons de retraite en ile de france / prix d une maison de retraite / maison de retraite l ete

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-12-22 09:40:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / montant cotisation retraite salarie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / calcul indemnite depart en retraite volontaire / droit a l'information individuelle sur la retraite

Résident en Espagne, compte en Suisse - blancasa.com

AVERTISSEMENT: rédigé courant 2002, cet article a vieilli. J'engage tout lecteur concerné à compléter son information auprès de son conseiller fiscal, avant d'entreprendre aucune démarche dans le cadre des préoccupations évoquées ci-dessous. Les informations qui suivent sont livrées au plus près de mes connaissances, mais sans aucune garantie.

12 décembre 2015 : le secret bancaire...

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Date: 2016-08-03 13:04:27
Site : http://www.blancasa.com

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

[MAST] Mon avis sur tout !: Carte bleue volée et retraits ...

Carte bleue volée et retraits frauduleux en distributeur automatique de billets (DAB)

J'avais déjà fait un article sur le sujet, à savoir, les failles des cartes bleues et les risques que l'on nous cache et qui nous menace, mais aujourd'hui je vais en remettre une petite couche, et avec plus encore de rage que, cette fois, le dindon de la farce, c'est moi.

Les banques nous vantent et nous...

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Date: 2017-03-03 02:25:05
Site : http://www.mon-avis-sur-tout.com

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / condition generale assurance retraite

IGESA: Conventions et partenaires

Depuis 1927, en Pays d'Iroise, à la Pointe Sainte Mathieu sur la commune de Plougonvelin se dresse un monument national dédié aux marins « morts pour la France ». En 2005 un cénotaphe a trouvé sa place dans le fortin se trouvant sur le site. Les cryptes de ce vieux fortin recueillent, au gré des demandes familiales, des photos de marins d'état, de commerce et de pêche « morts pour la...

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Site : https://www.igesa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident ...

Membre

Réputation :   409 

Même si le sujet a été discuté à de nombreuses reprises sur ce forum depuis quatre ans, il manque une synthèse du sujet, pour permettre une comparaison claire des diverses possibilités.

Je me place dans le cas assez courant pour un rentier d'une personne :

- disposant à 40-45 ans ou plus d'un patrimoine et de revenus "passifs" suffisants pour ne plus...

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Date: 2017-03-04 16:07:55
Site : devenir-rentier.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite non salarie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Restitution igr maroc - tifawt.com

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / calcul du net d'une pension de retraite / contrat d'assurance retraite collective

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité 2017 :  la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)

 

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...

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Date: 2017-03-03 22:56:22
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite complementaire des fonctionnaires

Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...

(catégorie Retraite )

Résumé de la lettre :

Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Conseils d'utilisation de la lettre

Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / lettre depart retraite fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite non salarie

Les plans d'épargne salariale - PRO BTP

Les plans d'épargne salariale

Les plans d'épargne salariale

L'épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l'aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal favorable.

 

Il existe deux dispositifs : le plan d'épargne d'entreprise et le plan d'épargne retraite collectif.

Le PERCO/PERCO BTP

Définition

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) permet au...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite

Retraite Québec - Les régimes privés

Il existe plusieurs types de régimes privés de retraite qui sont un complément aux régimes publics. Vous devriez connaître les vôtres afin de vérifier les revenus qu'ils pourraient vous procurer.

Pour obtenir un revenu de retraite de vos régimes privés, consultez vos documents d'information ou communiquez avec l'administrateur du régime pour vous informer des modalités applicables.

Les...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite

Retraitée et heureuse de vivre sur l'île de La Réunion ...

Retraitée et heureuse de vivre sur l'île de La Réunion

alamanda13

Membre depuis le 15 Octobre 2014

Saint Leu

Saint Leu

Bonjour

Il y a 4 ans je parcourais ce site pour y récolter des informations pour préparer mon départ sur l'ïle de La Réunion. Ma fille y  étant en stage long j'en avais profité pour venir la voir sur l'île, et j'ai eu comme beaucoup un véritable coup de foudre

Après...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : ou vivre sa retraite pas cher en france / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite securite sociale france / maison de retraite l age

Licenciement en France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .

Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...

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Date: 2017-12-09 10:03:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / cumul retraite emploi non salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 302 commentaires

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise peut rapidement devenir un casse-tête, au vu des...

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Site : leblogdudirigeant.com

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat adresse

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé

En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...

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Site : b2v.fr

Evaluer l'autonomie : bilan, grille d'évaluation (Aggir ...

Evaluer l'autonomie : bilan, grille d'évaluation (Aggir)

Mesurer la perte d'autonomie - Grille AGGIR

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1

L'évaluation de la dépendance se mesure sur la base d'une grille nationale dénommée AGGIR (Autonomie Gérontologie, Groupe Iso Ressource).Cette grille d'évaluation permet de répartir les degrés de la dépendance en six groupes, appelés GIR ("groupe iso ressource").Elle fait...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : grille d'evaluation maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

RAFP - Epargne Retraite

Les organismes des régimes de retraite -

RAFP

Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013

Le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire, par points, qui permet de percevoir le moment venu une retraite à partir de cotisations basées sur les rémunérations accessoires au traitement...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / calculette retraite additionnelle fonction publique

RSI Aquitaine - Préparer et Bien vivre sa retraite

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RSI Aquitaine

 

Le RSI (Régime Social des Indépendants) Aquitaine a pour mission d'assurer la protection sociale de près de 350 000 artisans et commerçants, actifs et retraités et de leurs ayants droits dans les 5 départements de la région Aquitaine.

Il gère le dossier des artisans et commerçants dans sa globalité :...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite rsi / assurance maladie retraite regime general / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

La CGT Ricoh | S'informer, se défendre ensemble!

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Hold-up sur les droits des salariés ! 21 décembre 2017

Le conseil d'administration d'Action logement groupe du 20 décembre 2017 avait à son ordre du jour la validation de la nouvelle convention...

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Site : http://cgtricoh.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / reforme retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre / arrco retraite complementaire des salaries adresse / reforme retraite complementaire arrco

cotisations 2018 - Résolue - MGEN et Vous

Cette question a été résolue

cotisations 2018

bonjour,

ma cotisation aurait dû passer de 4,63% à 4,82% ayant 70 ans dans l'année 2018.

à la lecture de l'entrefilet page V de valeurs mutualistes de juin 2017, il semblerait que pour les retraités, il n'y ai plus qu'un seul taux à 7,5%? qu'a décidé l'A.G.? j'aimerai connaître la réponse avant le mois de décembre afin d'ajuster mon...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / cotisation sur pension retraite 2017 / augmentation pension de retraite 2017 / cotisation retraite 2017 / taux de cotisation retraite

Modèle gratuit de lettre de départ en retraite - Exemples ...

Modèle gratuit de lettre de départ en retraite

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Monsieur le Directeur,

Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite.

Cette décision s'est accompagnée d'une...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Thèmes liés : lettre information depart retraite / indemnite depart a la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite