Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012

Dossier sur le site du Ministère du Budget

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.

La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / retraite fonction publique d'etat / depart progressif retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

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Date: 2018-03-07 11:54:31
Site : http://www.securite-sociale.fr

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-02-15 10:49:03
Site : http://laviemoderne.net

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-03-07 16:33:26
Site : journaldunet.com

Hausse de la CSG : mais qui est vraiment touché

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-02-15 10:07:41
Site : journaldunet.com

Hausse de la CSG : mais qui est vraiment touché

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-02-15 10:07:41
Site : journaldunet.com

texte - legislation.cnav.fr

- dépassement

243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation

Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance / service des retraites de l'etat adresse / caisse de retraite et d assurance

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

Périodiquement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...

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Date: 2017-02-17 11:15:48
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite regime general et fonction publique / regime de retraite public / calcul retraite base regime general

Poly-pensionnés : avez-vous intérêt à attendre 2017

Accueil > Le blog "Paroles d'experts" > Point de vue > Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017 ?

Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017 ?

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 présente la modification du mode de calcul des retraites de base des poly-pensionnés des régimes alignés (Régime Général, Régime Social des Indépendants, et le Régime des Salariés Agricoles) comme une...

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Site : http://www.neoviaretraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / calcul retraite regime general et rsi / calcul d une pension de retraite / pension retraite regime general / calcul taux retraite regime general

Comprendre Corem - Retraite Complémentaire Corem

Dispositions essentielles

Le complément retraite Corem est souscrit par contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.

Les droits et obligations de l'adhérent Corem peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée générale de l'UMR. Toute modification est notifiée à l'adhérent par la revue d'information numérotée, « Dialogue ».

Le complément retraite Corem a pour...

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Site : corem.com

Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La directrice adjointe,

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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Date: 2017-03-04 19:33:34
Site : http://www.sphweb.info

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / dernier decret retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : calcul indemnite retraite cadre / calcul des indemnites de retraite / calcul indemnite de depart en retraite / service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement

pension a vie - Anciens Combattants Canada

Prestation des services pour la prension à vie

Bien-être

Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)

Acronymes

Quelle est la pension à vie proposée?

La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui doivent composer...

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Site : http://www.veterans.gc.ca

Négociations et accord 2013 sur les retraites (...) / CFDT ...

Le texte maintient les acquis de l'accord de 2011, en particulier la stabilité du rendement pour les actifs jusqu'en 2015 et le maintien jusqu'en 2018 des possibilités de départ sans décote avant 65 ans.

Enfin le projet d'accord inscrit les régimes complémentaires dans la perspective d'une réforme plus large du système de retraite. Les évolutions en profondeur de nos régimes feront...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite