Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
PERCO : l'épargne retraite - Actionnariat et épargne salariale
Le PERCO est le plan d'épargne de l'entreprise dédié à la retraite.
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne. Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise...
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Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite complementaire / plan epargne retraite
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations ...
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales
par Nathalie Levray
L'arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.
1.Qu'est-ce que la fraude aux prestations sociales et quelle est son ampleur ?
La circulaire NOR JUSD0913090C du 6 mai 2009 définit la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
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Retraite complémentaire, Les métiers de la retraite ...
Communiqués de presse produits et services
Malakoff Médéric : acteur majeur de la retraite complémentaire
Malakoff Médéric gère la retraite complémentaire de 2,8 millions de retraités et de 3 millions de salariés cotisants. Le Groupe exerce cette mission d'intérêt général pour le compte des fédérations Agirc Arrco.
Le groupe de Protection sociale Malakoff Médéric est un acteur...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : arrco retraite complementaire des salaries adresse / calcul retraite complementaire arrco et agirc / retraite complementaire obligatoire des salaries / institution de retraite complementaire arrco adresse / calcul montant retraite agirc arrco
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2017-12-08 20:32:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / l'assurance retraite france / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi a l etranger
Articles - Les Travailleurs sociaux libres
le droit du travail et de la protection sociale
la sociologie, psychologie, économie, gestion
(...)
La formation se déroule en alternance: cours théoriques avec des stages obligatoires. Elle comprend des enseignements théoriques dans plusieurs disciplines des sciences humaines, économiques, sociales et juridiques (droit, protection sociale, sociologie, anthropologie, ethnologie, psychologie,...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / conseil de la vie sociale en maison de retraite
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-02-15 14:21:55
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Avocat à Paris - Gaillard Avocats
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)
Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...
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Passer sa retraite au Portugal - Visiter le Portugal en ...
Passer sa retraite au Portugal
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Passer sa retraite au Portugal ... Cette idée vous a plus d'une fois traversé l'esprit, alors, pourquoi ne pas passer le cap ?
Passer sa retraite au Portugal, ça signifie :
Un climat tempéré toute l'année , une fiscalité très intéressante (exonération fiscale totale durant une période de dix années à compter de la première installation à condition de résider au moins 6 mois par an sur le territoire portugais. puis soumission au régime progressif d'imposition Portugais) ..., vivre dans un climat de bienveillance, avoir l'impression d'être en vacances toute l'année !
Passer sa...
Site :
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Thèmes liés : retraites francais au portugal / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 4, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Ne sont pas assujettis à l'impôt des personnes physiques :
1° les agents diplomatiques étrangers et les agents consulaires de carrière étrangers accrédités en Belgique ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer ;
2° sous condition de réciprocité, les autres membres de missions diplomatiques étrangères et de postes consulaires...
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Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / societe conseil d epargne retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2017-03-04 16:49:24
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http://www.consulfrance-istanbul.org
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Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
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Meilleur plan épargne retraite loi madelin comparatif ...
Citer
» 7 Décembre 2017, 12:39
Je suis dans le même cas que Henri2, j'ai pris ma retraite il y a 1 an et j'ai du batailler tout ce temps pour commencer à recevoir une rente ridicule et je ne récupérerai jamais mon investissement sauf à vivre jusqu'à 100 ans. C'est une vaste fumisterie, je vous déconseille formellement ce type de "placement"
hero
Citer
» 7 Décembre 2017,...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : retraite loi madelin / meilleur plan epargne retraite madelin / caisse epargne retraite madelin / meilleur plan retraite madelin / plafond epargne retraite madelin
Calculer les engagements fiscaux de la retraite - needocs.com
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Les régimes à cotisations définies sont ceux où l'employeur s'engage à verser des cotisations à un organisme gestionnaire qui assure les risques liés à la gestion du régime. L'employeur n'a qu'un engagement de moyens, l'engagement de résultat incombant à l'organisme tiers. Les régimes à prestations définies, au contraire, sont ceux où l'employeur s'engage sur le...
Site :
http://www.needocs.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / calcul indemnite de depart en retraite / calcul engagement retraite ias 19 / calcul provision pour engagement de retraite / methode calcul engagement retraite
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
L’impossible suppression du Régime de Retraite des ...
Accueil Politique L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin
L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 11932 fois
Frédéric Buffin a dirigé la Caisse de Retraite de la SNCF. Il tient un blog .
Dans le cadre du programme de notre sémillant...
Site :
entreprise.news
GMP (garantie minimale de points) 2016 - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Rémunération
GMP (garantie minimale de points) 2016
La GMP 2016 vient d'être fixée. Gros changement cette année : l'AGIRC n'a pas diffusé de valeurs transitoires mais diffuse la valeur annuelle de la cotisation GMP et du salaire charnière.
Mots clés de l'article : Paie | Cotisations sociales | Retraite | Salaire
GMP 2016 : les évolutions
La ...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite salaire / cotisation retraite 2016 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation minimale retraite complementaire
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et d assurance maladie
Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine
Au terme de notre bilan retraite (gratuit), vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation patrimoniale du point de vue des retraites et serez ainsi dans la meilleure position pour définir sur la base de nos conseils votre propre stratégie patrimoniale et le plan d'action associé.
Etape 1 du bilan retraite : le releve de carriere & le releve de situation...
Site :
https://astyrian.fr
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-12-06 14:38:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Histoire de l'Entreprise Schlumberger - sabix.org
Conrad et Marcel Schlumberger : une aventure industrielle originale
par Christelle ROBIN
Introduction
Même si aujourd'hui, l'histoire industrielle suscite de nombreux travaux en France, ce n'est pas dans l'hexagone qu'il faut en chercher ses origines. Tout a commencé outre atlantique en 1925 avec la fondation aux Etats-Unis de la Business Historical Society. La première chaire de Business...
Date: 2010-01-29 12:41:23
Site :
http://www.sabix.org
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / type d'organisation maison de retraite / organisation administrative d'une maison de retraite / l'assurance retraite france
Changements de situation à déclarer à la Sécu - Devis Mutuelle
On comprend alors l'importance d'informer la Sécurité Sociale de nos moindres changements de situation, afin qu'elle adapte ses assistances financières. DevisMutuelle, le comparateur de mutuelle, vous explique les différents changements de situation à déclarer à l'assurance maladie, et comment faire ces déclarations de changement de situation.
Un changement de situation professionnelle,...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
simulateur retraite fonction publique hospitalière cnracl
Simulateur retraite fonction publique hospitalière cnracl
Quelques Liens Utiles
Retraite Complémentaire Fonction Publique - informations : Je-Cherche.info
Effectuez votre simulation retraite sur la-retraite...Rafp Portail de la Fonction publique...fonction...17 La Protection Sociale Complémentaire Des Retraités...19 Cnracl - Caisse De Retraite Des Fonctionnaires...
Simulateur de calcul retraite des IDE de la FPH | SNPI
des IDE de la FPH Infirmières de la Fonction Publique...
Site :
http://oasis-2007.com
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere cnracl / retraite fonction publique hospitaliere calcul / calcul retraite infirmiere fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / simulateur retraite fonction publique cnracl
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-04 04:22:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle remuneree et retraite / formation professionnelle retraite
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)....
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / lettre depart retraite fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
La rémunération de l'auxiliaire de puériculture
Le calcul du salaire dépend de la valeur du point et l'indice accordé par la convention collective. L'auxiliaire de puériculture bénéficie d'un taux horaire supérieur au SMIC.
Le salaire et les conventions collectives
Dans le secteur privé, le salaire de l'auxiliaire de puériculture est variable. La rémunération de l'auxiliaire dépend de la convention collective, à laquelle elle se...
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Thèmes liés : retraite de base des salaries du secteur prive / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite des salaries du secteur prive / calcul retraite valeur point
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / contrat retraite article 83 du cgi / activites de l'entreprise maison de retraite / contrat d'assurance retraite collective
Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / l'assurance retraite france / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite des salaries expatries
Soins palliatifs en maison de retraite - soignantenehpad.fr
Adapter les soins de bouche en fonction de protocoles élaborés au niveau de la structure. - à renouveler après chaque repas si le patient mange sinon deux fois par jour' minimum.
5) Alimentation et hydratation
Respecter les goûts du résident selon le projet de vie
Privilégier les repas fractionnés sur la journée si les trois repas principaux sont trop importants pour le résident.
Ne...
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Thèmes liés : soins palliatifs maison de retraite / fin de vie maison de retraite / vie d une maison de retraite / protocole soins maison de retraite / droit a l'information sur la retraite
REER | AMF - lautorite.qc.ca
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Qu'est-ce qu'un REER?
Un REER est un régime qui permet aux placements qui y sont déposés de croître à l'abri de l'impôt. Il sert principalement à accumuler de l'épargne en vue de la retraite.
Quelques avantages du REER
Aux fins de l'impôt, vous pouvez déduire de votre revenu gagné le montant des cotisations que vous effectuez à votre...
Date: 2016-09-20 14:09:18
Site :
lautorite.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / societe conseil d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
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Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC
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Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...
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Simulation Pension de vieillesse avec garanties
A fin 2014, nous vous avons déjà informé des mesures nécessaires pour la stabilisation à long terme de la Caisse de pensions CFF (CP CFF). Comme vous le savez, le taux d'intérêt technique diminuera au 1er janvier 2016 à 2,5%. En même temps, nous adopterons une nouvelle méthode pour déterminer l'espérance de vie - appelée « tables de...
Date: 2017-12-09 11:36:52
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Conseil, Consultants, Experts - Portage salarial
Gabriel AUGIER Consultant Qualité
M. Augier est Consultant Qualité en Portage Salarial chez Ventoris et en parallèle Auto entrepreneur. Il conjugue les 2 statuts depuis plus de 2 ans et a accepté de nous faire part de sa précieuse expérience. Son cursus scolaire dévoile un projet professionnel solide et construit, autant théorique que pratique. Une maîtrise en Economie et Gestion,...
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Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat retraite caisse d'epargne / l'assurance retraite france
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
Le portage salarial avec Ventoris,
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Gabriel AUGIER Consultant Qualité
M. Augier est Consultant Qualité en Portage Salarial chez Ventoris et en parallèle Auto entrepreneur. Il conjugue les 2 statuts depuis plus de 2 ans et a accepté de nous faire part de sa précieuse expérience. Son cursus scolaire dévoile un projet professionnel solide et...
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Prendre votre retraite - CRPCEN
Prendre sa retraite est un évènement que nous vous recommandons de préparer au moins 1 an avant la date de votre départ.
Votre demande doit être déposée au moins 3 mois avant votre départ.
Votre fin de carrière et ses impacts
Votre prise en charge à la CRPCEN n'est pas automatique. Elle dépend des 3 années qui précèdent votre cessation de fonctions :
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Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire / regime des pensions de retraite
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Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 27829 - GPEC et outils RH
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
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PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR ...
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Accueil du site > COMITE VALMY ANALYSES ET PROPOSITIONS - > PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)
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PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)
La finance : "Il faut défaire méthodiquement le programme du CNR"
jeudi 19 janvier 2017, par Comité Valmy
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Date: 2017-03-04 16:44:56
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http://www.comite-valmy.org
Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / programme politique retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Accompagner le passage à la retraite de travailleurs d’ESAT
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La personne déficiente intellectuelle présente des particularités liées à la nature même de son handicap. Les difficultés cognitives, d'analyse et de représentation mentale nécessitent, pour son accompagnement, une mise en confiance, et induisent un entretien des acquis, un développement des capacités et une guidance sécuritaire devant déboucher sur la réassurance au quotidien et...
Site :
cairn.info
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RQTH et retraite anticipée : avertissement à destination ...
Depuis le 1er janvier 2016, la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) n'entre plus en ligne de compte pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés.
Si vous avez un handicap datant des débuts de votre activité professionnelle, vous avez probablement intérêt à déposer avant le 31 décembre 2016 un dossier auprès de la MDPH (Maison Départementale des...
Site :
https://www.handicapinfos.com
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Forum Fiscalité et imposition des SCI - Creation SCI
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Forum Fiscalité et imposition des SCI
En phase de création d'une SCI ou après avoir créé une SCI, les questions sur la fiscalité des SCI trouvent des réponses identiques.
L'intérêt fiscal des SCI ne devant pas être le seul motif de sa création (au risque de contestations du fisc), il est normal de...
Site :
creationsci.info
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
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