Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ...
Régime de prévoyance
Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.
Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité...
Date: 2018-02-12 18:39:35
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / nombre d annees de cotisation retraite / cumul retraite emploi non salarie / mise en place d un regime de retraite / retraite des non salaries
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / vie d une maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Préparer votre retraite - Retraite Québec
Pendant votre carrière
Vous informer
Tout au long de votre carrière, vous pouvez consulter les documents suivants qui vous permettront de mieux planifier votre retraite :
Lisez le dépliant Destination Retraite
.
Ce dépliant vous informe sur les décisions que vous devez prendre tout au long de votre parcours professionnel. Il aborde des situations qui peuvent avoir des répercussions sur votre rente de retraite, dont le rachat de service, la séparation ou le divorce, l'invalidité, le retrait préventif et la fin d'emploi.
Abonnez-vous à nos publications en...
Date: 2017-11-02 12:56:11
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite public / ou s'adresser pour connaitre le montant de sa retraite / cours preparation a la retraite / regime de retraite du quebec / calcul retraite public
Retraite -Cumul emploi retraite : les règles du cumul ...
Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.
Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux (fonction publique, ouvriers de l'État, SNCF, Banque de France, régime des mines, etc.) peuvent entièrement cumuler...
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
Préparer sa retraite à l’étranger - La France en Erythrée
Si vous êtes toujours en activité et envisagez de prendre votre retraite dans un avenir proche, il convient, avant toute chose, de connaître les conditions à remplir pour faire valoir vos droits à la retraite, auprès de votre future caisse de retraite.
Si vous êtes déjà retraité(e) français(e) et envisagez d'aller vous installer ou de vous réinstaller à l'étranger, la Maison...
Date: 2018-02-15 14:49:08
Site :
https://er.ambafrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / prendre sa retraite en france pour un etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie
Assurance CNP Assurances - assurprox.com
> Assurance Cnp
Assurance CNP Assurances
CNP Assurances est une des plus grosses compagnies d'assurances en France. Active depuis 150 ans dans le secteur, CNP Assurances compte 23 millions d'assurés en épargne prévoyance dans le monde. CNP Assurances propose une gamme complète de services et de couvertures assurances.
Elle est spécialisée dans les trois principaux segments du marché de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / assurance vie retraite epargne sante / epargne assurance vie retraite
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...
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1 GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE...
Site :
http://docplayer.fr
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Auto-entrepreneur artisan : ce que l'artisan auto ...
L'auto-entrepreneur artisan
L'auto-entrepreneur : un régime qui évolue
Le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur est entré en application : dès janvier 2009, vous pouviez devenir auto entrepreneur.
Depuis janvier 2009, le régime a connu plusieurs évolutions et le statut s'adapte (il y a des subtilités, lisez jusqu'au bout si vous songez à une activité artisanale).
Depuis le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / ayant droit pension de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / reglement d un regime de retraite
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-02-19 08:10:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-04 02:12:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire
placement en maison de retraite - Forum - Atoute.org
placement en maison de retraite
Bonsoir
Je voudrais savoir mis à part un médecin traitant, qui peux décider de mettre une personne âgée en maison de retraite.
Est ce qu'une infirmière libérale peut prendre cette décision, en a t elle le droit?
A savoir que cette personne âgée était contre cette mise en maison de retraite , que cela a été fait contre son grés par l'infirmière...
Site :
http://www.atoute.org
Thèmes liés : aide pour placer une personne agee en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / placement en maison de retraite d'une personne sous curatelle / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 15 mars 2010
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Quoi de plus frustrant, une fois arrivé à cette retraite tant attendue, que de manquer de liquidités pour vous adonner à toutes ces activités dont vous rêviez! Surtout si, comme bien des aînés, votre résidence entièrement payée constitue votre principale richesse... C'est en visant précisément les personnes...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : mode de financement d'une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / paiement d une maison de retraite / deces d'une personne en maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite
MSA - Retraite
Vous souhaitez connaître le montant du paiement de votre retraite ? Avec la MSA en ligne, c'est simple et rapide ! Connectez-vous >> à Mon espace privé...
Site :
http://www.msa-armorique.fr
Thèmes liés : montant du point retraite msa / connaitre le montant de sa retraite / systeme retraite france / montant du point retraite / montant retraite france
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28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
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Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-12-08 16:55:59
Site :
http://www.frederic-chartier.com
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Date: 2018-03-07 13:40:03
Site :
http://www.roucasblanc.com
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du CGI, les cotisations versées au titre d'un régime à cotisations définies, qu'elles soient acquittées par l'entreprise elle-même ou par le salarié, viennent en déduction du...
Site :
https://www.generali.fr
Groupe DomusVi - Maison de retraite médicalisée à Pau
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
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http://www.tierstempspau.com
Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics
Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)
Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009!
Depuis le 1er juin 2009, un régime de retraite collectif est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics.
QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?
Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au régime de retraite en faveur de...
Site :
http://www.cpeep.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime collectif de retraite / assurance collective et regime de retraite
Projet de loi de finances pour 2017 : Anciens combattants ...
1 : approximation compte tenu des données manquantes
å : coût inférieur à 0,5 million d'euros
nd : non déterminé
nc : non chiffrable
Source : Commission des affaires sociales et projet annuel de performances de la mission annexé au PLF
Dans ce domaine également, le vieillissement des anciens combattants a eu des incidences financières fortes, dans un sens toutefois inverse à celui...
Date: 2016-12-16 21:00:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant 2017 / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant / droit a l'information sur la retraite
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite france / deficit de l assurance retraite / l assurance retraite
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / service des retraites de l'etat / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / point retraite caisse d'epargne
Les anciens membres de communautés nouvelles se battent ...
Maison de la Communauté des Béatitudes Regina Pacis, Medjugorje, Citluk, Bosnie Herzégovine. juillet 2011
Louis Marie MELCHIS/CIRIC
Les anciens membres de communautés nouvelles se battent pour leur retraite
Faute d'avoir cotisé pendant plusieurs années, des centaines d'anciens membres de communautés nouvelles vont se retrouver avec une retraite amputée.
Certains entament des démarches...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / maison de retraite l age d or / retraite nombre annee cotisation / annees de cotisation pour la retraite / caisse de retraite de l assurance
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial ...
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial
Publié le
26/11/2013 à 16:33:00
L'accueillant familial est une solution d'hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à leur domicile mais qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement spécialisé. Attention toutefois, être accueillant...
Site :
http://www.alasenior.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france
L'APA - valatdelagaraud.free.fr
FICHE RELATIVE A L'APPRECIATION DES RESSOURCES
DANS LE CADRE DE L'APA
Textes de référence :
articles L. 232-4 et L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles
article 3 du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001
Rappel de principe : L'appréciation des ressources est réalisée en vue du calcul de la participation financière du bénéficiaire.
I - Les ressources prises en...
Date: 2005-02-06 05:09:33
Site :
http://valatdelagaraud.free.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
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Publié par Claudia CANINI le 24/02/2015 - Dans le thème :
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La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit comporte plusieurs dispositions sur la protection juridique des majeurs.
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http://www.documentissime.fr
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Information retraite
lundi 16 janvier 2012
Vous souhaitez faire un état des lieux de votre carrière pour connaître vos droits à retraite dans les différents régimes ?
Quel que soit votre âge, le
, déjà envoyé aux assurés tous les 5 ans dès l'âge de 35 ans, est désormais disponible en ligne sur les sites des principaux régimes de retraite.
Depuis le 1er janvier 2012, onze organismes de retraite, dont l'
, fournissent en temps réel les données...
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salaries.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / securite sociale retraite releve carriere / service des retraites de l'etat
CNPS: Comprendre la sécurité sociale au Cameroun
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Date: 2017-12-09 05:37:45
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http://calci-patrimoine.com
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PEE- Plan d’Epargne Entreprise | Découvrez ... - Amundi EE
Versement complémentaire de l'entreprise (abondement).
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Date: 2018-03-07 13:14:15
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Confronter les formules santé spéciales retraités sur ce « comparateur mutuelle » est possible selon plusieurs critères ; le plus éloquent est le prix pas cher. Cela permet aux seniors de réagir, en temps réel, par le choix d'une offre adaptée à leurs...
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Tout ce qu'il faut savoir sur les retraites (convention franco-tunisienne, obtenir sa retraite auprès de la CNSS Tunisienne, retraités français en Tunisie, etc.)
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Pour tous renseignements, s'adresser à Marie-Christine Bel Hadj Yahia, Vice présidente, chargée de l'action sociale
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Date: 2017-03-04 15:53:09
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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 212 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
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Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales
Le groupe IRCEM - IRCEM Mutuelle
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Depuis 1973, notre Groupe accompagne ses 5 millions de clients en France : les salariés, les retraités du secteur des emplois de la famille, ainsi que les Particuliers Employeurs.
L'IRCEM a su, au fil des années, s'adapter à son environnement, à ses publics et gère aujourd'hui avec professionnalisme les...
Site :
http://www.ircem-mutuelle.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur public / ircem retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire des salaries / paiement pension retraite complementaire / retraite complementaire des salaries
N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la ...
Article unique (art. 53 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) : Prorogation du délai de validité des habilitations de clercs de notaires 23
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Lors de l'examen de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat
Application RAP - Vos points de retraite en ligne
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- Le Relevé Individuel de Situation (RIS)
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https://www.logincertif-ag2rcet1.com
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La pension de réversion est une indemnité allouée à des personnes dont le conjoint ou la conjointe est décédé. C'est une partie de l'allocation de retraite que percevait ou devait percevoir la défunte personne. La possibilité est donnée de s'informer, faire des calculs ou une simulation en ligne.
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Prix des maisons de retraite : comment fonctionne le ...
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COÛT - Le gouvernement a lancé ce mercredi un outil en ligne qui permet non seulement de comparer les tarifs des maisons de retraite mais aussi ce qu'il reste à payer une fois les principales aides déduites. Mode d'emploi.
2016-12-14T18:51:19.497Z
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Résider en maison de retraite coûte...
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Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 10
Tout ce que vous devez savoir sur les REER
Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un mode d'épargne qui permet d'amasser du capital en vue de la retraite. Vous vous demandez quelles sont les différences entre un REER individuel, un REER collectif et un REER autogéré? L'information qui suit est pour vous!
Le REER individuel
Qui peut cotiser à un REER individuel?
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Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-03-04 03:02:32
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Déblocage des fonds d'un régime de retraite ou d'un régime d'épargne retraite immobilisé
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Qu'est-ce qu'un régime d'épargne-retraite immobilisé?
Les régimes d'épargne-retraite immobilisés fédéraux comprennent un fonds de revenu viager, un fonds de revenu viager restreint,...
Date: 2017-12-24 11:13:34
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