Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite obligatoire
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
ME - Je comprends le calcul de mes cotisations | cipav
Je comprends le calcul de mes cotisations
Je comprends le calcul de mes cotisations
Vos cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire ainsi que votre cotisation invalidité-décès sont intégrées au « forfait social » dont vous êtes obligatoirement redevable au titre du régime de la micro-entreprise.
Un régime simplifié pour vos charges sociales
Principe
Chaque mois ou...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire cipav / calcul cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite cipav / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire
Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements...
Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Départ retraite: démarches à la mutuelle - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » Départ retraite: démarches à la mutuelle
Départ retraite: démarches à la mutuelle
Quelles démarches doit-on faire auprès de sa mutuelle ou de son assurance complémentaire santé lors du départ à la retraite? Les assureurs en mutuelle santé acceptent-ils de continuer à assurer leurs...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / complementaire sante depart retraite
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite
ARRCO, AGIRC : enjeux et perspectives en 2015
1.LES ENJEUX
Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015.
La situation difficile de l'AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l'AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l'organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites.
Les réserves seront épuisées en 2017....
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
GMP : une retraite sereine pour tous les cadres - recrutons.fr
Destinée à certains cadres, la garantie minimale de points (GMP) leur permet d'engranger chaque années un minimum de 120 points de retraite complémentaire. Qu'est-ce que la GMP ? Quel est son intérêt ? Quels sont ses dernières évolutions ? Analyse.
Qu'est-ce que la GMP ?
La garantie minimale de points est une cotisation due à l'AGIRC. Créée en 1947, cet organisme est en charge de...
Site :
http://www.recrutons.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite credit agricole / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
https://www.superprof.fr
Retraites et primes dans la Fonction publique | Portail de ...
Accueil > Retraites et primes dans la Fonction publique
Retraites et primes dans la Fonction publique - 05/08/2011
Une des différences majeures entre le régime des retraites du secteur privé et celui du secteur public est le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire pour la retraite du régime général contre les 6 derniers...
Date: 2017-03-04 15:55:26
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite prive 25 meilleures annees / retraite fonction publique d'etat
Retraites et primes dans la Fonction publique | Portail de ...
Accueil > Retraites et primes dans la Fonction publique
Retraites et primes dans la Fonction publique - 05/08/2011
Une des différences majeures entre le régime des retraites du secteur privé et celui du secteur public est le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire pour la retraite du régime général contre les 6 derniers...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite prive 25 meilleures annees / retraite fonction publique d'etat
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite carriere longue
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-12-09 10:49:37
Site :
gmpa.fr
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
08/09/2015
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...
Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles
mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38
Merci de me l'écrire, Docteur.
Idvn 28/01/2015 20:15
Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?
Merci
Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs
Voir toutes les années :
ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :
>>Salaire validant un trimestre
Etienne Senneville 17/11/2014...
Site :
http://mamiehiou.over-blog.com
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse nationale d'assurance retraite
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 05:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point
Comment calculer sa retraite complémentaire
Comment calculer sa retraite complémentaire ?
Juin 1
Michael Mahiddini
Comment calculer sa retraite complémentaire ?
Calculer sa retraite complémentaire - En France, les salariés cotisent pour deux retraites différentes à savoir la retraite de base et la retraite complémentaire. La première est gérée par le régime de base tandis que la deuxième correspond à un régime...
Cumul emploi-retraite - Toutes nos actualités - Site ...
Publiée le 07/02/2017
Cumul emploi-retraite
Conformément à la réglementation en vigueur, le cumul d'une pension personnelle servie par le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et d'une rémunération d'activité peut être, selon le cas, autorisé ou interdit.
Si vous envisagez de reprendre une activité salariée, vous devez en informer par écrit la Caisse au plus...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regime de retraite du personnel / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul retraite emploi 2015
Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui
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Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?
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Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?
Seniors français cherchant à passer une douce retraite aux USA, saviez-vous que la Convention franco-américaine de sécurité sociale datant du 2 mars 1987 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus aux USA...
Site :
https://investir.us
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de pension de retraite militaire / demande de retraite securite sociale / droit pension retraite militaire
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
Par ailleurs, en application des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 citée en référence, peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit leur nombre de trimestres validés par l'assurance vieillesse (dispositions applicables aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er juillet 2011) :
les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle...
Date: 2017-03-04 14:35:12
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / retraite securite sociale taux plein / duree d'assurance retraite cnav
L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...
Arrêts maladie et congé maternité : quelles incidences sur le calcul de votre retraite ?
Les cotisations retraite lors d'un arrêt maladie longue durée ou d'un congé maternité
La retraite est une rente calculée en fonction des années travaillées par les salariés. Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des...
Date: 2017-03-04 15:37:44
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite et d assurance maladie
Professionnel libéral - Demander votre retraite | cipav
Vous avez pris connaissance de vos droits et avez fixé votre date de départ en retraite.
Vous devez nous adresser une demande formelle indiquant cette date et les régimes concernés.
Pour finaliser votre demande, nous vous adressons votre dossier de retraite à nous retourner :
complété, daté et signé ;
accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.
Sous réserve de remplir les...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere / date de depart a la retraite / demande de pension de retraite / dossier demande de retraite
Comment se constituer une retraite complémentaire ? - YouTube
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 10 mai 2012
Si vous souhaitez bénéficier de revenus complémentaires pour...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : assurance vie complementaire retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / assurance vie plan epargne retraite / retraite regime general et retraite complementaire / assurance complementaire retraite
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Comparatif de contrats retraite Madelin
:
cotisez pour une retraite complémentaire tout en réduisant vos impôts !
Vous envisagez la fin de votre vie active avec inquiétude ? Vous craignez que votre retraite obligatoire ne suffise pas à votre confort de vie ? Sachez que le gouvernement a mis en place ce que l'on appelle la retraite Madelin : il s'agit de cotiser pour une retraite complémentaire, qui sera ensuite restituée sous...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : comparatif contrat retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / montant cotisation retraite salarie
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Service client RAFP - 118500.fr
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La RAFP, le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire institué au bénéfice des fonctionnaires de l'Etat. En plus de la pension principale, le régime RAFP permet le versement d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...
Site :
https://118500.fr
Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / calcul point retraite rafp / retraite rafp fr
BTP-Prevoyance indemnite retraite - Editions Tissot
Liste des questions connexes à "BTP-Prevoyance indemnite retraite"
Il n'y a pas de questions connexes.
Règlement BTP Prévoyance, art. 21.2., CCN des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, art. 8.6 à 8.9., CCN des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, art. 8.6 à 8.9., CCN des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, art. 7.6 à 7.9., CCN des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, art. 7.6 à 7.9.
Définitions
Prévoyance :
La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d'assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l'employeur peut souscrire...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite securite sociale et retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / assurance collective et regime de retraite
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement ...
28/08/2013
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement fiscal des financements employeur et salarié
Cet article fait suite à celui consacré au traitement social du financement employeur et sera complété par un troisième traitant de l'environnement fiscal et social des prestations issues des régimes article 83.
Traitement fiscal des financements employeur et salariés
Sous...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / contrat retraite article 83 generali
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / information retraite a 60 ans
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-03-04 15:41:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Les déductions fiscales en France - guidedesimpots.lu
Cotisations et primes d'épargne retraite
Les cotisations suivantes sont déductibles du revenu global dans la limite de 30.893 EUR :
Un plan d'épargne retraite populaire (PERP).
Un régime de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS.
Un plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) pour la part des cotisations facultatives.
Il est à préciser que pour les salariés, les cotisations...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat - afigec.com
Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat
Contrat Madelin : des garanties complémentaires adaptées aux travailleurs non-salariés
Qu'est-ce que le contrat Madelin et quelles sont ses implications ?
C'est un constat régulièrement fait par les travailleurs non-salariés (TNS) : leur couverture sociale obligatoire est loin d'être aussi intéressante que celle des salariés...
Site :
http://www.afigec.com
La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...
Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :
Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;
Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas.
Champ d'application de la LURA ¶
La LURA ne concerne que :
Les assurés nés à partir de 1953 ;
Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...
Site :
legisocial.fr
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
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Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2018-02-15 10:14:28
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / assurance complementaire sante retraite / aide complementaire sante retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
La retraite pour les nuls:<br />3 - <em>la retraite par ...
La retraite pour les nuls:
3 - la retraite par répartition à cotisations définies
Dans le volet précédent de ce dossier "retraites" , nous avons touché du doigt l'absence de pérennité de la retraite par répartition et à prestations définies actuellement en vigueur en France, et son incapacité à garantir une retraite décente au plus grand nombre dans son état actuel. Selon la...
Site :
http://www.objectifliberte.fr
Article 83 du cgi - assurance-entreprise.com
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat retraite article 83 du cgi / mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / calcul engagement retraite ias 19
Agirc & Arrco: Les Cahiers de la retraite complémentaire
Anciennement appelé congé de soutien familial, le congé de proche aidant a été réformé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la...
Temps forts
La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports...
Enquêtes et Analyses
Une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / reforme retraite complementaire agirc arrco / arrco retraite complementaire mon compte / droit travail regime retraite complementaire / retraite de base et retraite complementaire
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau - Caisse ...
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) s'occupe de la gestion des cotisations et de la retraite des avocats français, indépendants ou salariés. La CNBF est une caisse indépendante depuis 1954.
CNBF : la caisse de retraite des avocats, salariés et indépendants
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) a été créée en 1948...
Site :
https://www.retraite.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-12-07 11:29:32
Site :
quelle-demarche.com
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-12-09 09:39:15
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Age de la retraite pour un médecin - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Age de la retraite pour un médecin
Age de la retraite pour un médecin
par Guichet du Savoir , le 19/08/2009 à 10:12 - 7971 visites
Question
Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?
Réponse de Cap'Culture Santé :
En ce qui concerne...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
MSA - Demande d'attestation de régularité retraite
Ceci est un champ de contrôle que l'utilisateur ne doit pas renseigner :
Demande d'attestation de régularité retraite
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui ont souscrit, ou qui souhaitent souscrire, un contrat d'assurance groupe au titre d'une retraite complémentaire facultative...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / demande de retraite complementaire en ligne
Retraite complémentaire: questions les ... - agirc-arrco.fr
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
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