Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite obligatoire
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Cotisations de retraite complémentaire - Droit du travail
Nouveau rythme de paiement des cotisations
Jusqu'au 31 décembre 2015, les cotisations de retraite complémentaire sont versées, sauf exception, selon un rythme trimestriel.
A partir du 1er janvier 2016, le paiement devient obligatoirement mensuel pour toutes les entreprises comptant plus de 9 salariés (effectif apprécié au 31 décembre 2015), quel que soit le mode de déclaration ( DSN ,...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / regime de retraite complementaire des cadres / taux cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire 2015
Demander sa retraite : comment faire et à qui s’adresser
Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Plusieurs démarches doivent obligatoirement être effectuées avant de pouvoir demander sa retraite. Avant toute chose, il est important de vérifier que toutes les conditions sont bien réunies pour un départ : être à quatre mois maximum de l'âge minimal...
Site :
http://www.allo-retraites.fr
Retraite - La cgt
Retraite
Négociations ARRCO-AGIRC 2015
o Gérés paritairement par le patronat et les organisations syndicales de salariés, les régimes de retraite complémentaire sont une partie essentielle de notre système. Ces régimes sont obligatoires et fonctionnent selon la technique de la répartition (les actifs cotisent pour payer la pension des (...) o
VOIR LE DOSSIER...
Date: 2017-03-04 15:35:18
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : duree de cotisation retraite taux plein / reforme retraite complementaire agirc arrco / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / augmentation retraite complementaire agirc arrco
Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...
Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations
Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.
Quel est le problème pour les TNS ?
Le contexte
Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...
Date: 2017-03-04 19:21:44
Site :
http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr
Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
L'épargne salariale et retraite, comment ça marche?
Prenez en main votre épargne
Afin de vous accompagner dans votre démarche personnelle d'épargne, votre entreprise met à votre disposition un ou plusieurs outils d'épargne, c'est l'épargne entreprise.
L'épargne entreprise regroupe à la fois l'épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO...) et les régimes de retraite collectifs tel que l'article 83.
Vous pouvez avoir accès à un ou à plusieurs outils d'épargne à la fois.
De son côté, votre entreprise participe sous forme de participation, d'intéressement ou d'abondement dans le cadre de votre PEE et/ou PERCO, ou au travers de cotisations qui sont...
Date: 2018-02-15 11:03:09
Site :
https://epargne.humanis.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat epargne retraite article 83
Calculer les engagements fiscaux de la retraite - needocs.com
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Les régimes à cotisations définies sont ceux où l'employeur s'engage à verser des cotisations à un organisme gestionnaire qui assure les risques liés à la gestion du régime. L'employeur n'a qu'un engagement de moyens, l'engagement de résultat incombant à l'organisme tiers. Les régimes à prestations définies, au contraire, sont ceux où l'employeur s'engage sur le...
Site :
http://www.needocs.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / calcul indemnite de depart en retraite / calcul engagement retraite ias 19 / calcul provision pour engagement de retraite / methode calcul engagement retraite
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
RETRAITE - Je cumule retraite et activité | cipav
Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le cumul total et le cumul partiel.
Vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite. Ce dispositif vous permet de cumuler votre revenu d'activité libérale et votre pension de retraite.
Le cumul emploi-retraite total
Vous pouvez cumuler votre retraite avec la totalité des revenus de votre nouvelle...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cumul retraite emploi 2015 / retraite cumul emploi / conditions retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
augmentation de 7,85 % à 10,55 % du taux de cotisation de la retraite des fonctionnaires étalé sur 10 ans, sans augmentation de salaire ;
le relèvement de deux ans de l'âge de départ à la retraite de certaines catégories de fonctionnaires dites « catégories d'active » ;
l'utilisation anticipée du Fonds de réserve pour les retraites , censé être utilisé à partir de 2020...
Date: 2017-03-04 04:52:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / age legal retraite france
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.
Hausse de la CSG
La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-04 05:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire
Biologiste et Pharmaciens Régime obligatoire prévoyance ...
Tout pharmacien inscrit à l'une des Sections A, B, C, D, E et G de l'Ordre National des Pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale, même à titre accessoire, est affilié obligatoirement à la CAVP et doit cotiser dans le régime Invalidité-Décès.
Les pharmaciens biologistes dépendent de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Les docteurs en Biologies...
Site :
http://professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite et d assurance
Calculez votre retraite et votre age de départ - On agit ...
A quoi sert On agit | Retraite ?
Contrôler votre relevé de carrière.
Détecter automatiquement des erreurs.
Générer automatiquement les courriers de réclamation.
Faciliter la régularisation des erreurs.
Projeter vos pensions de retraites.
Calculer votre date de départ à taux plein.
Calculer vos droits à la retraite.
Gérer enfin votre dossier retraite sereinement.
On agit | Retraite est une société indépendante de l'Assurance Retraite et de tout...
Site :
https://www.on-agit-retraite.fr
Thèmes liés : calcul date de depart a la retraite / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul age depart retraite / calcul retraite a taux plein / assurance retraite cnav releve de carriere
Mes périodes de fonctionnaire n'apparaissent pas sur mon ...
Mes périodes de fonctionnaire n'apparaissent pas sur mon relevé de carrière.
Publié 19/03/2012 13:50 | Mis à jour 16/10/2013 14:39
Je suis fonctionnaire, agent de l'Etat, d'une collectivité teritoriale ou hospitalière. Ces périodes n'apparaissent pas sur mon relevé de carrière. Est-ce normal?
Vous êtes ou avez été fonctionnaire de la Fonction...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere cnracl
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-12-24 08:21:30
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-03-04 16:31:50
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Madelin La Retraite assuré par Generali distribué par Generali
3,08 %
2,6 %
* : Les performances passées du fond euros de type Madelin La Retraite ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations La Retraite doivent présenter un caractère régulier dans leur...
Date: 2018-02-15 11:29:49
Site :
http://madelin.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plafond retraite securite sociale / retraite regime general plafond / retraite madelin generali / contrat assurance vie et retraite
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
La surcote et la décote | GMPA
La surcote dans le régime général
La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :
Continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés nés à partir de 1955)
Cotiser au-delà de la durée d'assurance (nombre de trimestres pris en compte pour le calcul...
Date: 2017-12-09 05:44:19
Site :
gmpa.fr
Action publique | Le blog de Jacques Fournier
Dette, déficit et dépenses publiques
Un bon matériau pour la campagne présidentielle : qui saura s'en saisir ?
L'une de mes lectures de vacance aura été la note de France Stratégie publiée en juillet 2016 sous le titre « Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ? »
C'est un document intéressant dont les données mériteraient d'être méditées par les candidats...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / l'assurance retraite france / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2018-02-15 14:16:51
Site :
ffa-assurance.fr
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance
Madelin RFPA Retraite Madelin assuré par MACSF distribué ...
3,08 %
2,6 %
* : Les performances passées du fond euros de type Madelin RFPA Retraite Madelin ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations RFPA Retraite Madelin doivent présenter un caractère régulier dans leur...
Date: 2018-02-15 06:39:09
Site :
http://madelin.patrimoine-finance.com
FAQ – Myfides
170,83EUR HT soit 205EUR TTC (si paiement en ligne)
170,83EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 250EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le...
Site :
https://www.myfides.fr
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
Entreprise
Pension de vieillesse
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...
Date: 2017-12-24 11:19:34
Site :
http://encyclopediecanadienne.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
Entreprise
Pension de vieillesse
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...
Date: 2017-03-04 16:26:04
Site :
http://www.encyclopediecanadienne.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Madelin Ecureuil Retraite Pro assuré par CNP Assurances ...
3.08 %
2.6 %
* : Les performances passées du fond euros de type Madelin Ecureuil Retraite Pro ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Ecureuil Retraite Pro doivent présenter un caractère régulier dans leur montant...
Date: 2017-12-24 02:39:49
Site :
http://madelin.patrimoine-finance.com
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)
08/09/2015
Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance
Les contributions patronales au...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite securite sociale
CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil
La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime Complémentaire...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite des notaires / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil
La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime Complémentaire...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite des notaires / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Personnel de maison : modifications dans le statut social ...
Personnel de maison : modifications dans le statut social dès le 1er octobre !
05.08.2014
A partir du 1er octobre 2014, la législation belge concernant le personnel de maison est adaptée afin de se conformer aux normes internationales édictées par l'Organisation internationale du Travail (OIT).
Nous pouvons noter trois changements significatifs :
l'adaptation de la notion de 'personnel de...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : statut personnel maison de retraite / personnel d une maison de retraite / personnel maison de retraite / cotisation retraite securite sociale / maison de retraite l ete
Retraites -Gel de certaines pensions de retraite en 2014 ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Gel de certaines pensions de retraite en 2014
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En brefRetraites
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Publié le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / montant de la pension de retraite de base / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / montant retraite securite sociale 2014
Simulateur et relevé de carrière. Outils en ligne de l ...
4 outils en ligne gratuits
pour préparer votre retraite
Combien de trimestres avez-vous acquis ? À quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Quel sera le montant de votre retraite ? Simulateurs, calculatrices et relevés de carrière en ligne de l'Assurance retraite vous aident à préparer votre départ. Zoom sur quatre outils simples, sécurisés, personnalisés et gratuits.
Le relevé de...
Site :
mademandederetraitenligne.fr
Mutuelle particulier Retraité Santé de l'Yonne - Mutuelle ...
500.000 personnes couvertes en France!
Santé de l'Yonne c'est la garantie des frais de santé portée par Mutuelle France Unie.
160.000 professionnels tiers payant.
Grâce au réseau Carte Blanche, le tiers payant Santé de l'Yonne permet l'avance de vos frais de santé: pharmacies, laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens, chirurgiens-dentistes, audioprothésistes, diététiciens, ostéopathes...
1.000 euros économisés par an / 60% moins cher
Economisez jusqu'à 1.000 euros par an sur votre budget santé... en étant mieux couvert ! 5 formules au choix, à partir de 27 EURuros par mois. Un tarif unique pour les actifs, un autre...
Site :
https://mutuelle-sante-yonne.fr
Thèmes liés : devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante retraite
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...
Le contrat d'apprentissage dans un centre de formation en ...
Contrat d'apprentissage
Il permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du 2ème degré ou de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur ou un titre certifié.
JEUNES CONCERNÉS :
Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans quel que soit leur niveau de qualification ou de formation (15 ans...
Site :
http://www.ifir.fr
CNRACL - Accueil
Actualités
CNRACL
Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.
Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...
Comment fonctionne le système français de retraite ?
Écrit par Service CNRACL
Les...
Date: 2017-12-24 07:34:18
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http://www.cdg88.fr
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...
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Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-04 16:26:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime...
Site :
http://www.cprn.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite des notaires / caisse de retraite et d assurance
Calcul des cotisations pour rachat des années d'études
Simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études
Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er juillet 2010 (décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010)
Ce simulateur, destiné aux fonctionnaires de l'État, vous permettra d'estimer le coût des cotisations que vous devrez acquitter si vous souhaitez racheter des périodes d'études.
Quelle que soit votre...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite
L'auto-entrepreneur et les caisses de retraite ...
Accueil / Guide / L'auto-entrepreneur et les caisses de retraite complémentaire
caisses retraite complémentaires
L'auto-entrepreneur et les caisses de retraite complémentaire
Tout entrepreneur expérimenté le sait, immédiatement après la création de son entreprise, des courriers arrivent. Parmi les publicités qui vont directement à la poubelle se trouvent quelques documents officiels...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire france / definition caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire klesia / caisse retraite complementaire ag2r / caisse retraite complementaire cadre
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
0,10 $
* Plus d'une prime à la fois peut être applicable
Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.
Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance collective et regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire
Compte individuel retraite CNRACL - cnracl.retraites.fr
Votre Compte Individuel Retraite ( CIR ) CNRACL est positionné dans votre espace personnel . Il vous permet de vérifier l'exhaustivité et la conformité des périodes d'activité déclarées par vos employeurs successifs à la CNRACL.
Les informations fournies sont délivrées en l'état actuel de la réglementation et des éléments détenus à la date de leur dernière mise à jour, au...
Site :
https://www.cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : cnracl retraite mon compte individuel / duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite taux plein / cnracl retraite mon compte / duree d'assurance retraite
N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...
Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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non salarié agricole | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et...
Date: 2018-02-15 14:12:07
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INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
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Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
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