Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite
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Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2013
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Retraite en France .
La réforme des retraites en France en 2013 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition . Elle vise à combler un déficit estimé à...
Date: 2017-03-04 07:08:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite france / l'assurance retraite france / reforme retraite complementaire 2013 / systeme de retraite en france par repartition / calcul de l age de la retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-12-24 11:25:27
Site :
http://www.onem.be
Prendre sa Retraite au Maroc : Les démarches à accomplir
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Maroc
Prendre sa retraite au Maroc ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités d'entrée et de séjour
Pour un séjour de moins...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : vivre au maroc pour un francais retraite / convention retraite maroc france / accord retraite maroc france / maroc pour un retraite francais / pension retraite maroc
Glossaire | Adessadomicile
Glossaire
Accueil de jour
Les personnes âgées qui vivent chez elles peuvent être accueillies de une à plusieurs journées par semaine dans une structure proposant un accueil de jour. L'accueil de jour s'adresse principalement aux personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées, et aux personnes âgées en perte d'autonomie physique. Fréquenter un accueil de...
Date: 2018-02-15 13:12:48
Site :
http://adessadomicile.org
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite
Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection ...
Le financement de la protection sociale,
l'assurance maladie,
l'assurance des soins de longue durée,
la politique familiale,
la pauvreté et les minima sociaux,
le système de retraites,
les politiques de l'emploi
le chômage partiel.
Il en ressort que le système socio-fiscal protège mieux en France contre le risque de pauvreté (13,3 % en France contre 15,6 % en Allemagne en 2009), essentiellement grâce au système de prélèvements et de protection sociale puisque les taux de pauvreté avant transferts socio-fiscaux sont comparables (autour...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / comparaison systeme retraite allemagne france / l'assurance retraite france / l assurance retraite
Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection ...
Le financement de la protection sociale,
l'assurance maladie,
l'assurance des soins de longue durée,
la politique familiale,
la pauvreté et les minima sociaux,
le système de retraites,
les politiques de l'emploi
le chômage partiel.
Il en ressort que le système socio-fiscal protège mieux en France contre le risque de pauvreté (13,3 % en France contre 15,6 % en Allemagne en 2009), essentiellement grâce au système de prélèvements et de protection sociale puisque les taux de pauvreté avant transferts socio-fiscaux sont comparables (autour...
Date: 2017-03-04 19:25:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / comparaison systeme retraite allemagne france / l'assurance retraite france / l assurance retraite
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne
T20 | ONEM
30-06-2017
Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations. Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...
Date: 2017-12-09 10:29:26
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-04 19:41:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / decret retraite fonction publique 2012
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :
la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement
Fonction publique: six mesures choc pour "dégraisser le ...
La fonction publique représente 20% de l'emploi en France contre 15,5% en moyenne dans l'OCDE. La France compte 90 emplois publics pour 1000 habitants, l'Allemagne 50 pour 1000.
"Nous avons un nombre de services publics très larges mais ils ne sont pas tellement meilleurs qu'ailleurs ; ils ne légitiment en tout cas pas que nous surpayons ces services. Nos services publics nous coûtent 11%...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale
Prévoyance 2020, objet de discorde - Entretien | Migros ...
23 août 2017
Prévoyance 2020, sac de noeuds et objet de discorde
La conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE), favorable, et le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS), opposé, croisent le fer à propos de la réforme du système des retraites voulue par le Conseil fédéral et sur laquelle le peuple se prononcera le 24 septembre 2017. Un objet complexe et décisif pour...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2017
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-03-04 04:53:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans
Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif
La simulation que nous proposons se rapproche au mieux des conditions du marché de l'immobilier neuf, et du financement. La surface des logements correspond aux chiffres procurés par la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), les loyers Pinel et le montant de la remise d'impôt sont officialisés par décret. Contrairement à la plupart des simulateurs disponibles...
0
Lorsqu'un ménage...
Site :
emprunter-malin.com
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / l'assurance retraite france / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / caisse de retraite de l assurance
HANDITEC-HANDROIT , Allocation personnalisée d'autonomie
Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.).
Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie. (Loi n°2001-647 du...
Date: 2017-12-09 07:34:55
Site :
http://www.handroit.com
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...
Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement
Travailler plus pour gagner moins !
Ce billet a été lu 14 572 fois.
La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :
âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,
durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,
droit à la retraite à taux plein repoussé...
Site :
http://www.jean-luc-melenchon.fr
Les pièges à éviter avant d’investir dans une maison de ...
La France comptera 2,3 millions de personnes âgées dépendantes en 2060. Placer dans une résidence médicalisée ou un Ehpad peut être judicieux, à condition d'agir avec rigueur...
Obtenir une rentabilité attrayante, en se libérant des embarras de la gestion, tout en bénéficiant chaque année d'avantages fiscaux, avec en sus une dimension citoyenne : à l'évidence, l'investissement dans...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / personne agee maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / age d'or maison de retraite
Pension majorée (indemnité temporaire de retraite ou ITR ...
Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel repris ci-dessous, je vous propose les éléments de réponse qui suivent.
En premier lieu, l'avis que vous avez pu recueillir faisant référence à la perte de l'ITR pour une absence dont la durée excéderait cinq ans mérite un éclairage plus précis.
La réglementation des absences, telle qu'elle ressort des termes de l'article 9...
Date: 2017-12-23 17:45:40
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Accueil - Cabinet ARCOS
2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner
et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.
Actualites Arcos
Social - Apprentissage : les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum déconnecté de l'âge
Alors que la concertation sur l'apprentissage a démarré début novembre, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a remis,...
Date: 2017-12-09 12:38:43
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
Résiliation du contrat Solésio Vie (La Banque Postale ...
En 1999, j'ai conclu un contrat de placement vie auprès de l'agence de La Banque Postale pour un montant placé global de 340.000 euros.
Je voudrais résilier ce compte pour récupérer mes sous.
J'ai un projet d'acquisition d'un grand immeuble à rénover totalement dans le Morbihan.
En plus du montant de l'achat, il me faudra près de 160.000 euros pour rafraîchir et refaire entièrement...
Date: 2018-02-15 07:41:56
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / assurance vie et complement retraite / assurance vie complementaire retraite / assurance vie et retraite
Déclarations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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Si vous...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2017-12-09 05:08:58
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance maladie retraite regime general
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
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Site :
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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / indemnite retraite et cotisations sociales
Attestation marchés publics - Congés Intempéries BTP ...
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Cotisations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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Accompagner son parent en maison de retraite - La Croix
Tu verras, tu seras bien : c'est le titre plein d'espérance du livre témoignage de Catherine Sarrazin-Moyne, publié en septembre 2011 (1). Pour cette psycho-praticienne de formation, âgée de 61 ans, tout a basculé en 1990.
Dans un accident de la route, son père décède, sa mère survit avec de graves séquelles physiques et psychiques. Henriette vit un temps dans la maison d'hôte de sa...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : guide l entree maison retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / photos personnes agees maison de retraite
Union Départementale CGT 64.
Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre
La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...
Date: 2017-12-09 05:56:23
Site :
http://lacgt64.org
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france / deficit de l assurance retraite / retraite complementaire avant 60 ans
Secret Défense - Les militaires partent à la retraite à 43 ...
Les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43,8 ans, indique le dernier rapport du Haut comité d'évaluationde la condition militaire . Cet âge varie selon le grade : 51,3 ans pour les officiers, 45,8 pour les sous-officiers, 32,2 pour les militaires du rang.
En moyenne, les personnels militaires partent après une durée de service de 23,8 ans et bénéficient, toujours en moyenne...
Site :
http://secretdefense.blogs.liberation.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / service militaire retraite / pension retraite militaire / retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco ...
Accueil >> Actualités >> Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation
Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation
L'augmentation des retraites complémentaires des anciens salariés du secteur privé sera plus faible que l'évolution des prix pendant les trois prochaines années. Et les cotisations de...
Date: 2017-03-04 15:31:36
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / augmentation retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire des salaries du prive / retraite de base des salaries du secteur prive / regime de retraite complementaire des cadres
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-12-10 11:54:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).
Membre de votre famille vous accompagnant :
Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
Il continue à relever de la CNMSS .
Membre de votre...
Site :
http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite france / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...
22 mars 2013 , par G.Moréas
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?
Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
Logement - Accueil - Mairie de Bretigny sur Orge
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Les démarches
Ensuite, vous devez la rapporter aux heures de bureau au CCAS sans oublier de joindre la photocopie de la pièce d'identité (en cours de validité) du demandeur et si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne, vous devez produire une...
Date: 2017-12-09 09:10:20
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / offre d'emploi maison de retraite 91 / offre d'emploi maison de retraite 77 / retraite des non salaries agricoles / recherche d emploi en maison de retraite
Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...
FAQ
Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?
Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !
Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.
Sommaire :
Professionnels : quel impact...
Site :
https://prix-elec.com
Thèmes liés : prix d une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / paiement d une maison de retraite
Age flexible de la retraite - Caisse cantonale ...
le 01.12.1954 et le 30.11.1955
1 année
le 01.12.1953 et le 30.11.1954
1 année
le 01.12.1955 et le 30.11.1956
2 années
le 01.12.1954 et le 30.11.1955
2 années
13.6%
Les personnes qui anticipent le versement de leur rente n'ont pas droit à des rentes pour enfants durant la période d'anticipation.
L'obligation de cotiser à l'AVS/AI/APG est maintenue jusqu'à l'âge ordinaire de la...
Site :
https://www.caisseavsne.ch
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / ayant droit pension de retraite
Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com
Je suis dans le privé, l'Association Argo qui regroupe plusieur maisons de retraite.
Si vous dites vrai, il me faudra des articles concrets... car la directrice n'est pas facile ! et dites moi comment dois je procéder ? dire tout ça lors d'une réunion d'équipe, lors d'un entretien, avec un courrier ? je voulais me payer la convention collective de mon entreprise car je sais que l'on peut...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / contrat d'assurance retraite collective
Accueil Tiers déclarant - Congés Intempéries BTP Centre ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite sur salaire
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-02 10:02:38
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Ccop
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Que faut-il déclarer ?
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RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES - CARPILIG - PDF
il y a 1 ans
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1 Groupement des Métiers de l Imprimerie JANVIER 2009 NOTE N 14 RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES - CARPILIG - Accord paritaire du 10 mai Entrée en vigueur le 1 er janvier Le présent accord paritaire a pour but non seulement de mettre en place, pour l'ensemble du personnel cadre et agent de maîtrise, une rente modulaire mais également...
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