Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal des pensions de retraite
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N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Comprendre Corem - Retraite Complémentaire Corem
Dispositions essentielles
Le complément retraite Corem est souscrit par contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.
Les droits et obligations de l'adhérent Corem peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée générale de l'UMR. Toute modification est notifiée à l'adhérent par la revue d'information numérotée, « Dialogue ».
Le complément retraite Corem a pour...
Site :
corem.com
Retraite à l’étranger - infoRetraite
Retraite à l'étranger
Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?
De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...
Date: 2017-03-03 17:17:23
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Le revenu fiscal de référence - joptimiz.com
Le revenu fiscal de référence
La règle ...
Le revenu fiscal de référence peut être demandé pour certaines démarches administrative ou calcul d'impôt. Calculé par l'administration fiscale, il est indiqué sur votre avis d'imposition.
Il s'agit d'un revenu calculé à partir du montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année...
Date: 2016-10-27 17:34:05
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi ...
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi
TVA Nouvelles
26 novembre 2010 à 02:05
- Mis à jour
Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière
Focus Retraite & Fiscalité inc.
Question : Je suis âgé de 63 ans et chômeur. Peut-on demander la rente de retraite de la RRQ? Ma conjointe (dame à la maison) peut-elle faire des retraits de son REER de conjoint dans l'année...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : prestations assurance emploi retraite / montant retraite 60 ans 65 / calcul d une pension de retraite / assurance emploi revenu retraite / regimes de retraite et d assurance
Plan d'épargne retraite populaire, l’essentiel
Plan d'épargne retraite populaire, l'essentiel
Plan d'épargne retraite populaire, l'essentiel
Qu'est-ce que le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) ?
Paragraphe du bloc 1
Le principe du PERP
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'assurance vie spécialement dédié à la préparation de la retraite. À l'issue de la phase d'épargne, le capital constitué est...
Site :
banquepopulaire.fr
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Plan d'Epargne ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Hausse de la CSG : tout savoir sur le projet
CSG Macron déductible
Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...
Date: 2017-12-09 10:50:48
Site :
journaldunet.com
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Plan d'Epargne Retraite ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 626 EUR pour des versements effectués en 2014.
Pour une année N, vous...
Programme Macron 2017 : salaires, retraite, Sécurité ...
- Mesures diverses de son programme pour 2017
Programme d'Emmanuel Macron président sur le travail, les salaires, le chômage
Emmanuel Macron a remporté l'élection présidentielle de 2017 face à Marine Le Pen, avec plus de 20,7 millions de voix, soit 66,1% des suffrages exprimés et 43,63% des inscrits, selon les résultats définitifs du ministère de l'Intérieur. Au cours de sa campagne,...
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Contact - pdos.be
Contact
Lors de tout contact, veuillez communiquer
votre numéro de registre national (date de naissance inversée + 5 chiffres, mentionné au verso de votre carte d'identité)
ou votre numéro de pension de retraite ou survie (10 chiffres).
numéro spécial pension : 1765 (appel gratuit)
depuis...
Date: 2017-03-01 12:48:10
Site :
http://pdos.be
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / pension de retraite des fonctionnaires / paiement pension de retraite
PERCO et PEE : épargne salariale. - assurprox.com
> PERCO et PEE : épargne salariale.
PERCO et PEE : épargne salariale.
A l'heure où se discute la réforme du régime des retraites et l'avenir économique des retraités français, plusieurs dispositifs existants permettent de réduire la perte du pouvoir d'achat, inévitable quand on quitte le monde du travail, grâce à l'épargne retraite constituée durant les années d'activité. Le PERCO...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / plafond epargne retraite perco / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots
Préparer sa retraite - CMA NC
Chefs /
Préparer sa retraite
Aujourd'hui les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d'aucun régime de retraite par répartition. Pourtant 76 %* d'entre eux se disent intéressés par un projet de régime de retraite obligatoire. C'est donc à l'artisan d'anticiper sa retraite et de réfléchir dès la création de son entreprise aux options envisageables
* Etude CMA...
Date: 2017-12-09 06:22:57
Site :
http://www.cma.nc
Retraite Perp | AGIPI
Organiser sa retraite Perp avec le Pair
Le Pair est le plan d'épargne retraite populaire (perp) d'AGIPI qui répond à une double exigence de sécurité et de performance de votre épargne sur le long terme.
Unique sur le marché, le Pair est composé de deux volets : une garantie retraite en points (dont la valeur et le nombre ne peuvent diminuer) et la dynamisation de l'épargne en unités...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / duree d'assurance retraite definition / contrat assurance vie et retraite / duree d'assurance retraite
Comment comptabiliser les engagements retraite ? | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des engagements retraite
La comptabilisation des engagements retraite
Publié dans la catégorie Les charges
Le plan comptable général préconise de provisionner les engagements de retraite à la clôture de chaque exercice comptable, et notamment les indemnités de fin de carrière.
Compta-Facile...
Site :
compta-facile.com
Natixis Interépargne - Employeurs et Entreprises ...
Employeurs et Entreprises > Solutions d'épargne salariale et retraite
Nos solutions d'épargne salariale et retraite
Une offre complète destinée aux employeurs
Natixis Interépargne propose aux entreprises et aux dirigeants de TPE-PME une large gamme de solutions d'épargne salariale, d'épargne retraite et d'actionnariat salarié.
L'épargne salariale, l'épargne retraite et l'actionnariat...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
§ 1. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux militaires qui...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Certains LMNP au RSI - Paul Duvaux
mardi, 11 octobre 2016 08:14
Certains LMNP au RSI
(11 Votes)
On attendait un mauvais coup contre les LMNP, il est arrivé.
Il faut toutefois attendre d'avoir le texte exact de la loi effectivement voté avant de se prononcer sérieusement et mes premiers commentaires sont faits sous cette réserve.
Le gouvernement a annoncé une réforme sociale importante visant les loueurs en meublé non...
Date: 2018-03-07 17:10:26
Site :
http://www.paulduvaux.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
pep perp plan depargne populaire plan d epargne retraite ...
PEP et PERP
Le PEP et, plus récemment, le PERP, sont destinés aux ménages souhaitant compléter leur retraite.
Leur fiscalité est avantageuse
PEP (plan d'épargne populaire)
Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003. Les plans déjà ouverts à cette date continuent de fonctionner selon les mêmes modalités qu'auparavant.
Tout contribuable ou conjoint...
Date: 2014-04-19 11:17:09
Site :
http://financeetpatrimoine.com
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Z
PARITAIRE
Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.
PARTENAIRES SOCIAUX
Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.
PARTICIPANT
Ce terme est...
Date: 2018-02-15 09:47:24
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin
Epargner pour la retraite
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Estimer sa retraite
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
EPARGNER POUR LA RETRAITE
assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole
Bien...
Date: 2017-12-15 08:42:50
Site :
https://sites.google.com
Rachat de trimestres « retraite » : une fausse bonne idée ...
Racheter des trimestres « retraite » : combien ça coûte ?
Le coût du rachat constitue le principal frein à l'utilisation du dispositif. En effet, le coût d'un rachat de trimestres, que ce soit au titre de périodes d'activité à l'étranger ou au titre des VPLR est très élevé et dépend de trois éléments :
L'option d'achat choisie par l'assuré
En fonction de l'option choisie...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / rachat trimestre retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada ...
Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada
TurboTax Canada
Si votre époux, votre conjoint de fait ou votre parent décède, vous pouvez être admissible à des prestations de survivant aux termes du Régime de pensions du Canada (RPC). Au Québec, la Régie des rentes du Québec (RRQ) administre un programme semblable. Lisez...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite du canada / montant d une retraite de securite sociale / versement pension retraite apres deces / demande de pension de retraite canada
Pour ma retraite, je clique, c’est ... - Présence Carsat
Le site www.lassuranceretraite.fr offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.
Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors, n'hésitez plus,...
Site :
presence-carsat.info
Thèmes liés : demande de retraite personnelle en ligne / simulation montant retraite regime general / demande de retraite anticipee en ligne / simulation age depart en retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere
Tout savoir pour s'installer au Portugal - eor.fr
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.
L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour...
Site :
eor.fr
Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...
Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !
Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !
Les retraites des...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : retraite infirmiere liberale 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / retraite infirmiere liberale / calcul retraite infirmiere liberale / calcul de l age de la retraite
Train train quotidien: A la SNCF, des régimes de retraite ...
A la SNCF, des régimes de retraite très spéciaux
Voici un article tiré de LIBERATION.FR : jeudi 21 juin 2007
Selon le «Figaro», la SNCF rémunère d'anciens agents via une société offshore leur permettant de cumuler une retraite en France et un salaire à l'étranger o La compagnie assure avoir pris toutes les dispositions pour respecter la loi sur le cumul emploi-retraite.
La SNCF...
Site :
http://xmo.blogs.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / l'assurance retraite france / cumul retraite emploi temps partiel / mise en place d un regime de retraite / retraite cumul emploi
Les impôts en PVT - JeParsAuCanada.com
Si vous travaillez au Canada, il faudra faire votre déclaration d'impôts. Voici quelques explications qui vous permettront de comprendre ce système différent du nôtre et de faire votre déclaration sans stress.
Les impôts au Canada
« Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu'il est prévu par la présente loi, pour chaque année d'imposition, sur le revenu imposable de toute...
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / assurance emploi revenu retraite / emploi retraite cotisation
Hausse de la CSG : voilà ce qui change vraiment
La hausse de la CSG en vigueur depuis le 1er janvier 2018
La hausse de 1,7 point de la CSG annoncée par Emmanuel Macron durant la campagne électorale est effective depuis le 1er janvier 2018. Elle sert à financer la suppression des cotisations chômage et maladie. Celle-ci se fera en deux temps : en janvier 2018 et en octobre 2018. L'opposition a tenté jusqu'au bout de combattre cette...
Date: 2018-02-15 14:08:49
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : cotisation point retraite au chomage / taux cotisation maladie retraite / cotisation maladie pension retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / cotisation maladie avantage retraite
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
11 octobre 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-12-08 19:16:38
Site :
ameli.fr
Retraite supplémentaire salariés "article 83" - La ...
La protection de mes salariés Préparer leur retraite: Retraite supplémentaire
Retraite supplémentaire salariés "article 83"
Contact
Dossiers conseils
La retraite supplémentaire Allianz Retraite Entreprise a reçu le label Excellence 2017 (Dossiers de l'Epargne) : un gage de qualité.
Le Label d'Excellence est décerné en toute indépendance par les experts PROFIDEO, organisme connu et...
Date: 2017-12-24 08:00:31
Site :
https://www.allianz.fr
CAMARCA | Groupe Agrica
CAMARCA
Votre information fiscale est en ligne !
Vos informations fiscales, qui représentent le montant à déclarer aux impôts au titre de votre retraite complémentaire, sont entièrement dématérialisées.
Si vous souhaitez les consulter, rendez-vous sur www.groupagrica.com , en vous connectant à votre compte client , puis dans l'onglet « votre Retraite », et en cliquant sur le lien «...
Date: 2018-02-15 13:56:23
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : demande de retraite complementaire en ligne / demande de retraite en ligne / augmentation retraite complementaire agirc arrco / regime de retraite des cadres agirc / point retraite arrco en ligne
La fiscalité des indemnités de départ en retraite
La fiscalité des indemnités de départ en retraite
New : votre bilan patrimonial chef d'entreprise
Fiche technique
Au moment de son départ en retraite, le salarié touche une indemnité de la part de son employeur :
indemnité de mise à la retraite en cas de mise à la retraite d'office ;
indemnité de départ en retraite en cas de départ classique en retraite.
L'indemnité peut être...
Date: 2017-05-20 08:16:50
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Tout savoir sur la convention fiscale france espagne
Impôts de solidarité sur la fortune
En Espagne :
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
Impôt sur les sociétés (Impuesto sobre las sociedades)
Impôt sur la fortune (Impuesto sobre el patrimonio)
Les impôts locaux sur le revenu et la fortune
De quel pays êtes vous résident ?
Les résidents sont considérés comme des personnes assujettis à l'impôt du pays du fait de sa...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : calcul retraite france espagne / calcul d une pension de retraite / versement pension retraite 2015 / versement pension de retraite / retraites francais en espagne
Accueil - Cabinet ARCOS
2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner
et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.
Actualites Arcos
Social - Apprentissage : les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum déconnecté de l'âge
Alors que la concertation sur l'apprentissage a démarré début novembre, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a remis,...
Date: 2017-12-09 12:38:43
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
Evaluer votre retraite : Quel rente viagère toucherez vous
Pour quel projet ?
Pour maintenir votre niveau de vie de demain
L'allongement de l'espérance de vie a placé la question des retraites au coeur des préoccupations. Alors qu'elles devront faire face à l'augmentation prévisible des dépenses en matière de logement, de santé, ou de dépendance, les générations actuellement en activité vont devoir faire face, lors de leur passage en...
Site :
http://www.carac.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Epargne/retraiteLes questions que vous vous posez | L ...
Les questions que vous vous posez
Par | Edition N°:3686 Le 27/12/2011 | Partager
La retraite, ça se prépare jeune. L'assurance vie permet de se constituer un petit capital. L'Economiste a demandé à un conseiller assurance de AWB de répondre aux questions qui reviennent le plus souvent chez le salarié.
A quel moment, un salarié doit-il penser à préparer sa retraite?
La règle est que...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr
ROYAUME-UNI
NOTE DE SYNTHESE
En France, selon le code civil, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents « qui sont dans le besoin » ainsi qu'envers leurs autres ascendants. Cette obligation n'est donc pas limitée par le degré de parenté : le cas échéant, les petits-enfants doivent aider leurs grands-parents, et les arrière petits-enfants leurs arrière...
Date: 2010-12-21 15:41:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite obligation alimentaire / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-02-15 14:11:24
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger
CPCEA | Groupe Agrica
Pour envisager sereinement les différentes étapes et démarches de cette nouvelle vie, le Groupe AGRICA a le plaisir de vous offrir le guide de la retraite Notre Temps édition 2018*.
Pratique, complet et clair, vous y trouverez vos droits régime par régime, les solutions pour aider et protéger vos proches.
Recevez gratuitement le guide de la retraite Notre Temps édition 2018 sur simple...
Date: 2018-03-07 13:18:10
Site :
https://www.groupagrica.com
Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine
Au terme de notre bilan retraite (gratuit), vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation patrimoniale du point de vue des retraites et serez ainsi dans la meilleure position pour définir sur la base de nos conseils votre propre stratégie patrimoniale et le plan d'action associé.
Etape 1 du bilan retraite : le releve de carriere & le releve de situation...
Site :
https://astyrian.fr
La retraite selon Fillon - Décider et Entreprendre
Accueil Actualité La retraite selon Fillon
La retraite selon Fillon
Temps de lecture : 4 minutes
Cet article a été lu 12350 fois
Le programme du désormais candidat des Républicains est particulièrement ambitieux*, et va bien au-delà du recul de l'âge légal de la retraite à 65 ans d'ici 2022, ce qui serait déjà une réforme laborieuse.
Le taux d'activité entre 62 et 65 ans étant...
Site :
entreprise.news
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à ...
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"
Publié le
19/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé "article 39", permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.
Le contrat...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
Pension d'invalidité : démarches et prise en charge
11 mai 2017
La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer.
Demande de pension d'invalidité
Vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident...
Date: 2017-12-08 23:21:51
Site :
ameli.fr