Articles sélectionnés pour le thème : droit a pension de retraite fonctionnaire
→ 631 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-03-04 19:07:05
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon
Loi Neiertz
Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue
Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...
Date: 2010-03-19 08:00:49
Site :
http://www.loifillon.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / retraite complementaire avant 60 ans / duree d'assurance retraite cnav
Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...
Le minimum garanti s'applique à votre pension de retraite de fonctionnaire si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
vous justifiez, lors de votre départ à la retraite, du nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
vous avez, lors de votre départ à la retraite, atteint la limite d'âge ,
vous avez, lors de votre départ à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de la pension retraite / montant retraite 15 ans / montant minimum de la retraite
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Montant de la retraite en France : en moyenne, 1 322 euros ...
Selon les derniers chiffres disponibles, la pension moyenne a encore augmenté de 1,2% en 2014 pour dépasser 1 300 euros bruts par mois. De grandes disparités demeurent entre les retraités.
L'information peut étonner : le montant moyen de la retraite progresse d'année en année en France. Il a encore augmenté de 1,2% en 2014 pour atteindre 1 322 euros bruts par mois, d'après les...
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010
M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 327174 du 23 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain C. et relative à la conformité aux droits et...
Date: 2016-11-02 11:01:48
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / pension civile de retraite
Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2010
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (1) de la commission des affaires sociales (2) sur l'organisation du système de retraites en Allemagne,
Par M. Alain VASSELLE,
Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX,
Sénateurs.
(1) Cette mission est composée de : M....
Date: 2010-07-16 08:26:34
Site :
senat.fr
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prime depart retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique hospitaliere / prime depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Page d'accueil retraite - SE-UNSA Reunion 974
Mieux, un fonctionnaire déjà à la retraite, qui vient se fixer définitivement à la Réunion, touchera cette majoration de 35% après 6 mois d'installation dans le département. Ce pourcentage s'applique aussi à la majoration...
Site :
http://www.saecl-unsa.org
Thèmes liés : majoration retraite fonctionnaire reunion / droit a pension de retraite fonctionnaire / retraite a taux plein / pension de retraite des fonctionnaires / taux de pension retraite
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.fr
La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical...
Date: 2017-12-22 12:56:25
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / duree d'assurance retraite taux plein
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !
16 octobre 2016 à 15:10
Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.
Ces réformes visent à :
Renforcer le lien entre le travail et la pension ;
Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;
Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...
Date: 2017-12-09 11:53:39
Site :
http://www.mr.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / paiement pension retraite complementaire
Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com
La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical...
Date: 2017-12-08 18:12:34
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / duree d'assurance retraite taux plein
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-03-04 19:02:54
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel
emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces
Quels sont les statuts et le cadre juridique du télétravail ?
Depuis, 2012, le télétravail dispose d'un cadre précis, qui garantit aux salariés d'une entreprise qui ont choisi cette solution les mêmes droits que leurs collègues de bureau. Le point sur la législation. Grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, les employés d'une entreprise peuvent...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonctionnaire / duree d'assurance retraite anticipee / calcul de l age de la retraite
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Quels sont les droits des agents handicapés ? - FIPHFP
Partager sur Facebook
La 2ème Conférence nationale du handicap et la Journée nationale du handicap dans la fonction publique sont l'occasion de rappeler les droits des agents en situation de handicap en matière de carrière, de temps de travail ou encore de conditions de travail.
Le droit à l'aménagement du poste de travail
Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens permettant à l'agent...
Date: 2017-12-09 11:16:04
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Racheter des points retraite : pourquoi, quand, comment
Les points de retraite sont spécifiques aux régimes de retraite complémentaires , tout comme les trimestres, qui permettent de calculer le montant de la pension de retraite, le sont pour le régime de retraite de base. Tout au long de leur carrière professionnelle, les actifs cotisent pour percevoir plus tard une pension de retraite de base ainsi qu'une retraite complémentaire.
En matière...
Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite
Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat
( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er juillet 2010 - décret nº 2010-761 du 7 juillet 2010 )
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Prestations supplémentaires de décès - Services d'appui ...
Taux commercial de cotisation au Régime de PSD
Introduction
Le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), qui forme la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), est entré en vigueur le 1er janvier 1955. Il fournit une assurance-vie temporaire décroissante aux participants du régime de pension de retraite de la fonction publique. Au décès du...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Pour les pensions liquidées depuis le 1er juillet 2012, une deuxième condition s'est ajoutée : à la date de la liquidation de la pension, le fonctionnaire doit avoir fait valoir ses droits à l'ensemble des pensions auxquelles il peut prétendre (pensions de base et pensions complémentaires de tous régimes).
o La modification des règles de calcul : les carrières publiques courtes...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Loin de recevoir un cadeau, les fonctionnaires fédéraux ...
Loin de recevoir un cadeau, les fonctionnaires fédéraux paient chèrement leur
régime de retraite
MONTRÉAL, le 19 mai /CNW Telbec/ - Depuis maintenant quelques mois, la soi-disant exubérance du régime de pension des fonctionnaires fédéraux est un leitmotiv dont ne semblent pas se fatiguer les regroupements d'employeurs. Craignant que l'ensemble des salariés soient tentés de négocier...
Date: 2017-12-09 10:39:49
Site :
http://www.newswire.ca
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-12-09 06:47:40
Site :
http://32.snuipp.fr
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
Enseignants : calculer sa retraite en ligne | Retraite.com
172
Si l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres suffisant pour prétendre à une retraite de base à taux plein, le montant total sera minoré. En effet une décote qui augmente progressivement de 0,125 % depuis 2006 pour s'arrêter à 1,25 % en 2015 sera applicable au calcul de sa retraite. En revanche, s'il attend l'âge du taux plein pour partir en retraite (65 ans à 67 ans),...
Date: 2018-02-15 10:46:07
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Temps partiel : PRISE EN COMPTE POUR LA PENSION ET ...
Fonctionnaires ayant obtenu un temps partiel de droit pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d'un handicap ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
Fonctionnaires handicapés dont l'incapacité permanente est au moins de 80%
DEMANDE DE SURCOTISATION
La demande doit être présentée lors de la demande d'autorisation de travail à temps...
Date: 2018-03-07 17:46:22
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / regime des pensions civiles et militaires de retraite
V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-03-04 19:24:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Simulateur de calcul du montant de votre retraite - Le ...
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.
Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.
Vous pourrez, aussi, l'employer dans sa fonction de simulation :
pour vous aider à fixer votre date de départ en retraite, en fonction du niveau de revenu de remplacement dont vous souhaitez...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur montant retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur retraite fonction publique / calcul du montant de la pension de retraite
La retraite des militaires en clair | Secret Defiance
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.
.
.
1. Les cotisations
Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté...
Site :
http://secretdefiance.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / conditions retraite taux plein / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul retraite taux plein fonctionnaire
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
Comment est constituée ma retraite additionnelle ?
L'assiette des cotisations est constituée de l'ensemble des éléments de rémunération n'ouvrant pas de droits à la retraite et soumis à la CSG (primes, indemnités).
Elle est limitée, pour chaque année civile, à 20% du traitement indiciaire brut total perçu au cours de chaque année.
Après application de ce plafond, ces...
Site :
http://frenchsafezone.com
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime des pensions civiles et militaires de retraite / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle valeur point
Chasse, pensions, trains: voici tout ce qui change dès ce ...
Nouveau jour, nouveau mois, nouvelles... règles. Dès ce 1er décembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans notre beau pays. Chasse, pensions, trains, voici un aperçu de ce qui vous attend dès aujourd'hui.
-
Fin de période de transition pour l'usage des sacs plastiques à usage unique à Bruxelles
Les sacs de caisse jetables en plastique sont interdits en région bruxelloise...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite des fonctionnaires / augmentation pension de retraite 2017 / augmentation pension de retraite
Retraite des fonctionnaires : comment racheter des ...
Retraite des fonctionnaires : comment racheter des trimestres d'études
Lundi 12 Octobre 2015
Dans le public comme dans le privé, il est possible de racheter des trimestres de cotisation.
Fonctionnaire, je dois travailler un certain nombre de trimestres pour pouvoir partir à la retraite en bénéficiant d'une pension à taux plein. Pour augmenter le nombre de trimestres cotisés, je peux...
Date: 2017-03-04 19:31:51
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / retraite fonctionnaire territorial nombre de trimestres / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / fonction publique retraite nombre de trimestres / cotisation minimum retraite trimestre
La retraite de la police et de la gendarmerie - NB Consulting
Radio Notre Dame - Retraite, ce qui change en 2016 ->
La retraite de la police et de la gendarmerie
Tweet
Les policiers et gendarmes peuvent partir plus tôt que les autres en retraite. Mais pas forcément aux meilleures conditions...
Pour faire face au renforcement de la sécurité suite aux attentats de Paris de novembre dernier, la police et la gendarmerie ont lancé des plans massifs de...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli ...
Le projet de loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de trois enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à partir à la retraite sans aucune condition d'âge.
Afin de respecter les projets de départ de chacun, cette réforme est cependant mise en place progressivement.
Qui pourra...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : calcul age depart retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite anticipee / comment calculer sa date de depart a la retraite / duree d'assurance retraite
Passer sa retraite au Portugal - bforbank.com
De plus en plus de retraités français choisissent de passer leur retraite à l'étranger. Si le Maroc figure en première place des destinations privilégiées, le Portugal est également prisé par nos seniors.
La fiscalité n'est jamais le seul motif pour partir couler sa retraite à l'étranger : les attaches, le climat ou le coût de la vie entrent également en ligne de compte. Mais il...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : retraites francais au portugal / pension de retraite france / residence retraite ile france / prendre sa retraite en france pour un etranger / convention retraite maroc france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...
Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...
Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.
2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
IR – Liquidation - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr
Monde
Les inégalités face aux retraites
5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
Un cadre à la retraite reçoit un...
Date: 2017-03-04 15:42:05
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / le regime de retraite complementaire des cadres au plus mal / france retraite a 60 ans / duree de cotisation retraite taux plein
impôt calcul IRPF pension | SIte d'expatriés francophones ...
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
jan 28, 2016
Je suis retraité et je veux être résident en Espagne
Normalement, tous les résidents dans un État de l'UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le plus...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / droit a pension de retraite fonction publique
la retraite anticipée, une mesure ... - liberte-algerie.com
Sellal : la retraite anticipée, une mesure "exceptionnelle"
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué hier à Alger que la retraite anticipée était une mesure "exceptionnelle" adoptée par les pouvoirs publics dans les années 1990.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, qui répondait au nom du Premier ministre à une question orale d'un député de l'Assemblée...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / duree d'assurance retraite anticipee / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services
Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services - 05/08/2011
Le projet de loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de trois enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à...
Date: 2017-03-04 18:56:10
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / calcul age depart retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.
Deux documents...
Date: 2018-03-07 11:54:31
Site :
http://www.securite-sociale.fr