Articles sélectionnés pour le thème : pension civile de retraite
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RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général ...
Message par santaria » 02 Avr 2013, 11:04
cloclo25 a écrit :
Chers amis,enfin une bonne nouvelle,
J'ai écris au 1er Ministre et ensuite c'est redescendu au SGA,Ministère de la défense et des anciens combattants.
Voici la réponse:Objet:Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
Réf/a)Votre courriel du 06/08/2012
b)décret n°2012-598 du 27 Avril 2012,du Ministère du Travail,de l'Emploi et de le Santé.
P.Jointe: Note n°230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 15 Juin 2012.
L'Article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite(CPCMR) permet aux...
Site :
http://forum.netmarine.net
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime des pensions civiles et militaires de retraite / caisse assurance retraite regime general / droit pension retraite militaire
Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...
(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...
Date: 2018-02-15 10:42:35
Site :
https://www.agenceecofin.com
Tunis : La nouvelle loi sur la retraite en vigueur dès le ...
Tunis : La nouvelle loi sur la retraite en vigueur dès le...
Tunis : La nouvelle loi sur la retraite en vigueur dès le 1er janvier 2016
par African Manager -
30/08/2015 17:09
« Dès qu'il aura été voté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur l'augmentation de l'âge de départ à la retraite devra entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016 », a annoncé dimanche Ahmed Ammar Youmbaï, ministre des Affaires sociales.
Dans une...
Site :
https://africanmanager.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul age depart retraite / augmentation pension de retraite 2015 / calcul date de depart a la retraite
PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...
EmploiPublic.fr o 29/12/2016
© Phovoir
Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...
Site :
infos.emploipublic.fr
Livre Les retraites des agents de la Fonction publique
Les retraites des agents de la Fonction publique
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières.
Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...
Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...
PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant
28/10/2016
Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus
Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
SNUipp-FSU - Moins de retraite et plus tard, à l'étranger ...
2010, 2013, la valse des réformes libérales des retraites
Les personnels en poste à l'étranger comme leurs collègues de France se sont en 2010 opposés à une loi qui les touche significativement. En effet, pour beaucoup d'entre eux, les périodes passées à l'étranger ne sont déjà pas comptabilisées dans les annuités : résidents à recrutement différé, Titulaires Non Résidents,...
Site :
snuipp.fr
Retraite artisan ou commerçant indépendant - lcl.com
Imposition et fiscalité des retraites
Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, il convient de fixer comme point de départ en retraite le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1eroctobre.
Par ailleurs, les cotisations d'une autre activité (salarié ou profession libérale, par exemple) comptent dans le calcul des...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / calcul valeur point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point 2013
24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...
# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 22.
# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane
Bonjour,
J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le régime fiscal et social des retraites - audit-retraite.fr
La protection sociale du retraité
Le régime fiscal et social des retraites
Les retraites, tout comme les salaires, sont soumises à un régime fiscal et social particulier. Elles sont soumises à un certain nombre de prélèvements sociaux, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années. De plus, l'intégralité ou presque des avantages vieillesse a été fiscalisée à ce jour.
Le régime...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite charges sociales / regime particulier complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
RETREP - iprofprive.adc.education.fr
Introduction : principes du RETREP.
Le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé (RETREP) a été créé par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat. Ce régime permet aux maîtres contractuels ou...
Date: 2011-01-12 16:07:59
Site :
https://iprofprive.adc.education.fr
Pensions de reversion - Quel montant ? - Fiches santé et ...
Pensions de reversion 3. Quel montant ?
Pensions de reversion Le Figaro Santé
La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite de l'assuré décédé (ou disparu depuis un an) ou de celle dont il aurait bénéficié.
La réversion étant accordée sous condition de ressources, elle peut être réduite si l'addition de vos ressources et de votre pension de réversion dépasse...
Date: 2018-02-15 13:36:09
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-04 16:42:48
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Comment demander votre prestation RAFP ? | RAFP
Ecouter
Comment demander votre prestation RAFP ?
Vous êtes un agent territorial ou hospitalier admis à la retraite au titre du régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ( CNRACL ) ?
Votre demande de prestation RAFP est incluse dans la demande de pension de base transmise à la Caisse nationale de...
Date: 2017-12-24 11:40:34
Site :
https://www.rafp.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / rafp demande retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / service des retraites de l'etat nantes
Doublement des services accomplis en période de guerre | Enim
/ Doublement des services accomplis en période de guerre
Doublement des services accomplis en période de guerre
Si vous êtes marin
et que votre pension a été liquidée avant ou après le 19 octobre 1999, vous pouvez désormais bénéficier de la prise en compte de certaines périodes de guerre et de combats en Afrique du Nord pour le double de leur durée.
La prise en compte pour le double...
Date: 2018-03-07 12:22:30
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : service militaire retraite / montant de la pension de retraite / retraite securite sociale 2017 / ayant droit pension de retraite / demande de pension de retraite militaire
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2017-12-09 11:32:06
Site :
previssima.fr
Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...
Le bonus de pension - SFPD
Le travailleur salarié devait poursuivre son activité professionnelle à partir de l'année où il:
atteignait l'âge de 62 ans ou
commençait sa 44ème année civile de carrière.
Le bonus de pension était aussi accordé au bénéficiaire d'une pension de survie si le conjoint de celui-ci remplissait les conditions au moment de son décès.
Calcul
Pour chaque jour équivalent temps-plein...
Date: 2017-03-04 15:56:42
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / periode reference calcul retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite / montant maximum de la pension de retraite
Accueil - cresp-retraite.com
Votre situation évolue ?
Prévenez-nous
En cas de changement d'adresse, de références bancaires ou postales, d'état civil (mariage ou remariage), prévenez rapidement par courrier la CRESP en précisant ...
Bienvenue sur le site de la CRESP
Information importante - Pensions liquidées avant le 1er janvier 2017
Vous avez reçu un document obligatoire qui vous permet de déclarer dans le cadre...
Date: 2017-11-06 22:17:39
Site :
http://www.cresp-retraite.com
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / versement pension retraite 2015 / versement pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / salaries concernes par le regime de retraite des cadres
Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : deces d'une personne en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant de la pension de retraite pour inaptitude / caisse de retraite et d'assurance maladie
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension de retraite des fonctionnaires
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Les pensions - Vivre en Belgique
61 ans, si 43 ans de carrière
La pension de survie
La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.
À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?
L'âge
Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans...
Date: 2017-12-24 11:30:25
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite belgique / calcul de la pension de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
Durée d'assurance | CNRACL
Durée d'assurance
La durée d'assurance est l'ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auquel s'ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite de base obligatoires.
La détermination de la durée d'assurance permet de savoir si le montant de la pension doit être minoré (décote) ou majoré (surcote).
La durée d'assurance comprend :
les services...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...
23/11/2016 à 10h37
© REA
Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).
Ces deux dispositifs fonctionnent par...
Site :
capital.fr
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / securite sociale reforme de 2003 retraite
IR – Liquidation - bofip.impots.gouv.fr
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites ...
2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Les commentaires contenus au II § 80 à 320 du présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul indemnite de depart en retraite
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-03-04 15:21:35
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
En clair la réversion serait-elle proportionnelle au nombre d'années vécues ensemble.
NON.
VIII CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l'absence d'ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l'ensemble des droits du participant décédé.
Répondre à ce message
# 62 La...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Retraite du Notaire - eor.fr
La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :
Un régime de base CNVAPL
Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)
Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite base regime general / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.
Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / retenue sur pension retraite
Calculette Rafp - informations : Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4143)
1 Calculette De Points - Rafp
Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer ...
https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice
2 Le Calcul De Votre Prestation Rafp | Rafp
Nature de la prestation Le nombre de points détermine la nature de votre...
Site :
http://www.je-cherche.info
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 91 article(s).
5 février 2017
Exclu-e-s de la revalorisation : le SNUipp s'adresse à la ministre Alors que des enseignants du premier degré ne perçoivent toujours pas l'ISAE à 1200 euros ou ne bénéficient pas d'une revalorisation équivalente, le SNUipp-FSU s'adresse une nouvelle fois à la ministre pour que soit mis un terme à cette...
Date: 2017-03-04 15:14:08
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / ministere de l education nationale retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-12-24 12:46:43
Site :
http://www.cgt.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Vers une simplification de la présentation du certificat d ...
Vers une simplification de la présentation du certificat d'existence des retraités résidant à l'étranger ?
Publié le
17/11/2011
par
Les quatre sénateurs des Français du monde ont déposé et fait voter un amendement visant à simplifier, pour les retraités vivant à l'étranger, la procédure de justification d'existence qui conditionne le versement de leurs pensions.
En effet, ces...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite complementaire france / demande de pension de retraite en france / caisse retraite ile de france
Retraite particuliers - Carcept Prev
Vos cotisations vous permettent d'acquérir des droits, qui vous assureront des revenus pendant votre retraite.
Votre conjoint
Si vous veniez à disparaître, votre conjoint pourrait bénéficier d'une partie de votre retraite complémentaire. C'est la pension de réversion (60 %).
QUAND ?
L'âge minimum du départ en retraite passe progressivement (1) de 60 ans à 62 ans, à raison de 4 mois...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite complementaire avant 60 ans / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire
Pension de Vieillesse - cnss.ma
» Pension de Vieillesse
Pension de Vieillesse
La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.
Conditions pour en bénéficier
Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...
Date: 2017-03-03 21:34:40
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : l assurance retraite / montant minimum de la pension retraite / retraite d assurance vieillesse / calcul de l age de la retraite / demande de pension de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le régime de retraite des ... - Acteurs publics
Le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas forcément le plus avantageux
13 mars 2017, PAR Bastien Scordia
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Fotolia
L'application simulée des règles du privé à des fonctionnaires d'État ne permet pas de tirer de conclusions définitives sur la "générosité" du régime de retraite en vigueur dans le secteur public, souligne l'Insee dans une étude rendue publique début mars....
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux ascendants
1
Il est admis que l'obligation alimentaire peut indifféremment être exécutée en nature (contribuable ayant recueilli sous son toit un ascendant dans le besoin, par exemple) ou être servie en espèces.
De même le règlement, en l'acquit de l'ascendant, de dépenses incombant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
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