Articles sélectionnés pour le thème : droit a pension de retraite fonction publique
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Lycée militaire d’Autun
Admission en premier cycle - collège
Un des derniers articles de cette section : "Conditions d'admission au collège"
Conditions d'admission au collège :
Ces conditions d'admissions sont détaillées dans une circulaire annuelle qui parait en décembre pour les conditions d'admission pour l'année suivante.
Les informations pratiques qui concernent les fonctionnements des lycées de la...
Date: 2017-03-04 15:29:03
Site :
http://lyc71-militaire.ac-dijon.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit pension retraite militaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite fonction publique
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Introduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Retraites de l'État - La durée d'assurance
A quoi sert et de quoi est constituée ma durée d'assurance ?
A quoi sert la durée d'assurance ?
La durée d'assurance est utilisée pour déterminer l'application éventuelle d'une décote ou d'une surcote au montant de votre pension.
De quoi est constituée la durée d'assurance ? :
La durée d'assurance «tous régimes» est constituée par :
La durée d'assurance « Fonction...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
augmentation de 7,85 % à 10,55 % du taux de cotisation de la retraite des fonctionnaires étalé sur 10 ans, sans augmentation de salaire ;
le relèvement de deux ans de l'âge de départ à la retraite de certaines catégories de fonctionnaires dites « catégories d'active » ;
l'utilisation anticipée du Fonds de réserve pour les retraites , censé être utilisé à partir de 2020...
Date: 2017-03-04 04:52:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / age legal retraite france
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.
A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !
Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres
Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de l'agriculture ou des services,...
Site :
http://www.parismatch.com
La retraite des ouvriers de l'Etat
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat
Retraite des agents du service public : quels changements ...
Retraite des agents du serv...
Toute l'actualité Préfon
Retraite des agents du service public : quels changements en 2017 ?
08 mars 2017
De nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017, même si leurs effets sont mineurs.
Nouvel âge de départ
La loi Woerth du 9 novembre 2010 a décalé progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite. Mis en place en...
Site :
http://www.prefon.fr
retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal
senegalie@free.fr
les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions
Notre but est de pouvoir repondre à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...
Site :
http://www.location-saly.com
expose - legislation.cnav.fr
La caisse de retraite doit informer l'assuré que :
l'ATA et la retraite personnelle ne sont pas cumulables ;
le choix de percevoir la retraite est définitif.
Pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause, l'information sur les conséquences financières de son choix doit être individualisée et la plus complète possible. La caisse de retraite adresse une...
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...
Les finances des retraites se dégradent, un mauvais point ...
L'avenir des retraites françaises s'assombrit: le régime devrait rester en déficit jusqu'au début des années 2040 prévoit le Conseil d'orientation des retraites (COR).
En un an le sort du régime des retraites a viré du vert au rouge. Car dans ses prévisions de 2016, le COR annonçait un retour à l'équilibre dès 2020, c'est-à-dire demain. Mais, entretemps, l'Insee a fourni une...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / nombre de point cotisation retraite
le Bureau de l’Assemblée nationale du 10 octobre
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / demande de pension de retraite dans l'enseignement / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
5.7 Le système de retraite au Québec | Destination Québec
Étape 5 : Je travaille au Québec
5.7 Le système de retraite au Québec
Le phénomène de vieillissement de la population dans les pays développés conduit à un déséquilibre important entre les actifs et le nombre croissant de retraités. Et le Québec est particulièrement touché.
Qu'en est-il au Québec et comment fonctionne le système de retraite ?
Le système de retraite a été mis...
Site :
http://destinationquebec.akova.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
20/03/2017 à 17h07
Tous droits réservés
Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.
[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...
Site :
capital.fr
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Vos obligations | Devis Frontalier
En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Bien entendu, ces indemnités pourront être perçues sous certaines conditions.
Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L'attribution d'indemnités liées au congé maternité se fera pour tous que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter...
Date: 2017-03-03 20:53:40
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
Donnez votre avis
Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2018-03-07 11:17:43
Site :
ircantec.retraites.fr
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
http://fresques.ina.fr
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire
La retraite et les enfants
I. La retraite des salariés régime général, des salariés du régime agricole et des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A. Le régime de base
a. La prise en compte de la maternité
Est considérée comme période assimilée, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension, le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraite Québec - Les régimes privés
Il existe plusieurs types de régimes privés de retraite qui sont un complément aux régimes publics. Vous devriez connaître les vôtres afin de vérifier les revenus qu'ils pourraient vous procurer.
Pour obtenir un revenu de retraite de vos régimes privés, consultez vos documents d'information ou communiquez avec l'administrateur du régime pour vous informer des modalités applicables.
Les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite
Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite fonction publique / montant retraite fonction / montant retraite securite sociale maximum
Irlande, Eire, Constitution irlandaise, 1 juillet 1937, MJP,
Article 15
1.
1° Le Parlement national est appelé et connu comme l'Oireachtas, et dans cette Constitution il y est généralement fait référence ainsi.
2° L'Oireachtas est composé du président de la République et de deux chambres, c'est-à-dire : une chambre des représentants appelée Dail Éireann et un Sénat appelé Seanad Éireann
3° Les chambres de l'Oireachtas siègent dans la...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Loi Hamon et maisons de retraite : quels changements
Loi Hamon et maisons de retraite : quels changements ?
Partager la publication "Loi Hamon et maisons de retraite : quels changements ?"
Le 21 mai 2015 dans Actualité
Depuis le 17 mars 2015, les maisons de retraite ne peuvent plus facturer la totalité du mois entamé par un résident qui décède ou quitte l'établissement. Retour sur cette mesure de la loi Hamon.
La fin d'un abus...
Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / calcul retraite regime general et fonctionnaire / assurance maladie retraite regime general / mise en place d un regime de retraite
Arrete Royal du 07/05/1999 relatif a l'interruption de la ...
7 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 99, modifié par la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Dans le système à points, les pensions pourront être ...
Belgique Le ministre Bacquelaine veut la pension à points en 2025. Elle doit aider à maintenir les dépenses sous contrôle.
Daniel Bacquelaine (MR) veut avancer rapidement vers un système de pension à points. Pour le ministre, le dispositif doit être voté d'ici 2019 et entrer en vigueur en 2025. Il l'a annoncé lundi aux partenaires sociaux représentés au Comité national des pensions...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul retraite valeur point / retraite valeur point
Pension à points: Comment la calcule-t-on? - La DH
Le ministre Bacquelaine veut la pension à points en 2025. Elle doit aider à maintenir les dépenses sous contrôle.
Daniel Bacquelaine (MR) veut avancer rapidement vers un système de pension à points. Pour le ministre, le dispositif doit être voté d'ici 2019 et entrer en vigueur en 2025. Il l'a annoncé lundi aux partenaires sociaux représentés au Comité national des pensions (CNP), en...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul retraite valeur point / retraite valeur point
50 arguments pour rétablir la retraite à 60 ans | Marianne
50 arguments pour rétablir la retraite à 60 ans
Publié le 16/12/2011 à 10:44
Partager sur Whatsapp
François Hollande a détaillé, sur RTL, ce qu'il envisageait à propos de la retraite à 60 ans en cas de victoire de la gauche en 2012. Elle ne concernerait que les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et disposant déjà de « tous leurs trimestres » pour une retraite à taux...
Site :
https://www.marianne.net
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-03-04 15:32:45
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire
Commandement des ecoles et des lycees de la Defense
CATÉGORIES D'AYANTS DROIT POUVANT PRÉTENDRE À UNE ADMISSION
AU TITRE DE L'AIDE À LA FAMILLE.
GROUPE I
Pupilles de la nation ;
Orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d'active est décédé;
Enfants et enfants fiscalement à charge de militaires d'active quelle que soit la position statutaire du militaire ;
Enfants et enfants fiscalement à charge d'anciens...
Date: 2017-08-02 07:44:55
Site :
http://www.formation.terre.defense.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / ayant droit pension de retraite / droit pension retraite militaire / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Sénat
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
14e législature
Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 587
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre...
Date: 2016-10-21 11:34:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite anticipee / retraite travailleur handicape 2015 / retraite travailleur handicape 2016 / duree d'assurance retraite fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Invalidité - Prévoyance.ne - Caisse de pensions de la ...
Le montant de la rente d'invalidité correspond à celui de la rente de retraite qu'un assuré aurait touché à l'âge ordinaire de la retraite s'il était resté en service jusqu'à cette date, en conservant son dernier salaire assuré, tenant compte du degré d'activité moyen acquis au jour de l'invalidité.
Rente d'enfant d'invalide
Le droit à la...
Site :
prevoyance.ne.ch
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Maison de retraite : quels financements, quelles aides
Comment financer une entrée en maison de retraite ? Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ? Pour plus d'informations, rendez-vous à Solulo, le Salon des Résidences seniors, Maisons de retraite et Ehpad qui se tiendra à Paris les 15, 16 et 17 novembre 2016. Inscrivez-vous aujourd'hui et recevez votre invitation gratuite !
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Les personnes âgées qui décident d'aller...
Site :
http://www.solulo.com
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale
PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / droit a l'information individuelle sur la retraite / indemnite de depart en retraite en algerie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Comités d'entreprise
Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90
Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des impôts, CGI » Article 81
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez ...
Date: 2017-12-24 07:18:57
Site :
juritravail.com
Vieillissement, discours politique et réforme des ...
Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...
Site :
https://www.erudit.org
Décote-surcote - Le site d'information sur l'avenir des ...
Calculer ma retraite
Décote-surcote
Si lors de votre départ en retraite votre durée d'activité n'est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l'âge de 60 ans et de la durée d'activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).
La...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...
Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur
Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer
(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)
Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer
(contrat de bail au nom de l'employeur)
EUR
25% de la valeur unitaire *
-
750,00
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...
Site :
https://www.fedil.lu
Retraites: le grand écart des candidats à la ...
A quelques jours du deuxième tour de l'élection présidentielle, l'Agefi Actifs vous propose de relire l'article consacré au programme des candidats en matière de retraite. Un focus est réalisé sur les propositions d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.
Quel avenir pour le régime français des retraites? A la mi-mars, Bercy a dévoilé les statistiques des comptes de la Sécurité...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Partir en retraite anticipée pour carrière longue, Officéo ...
C'est quoi... un point de retraite ?
Vous avez commencé votre carrière très tôt et vous justifiez d'une certaine durée d'assurance ? Dans ces conditions, vous pouvez profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'âge minimum accordé pour partir à la retraite. Cependant, cela dépend encore de plusieurs facteurs y compris de la date de naissance.
Retraite avancée pour...
Date: 2017-03-04 20:03:42
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officeo.fr
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