Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite des cadres
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Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-04 05:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire
CCR Québec
Consultez l'offre d'emploi : Coordonnateur-Coordonnatrice CCR
Dernière heure !
Depuis déjà plus de deux ans, le C.C.R. en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les cadres actifs cherchent une solution pour enlever l'obligation de couvrir les médicaments par un régime privé pour les cadres retraités de moins de 65 ans.
Lors de la dernière réunion du C.C.R. tenue...
Site :
http://ccr-quebec.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / ssq assurance collective retraite / assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
alexia.fr
Prefon retraite, une épargne retraite pour les fonctionnaires
- temporaire
- stagiaire
Si êtes un ancien agent détaché ou bien conjoint(e) d'un agent, vous pouvez vous aussi vous affilier à titre personnel
Seule condition : avoir moins de 70 ans
Quels sont les avantages fiscaux du PREFON retraite?
Les sommes que vous versez dans le cadre de votre souscription au régime Préfon retraite sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite.
Comme pour le PERP, les versements effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite...
Site :
http://www.retraite-epargne.org
Thèmes liés : prefon retraite complementaire / prefon retraite fonctionnaire / plafond retraite securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / age retraite complementaire
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / information retraite a 60 ans
Retraites: le grand écart des candidats à la ...
A quelques jours du deuxième tour de l'élection présidentielle, l'Agefi Actifs vous propose de relire l'article consacré au programme des candidats en matière de retraite. Un focus est réalisé sur les propositions d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.
Quel avenir pour le régime français des retraites? A la mi-mars, Bercy a dévoilé les statistiques des comptes de la Sécurité...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...
> Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...
Site :
https://www.assurprox.com
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Comment percevoir une retraite à taux plein - seneoo.com
Comment percevoir une retraite à taux plein ?
Comment percevoir une retraite à taux plein ?
28 février 2017
mis à jour le 31 août 2017
584
Depuis 1945 le système de retraite français est celui de la retraite par répartition, les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure qu'une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs...
Site :
https://www.seneoo.com
PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...
EmploiPublic.fr o 29/12/2016
© Phovoir
Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...
Site :
infos.emploipublic.fr
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
publié le07.03.14 mise à jour06.11.15
Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :
Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.
Pour les plus jeunes, la mise à contribution...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition
Réforme des retraites : vers la fin des majorations pour ...
Le patronat et les syndicats pourraient donc faire évoluer les régimes de retraite complémentaires Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour tous les salariés).
A l'Arrco (pour les cadres et les non-cadres), les assurés bénéficient d'une majoration de 5 % des pensions pour trois enfants ou plus. L'Agirc (réservé aux cadres) offre des avantages supplémentaires aux familles nombreuses :...
Date: 2017-12-05 07:00:00
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / reforme retraite complementaire agirc arrco / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres agirc / majoration retraite famille nombreuse
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-03-04 00:54:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...
Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur
Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer
(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)
Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer
(contrat de bail au nom de l'employeur)
EUR
25% de la valeur unitaire *
-
750,00
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...
Site :
https://www.fedil.lu
Entreprises | Entreprise | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : pro btp retraite arrco / indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite de depart en retraite pro btp / pro btp retraite / indemnite depart retraite cadre btp
Application RAP - Vos points de retraite en ligne
Vos points de retraite en ligne
Trois services vous sont proposés :
- Le Relevé Individuel de Situation (RIS)
Le Relevé Individuel de Situation constitue un résumé des droits que vous avez obtenus jusqu'ici dans vos régimes de retraite (AGIRC-ARRCO, CNAV et autre) et le détail de ces droits régime par régime sur des pages séparées. Avec ces éléments, vous pouvez...
Site :
https://www.logincertif-ag2rcet1.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / releve point retraite arrco / releve point retraite ag2r / releve point retraite / reforme retraite complementaire agirc arrco
Application RAP - Vos points de retraite en ligne
Vos points de retraite en ligne
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Le Relevé Individuel de Situation constitue un résumé des droits que vous avez obtenus jusqu'ici dans vos régimes de retraite (AGIRC-ARRCO, CNAV et autre) et le détail de ces droits régime par régime sur des pages séparées. Avec ces éléments, vous pouvez...
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https://www.logincertif-ag2rcet1.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / releve point retraite arrco / releve point retraite ag2r / releve point retraite / reforme retraite complementaire agirc arrco
L'AGIRC-ARRCO sur Internet - Le Coin Retraite
Accueil > Retraite > L'AGIRC-ARRCO sur Internet
L'AGIRC-ARRCO sur Internet
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 11 décembre 2016.
Les régimes de retraite complémentaire des salariés et cadres du privé, AGIRC-ARRCO, vous proposent un riche panel de services sur Internet. A découvrir.
Présentation de l'AGIRC-ARRCO
Avec plus de 18 millions de cotisants et plus de 12 millions de...
Réforme des retraites: les Français ne veulent pas d’un ...
Réforme des retraites: les Français ne veulent pas d'un régime unique
Solidarité
Mireille Weinberg
15 Janvier 2018 à 17h45
Les sondés préféreraient un socle commun, avec des déclinaisons selon les différents statuts professionnels, d'après une étude du Conseil d'orientation des retraites
Partager mon Opinion
© Sipa Press
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) prépare le...
Date: 2018-03-07 17:22:04
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / reforme retraite france / regime retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / reforme du regime de retraite complementaire
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
18,76 %
Source : DSS/SDEPF/6A et RATP.
a) Une réforme de 2008 analogue à celle du régime spécial de la SNCF
A l'instar de celui de la SNCF, le régime spécial de la RATP a été réformé en 2008 dans le sens d'une harmonisation avec celui de la fonction publique d'Etat, réformé en 2003, en particulier en alignant progressivement la durée d'assurance applicable dans le régime spécial...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance / taux cotisation retraite 2014 / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite regime speciale
PERP : quelle est la fiscalité sur mes cotisations ...
Peut-on reporter son disponible fiscal PERP ?
PERP : avantage fiscal et plafond de déduction
Les primes versées sur un PERP (plan d'épargne retraite populaire) sont déductibles du revenu net imposable pour chaque membre du foyer fiscal, au titre de l' impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de :
10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (année...
Date: 2017-12-24 08:21:32
Site :
previssima.fr
Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF
Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF
Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF
18-08-2008
Suite à une réponse du Ministère de l'Economie et des Finances , il a été confirmé que la durée de versement minimale de 15 ans pour que les rentes issues des contrats Madelin soient exonérées d'ISF.
L'assiette de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)...
Date: 2018-03-07 13:38:57
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com
Des caisses de retraite des fonctionnaires, des militaires et des agents de la GRC. À la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada 3 janv 2012. En tant que président dune association de retraité il ny a que ça qui t. Même si je ne suis que MDLC de gendarmerie, le calcul est assez Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle sans limite Depuis janvier...
Site :
http://marolexpress.com
Calcul de la rente du compte général - CCQ
Calcul de la rente du compte général
Les salariés ont accumulé des prestations de rente dans ce compte pour les heures travaillées avant 2005.
Le compte général est un compte dit « à prestations déterminées ». Cela signifie que la rente que le salarié recevra à la retraite peut être déterminée à l'avance grâce à une méthode de calcul précise définie au Règlement sur les...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite salarie / calcul taux retraite regime general / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
1. Qu'est-ce que l'AVPF ?
1.1. Qui peut en bénéficier ?
En règle générale, pour être affilié à un régime de retraite en France, et donc accumuler des droits à la retraite, il faut exercer ou avoir exercé récemment une activité professionnelle (salariée ou non-salariée), et verser des cotisations. Il y a quelques exceptions : les personnes au chômage, en arrêt maladie, en congé...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...
Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)
Fiches de synthèse droit et réglementation
La loi du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a instauré la liquidation unique de retraite entre les trois régimes de base. Explications.
Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N° 29 -- 3e...
Site :
agirc-arrco.fr
Base de calcul - Urssaf.fr
Base de calcul
08/09/2015
C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.
A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite complementaire / cotisations d epargne retraite
LES EXPERTS RETRAITE - Agirc-Arrco
invalidité 2ème catégorie et départ en retraite
Depuis 1994 je suis en invalité 2ème carégorie.Je suis née le 04/01/1956.J'ai eu
2 enfants et est commencé à travailler à 15 ans.Serais je en retraite à 60 ans d'office ? et comment serai je payer???
Merci pour votre réponse.
il y a environ 6 ans
Hits
il y a environ 6 ans
Réponse de Yaëlle
Equipe
Bonjour Danielle,
Au vu de votre...
Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire
Annuaire des Caisses de retraite
Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire
A l'AGIRC et à l'ARRCO, votre retraite complémentaire est calculée en points. Votre propre compte de points se constitue en fonction de votre carrière dans le secteur privé. Au moment de la retraite, tous les points sont additionnés et le total des points est multiplié par la valeur du...
Date: 2016-01-27 12:20:39
Site :
http://www.maretraitecomplementaire.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / arrco caisse retraite complementaire
Simulation retraite - Simulateur retraite
par Editeur
Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.
Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.
Choisir son simulateur retraite en ligne
Si vous êtes...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
La CARMF - MG France région Occitane
Pour les baremes actualisés voir site CARMF : http://www.carmf.fr
RACHAT des deux premières années autorisé depuis NOV 2010 :
Cout ¼ du cout du trimestres dû pour le régime de base dans l'année du rachat (on prend le revenu de l'année en cours ou le meilleur revenu annuel de l'année des 2 precedentes en 2011 :2007, 2008 et 2009)
Un médecin né entre le 2 juillet et le 1 °octobre...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
PASRAU - net-entreprises.fr
PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres
Qu'est ce que c'est ?
Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.
Cette...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance / regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Cas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :
Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.
Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite non cadre obligatoire / regime particulier complementaire retraite / montant d une retraite de securite sociale
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
Plan social - Ressources et assistance pour les ...
par Mot Tech
La retraite, et son calcul, sont des sujets phares qui concernent tous les travailleurs. Au-delà des notions en lien avec l'entreprise (généralement reprises dans le compte rendu CE), la réforme est une notion importante. Voici quelques exemples de réformes chez nos voisins, ainsi que celle que prévoit la France.
Le compte notionnel
Selon les pays, le passage au compte...
Site :
http://www.plan-social.net
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / salaire de base pour le calcul de la retraite / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / regime des pensions de retraite
Retraite complémentaire, un bol d’air complémentaire ...
Depuis le 1er janvier 2012, les Institutions de la Coiffure renforcent leurs engagements en termes de développement social, en simplifiant la gestion de leurs contrats de retraite complémentaire, via le système de clause de respiration professionnelle.
La clause de respiration professionnelle permet à des entreprises, et plus globalement à des secteurs professionnels, de regrouper leurs...
Site :
http://www.biblond.com
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / institution de retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire des cadres / mise en place d un regime de retraite / ag2r arrco retraite complementaire
Les déductions fiscales en France - guidedesimpots.lu
Cotisations et primes d'épargne retraite
Les cotisations suivantes sont déductibles du revenu global dans la limite de 30.893 EUR :
Un plan d'épargne retraite populaire (PERP).
Un régime de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS.
Un plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) pour la part des cotisations facultatives.
Il est à préciser que pour les salariés, les cotisations...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Protocole "PPCR" : les effets sur les retraites des ...
Fonction publique - Protocole "PPCR" : les effets sur les retraites des fonctionnaires seront modestes
10/01/2017 Laurent Terrade
Finances - Commande publique Fonction publique
Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) seront "modérés": de l'ordre de +3,2% en 2020. Pour autant, ils devraient contribuer...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Gestion privée
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit
Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
articles du journal: Départ en retraite anticipée au Maroc ...
samedi 23 mars 2013
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d'emploi
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'âge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc....
Date: 2017-10-12 05:58:12
Site :
http://articlesdujournal.blogspot.com
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale
Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...
Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.
Personnalité, fonction : ROCARD Michel.
Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale
ti : Madame et...
Date: 2016-03-07 11:16:46
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Salaire et avantages sociaux | Gendarmerie royale du Canada
Salaire et avantages sociaux
Salaire et avantages sociaux
Devenir membre de la GRC, c'est avoir une carrière riche en possibilités, en rebondissements et en croissance personnelle. Les avantages sur les plans du salaire et de la vie privée sont également considérables.
L'indemnité de recrutement des cadets
Vous toucherez une indemnité de 500 $ par semaine pour la période de formation...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : retraite gendarmerie 25 ans de service / retraite gendarmerie 17 ans service / regime de pension de retraite dans les services publics / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite gouvernement du canada
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite carriere longue
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
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Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c