Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal des pensions de retraite
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Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...
Site :
https://www.a-toute-berzingue.fr
Epargne retraite complémentaire (PERP, Assurance vie)
, vous bénéficiez d'un complément de revenu, dont vous pouvez choisir la forme.
Complément de retraite, entièrement sous forme de rente viagère.
Capital retraite de 20 % maximum de la valeur de rachat totale de votre contrat. Le solde sera versé sous forme de rente viagère.
Capital logement, à condition qu'il soit destiné à l'acquisition de votre résidence principale et qu'il s'agisse...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
La retraite pour les nuls:<br />3 - <em>la retraite par ...
La retraite pour les nuls:
3 - la retraite par répartition à cotisations définies
Dans le volet précédent de ce dossier "retraites" , nous avons touché du doigt l'absence de pérennité de la retraite par répartition et à prestations définies actuellement en vigueur en France, et son incapacité à garantir une retraite décente au plus grand nombre dans son état actuel. Selon la...
Site :
http://www.objectifliberte.fr
Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ
Une retraite paisible, ça se travaille
Pour une retraite bien préparée, planifiez vos revenus et établissez le moment idéal pour la prendre.
Épargnez avec le REER+ et bénéficiez de 30 % d'économies d'impôt additionnelles pour vous construire une retraite sur mesure.
Planifier votre retraite est plus simple que vous le croyez.
Voici quelques étapes pour vous permettre de vous y...
Site :
fondsftq.com
Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ
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fondsftq.com
Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr
Fiches pratiques retraite
La retraite des dirigeants & cadres dirigeants
La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS ...
Impossible
Possible
Le périmètre de la nouvelle règlementation ne concernera que les régimes souscrits dans un cadre professionnel (article 39, 82, 83, Madelin). Les dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre personnel (PERP) ou assimilé (régimes de fonctionnaires) ne sont pas concernés par cette ordonnance.
Les organismes exerçant une activité de retraite professionnelle...
Date: 2018-03-07 13:09:00
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http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83 / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire
Retraite à l'étranger - Dossier retraite - Retraite.com
Retraite à l'étranger
Plus d'un million de seniors ont déjà choisi de s'établir à l'étranger pour mieux vivre leur retraite : en effet, les organismes de sécurité sociale français déboursent chaque année plusieurs milliards d'euros en pensions pour les retraités à l'étranger.
Les raisons qui poussent les seniors à partir
En quête d'une meilleure qualité de vie et d'un climat...
Site :
https://www.retraite.com
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles
14e législature
Question écrite n° 15768 de M. François Pillet (Cher - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 848
M. François Pillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Site :
senat.fr
Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions - UNSA-DGFIP
Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu.
Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d'un...
Date: 2017-03-04 11:30:07
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / calculette retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique
Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite credit agricole / plan retraite caisse d'epargne
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention retraite france suisse / accord retraite france suisse / imposition en france retraite suisse / calcul retraite france suisse / prendre sa retraite en france pour un suisse
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Site :
https://www.ca-pca.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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http://www.ca-cmds.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
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http://www.ca-reunion.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
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Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Crédit Agricole Alsace Vosges - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
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Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché Banque_Privee
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
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Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / cotisations de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite charges sociales / contrat retraite article 83 generali / article 83 retraite supplementaire
Retraités résidant en Espagne - Personas jubiladas y ...
Retraités résidant en Espagne
Informations sur les éventuelles obligations déclaratives et fiscales en Espagne concernant les pensions de source française.
Nouveauté 2015 concernant les relevés annuels de pensions versées par certains organismes de retraité établis en France.
A partir de cette année, certains...
Date: 2017-12-24 12:45:08
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / regime fiscal des pensions de retraite / pension de retraite france / l assurance retraite / retraites francais en espagne
Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements...
Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)
Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.
Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez
Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances
Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...
Date: 2017-12-09 06:50:25
Site :
ffa-assurance.fr
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !
16 octobre 2016 à 15:10
Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.
Ces réformes visent à :
Renforcer le lien entre le travail et la pension ;
Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;
Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...
Date: 2017-12-09 11:53:39
Site :
http://www.mr.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / paiement pension retraite complementaire
La majoration de pension pour famille nombreuse en débat ...
La majoration de pension pour famille nombreuse en débat.
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La majoration de pension pour famille nombreuse en débat.
mercredi 8 avril 2015
Consacré aux droits familiaux de retraite, le rapport Fragonard remis au premier ministre en mars 2015 propose différentes pistes d'évolution du dispositif, respectant les contraintes...
Date: 2017-12-09 12:04:44
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snes.edu
Thèmes liés : majoration retraite famille nombreuse / pension retraite regime general / retraite regime general plafond / enfants retraite fonction publique / regime fiscal des pensions de retraite
Comment l'indemnité de cessation d'emploi est-elle taxée ...
Quand vous prenez votre retraite après avoir occupé un emploi pendant plusieurs années ou que vous perdez votre emploi parce que le poste a été annulé, vous pourriez avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi. Selon Jeff Duguid, CPA, CA, préparateur de déclarations d'impôt des particuliers d'expérience à Osoyoos, l'indemnité de cessation d'emploi représente de l'argent et...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / indemnite de depart en retraite impots / regimes de retraite et d assurance / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite imposable
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite credit agricole / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de résidence pour Algérien...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite en france / reglement d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
5 pistes pour booster votre retraite - Dossier | CIC
Quel sera le montant de votre retraite ?
Créé dans le cadre du droit à l'information sur la retraite, Info-retraite est un site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public. Vous y trouverez des informations selon votre statut, selon votre âge et pourrez faire des simulations.
Info-retraite.fr
La...
Site :
https://www.cic.fr
articles du journal: Départ en retraite anticipée au Maroc ...
samedi 23 mars 2013
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d'emploi
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'âge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc....
Date: 2017-10-12 05:58:12
Site :
http://articlesdujournal.blogspot.com
Qu’est-ce que la retraite supplémentaire
Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?
Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?
Mis à jour le 28/04/2015
La retraite supplémentaire vous permet de compléter vos retraites de base et complémentaires (qui sont obligatoires). Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurance, prévoyance, telles que AG2R ou Malakoff Mederic pour citer les "Groupe de Protection Sociale" les plus...
Date: 2017-12-08 05:14:22
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Mise en place d’un regime collectif de retraite ...
Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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Documents remis à titre uniquement indicatif
L'entreprise est invitée à se...
Site :
http://d.20-bal.com
Votre entreprise vous occupe? On vous offre une solution ...
Solution rapide à mettre en place
Solution facile et gratuite, adaptée à votre processus de paie
L'employé bénéficie des 30 %* d'économies d'impôt supplémentaires provenant de la cotisation facultative de l'employeur
La cotisation de l'employeur n'est pas comptabilisée dans la masse salariale
POUR VOS EMPLOYÉS
30 %* d'économies d'impôt en plus à chaque paie
Fixent eux-mêmes le...
Site :
https://employeur.fondsftq.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique