Articles sélectionnés pour le thème : droit a pension de retraite fonction publique
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Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-03-26 08:24:45
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique / indemnite depart retraite fonctionnaire / retraite fonction publique taux plein / retraite fonction publique d'etat
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...
Fonction publique territoriale
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire
Les retraites dorées de la fonction publique - L'actualité
Les retraites dorées de la fonction publique
4 Jan. 2012
Les enjeux de ce débat sont générationnels, sociologiques, économiques et politiques.
Le fardeau générationnel
Presque 2,5 millions de babyboomers, nés entre 1945 et 1964, quitteront d'ici 20 ans le groupe des 20 à 64 ans pour entrer dans celui des 65 ans et plus. Le problème, c'est que cette génération n'a pas fait beaucoup...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement du quebec
La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...
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Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire
Actualités réforme 2010 - retraite.net
Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme
Actualités réforme 2010
Une nouvelle réforme de retraite incontournable
Lundi 04 Mars 2013
Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]
Retraite Madelin : Les différents types de contrats
Mercredi 04 Juillet 2012
Quel...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des retraités de la gendarmerie qui souhaitent que, par le réaménagement de la grille indiciaire et la mise en place de primes destinées à compenser les excès horaires, soit réduit le déséquilibre existant entre les contraintes des gendarmes et celles des fonctionnaires civils avec comme objectif final...
Date: 2016-10-21 10:33:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
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Site :
senat.fr
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Le financement du système de retraite français - Les clés ...
Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français
Le financement du système de retraite français
mercredi 14 juin 2017
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...
Date: 2017-12-24 12:27:21
Site :
http://clesdusocial.com
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus.
Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / calcul retraite reversion regime general / calcul retraite base regime general / pension retraite regime general / calcul retraite regime general et rsi
Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.
Quelle invalidité dois-je présenter ?
Le travailleur handicapé souhaitant...
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'etat adresse / calcul indemnite depart en retraite volontaire / service des retraites de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...
LE PRINCIPE DE CALCUL
Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :
- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);
- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;
- vous multipliez...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / fonction publique retraite nombre de trimestres / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Passer sa retraite au Portugal - bforbank.com
De plus en plus de retraités français choisissent de passer leur retraite à l'étranger. Si le Maroc figure en première place des destinations privilégiées, le Portugal est également prisé par nos seniors.
La fiscalité n'est jamais le seul motif pour partir couler sa retraite à l'étranger : les attaches, le climat ou le coût de la vie entrent également en ligne de compte. Mais il...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : retraites francais au portugal / pension de retraite france / residence retraite ile france / prendre sa retraite en france pour un etranger / convention retraite maroc france
Retraite, la surcote de la pension de base
Qui peut obtenir une surcote ?
Pour obtenir une surcote, il faut continuer à travailler après l'âge légal de la retraite tout en ayant réuni le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Autrement dit, selon votre année de naissance, vous devez continuer de travailler après 60 à 62 ans et avoir déjà cotisé 160 à 166 trimestres .
Chaque trimestre travaillé au...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot clé ...
Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir
ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...
Site :
http://www.aps.dz
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite et d assurance
Cumul emploi et retraite. C’est possible, mais à quelles ...
Dans un contexte de crise, de plus en plus de retraités choisissent le cumul emploi et retraite pour compléter leur pension par la reprise d'une activité professionnelle. Un processus encouragé par le législateur, grâce à de nouvelles règles entérinées par décret le 27 mars 2017.
L'heure du départ à la retraite n'a pas forcément le même parfum pour tous. Avec la baisse de revenus...
Site :
http://www.monauditpatrimonial.com
Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...
Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Mercredi, 29 Novembre 2017 | Décryptages
Haut du formulaire
Bas du...
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Grève des fonctionnaires : résolutions de l’assemblée ...
Publié le vendredi 27 janvier 2017 | Plateforme Nationale
© APA par Amah SALIOU
Grève des fonctionnaires : Le Gouvernement a rencontré les syndicats des fonctionnaires et agents de l'Etat
Mercredi 25 janvier 2017. Le gouvernement ivoirien et les syndicats du secteur public se sont accordés, sur "la mise sur pied d`un comité technique mixte``` pour harmoniser le montant du "stock des...
Date: 2017-01-27 17:57:00
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique 2017 / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 2017
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-03-04 19:07:05
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape
53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...
La Cour des comptes parle même d'un faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie. S'il existait, il serait dans le Guinness Book catégorie doyen de l'humanité...
Des morts ou de faux bénéficiaires touchent des pensions de retraites financées par nos cotisations.
Je le répète, il y aurait plus de 53 000 retraités fantômes à l'étranger.
Selon le rapport, c'est près de 200 millions...
Site :
contribuables.org
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste
Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...
Le gouvernement gabonais envisage de lancer cette année un vaste programme de départs volontaires dans la fonction publique, a appris APA de source proche du ministère gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Le programme comporte deux volets dont le premier concerne les départs volontaires tandis que le second a trait à la démission dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite, a expliqué le ministre gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rose Christiane Ossouka Raponda,
Elle vient de soumettre à la Commission des Finances, du Budget et de la...
Site :
http://www.27avril.com
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / indemnite depart retraite cadre / depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite
Article CPHWEB
Retraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2017-03-04 19:33:28
Site :
http://www.cphweb.info
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite ircantec praticien hospitalier / caisse de retraite et d'assurance maladie
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-02-28 23:13:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / duree cotisation retraite minimum 15 ans / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
Site :
http://syndicat-cni.org
Enseignants : calculer sa retraite en ligne | Retraite.com
172
Si l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres suffisant pour prétendre à une retraite de base à taux plein, le montant total sera minoré. En effet une décote qui augmente progressivement de 0,125 % depuis 2006 pour s'arrêter à 1,25 % en 2015 sera applicable au calcul de sa retraite. En revanche, s'il attend l'âge du taux plein pour partir en retraite (65 ans à 67 ans),...
Date: 2018-02-15 10:46:07
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Astuces-retraite: Retraite militaire
La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.
Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour prétendre à la...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
http://astuces-retraite.blogspot.ch
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Gestion privée
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit
Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite
Astuces-retraite: avril 2010
Retraite militaire
La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.
Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
http://astuces-retraite.blogspot.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
FGF FO | Départ anticipé à la retraite des mères de 3 enfants
Précédente ressource 190 sur 272 Suivante
DÉPART ANTICIPÉ EN RETRAITE DES FEMMES FONCTIONNAIRES MÈRES DE 3 ENFANTS :
UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE
Le projet de loi « portant réforme des retraites » nous a été transmis en vue de son passage au conseil supérieur de la Fonction publique de l'État le 6 juillet prochain.
Le projet précise les points dont nous nous...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / depart anticipe retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / enfants retraite fonction publique
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-03-04 19:02:05
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-03-04 19:02:54
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique
RETRAITE ET DROIT D'OPTION - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...
- 1.25% en 2015 et ensuite. Le maximum de décote est de 25 % (5 années)
Le personnel de catégorie active bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance d'un an pour 10 ans travaillés.
Annulation de la décote
Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite, même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite des salaries nes en 1954 / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti / calcul de l age de la retraite / montant retraite 60 ans 65
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
simulation_cnracl - cgtchuclermont63.free.fr
Le simulateur de calcul retraite des infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière est enfin disponible !
mardi 1er mars 2011 ; merci à la cgt laborit
Les infirmier(e)s de la Fonction Publique Hospitalière ont jusqu'au 31 mars 2011 poir exercer leur droit d'option et choisir de passer en catégorie A ou de rester en catégorie B.
Les IDE attendaient avec impatience le simulateur de pension de retraite de la CNRACL....
Date: 2011-03-04 08:20:55
Site :
http://cgtchuclermont63.free.fr
Thèmes liés : simulateur cnracl calcul pension retraite / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cgt / simulateur retraite fonction publique cnracl / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt
Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme | L ...
Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5143 Le 08/11/2017 | Partager
Le retard limite l'impact sur le régime, relève la Cour des comptes
Le départ à 63 ans insuffisant, la base des cotisations doit être plafonnée
Les départs anticipés menacent le régime
Les ressources du régime seront insuffisantes pour assurer le paiement des...
Site :
http://www.leconomiste.com
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.
Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.
Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-24 11:56:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Bienvenue sur les questions & réponses liées à la fonction publique. Recherchez les meilleures réponses à votre question. Posez votre question si vous ne trouvez pas de réponse. Les experts d'emploi-collectivités vous répondent.
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...
Site :
emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / lettre depart retraite fonction publique / lettre depart retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique
Hausse de la CSG : tout savoir sur le projet
CSG Macron déductible
Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...
Date: 2017-12-09 10:50:48
Site :
journaldunet.com
Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger
Le cadre juridique du handicap
En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...
Date: 2017-12-24 08:51:50
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