Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / pension retraite regime general / reglement d un regime de retraite

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne

#9

CDG13.COM

A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.

Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...

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Site : http://www.cdg13.com

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-03-04 02:34:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / caisse assurance retraite regime general / retraite regime speciale / regime d epargne retraite

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

Régime de pensions du Canada. La pension de retraite ...

Régime de pensions du Canada. La pension de retraite. pensions du Canada Canada

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Site : https://shareslide.org

GIPA 2016 versée aux agents DGFIP sur la paye d'octobre ...

ou unsa@dgfip.finances.gouv.fr

Reconduction de la GIPA : un pis-aller pour notre pouvoir d'achat Article édité le mardi 5 juillet 2016

Conformément à la demande de l'UNSA Fonction publique, la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est reconduite, le décret ayant été publié au JO du 28 juin 2016.

Elle constitue une sorte de compensation de perte de pouvoir d'achat de certains...

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Date: 2017-03-04 07:07:07
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / taux de cotisation retraite fonction publique

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-02-15 14:11:24
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Services et établissements relevant du ministre chargé de ...

Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Personnels

Compte épargne-temps

Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : MENH1025301C

circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / service des retraites de l'education nationale / compte epargne temps retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / service des retraites de l'etat adresse

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / financement d'une place en maison de retraite

Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...

 |  3920  mots

Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...

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Date: 2013-01-21 17:04:15
Site : latribune.fr

le glossaire des retraites - Sauvegarde Retraites

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Le glossaire des retraites

article publié le 15-03-2016

Âge légal : âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l'âge légal sera de 62 ans en 2017. Mais il y a des exceptions à la règle. Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Retraite Québec - Le RRPE

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Les maisons de retraite, un luxe pour les Français - La Croix

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L'âge moyen des femmes hébergées en maison de retraite est de 85,8 ans, contre 84,6 ans pour les hommes.

L'âge moyen des femmes hébergées en maison de retraite est de 85,8 ans, contre 84,6 ans pour les hommes.

Frederic MAIGROT/REA

Les maisons de retraite, un luxe pour les Français ?

PIERRE BIENVAULT, le 07/04/2013 à 19h45

L'âge moyen des femmes hébergées en maison de...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / personne agee maison de retraite

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-03-04 03:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique

LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - régimes de retraite ...

5. - Je veux en savoir plus

1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...

Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / compte epargne temps retraite fonction publique

La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr

Les rachats d'années d'études : comment ça marche

Les rachats d'années d'études : comment ça marche

A-

" Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures "

Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures. Un dispositif intéressant pour ceux...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire

Lettre à la fédération générale des retraités de la ...

Lettre à la fédération générale des retraités de la fonction publique

LETTRE À LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Bonjour,

Nous essayons depuis le lancement de notre campagne LES MAUVAIS JOURS FINIRONT - Législatives Saint-Etienne 2017 de rencontrer un maximum d'acteurs de la vie de la circonscription, pour discuter avec eux des problématiques et enjeux...

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Site : https://lesmauvaisjoursfiniront.fr

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel

L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?

La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...

Après plusieurs années d'exercice au sein d'une école primaire, d'un collège, d'un...

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Site : https://www.superprof.fr

SYNEP CFE-CGC INDEX

�?dito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2017-02-26 19:37:48
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : augmentation retraite complementaire avril 2014 / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / cotisation retraite non cadre 2014 / ministere de l education nationale retraite

Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours

Conclusion

La retraite en France de 1945 à nos jours

Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)

Email

Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité

L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...

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Site : http://fresques.ina.fr

Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...

D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique

Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux

Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières plus complètes...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / age moyen depart en retraite en france

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-03-04 16:02:31
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite

Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions - UNSA-DGFIP

Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu.

Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d'un...

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Date: 2017-03-04 11:30:07
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / calculette retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2018

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

Lire la suite


Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point

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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...

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Site : http://www.lepoint.fr

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...

Retraités de la SNCF

Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions

UN ABUS QUI ENFLE

Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...

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Date: 2017-03-04 16:34:28
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse retraite sncf / montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite

Lettre de la FGR-FP30 - N°13 - septembre 2012 - FGR-FP 30

N°13 - Jeudi 27 septembre2012

A FAIRE LIRE OU ENVOYER AUX RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE QUE VOUS CONNAISSEZ

o Site de la FGR-FP du Gard :

Comme vous l'annoncions dans la lettre précédente, la FGR-FP30 va ouvrir à partir de lundi un site en direction de ses adhérents mais également de tous les retraités en particulier ceux de la fonction publique.

Le but est de mieux faire connaître...

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Site : http://fgr-fp30.overblog.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / taux de cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / discours politique retraite fonction publique

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

Lire la suite

Date: 2017-02-28 23:13:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / duree cotisation retraite minimum 15 ans / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au détriment du pouvoir d'achat des ménages.

ISF allégé et transformé en impôt immobilier, taxation des signes extérieurs de richesse,...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La sécurité sociale en Chine - Centre des Liaisons ...

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

#preparer

Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

« La clé, c'est de s'informer, pour comprendre et pouvoir agir pour anticiper. » affirme Julien, ancien infirmier. Or, la retraite est souvent une échéance dont...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : calcul retraite de base fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique

Qu’est-ce que la retraite supplémentaire

Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?

Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?

Mis à jour le 28/04/2015

La retraite supplémentaire vous permet de compléter vos retraites de base et complémentaires (qui sont obligatoires). Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurance, prévoyance, telles que AG2R ou Malakoff Mederic pour citer les "Groupe de Protection Sociale" les plus...

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Date: 2017-12-08 05:14:22
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Calcul de la rente de retraite - Accueil Retraite Québec

Calcul de la rente de retraite

La rente se compose de la rente de base et de la rente additionnelle, auxquelles peuvent s'ajouter le crédit de rente, la rente viagère et la rente temporaire liées au service crédit de rente, ainsi que la rente supplémentaire uniquement pour la personne qui a travaillé dans la fonction publique.

Rente de base

Le montant de la rente de base est...

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Date: 2018-01-05 10:06:25
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite de base fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique quebec / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale

Les retraites dorées de la fonction publique - L'actualité

Les retraites dorées de la fonction publique

4 Jan. 2012

Les enjeux de ce débat sont générationnels, sociologiques, économiques et politiques.

Le fardeau générationnel

Presque 2,5 millions de babyboomers, nés entre 1945 et 1964, quitteront d'ici 20 ans le groupe des 20 à 64 ans pour entrer dans celui des 65 ans et plus. Le problème, c'est que cette génération n'a pas fait beaucoup...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement du quebec

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat adresse

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

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Site : http://www.reseau-salariat.info

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS.), Comité d'Action Sociale (CAS.) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Pluralys (anciennement...

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Date: 2017-03-04 13:11:41
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / emploi retraite fonction publique

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-03-04 00:50:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale

Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...

Le rachat de trimestres

09/07/2015

Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.

Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.

Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...

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Date: 2017-12-09 10:49:37
Site : gmpa.fr

Accueil - Coordination Nationale Infirmière

>>  Salaires de la filière infirmière  : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006  portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...

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Site : http://syndicat-cni.org

Pompiers : règles de calcul de la retraite des pompiers ...

Les pompiers sont des agents publics qui dépendent des régimes spéciaux et qui profitent de certains privilèges. Comme ils ont effectué une partie de leur carrière en service actif, ils ont le droit de partir plutôt à la retraite. Si vous souhaitez connaitre les modalités de calcul de la retraite des pompiers, Retraite.com vous présente un résumé des formules applicables.

Le calcul de...

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Site : https://www.retraite.com