Articles sélectionnés pour le thème : regime de pension de retraite dans les services publics
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Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le
RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Souvent vue comme un ensemble homogène, la fonction publique se transforme aujourd'hui en un système d'emploi dual. Avec ses précaires : les agents publics contractuels. La frontière entre gens du public et gens du privé tendrait-elle donc à s'effacer ?
Dans les travaux académiques comme dans les débats politiques et sociaux, l'emploi public est presque toujours assimilé au statut de...
Date: 2017-12-24 11:09:20
Site :
http://www.laviedesidees.fr
L'âge de la retraite en France | GMPA
L'âge de la retraite en France
L'âge de la retraite en France
13/05/2015
Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.
A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...
Date: 2017-03-04 19:30:41
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
L'âge de la retraite en France | GMPA
L'âge de la retraite en France
L'âge de la retraite en France
13/05/2015
Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.
A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Un régime spécial de retraite | CNRACL
Un régime spécial de retraite
A +
A -
Un régime spécial de retraite
Créée par l'ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l'assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Présentation du régime
Cet établissement public national,...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale assurance retraite / regime special de retraite des fonctionnaires
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
fonctionnaires en détachement. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes posés par le cumul des retraites pour les fonctionnaires. En effet, les fonctionnaires sous statut détaché, au cours de la carrière, auprès d'organismes...
Date: 2015-01-08 17:18:44
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres validés , le salaire brut de référence est le deuxième élément important à calculer. Pour vous simplifier la tâche, un fichier Excel paramétré pour calculer votre salaire de référence ...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Actualités réforme 2010 - retraite.net
Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme
Actualités réforme 2010
Une nouvelle réforme de retraite incontournable
Lundi 04 Mars 2013
Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]
Retraite Madelin : Les différents types de contrats
Mercredi 04 Juillet 2012
Quel...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere
La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP
La responsabilité des soins aux aînés au Québec
Du secteur public au privé
Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014
e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V
Print PDF
Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...
Site :
http://irpp.org
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
Finances : Le financement des pensions du personnel des ...
10.665.108
Source: ONSSAPL, calculs UVCW
Une pension complémentaire qui représenterait 5 % de la masse salariale des contractuels coûterait aux pouvoirs locaux wallons un peu plus de 15 millions d'euros.
Pour les communes wallonnes, cette mesure coûterait globalement 5,7 millions d'euros.
A la recherche de solutions?
La Commission spéciale des Pensions des administrations locales , qui a...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite complementaire
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions
05/2012 - n° Revue : 0840
Amélie Nozière, adjointe de la responsable
du service des affaires juridiques
et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,
titulaire du Capa
DR
L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / regime de pension de retraite dans les services publics / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances / retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique
Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...
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11 0 Par ABAB
Posté le 16/05/2016 à 11h28 -
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Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...
Date: 2017-03-04 19:20:31
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul retraite regime general et fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime general securite sociale / calcul retraite base regime general
Le rsi : pour y voir clair sur vos droits à la retraite
Retraite
Le rsi : pour y voir clair sur vos droits
Le RSI, relevé de situation individuelle, est une photographie précise de vos droits à retraite. Demandez-le s'il ne vous est pas adressé automatiquement.
Tout simplifier. C'est l'enjeu du relevé de situation individuelle (RSI) que les pouvoirs publics ont demandé aux régimes de retraite de mettre en place depuis l'an passé dans le cadre...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance
Retraite anticipée des travailleurs handicapés | Macif ...
Posez vos questions à nos professionnels
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Il est possible de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé lié au handicap avant l'âge légal de départ à la retraite sous certaines conditions.
BÉNÉFICIAIRES
Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour cause de handicap, vous devez :
Soit justifier d'une incapacité...
Date: 2017-03-04 17:49:04
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / calcul montant retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base / calcul d une pension de retraite
Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour) - Le ...
Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour)
C'est souvent une course poursuite pour trouver les simulateurs de calcul des retraites.. En effet les liens pour y accéder sont souvent rompus suite à des "aménagements" ou à des "déménagements" dans les sites officiels. Vous tropuverez ci-dessous notre dernière mise à jour pour procéder à vos estimations et calculs. De plus tous...
Site :
http://cfdtfinancespubliques29.over-blog.com
Pension: Les fonctionnaires ne pourront plus épargner ...
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Steven Vandeput © Belga
Dorénavant, une cotisation sera demandée aux premiers s'ils souhaitent que leurs années d'étude soient prises en compte dans le calcul de leur pension de retraite, a-t-on indiqué au cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine. Auparavant, cette bonification était gratuite.
Le ministre demandera au Comité national des pensions de se prononcer sur...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / cotisation sur pension retraite fonction publique
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite salarie prive
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-12-24 11:25:27
Site :
http://www.onem.be
L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2018-03-07 16:12:28
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...
Section I - Dispositions Générales
Article Premier.
En application de la loi susvisée n° 60-33 du 14 décembre 1960, le taux des cotisations destinées à financer le régime de sécurité sociale, prévu par ladite loi, la répartition de ce taux ainsi que les conditions et modalités d'ouverture des droits à pension ou à allocation sont déterminés conformément aux dispositions du...
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...
Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.
2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale
FSPOEIE - retraite : régime spécial des ouvriers d Etat
Le régime spécial des ouvriers d'Etat
Le régime spécial des ouvriers d'Etat
Le
, mis à jour le
06/12/2016
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
Imprimer
Le FSPOEIE est un régime bien à part, il s'agit du Fond Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'Etat. C'est un régime spécial de...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / regimes de retraite et d assurance / retraite regime speciale / calcul de l age de la retraite / calcul d'une pension de retraite militaire
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible ...
La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible
La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible
Agrandir
À l'heure actuelle, 2 millions de Québécois n'ont pas accès à un régime de retraite de leur employeur. Ces travailleurs devront faire preuve d'une grande discipline sur le plan financier s'ils veulent dire «bye bye boss» à l'âge de 55 ans.
Photo archives...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime d epargne retraite
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Pompiers : règles de calcul de la retraite des pompiers ...
Les pompiers sont des agents publics qui dépendent des régimes spéciaux et qui profitent de certains privilèges. Comme ils ont effectué une partie de leur carrière en service actif, ils ont le droit de partir plutôt à la retraite. Si vous souhaitez connaitre les modalités de calcul de la retraite des pompiers, Retraite.com vous présente un résumé des formules applicables.
Le calcul de...
Site :
https://www.retraite.com
Académie de Nantes - Le droit à l'information sur la retraite
Le droit à l'information sur la retraite
Information des assurés sur leur retraite
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, en effet, un droit pour tout assuré d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en matière de retraite. Dès l'entrée d'une personne dans la fonction publique, un Compte Individuel Retraite (CIR) est créé, alimenté et mis à...
Site :
http://www.ac-nantes.fr
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...
En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.
La Cour des comptes a...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension de retraite des fonctionnaires
Retraite des agents du service public : quels changements ...
Retraite des agents du serv...
Toute l'actualité Préfon
Retraite des agents du service public : quels changements en 2017 ?
08 mars 2017
De nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017, même si leurs effets sont mineurs.
Nouvel âge de départ
La loi Woerth du 9 novembre 2010 a décalé progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite. Mis en place en...
Site :
http://www.prefon.fr
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
17/03/2017 à 17h01
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés...
Site :
capital.fr
régime des députés : la vraie-fausse réforme, épisode 4 ...
Selon le Bureau de l'Assemblée nationale, c'est fait : le régime spécial de retraite des députés est « supprimé » pour être aligné sur le « droit commun ». S'agit-t-il d'une véritable réforme ou du quatrième épisode du feuilleton d'esbrouffe déjà servi trois fois par le passé ?
Dans ce type d'affaire, la mémoire est utile...
En 2003, en marge de la réforme Fillon,...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / retraite regime speciale / reglement d un regime de retraite / regime retraite fonction publique
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
STTP - 2016-09-21 - Le régime de retraite de Postes Canada
Le régime de retraite de Postes Canada
Partager
Mercredi 21 Septembre 2016
Le STTP croit qu'il est à la fois prudent et nécessaire d'exempter Postes Canada de l'obligation de verser des paiements de solvabilité au Régime de retraite de Postes Canada, obligation prévue par les règles de capitalisation de la Loi sur les normes de prestation de pension, (Canada) (la « LNPP »), lorsque la...
Date: 2018-02-15 10:47:48
Site :
http://www.cupw.ca
Thèmes liés : regime de retraite gouvernement du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite canada / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite